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Conseil Municipal - 7 CM 15.12.2020 PV SEANCE
Conseil Municipal - 8 CM 12.07. PV
Conseil Municipal - 6 CM 24.03.2022 CRCM
Conseil Municipal - 6 CM 06.04.2021 CRCM
Conseil Municipal - 6 CM 28.06.2021 CRCM
Procès Verbal - 7 CM 28.06.2021 PV
Déliberation - CM 19.1.2023 DELIBERATIONS
Conseil Municipal - 7 CM 12.07.2021 CRCM
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM 12.07.2021 CRCM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ï
a
ÿ
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
i
:
_ du
12.07.2021
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
à
à
;
SES
.
P
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
l’ouvertur
la
sé
;
à
:
ja
k
î
Furérele
la SÉançel
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
pour
une
26 en
début
d
séance
ordinaire
s’est
réuni,
salle
polyviente
du
Bois
vert,
sous
la
présidence
Watts: 26
en
HÉGUE
LE
de
monsieur
Claude
JOUEN
Maire.
séance
{5
pouvoirs)
Date
de
convocation
: 07.07.2021
Conseillers
municipaux
présents
à
l'ouverture
de
séance
(21):
BÉCEL
Marcel,
BOUDARD
Claudia,
BOULEAU
Jeanine,
CHEVAL
Emmanuelle,
CHIÈZE
Béatrice,
GAPIHAN
Marylène,
GASCARD
Fabrice,
GICQUEL
Chrystelle,
GICQUEL
Mickaël,
, JOUEN
Claude,
MAUVOISIN
Loïc,
NAËL
David,
PAYEN
Laëtitia,
PINCEPOCHE
Nathalie,
PRINCELLE
Chantal,
, RIALAIN
Anthony,
ROBERT
Joseph,
, TRUFLEY
Jacqueline.
Conseillers
municipaux
arrivés
en
cours
de
séance
(21):
HERVÉ
Rolland
arrivée
à
19h37;
LORIOT
Viviane,
arrivée à 19h40 votant à partir du point Aïi; RÉMINIAC
Élodie,
arrivée
à 19h37.
Élu(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
(5):
BAYON
Serge
ayant
donné
pouvoir
à
PRINCELLE
Chantal
, BERNARD
Nicolas
ayant
donné
pouvoir
à
NAËL
David;
GUÉMENÉ
Claudia
ayant
donné
pouvoir
à
PINCEPOCHE
Nathalie,
MORIN
Stéphanie
ayant
donné
pouvoir
à
JOUEN
Claude,
TARLET
Raphaël
ayant
donné
pouvoir
à
NAËL
David. Élu(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
(1)
: COLAS
Anthony.
Claude
JOUEN,
Maire,
ayant
vérifié
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
publique
ouverte.
Début
de
séance
19h35.
Ont
été
désignées
secrétaires
de séance
: Chrystelle
GICQUEL
&
Laëtitia
PAYEN
VOTANTS
: 25
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
juin
2021
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
3-
Sujets
soumis
à délibération :
A.
CESSION(S)
- ACQUISITION(S)
i.
Vente
lot
11
lotissement
bel
Orient
il.
Logements
sociaux
- acquisition
résidence
NEOTOA
sise
au
Temple
B.
CONVENTION(S) il.
ETA
LE
BOIS
JUMEL
-—
Entretien
des
parties
extérieures
du
restaurant
scolaire
-
Avenant
à la Convention
de
mutualisation
ii.
Commercialisation
des
lotissements
communaux
—
Convention
de
mandat
avec
CHT
Immobilier
C.
FINANCES
—
BUDGETS
i.
Élagage
—
Instauration
d’une
tarification
ii.
Inscription
« Couleurs
de
Bretagne
» - Autorisation
de
paiement
des
factures
D.
SUBVENTION(S) i.
Projets
communaux
- demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
ii.
Plan
de
relance
du
numérique
à
l’école
—
Autorisation
de
conventionnement
(ODJ
Complémentaire)
E.
RESSOURCES
HUMAINES
i.
École
de
sports
et
Bout’chous
— Création
d’un
emploi
saisonnier
d’animateur
F.
COMMUNICATION i.
Choix
du
logo
1
| CM
du
12.07.2021
-CRCM G.
INTERCOMMUNALITE i.
Rapport
de
la CLECT
— Approbation
ii.
Programme
TZC
-— Participation
de
la
Commune
au
projet
1.
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
juin
2021
Les
membres
de
l’Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
28.06.2021
par
23
voix
Pour.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
2.
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
I | Nature
de
l’acte
: Aménagement
de
3
cellules
commerciales
dans
l’ancien
CENTRAKOR
Destination
: Marché
public
de
maîtrise
d’oeuvre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10 juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la faculté
«de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et de fournitures
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Vu
le projet
de
création
de
trois
cellules
commerciales
dans
l'ancien
Centrakor
;
Vu
la
nécessité
de
recourir
à
un
architecte
pour
l'étude
d'aménagement,
l'élaboration
du permis
de
construire
et le
suivi
de
chantier
;
Considérant
les résultats
de
la consultation,
DECIDE :
Article
1°: La
Commune
de
Carentoir
attribue
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
trois
cellules
commerciales
dans
l’ancien
CENTRAKOR
à
la
société
PIERRES
Associées,
immatriculée
504
165
705
00022,
domiciliée
47
rue
de
Florimont
35
600
REDON ,
selon
l’acte
d'engagement
signé
en
date
du
23
juin
2021,
pour
une
offre
de
prix
correspondant
à
7
%
du
montant
des
travaux
sur
la
base
d’un
montant
estimatif
de
193
000
euros.
3.
Sujets
soumis
à délibération :
a.
CESSION(S)
— ACQUISITION(S)
i.
Vente
lot
11
lotissement
bel
Orient
OBJET
: COMMERCIALISATION
DU
LOTISSEMENT
BEL
ORIENT
—
CESSION
DU
LOT
N°11
Vu
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
du
lotissement
« Bel
Orient»
enregistré
sous
le
numéro
PA
056
033
14
R0OO1
en
date
du
16
mars
2015
;
Vu
la délibération
du
8 juillet 2015,
portant
commercialisation
et fixation
du
prix de
vente
du
lotissement
;
Vu
la
délibération
du
6
juin
2016,
portant
modalités
de
vente
et
cahier
des
charges
du
lotissement
« Bel
Orient
» ;
Vu
le formulaire
de
réservation
du
lot numéro
11,
déposé
en
date
du
21
avril 2021
par
monsieur
TARAVELLA
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour
:
2 | CM
du 12.07.2021 -CRCM - _
Décide
de
céder
le
lot
n°
11
comme
suit :
Lot
(n°)
|
Référence
cadastrale
|
Surface
(m2)
|
Prixtotalen€
|
Nom
de
l’acquéreur
11
YL
661
535
18
725.00
€
Cédric
TARAVELLA
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à cette
cession.
il.
Logements
sociaux
- acquisition
résidence
NEOTOA
sise
au
Temple
OBJET
: ACQUISITION
AUPRES
DE
NEOTOA
DE
LA
RESIDENCE
SOCIALE
SISE
AU
TEMPLE
Vu
la
délibération
en
date
du
05
septembre
1986 ;
Vu
le
bail
emphytéotique
des
17
et
22
mars
1988
et son
attestation
rectificative
en
date
du
14
juin
1988
;
Vu
l'offre
d'acquisition
de
la Commune
en
date
du
26
mai
2021 ;
Vu
l'avis favorable
à cette
acquisition
émis
par
NEOTOA
en
date
du
06 juillet 2021
;
Considérant
que
l'Office
Public
Départemental
d'HLM
d’ille
et
Vilaine
a
été
chargé
de
la
réhabilitation
de
cinq
logements
dans
l’ancienne
ferme
du
Temple,
propriété
communale
;
Considérant
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
en
date
des
17 et
22
mars
1988
entre
la
Commune
et
NEOTOA;
Considérant
que
sur
les
cinq
logements,
un
seul
est
en
situation
locative ;
Considérant,
après
échanges
avec
NEOTOA,
la
proposition
d’acquisition
par
la
Commune
d'acquérir
ces
logements
au
prix
de
la
valeur
nette
comptable,
soit
40
000
euros
;
Considérant
la
demande
actuelle
de
logements
sociaux
par
la
Communeet
l'offre
nouvelle
représentée
par
les
autres
logements
après
remise
en
l’état
;
Considérant
la
location
du
logement
numéro
cinq,
par
le CCAS
suite
à une
urgence
de
relogement
;
Sur
cette
présentation,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
26
voix
pour :
-
Autorise
l’acquisition
par
la
Commune
de
la
résidence
de
logement
social
sise
au
Temple
à
NEOTOA;
-
Charge
à
cet
effet
monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
tout
acte
juridique
afin
de
demander
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
administratif
signé
les
17
et
22
mars
1988
concernant
l’ensemble
immobilier
sis
l’ancienne
Ferme
du
Temple,
cadastré
ZY
227
pour
une
contenance
de
7a
84ca
avec
NEOTOA,
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
le
siège
est
situé
à
RENNES
cedex
35
011,
41
bd
de
- _
VERDUN,
CS
61121
et
identifié
au
SIREN
sous
le
numéro
347
498
370,
immatriculé
au
RCS
de
RENNES,
précision
étant
faite
que
la
société
NEOTOA,
précédemment
dénommée
Office
Public
d'Aménagement
et
de
Construction
d’Ille
et Vilaine
( copie
du
bail
annexée
à
la
délibération) ;
-
Charge
le
Maire
de
signer
l’acte
de
résiliation
à
la condition
financière
suivante
de
rachat :
versement
à
la
société
NEOTOA
la
somme
de
quarante
mille
euros
(
40000
€)
conformément
à
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
29
juin
2021,
les
frais
liés
à
la
vente,
les droits
et
émoluments
de
notaires
étant
en
sus
à
la charge
de
la Commune
;
-
Prendre
les
biens,
objets
de
la
résiliation
du
bail
en
l’état
où
ils
se
trouvent
sans
pouvoir
exercer
contre
NEOTOA
aucune
réclamation
pour
quelque
cause
que
ce
soit
avec
les
vices
apparents
ou
cachés ;
-
Faire
assurer
les
biens
à compter
de
la date
effective
de
résiliation
contre
l'incendie
;
3
| CM
du 12.07.2021
— CRCM -
Confier
l’ensemble
de
la
rédaction
des
actes
à
la
SCP
«
Notaires
de
la
Visitation
»,
titulaire
d’un
office
notarial
à
RENNES
sis
7
rue
de
la
Visitation
-CS
60808
—
35
108
RENNES
cedex
3
-
Signer
tout
avenant
à
la
convention
de
conventionnement
APL
avec
l’État
où
à
signer
toute
nouvelle
convention
de
conventionnement
si
le transfert
ou
la
prorogation
de
cette
dernière
n’est
pas
possible
;
-
Inscrit
les
sommes
au
budget
de
la Commune.
b.
CONVENTION(S)
il.
ETA
LE
BOIS
JUMEL
-— Entretien
des
parties
extérieures
du
restaurant
scolaire
- Avenant
à
la
Convention
de
mutualisation
OBJET:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
COMMUNS
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
AVEC
L’ETA
LE
BOIS
JUMEL-
AVENANT
N°1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
12 juin
2017
afférente
au
lancement
du
projet
d’extension
du
restaurant
scolaire
de
Carentoir;
Vu
la
délibération
en
date
du
18
mars
2019
portant
échanges
de
terrains
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
;
Vu
la
délibération
du
25
février
2020
portant
convention
de
mutualisation
entre
la
Commune
de
Carentoir
et l’ETA
le Bois
Jumel
relative
des
locaux
du
restaurant
municipal
après
extension
à compter
du
1% septembre
2020
;
Considérant
que
la
Commune
ayant
été
porteur
de
projet
pour
la
réalisation
de
l’extension
du
restaurant
scolaire
pour
y accueillir
le temps
des
repas,
les
agents
de
l’ETA
le
Bois
Jumel
(ouvriers
et
encadrants),
une
convention
de
mutualisation
de
services
communs
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
le
service
de
restauration
a
été
signée
par
la
Commune
et
l’ETA
le
Bois
Jumel
en
février
2020
afin
de
définir
les
conditions
matérielles
et financières
de
cette
mise
à disposition
de
locaux
;
Considérant
la
demande,
après
leur
réalisation,
de
l’entretien
des
espaces
verts
extérieurs
à
l'extension
par
la Commune
formulée
par
l’ETA
le
Bois
Jumel,
l'établissement
n'étant
pas
en
capacité
de
le
faire,
par
manque
de
disponibilité
et
des
contraintes
de
terrain
au
regard
des
capacités
de
l’ETA
le
Bois
Jumel
;
Sur
présentation
en
séance,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour : -
Décide
de
modifier,
par
l’avenant
suivant,
la
convention
de
mutualisation
de
services
communs
et
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
restaurant
scolaire
municipal
avec
l’ETA
le
Bois
JUMEL
autorisée
à la signature
par
la délibération
du
25
février
2020 :
Convention
de
mutualisation
de
services
communs
et
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
le service
de
restauration
AVENANT
N°1
du
12
juillet
2021
La
présente
convention
de
mutualisation
de
services
communs
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
est
passée
entre :
La
Commune
de
Carentoir,
dûment
représentée
par
son
Maire,
Madame
Catherine
LAMOUR
en
vertu
d’une
délibération
du
25
février
2020,
D'une
part,
de
4
|
CM
du
12.07.2021
— CRCM Et
L'Entreprise
de
Travail
Adapté,
ETA
le
Bois
Jumel,
dûment
représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Rachel
BIHAN
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
03
mars
2020 ;
D'autre
part,
Objet
de
l’avenant :
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
de
statuer
sur
la
répartition
des
tâches
d'entretien
des
espaces
verts
extérieurs
afférents
à l’extension
du
restaurant
scolaire
municipal ;
Article 1
:
Il est
convenu
entre
les
parties,
de
rajouter
la
mention
suivante,
comme
suit
:
TITRE
Il : Du
développement
de
l’organisation
et du
financement
de
la mutualisation
Article
4
: Des
conditions
financières
de
la
mutualisation
3-
Charges
facturées
au
réel :
Les
frais
d'entretien
et
de
mise
en
forme
des
parties
extérieures
(espaces
verts)
du
restaurant
scolaire,
contigües
à
la
partie
extension
seront
refacturés
au
réel
par
les
services
communaux
en
charge
de
leur
exécution,
selon
les
relevés
mensuels
établis
par
la
Commune
et
sur
la
base
des
tarifs
suivants :
-
25
€
par
heure
pour
mise
à disposition
d’un
agent
avec
du
petit
matériel
-
40
€
par
heure
pour
mise
à
disposition
d’un
agent
avec
un
camion
pour
l’enlèvement
des
déchets
d'entretien
La
refacturation
se fera
annuellement
en
janvier
n+1
pour
l’année
n-1.
Article
2 :
Les
autres
dispositions
restent
inchangées.
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la signature
et
de
la
mise
en
œuvre
de
cet
avenant.
il.
Commercialisation
des
lotissements
communaux
—
Convention
de
mandat
avec
CHT
Immobilier
OBJET:
COMMERCIALISATION
DES
LOTISSEMENTS
BEL
ORIENT
ET
LES
POMMIERS
—
MANDAT
EXCLUSIF
AVEC
CHT
IMMOBILIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
08 juillet 2015,
fixant
le prix
de
vente
à 35
€ le m?;
Vu
la délibération
en
date
du
04
septembre
2017 fixant
le prix
de
vente
à 19.50
€ le m?;
Considérant
que
la
Commune
dispose
de
lots
au
sein
des
lotissements
Bel
Orient
et
les
Pommiers
non
encore
commercialisés
;
Considérant
par
ailleurs
la demande
de
logements
sur
la Commune ;
Considérant
la
proposition
de
l'Agence
CHT
Immobilier,
sise
Plélan
le
Grand
de
signer
un
contrat
de
vente
exclusif
afin
d'accélérer
le
rythme
des
ventes
;
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
par
26
voix
pour
:
-
Décide,
afin
d'accélérer
la
commercialisation
des
lotissements
Bel
Orient
et
les
Pommiers,
de
signer
une
convention
de
mandat
exclusif
avec
l’Agence
CHT
Immobilier,
sise
Plélan
le
Grand,
pour
une
durée
de
dix-huit
(18)
mois,
et
pour
une
durée
de
trois
(3)
étant
convenu
que
la
rémunération
du
mandataire
restant
à
la
charge
de
l’acquéreur
;
5 |
CM
du 12.07.2021 -CRCM - _
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
signature
et
la
mise
en
oeuvre
du
mandat
exclusif
de
vente
pour
les
lots
suivants :
LOTISSEMENT
LES
POMMIERS
LOTS
| 2-3-5-7-12-13-14-15 & 16
| Soit 9 lots
LOTISSEMENT LES POMMIERS
LOTS
| 1-2-3-4
| Soit 4 lots
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la signature
et de
la
mise
en
œuvre
de
cet
avenant.
c.
FINANCES
—
BUDGETS
i.
Élagage
—
Instauration
d’une
tarification
OBJET
: REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ELAGAGE
PAR
LA
COMMUNE
- TARIFICATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
R116-2 ;
Vu
le code
rural
de
la pêche
maritime
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental ;
Vu
l'arrêté
municipal
général
concernant
l’élagage
ou
l'abattage
d'arbres
en
date
du
19
janvier
2021; Considérant
que
les
branches
et
les
racines
des
arbres
et
haies
plantées
en
bordure
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation
routière
et
piétonnière
que
la
conservation
même
de
ces
voies,
ainsi
que
la
sécurité
et
la
maintenance
des
réseaux
aériens
;
Considérant
que
ces
arbres,
arbustes,
haies,
branches
et
racines
avançant
sur
l'emprise
de
la
voirie
et
des
chemins
ruraux
doivent
être
coupés
à
l’aplomb
des
limites
de
ces
voies
sur
une
hauteur
de
cinq
(5)
mètres
;
Considérant
que
les
haies
doivent
être
conduites
de
manière
à
ce
que
leur
développement
ne
fasse
pas
saillie
sur
les voies
communales
et autres
chemins
ruraux
;
Considérant
que
les
arbres,
arbustes,
haies
et
branches
doivent
faire
ainsi
l’objet
d’un
élagage
régulier
afin
de
ne
pas
toucher
les
réseaux
aériens
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
téléphone
installés
sur
le domaine
communal,
et
pour
lesquels
il est
prescrit
une
distance
de
trois
(3)
mètres
;
Considérant
que
ces
opérations
d’élagage
sont
effectuées
à
la diligence
et
aux
frais
des
propriétaires
ou
leurs
représentants,
faute
de
quoi
le
maire
pourrait
procéder
à
l'exécution
forcée
des
travaux
d’élagage
destinés
à
mettre
fin
à
l’avance
des
plantations
privées
sur
l'emprise
des
voies,
à
la
charge
financière
des
propriétaires
négligents
;
Considérant
plus
spécifiquement
que
dans
le
cadre
de
l'obligation
faite
aux
particuliers
d’élaguer
leurs
arbres
en
limite
du
domaine
public
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
du
déploiement
de
la
fibre,
les
particuliers
concernés
ont
reçu
un
courrier
de
la
mairie
les
invitant
à
procéder
à
l’élagage
requis
;
Considérant
que
devant
l'incapacité
matérielle
de
certains
usagers
d'exécuter
cet
élagage
par
leurs
soins,
la
Commune
serait
en
capacité
d'organiser
pour
eux,
cet
entretien
;
Considérant
ainsi
que
l’établissement
d’une
tarification
est
nécessaire,
la
charge
de
l’élagage
étant,
de
principe,
à la charge
des
propriétaires;
Sur
présentation
en
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour : -
Autorise
la
Commune
à
mettre
en
œuvre
un
service
d’élagage
et/ou
réaliser
pour
le
compte
des
propriétaires
défaillants
ou
à leur
demande
en
cas
de
nécessité
;
6
| CM
du 12.07.2021 -CRCM -
Fixe
le tarif de
ce
service
comme
suit
et
à
l’établissement
d’un
titre
de
recette
aux
personnes
concernées,
"
2£€leml
n
25€
de
frais
de
dossier
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
toutes
démarches
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ii.
Inscription
« Couleurs
de
Bretagne
» - Autorisation
de
paiement
des
factures
OBJET
: AUTORISATION
DE
REGLEMENT
—
FACTURES
EVENEMENT
COULEURS
DE
BRETAGNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
l'inscription
de
la Commune
à l'événement
« Couleurs
de
BRETAGNE
» 2021;
Considérant
l'initiative
« Couleurs
de
Bretagne
»,
consistant
en
un
concours
de
peinture
gratuit
et
ouverts
à
tous
se
déroulant
dans
les
communes
de
Bretagne
qui
s'inscrivent
à
cet
événement,
ayant
pour
but
la valorisation
du
patrimoine
breton ;
Considérant
que
la
Commune
s’est
inscrite
pour
la
session
2021,
la journée
qui
a
eu
lieu
le
12
juin
dernier, Considérant
que
les
œuvres
sont
ensuite
exposées
le
soir,
mais
non
ouvertes
à
la
vente,
et
les
participants
qui
se
sont
inscrits
au
concours
perçoivent
des
récompenses ;
Considérant
qu’aux
fins
d'enregistrement
comptable
de
la
facture
et
de
règlement
de
la
dépense,
une
délibération
est
demandée
par
le Trésor
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour
:
-
Autorise
la
dépense
associée
à
l'inscription
de
la
Commune
au
concours
de
peinture
«
Couleurs
de
Bretagne
»
2021,
pour
un
montant
1
100
euros
non
assujettis
à
la
TVA
dont
900
euros
de
participation
au
concours
et
200
euros
correspondant
à
la
fourniture
d’un
kit
cadeaux
à l'Association
Couleurs
de
Bretagne.
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toute
démarche
nécessaire
à ce
règlement;
-__
Dit
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
de
la Commune.
d.
SUBVENTION(S)
i.
Projets
communaux
—
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
OBJET
:
PROJETS
COMMUNAUX
-—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
l'inscription
de
la Commune
à l'événement
« Couleurs
de
BRETAGNE
» 2021;
Considérant
qu’au
regard
du
courrier
reçu
par
le
Conseil
départemental
en
date
du
8
juin,
informant
la
Commune
que
l’Assemblée
départementale
a
procédé
à
la
révision
de
sa
politique
d’aide
à l'investissement
des
territoires
en
assouplissant
les
conditions
d'accès
au
programme
de
solidarité
départemental,
il
s’avère
que
désormais
les
collectivités
peuvent
solliciter,
auprès
du
Conseil
départemental,
d’aides
pour
les
équipements,
les
matériels
;
Considérant
ce
cadre,
et
en
complément
du
dispositif
habituel,
la
Commune
pourrait
prétendre
à
une
aide
pour
le
renouvellement
des
chaises
et
des
tables
ainsi
que
des
rideaux
de
la
salle
du
houx,
notamment
pour
le
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
municipal ;
Sur
Présentation
faite
en
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
:
-
Autorise
le
dépôt
d’un
dossier
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
pour
les
projets
suivants
:
"Équipements
de
la
salle
du
houx
en
tables,
chaises
et
rideaux
;
7
| CM
du
12.07.2021
— CRCM “Réalisation
du
rond-point
au
niveau
du
cimetière
préalablement
aux
travaux
d'aménagements
du
nouveau
cimetière
et
afin
de
réduire
la vitesse
d’entrée
de
bourg
et favoriser
le développement
de
voies
de
circulations
douces
;
“
La
rue
de
Fondelienne,
afin
de
faciliter
la
circulation
des
piétons
;
Autoriser
le
Maire
à toutes
démarches
y afférent
les
sommes
étant
inscrites
au
budget
de
la
ii.
Plan
de
relance
du
numérique
à
l’école
— Autorisation
de
conventionnement
(ODJ
Complémentaire)
OBJET
:
APPEL
A
PROJETS
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
-
AUTORISATION
DE
CONVENTIONNEMENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le
dépôt
de
la
candidature
de
la
Commune
de
Carentoir
à
l’appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
en
date
du
29
mars
dernier ;
Vu
l'information
en
date
du
21 juin
2021
informant
la Commune
que
sa
candidature
a été
retenue
dès
la première
vague
de
sélections
publiée
le 28
mai
2021
;
Considérant
que
la Commune
a été
informée
que
le dossier
de
demande
d’aide
financière
déposé
au
titre
de
l’appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
(SNEE)
a
été
retenu
dès
la
première
vague
de
sélection
publiée
le 28
mai
2021 ;
Considérant
le
courriel,
en
date
du
21
juin
2021,
par
lequel
la
Commune
a
été
destinataire
de
la
procédure
à
suivre
pour
ouvrir
droit
au
versement
des
aides
ainsi
sollicitées
pour
équiper
les
trois
écoles
tant
en
matériel
informatique
que
d'espaces
numériques
de
travail
d’un
montant
de
15
131
€
pour
un
montant
global
prévisionnel
s'élevant
à 22
609.99
€ TTC ;
Considérant
à
cet
effet
qu’une
convention
doit
être
signée
entre
la
Commune
et
la
Région
académique
;
Considérant
plus
spécifiquement
les
deux
écoles
privées
de
la
Commune,
pour
lesquelles
la
Commune
ayant
été
obligatoirement
porteur
de
l’appel
à
projet,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
devra
être
signée ;
Sur
Présentation
faite
en
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
:
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
la
Région
académique
aux
fins
de
valider
les
engagements
respectifs
afférents
au
versement
de
l’aide
de
l’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires
de
la Commune ;
- _
Autorise
monsieur
le
Maire
à
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
ces
équipements
auprès
des
deux
écoles
privées
de
la Commune ;
-
Autoriser
le
Maire
à
toutes
démarches
y
afférent
les
sommes
étant
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
e.
RESSOURCES
HUMAINES
i.
École
de
sports
et
Bout’chous
— Création
d’un
emploi
saisonnier
d’animateur
OBJET
: ECOLE
DE
SPORTS
ET
BOUT’'CHOUS
-
CREATION
D’UN
EMPLOI
SAISONNIER
D’ANIMATEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
l'article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
en
vertu
duquel
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à recruter;
8
| CM
du
12.07.2021
- CRCM Considérant
que
depuis
quelques
années
déjà,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
auprès
de
la
Commune
est
signée
pour
animer
les
séances
de
l’école
de
sports
et
les
bout’chous
sur
Carentoir
;
Considérant
que
pour
la saison
sportive
prochaine
(2021-2022),
un
des
deux
animateurs
ne
sera
plus
disponible
sans
autres
possibilités
de
mise
à
disposition
d’un
autre
agent
par
la
Communauté
de
Communes; Considérant
ainsi
qu’afin
d'assurer
la
pérennité
de
ces
activités
à
CARENTOIR,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la création
d’un
emploi
temporaire
;
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
26
voix
pour
:
-
Crée
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
au
grade
d’adjoint
d'animation
échelon
1
pour
sous
réserve
d’empêchement
pour
nécessités
sanitaires
pour
la
période
du
21/09/2021
au
16.06.2022 :
-
Assurer
les
cours
de
l’école
de
sports
par
semaine
à
hauteur
de
1h15
pour
les
6-8
ans
et
1h15
pour
les
plus
de
8
ans
plus
30
mn
de
temps
de
préparation
et
45
mn
de
conception
pédagogique
;
-
Assurer
les
cours
des
Bout’chous
à
hauteur
de
1h00
+30
mn
de
préparation
par
semaine
;
-
Prévoit
que
l’agent
ainsi
recruté
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes,
f.
COMMUNICATION
i.
Choix
du
logo
Considérant
que
la
création
de
la
Commune
nouvelle
au
01
janvier
2017
a suscité
le
besoin
de
créer
une
identité
visuelle
propre
à
la Commune
nouvelle,
l’ancienne
Commune
de
Quelneuc
identifiée
par
une
branche
de
houx
n'ayant
pas
de
blason
et
l’ancienne
Commune
de
Carentoir
ayant
un
blason
qui
ne
pouvait
être
représentatif
de
Quelneuc
;
Considérant
ainsi
la
volonté
municipale
de
renforcer
l'identité
visuelle
de
la
Commune
nouvelle
par
la création
d’un
logo,
par
ailleurs
signe
de
modernité
et de
dynamisme
pour
toute
commune ;
Considérant,
après
consultation,
l'attribution
de
la
mission
pour
mettre
sous
forme
de
logo
une
nouvelle
identité
visuelle
de
la
Commune
à
l’agence
Ô
STUDIO,
domiciliée
à
Vannes,
par
ailleurs
dirigée
par
Julie
MASSON,
carentorienne
d’origine,
par
délibération
du
06
avril
2021
;
Considérant
que
le
devis
portait
tant
sur
la
création
d’un
logo
que
d’une
charte
graphique
liée
à
cette
nouvelle
identité
visuelle
qui
serait
reprise
dans
tous
les
supports
de
communication
de
la
Commune; Considérant
le
cahier
des
charges
élaboré
par
la
Commission
«
communication
et
numérique
»
lequel
comprenait
un
bref
historique
de
CARENTOIR
| de
la création
de
la commune
à aujourd’hui,
en
passant
par
la fusion)
ainsi
que
les
éléments
propres
et
caractéristiques
tels
que
le
dynamisme
de
la
Commune,
son
patrimoine
naturel
( forêts,
nombreux
cours
d’eau,
agriculture,
deux
étangs...),
son
patrimoine
historique
et culturel
(nombreuses
croix,
le
Temple,
châteaux,
manoirs,
lavoirs,
fours,
l’église
templière..),
la
particularité
liée
à
ses
trois
bourg
( Carentoir,
le
Temple,
Quelneuc) ,
la
signification
du
mot
CARENTOIR (
village
du
couvreur)
et
de
Quelneuc { lieu
planté
de
houx)..
;
Considérant
la
réception
par
la
Commission
de
quatre
propositions
de
logo
assorties
chacune
d’un
texte
explicatif; 9
| CM
du
12.07.2021
-CRCM Considérant
ainsi
les quatre
propositions
suivantes :
Jr
CE
CARENTOIR
CARENTOIR
Proposition
2
|
7
|
CARENTOIR
Ker
en
Toar
Proposition
3
CN VV
Carentoir
ETAT
LT)
LS
Proposition
4
retravaillée
_ ae SaN
S
CARENTOIR
CARENTOIR
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
par
26
voix
pour :
-
Valide
la
proposition
N°4;
-__
Sollicite
de
l'Agence,
la charte
graphique
associée,
comme
intégrée
au
devis
;
-
Autorise
la
déclinaison
du
logo
et
la
charte
sur
tous
les
supports
de
communication
de
la
Commune
(papier
à
entête,
feuille
info,
bulletin
municipal,
site
internet,
signatures
électroniques...);
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toute
démarche
y afférent.
g.
INTERCOMMUNALITE
i.
Rapport
de
la CLECT
— Approbation
OBJET
: RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
31
MAI
2021
RELATIF
AUX
MODALITES
DE
TRANSFERT
OÙ
DE
DE-
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OÙ
ACTIVITES
INTEGREES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPUIS
LE
DEUXIEME
TRIMESTRE
2020-
APPROBATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
31
mai
2021
;
10
| CM
du 12.07.2021 -CRCM Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concerné
et ses
communes
membres
;
Considérant
que
cette
commission,
comme
son
intitulé
l'indique,
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les transferts
de
charges
communales
à
l’EPCI
;
Considérant
ainsi
que
le
rôle
de
la
commission
est
d'évaluer
pour
chaque
commune
les
transferts
et
les
dé-transferts
de
compétences
réalisés,
le
montant
rapproché
du
produit
de
la
taxe
professionnelle
perçu
par
les
communes
avant
application
de
la
taxe
professionnelle
unique
permettant
d'obtenir
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
;
Considérant
les
deux
types
de
charges
pouvant
être
évalués,
soit
les
charges
de
fonctionnement
non
liées
à
un
équipement
et
les
charges
de
fonctionnement
liées
à
un
équipement
;
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
31
mai
2021,
transmis
le O2
juin
2021
aux
communes
relatif
aux
modalités
de
transfert
ou
de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la Communauté
de
communes
depuis
le deuxième
trimestre
2020 ;
Considérant
que
les
points
suivants
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
de
la
CLECT
du
31
mai
2021
étaient
soumis
au
vote,
hormis
le
point
4,
comme
suit
:
-
Point
1:
modalités
de
transfert
de
la
compétence
« transport
scolaire
»
pour
les
communes
de
BOHAL
et de
LIZIO,
par
lesquelles
il est
proposé
le transfert
de
charges
suivant
:
Section
BOHAL
LIZIO
Fonctionnement
5557
€
7552€
Investissement
2050
€
4
445
€
-
Point
2
: modalités
du
dé-transfert
de
la
compétence
« office
du
tourisme
»
en
faveur
de
la
commune
de
BEIGNON
par
lesquelles
il est
proposé
de
reprendre
le montant
calculé
en
2019
soit
un
montant
de
5
582€;
-
Point
3:
modalités
de
calcul
de
l’adhésion
au
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
pour
2021,
par
lesquelles
il est
proposé
une
participation
de
10
303
€
pour
l’ensemble
d’'OBC
(soit
819
€
pour
CARENTOIR
au
lieu
de
1 023
£ si
la
Commune
avait
adhéré
seule),
montant
à
réactualiser
annuellement;
-
Point
4:
modalités
de
calcul
liées
au
coût
du
service
d’Instruction
du
Droit
des
Sols
(ADS)
supporté
par
la
Communauté
de
communes,
pour
lesquelles
la
décision
est
reportée
afin
d’affiner
le service
rendu
avant
de
statuer
sur
le transfert
de
charges.
Considérant
que
les
communes
intéressées
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
CLECT,
faute
de
quoi
il serait
réputé
adopté
par
la commune ;
Considérant
ainsi
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
transferts
et
les
dé-transferts
de
charges
ainsi
que
sur
les
montants
de
transferts
ou
de
dé-transferts
qui
viendront
impacter
en
négatif
ou
en
positif
l’attribution
de
compensation
pour
2021 ;
Considérant
que
par
la
suite,
une
nouvelle
délibération
communautaire
viendra
acter
l'attribution
de
compensation
pour
2020,
étant
entendu
qu’une
régularisation
par
douzième
serait
calculée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
absolue,
par
26
voix
pour
:
-
Approuve
le
rapport
de
la CLECT
du
31
mai
2021
relatif
aux
modalités
de
transfert
ou
de
dé-
transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
depuis
le deuxième
trimestre
2020 ;
12 |
CM
du 12.07.2021
- CRCM -
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes.
ii.
Programme
TZC-—
Participation
de
la
Commune
au
projet
OBJET:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
PROJET
« TERRITOIRE
ZERO
CHOMEUR
LONGUE
DUREE
» DE
L’OUST
A
BROCELIANDE
COMMUNAUTE
Considérant
que
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
pour
prolonger
la
première
expérimentation
de
«
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»,
lancée
en
2017
dans
10
territoires
(dont
Pipriac),
le
gouvernement
a
promulgué
le
14
décembre
2020
une
seconde
loi
d’expérimentation
à
destination
d’au
moins
50
nouveaux
territoires:
cette
seconde
loi
vise
à
confirmer
l’approche
proposée
pour
supprimer
le
chômage
de
longue
durée
subi
afin
de
répondre
pleinement
au
principe
constitutionnel
de
droit
à l'emploi
pour
tous;
Considérant,
pour
rappel,
qu’il
s'agit
de
proposer
à
tous
les
chômeurs
de
longue
durée
(depuis
plus
d'un
an),
et
domiciliés
depuis
6
mois
sur
l’une
des
6
communes,
un
emploi
adapté
à
leurs
savoir-faire,
à temps
choisi
;
Considérant,
via
la
création
d'une
Entreprise
à
But
d'Emplois
(EBE),
que
ces
personnes
privées
durablement
d'emploi
se
voient
proposer
un
CDI
dans
des
emplois
qui
n'existaient
pas
jusqu'ici
sur
le
territoire
ou
insuffisamment
représentés,
souvent
peu
rentables,
mais
répondant
à
de
vrais
besoins,
évitant
ainsi
d'entrer
en
concurrence
avec
d'autres
secteurs
d'activité
déjà
en
place
;
Considérant
que
ces
emplois
sont
ainsi
financés
en
réorientant
les
coûts
induits
par
la
perte
durable
d'emploi
à
la fois
par
l’Etat
(95%
du
SMIC)
et
par
le
Conseil
Départemental
(15%
des
fonds
Etat),
et complétés
par
le chiffre
d'affaires
réalisé
par
la vente
des
travaux
ou
services
;
Considérant
que
chaque
collectivité
partie
prenante
du
projet
est
invitée
à
participer
à
la
réussite
de
cette
entreprise
en
contribuant
à
hauteur
de
ses
moyens
que
ce
soit
par
le
recours
aux
prestations
proposées,
par
la
proposition
de
réalisation
jusque
lors
délaissées
ou
non
envisagées
par
la
collectivité,
la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
terrain
; l'accompagnement
technique
de
ses
agents,
le prêt
de
salles
et de
matériels... ;
Considérant
qu’ainsi,
de
l’Oust
à
Brocéliande
communauté,
après
avoir
affirmé
par
la
délibération
C2018-114
votée
à
l'unanimité
du
Conseil
le
17
décembre
2018,
son
souhait
de
candidater;
puis
avoir
recruté
un
coordinateur,
a
présenté
en
septembre
2019,
les
données
socio-économiques
qui
ont
permis
au
Conseil
de
valider
le
périmètre
portant
sur
les
communes
de
Tréal,
Réminiac,
Saint-
Nicolas-du-Tertre
et
Carentoir
pour
une
première
phase
comptant
230*
Personnes
Privées
Durablement
d'Emploi
potentielles,
suivie
3
ans
après
d’un
élargissement
aux
communes
de
La
Gacilly
et
Cournon
représentant
197*
Personnes
Privées
Durablement
d'Emploi
potentielles,
(“Chiffres
de
Pôle
Emploi juin
2019);
Considérant
que
le
Bureau
Communautaire
du
18
février
2021
a
délibéré
à
l’unanimité
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
d’une
Coopérative
éphémère
de
territoire
en
partenariat
avec
le
CRIC
Bretagne
incluant
le
recrutement
d’une
direction
et
une
demande
de
cofinancement
FSE
pour
permettre
de
façon
opérationnelle
la
préfiguration
de
l’Entreprise
à
But
d'Emploi
en
vue
de
de
l’habilitation
après
6
mois
d'exercice
;
Considérant
la
parution
le
11
juin
dernier
du
cahier
des
charges
qui
incite
aujourd’hui
à
délibérer
sur
le soutien
de
notre
commune
à ce
projet;
Considérant
qu'à
ce
jour
166
Personnes
durablement
privées
d'emploi
sont
identifiées
par
Pôle
Emploi
sur
notre
commune ;
Considérant
que
sur
les
106
personnes
privées
durablement
d'emploi
rencontrées
par
l’équipe
technique
du
Comité
Local
pour
l'Emploi,
73
sont
issus
de
la
commune ;
12
| CM
du 12.07.2021-CRCM Considérant
que
ce
dispositif
expérimental
est
établi
pour
cinq
années
à
compter
de
la
parution
du
décret
prévue
en
juillet
2021.
Dès
lors
pour
permettre
de
couvrir
convenablement
les
deux
phases
et
répondre
ainsi
aux
ambitions
du
projet
de
Territoire
Zéro
Chômeur
de
l’Oust
à
Brocéliande
communauté
et
donc
de
nos
communes,
il
est
primordial
de
favoriser
l'habilitation
dès
2021 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour
:
-
DECIDE
de
soutenir
la candidature
de
l’Oust
à Brocéliande
communauté
à l'appel
à
projet
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»
-
DECIDE
de
mettre
les
locaux
de
la
MFR
à
disposition
d'OBC
selon
les
conventions
du
28
janvier
2021
et
du
05
mai
2021
avec
l'Association
KERMALO
pour
la
recyclerie)
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire.
Fin
de
la séance
à 21h23,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé.
Établi
à Carentoir,
le 13.07.2021
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Affiché
le
: 15.07.2021
13
| CM
du 12.07.2021 -CRCM