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Conseil Municipal - 6 CM 28.06.2021 CRCM
Conseil Municipal - 6 CM 06.04.2021 CRCM
Convocation - 6 CM 15.12.2020 CRCM
Procès Verbal - 7 CM 28.06.2021 PV
Conseil Municipal - 7 CM 15.12.2020 PV SEANCE
Déliberation - CM 15.04.2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL
Conseil Municipal - 7 CM 26.01.2021 CRCM
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM 26.01.2021 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
à
l’
.
.
-
ne
Bee
AS
P
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
ouverture
de
la séance)
: 2
e
:
ie
ne
a
:
Votants
: 26:en
déb
+
8
minutes,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
OO
pour
une
séance
ordinaire
s’est
réuni,
salle
polyvalente
du
bois
vert,
sous
la
seance
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN
Maire.
Date
de
convocation
: 21.01.2021
Conseillers
municipaux
présents
à
l'ouverture
de
séance
(26)
: BAYON
Serge:
BÉCEL
Marcel
:
BERNARD
Nicolas; BOULEAU
Jeanine
; CHEVAL
Emmanuelle
; CHIÈZE
Béatrice
; COLAS
Anthony
; GAPIHAN
Marylène
;
GASCARD
Fabrice;
GICQUEL
Chrystelle;
GICQUEL
Mickaël
; GUÉMENÉ
Claudia;
HERVÉ
Rolland;
JOUEN
Claude;
LEBLANC
Jacques
;
LORIOT
Viviane:
MORIN
Stéphanie;
NAËL
David
; PAYEN
Laëtitia
; PINCEPOCHE
Nathalie;
PRINCELLE
Chantal ;:
RÉMINIAC
Élodie;
RIALAIN
Anthony;
ROBERT
Joseph;
TARLET
Raphaël:
TRUFLEY
Jacqueline.
Élu(s)
non
excusé(s)
(1)
: MAUVOISIN
Loïc.
Monsieur
JOUEN
ayant
vérifié
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
publique
ouverte.
Début
de
séance
19h38.
Ont
été
désignés
secrétaires
de
séance
: Chrystelle
GICQUEL
&
David
NAËL
Sujets
soumis
à
l’ordre
du
jour
:
a.
locations
i.
Logements
locatifs
- BSH
— Approbation
budgets
prévisionnels
-
2021
ii.
Ancienne
mairie
— location
de
bureaux
pour
l’accueil
d’une
Psychologue
b.
Environnement
i.
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
—
Proposition
de
participation
financière
de
la
Commune
aux
coûts
de
destruction
c.
Travaux:
i.
Aménagement
du
bourg
- lancement
de
l’étude
de
faisabilité
—
Bureau
A.B.E.
il.
Création
d’une
commission
« aménagement
du
centre
bourg
»
d.
Urbanisme
i.
Installation
de
la fibre
— Lignes
de
communications
- Convention
avec
MEGALIS
ii.
Classement
de
voirie
dans
le domaine
public
— Lieu-dit
EZEL
e.
Subventions
i.
Mise
en
accessibilité
de
la salle
du
houx
— Demande
de
subvention
il.
Matériel
alternatif
de
désherbage
— Demande
de
subvention
f.
Adhésions
i.
SATESE
— Période
2021-2023
g
Questions
diverses
et
informations
municipales
et
communautaires
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15.12.2020
Les
membres
de
l’Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
15.12.2021
par
26
voix
Pour.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Sans
objet
1
| CM
du 26.01.2021
-CRCM 3-Propos
liminaires
Afin
de
respecter
le principe
de
publicité
des
conseils
municipaux,
la séance
a été
retransmise
en
directe
par
les Infos
du
Pays
Gallo.
En
début
de
Séance,
Jean-Luc
BLEHER,
Président,
Gaëlle
BERTHEVAS,
I*®
vice-
présidente
chargée
de
l’animation
territoriale
de
proximité,
Marie-Hélène
HERRY,
4°
vice-
présidente
chargée
des
finances
et
de
la
commande
publique
et
Bruno
GICQUELLO,
11°"
vice-président
chargé
de
l’urbanisme
et
de
l’habitat
sont
venus
faire
une
présentation
de
la
Communauté
de
Communes
et échanger
avec
le Conseil
municipal.
4-Sujets
soumis
à
délibération:
a.
locations
i.
Logements
locatifs
- BSH
— Approbation
budgets
prévisionnels
-
2021
Depuis
juillet
2006
et
en
application
d’une
convention
renouvelée
pour
trois
ans
au
1°
juillet
2018,
Bretagne
Sud
Habitat
assure
la
gestion
des
13
logements
locatifs
de
la
Commune
(Résidence
du
Couvreur
et
Bâtiment
de
la
Poste).
Conformément
à
une
instruction
comptable
de
juin
2007,
les
dépenses
et
recettes
sous
mandat,
telles
que
celles
de
B.S.H,
doivent
faire
l’objet
de
budgets
prévisionnels
annuels.
Bretagne
Sud
Habitat
a
donc
établi
des
budgets
pour
son
activité
de
gérance
de
deux
ensembles
de
logements
locatifs
communaux
auxquels
s'ajoute
la
maison
du
Pin
Hallais
mise
en
convention
avec
BSH
suite
à
délibération
du
25
mars
2015
et
dont
la
convention
a
été
renouvelée
pour
trois
années
au
01
septembre
2018 ;
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour,
approuve
la
proposition
de
budget
prévisionnel
comme
suit,
au
titre
de
2021
et
pour
chacune
des
trois
résidences
de
logements
locatifs
concernées :
Logements
(11)
de
la
Résidence
du
Couvreur
INVESTISSEMENT
Recettes
( dépôts
de
garantie)
820.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
( dépôts
de
garantie)
820.00€
FONCTIONNEMENT
Recettes
39
114.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
39
114.00
€
Dont
à reverser
après
honoraires
24
116.00
€
Logements
(2)
au-dessus
de
La
Poste
INVESTISSEMENT
Recettes
( dépôt
de
garantie)
420.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
( dépôt
de
garantie)
420.00
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
12
697.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
12
697.00
€
Dont
à reverser
après
honoraires
3
825.00
€
2
| CM
du 26.01.2021
-CRCM Logement
(1)
Le
Pin
Hallais
INVESTISSEMENT
Recettes
( dépôt
de
garantie)
400.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
( dépôt
de
garantie)
400.00
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
6 287.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6 287.00
€
Dont
à reverser
après
honoraires
2 314.00€
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
à
l'organisme
considéré.
ii.
Ancienne
mairie
— location
de
bureaux
pour
l'accueil
d’une
Psychologue
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
bureaux
peuvent
être
réalisés
au
sein
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
de
Carentoir
afin
d'accueillir
des
professionnels;
Considérant
la demande
d’une
psychologue
pour
intégrer
ces
locaux
;
Sur
présentation
en
séance,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour
:
o
Approuve
le
projet
de
travaux
d'aménagement
de
bureaux
à
l’ancienne
mairie
;
o
Autorise
le
Maire
à signer
les
engagements
de
dépenses
correspondants
;
o
Inscrit
les
sommes
au
budget
de
la Commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que
des
travaux
d'aménagement
de
bureaux
ont
été
réalisés
au
sein
des
locaux
de
l’ancienne
mairie
de
Carentoir
afin
d'accueillir
des
professionnels
;
Considérant
la demande
d’une
psychologue
pour
intégrer
ces
locaux
;
Sur
présentation
en
séance,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
par
26
voix
pour
:
o
Autorise
la
location
d’un
ensemble
de
bureaux
d’environ
30
m2?
soit
une
salle
d'attente
et
un
cabinet
à madame
Claire
TREBERN
à compter
du
01
mars
2021
selon
le bail joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
o
Fixe
le
montant
de
la
location
charges
comprises
à la somme
mensuelle
de
290
€ ;
o
Charge
le
Maire
de
toutes
les formalités
visant
à la signature
et à
l’exécution
du
bail
y afférent
;
b.
Environnement
ii.
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
—
Proposition
de
participation
financière
de
la
Commune
aux
coûts
de
destruction
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
les
études
menées
par
la
FDGDON
démontrent
la
nécessité
de
la destruction
des
nids
primaires
et secondaires
;
3
| CM
du 26.01.2021
-CRCM Considérant
que
les
nids
secondaires,
situés
la
plupart
du
temps
à
la
cime
des
arbres,
dans
les
haies
ou
à
l’intérieur
des
bâtiments
doivent
être
éliminés
par
des
professionnels
pour
des
raisons
de
sécurité,
entre
mai
et
octobre
;
Considérant
que
pour
encourager
la
population
à
la
vigilance
et
à
la
destruction
des
nids,
il
est
proposé
que
la
Commune
participe
à
50
%
du
coût
de
la
destruction,
sur
la
présentation
d’une
facture
par
les
résidents
de
Carentoir,
sur
la
base
de
la
fiche
des
tarifs
maximum
conseillés
pour
la
destruction
des
nids
par
la
FDGDON
et
du
recours
aux
désinsectiseurs
agréés
par
la
FDGDON
après
vérification
préalable
par
la Commune
qu’il
s’agit
bien
de
frelons
asiatiques
;
Sur
présentation
en
séance,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour
:
o
Autorise
la
participation
de
la Commune
à hauteur
de
50
%
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
sur
présentation
de
la
facture
par
les
personnes
physiques
qui
résident
sur
la
Commune
de
Carentoir
après
vérification
préalable
par
la
Commune
qu'il
s’agit
bien
de
frelons
asiatiques
pour
la
période
du
01
mai
au
31
octobre
à
compter
de
2021;
o
Dit
que
la
qualité
de
résident
de
la
Commune
pourra
être
apportée
par
tout
justificatif;
o
Dit
que
la
prise
en
charge
de
50
%
ne
portera
que
sur
les
factures
qui
mentionneront
que
le
professionnel
auquel
il
est
fait
recours
figure
dans
la
liste
désinsectiseurs
agréés
par
la
FDGDON,
et
sur
la
base
de
la
fiche
des
tarifs
maximum
conseillés
après
validation
préalable
de
la Commune
en
cas
exceptionnel
de
dépassement
de
tarif
:
o
Charge
monsieur
le
Maire
pour
établir
tout
support
et
signer
tout
document
visant
à
l'exécution
de
cette
délibération
;
o
Inscrit
les sommes
au
budget
communal.
c.
Travaux:
iv.
Aménagement
du
bourg
- lancement
de
l’étude
de
faisabilité
— Bureau
A.B.E.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’afin
de
mener
la
réflexion
et
le
projet
de
requalification
du
centre
bourg
de
Carentoir
ainsi
que
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Madeleine
et
de
la
rue
de
Fondelienne,
une
étude
de
faisabilité
préalable
est
nécessaire
;
Considérant
que
cette
étude
vise
à
la
réalisation
de
pré-études
et
projections
permettant
de
respecter
le
caractère
patrimonial
de
la
Commune
tout
en
inscrivant
une
meilleure
gestion
des
flux
(stationnement,
circulation,
piéton,
commerces
et
entreprises)
dans
un
cadre
visuel
amélioré
et
un
respect
environnemental
accentué ;
Vu
la
présentation
la
proposition
technique
et
financière
après
visite
des
lieux
présentée
par
le
Cabinet
ABE
(Atelier
Bouvier
Environnement)
de
Pacé
;
Sur
présentation
du
projet
en
séance,
le
document
support
de
l’offre
étant
adressé
préalablement
avec
la
note
de
synthèse :
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
26
voix
pour
:
o
Valide
le
projet
de
requalification
du
centre
bourg
de
Carentoir;
o
Valide
à cet
effet
l'étude
de
faisabilité
présentée
par
le Cabine
A.B.E
sis à
Pacé
;
o
Charge
monsieur
le
Maire
de
signer
le
devis
correspondant
pour
un
montant
hors
taxe
de
14
974.50
€;
o
Inscrit
cette
somme
au
budget
de
la
Commune ;
o
(Charge
monsieur
le
Maire
pour
solliciter
tout
subventionnement
afférent
à
cette
étude.
à | CM du 26.01.2021
- CRCM v.
Création
d’une
commission
« aménagement
du
centre
bourg
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-22
;
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
Conseil
municipal ; Considérant
qu’afin
de
conduire
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg,
il est
proposé
de
créer
une
commission
spécifique
pour
ce
projet;
Vu
l'appel
à
candidature
des
membres
du
conseil
pour
intégrer
la
Commission,
à
main
levée
à
la
demande
à
l’unanimité
de
l’Assemblée
délibérante
;
Vu
les
candidatures
présentées;
Sont
désignés
membres
de
la
commission
dénommée
commission
« Aménagement
du
bourg
»
par
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
de
l’Assemblée
délibérante,
sous
la
présidence
de
droit
de
la
Commission
de
Claude
JOUEN,
Maire
:
BECEL
Marcel
GASCARD
Fabrice
NAËL
David
TARLET
Raphaël
BOULEAU
Jeanine
LEBLANC
Jacques
PRINCELLE
Chantal
COLAS
Anthony
MAUVOISIN
Loïc
ROBERT
Joseph
L'Assemblée
délibérante,
précise
également,
que
la
Commission
pourra
associer
des
extra-
municipaux
en
son
sein,
notamment
pour
intégrer
les
entreprises
situées
sur
les
zones
concernées.
d.
Urbanisme
vi.
Installation
de
la fibre
— Lignes
de
communications
- Convention
avec
MEGALIS
Vu
les
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
en
Bretagne
et
notamment
sur
la
Commune
de
CARENTOIR
;
Considérant
qu’associées
au
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
Commune
de
Carentoir,
doivent
être
établies
des
conventions
de
servitude
pour
l'installation,
la
gestion,
l’entretien
et
le
remplacement
des
lignes
de
communication
électroniques
à
très
haut
débit
pour
les
sites
comprenant
4
logements
et
plus
;
Considérant
que
ces
implantations
nécessitent
de
fixer
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
d'occupation
donnée
au
syndicat
mixte
MEGALIS
BRETAGNE
par
la
Commune
de
Carentoir,
qui
reste
propriétaire
de
la
parcelle
en
domaine
publique
;
Considérant
que
lorsque
la
convention
est
signée,
l’opérateur
transmet
à
la
Commune,
pour
validation,
les
plans
d'installation
des
lignes,
des
équipements
et
des
éventuelles
infrastructures
d'accueil
;
Considérant
que
dans
ce
cas,
une
ligne
sera
installée
pour
chaque
logement
ou
local
à
usage
professionnel
et
que
par
la
suite,
la gestion,
l’entretien
et
le
remplacement
des
lignes
seront
assurés
par
l'opérateur
;
Considérant
toutefois
que
les
travaux
de
déplacement
ou
de
modification
des
lignes
situées
dans
les
parties
communes
bâties
ou
non
bâties
de
l'immeuble
à
la demande
du
propriétaire
ou
lui
incombant
5
| CM
du 26.01.2021 —CRCM du
fait
de
la
réglementation
en
vigueur
ou
d’une
demande
d’une
autorité
administrative
resteront
à
la charge
du
propriétaire
;
Considérant
que
l'installation
des
lignes
se
fait
à
la
charge
de
l’opérateur
sauf
après
deux
refus
du
propriétaire
;
Considérant
que
la
propriété
des
lignes
et
des
équipements
s’y
rapportant
restent
la
propriété
de
MEGALIS
;
Considérant
également
la
nécessité
d’établir
des
conventions
de
servitudes
pour
les
appuis
métalliques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
votants
par
26
voix
pour
:
-
Approuve
en
la
forme
les
conventions
de
servitude
proposées
par
MEGALIS
pour
l'installation,
la
gestion,
l'entretien
et
le
remplacement
des
lignes
de
communication
électroniques
à très
haut
débit
pour
les
sites
comprenant
4
logements
et
plus,
ainsi
que
pour
les
appuis
métalliques
et
de
manière
générale
pour
toute
installation
technique
sur
le
domaine
privé
de
la Commune
;
-
Charge
le Maire
de
la signature
desdites
conventions
;
-
Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à leur
mise
en
œuvre
et
leur
suivi.
vil.
Classement
de
voirie
dans
le domaine
public
—
Lieu-dit
EZEL
OBJET
: CLASSEMENT
PARTIEL
DE
LA
PARCELLE
ZI
59
AU
LIEU-DIT
EZEL
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L 141-3
;
Considérant
les
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière
selon
lesquelles
le
domaine
public
comprend
l’ensemble
des
biens
du
domaine
public
de
l’État,
les
départements
et
les
communes
affectés
aux
besoins
de
la circulation
terrestre,
à l'exception
des
voies
ferrées
;
Considérant
en
vertu
du
même
code,
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
;
Considérant
que
les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d'exploitation
de
la
Commune
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d’entretien
et
d’utilisation,
assimilables
à
de
la
voirie
communale
d’utilité
publique
;
Considérant
qu’est
ainsi
concernée
la
parcelle
ZI
59,
classifiée
en
chemin
d’exploitation,
laquelle
dessert
un
ensemble
de
parcelles
intégrées
en
secteur
constructible
;
Considérant
que
certaines
de
ces
parcelles
ne
peuvent
avoir
d’accès
voirie,
et
sont
en
conséquence
considérées
comme
enclavées
du
fait
de
l'impossibilité
d’avoir
de
sortie
tant
sur
la
route
départementale
pour
des
raisons
techniques
et
de
sécurité
que
sur
le
chemin
d'exploitation
appartenant
à
la
Commune,
ce
dernier
ne
pouvant,
de
par
sa
nature
juridique,
desservir
que
des
parcelles
agricoles
;
Considérant
en
conséquence
que
la
parcelle
ZI 59,
affectée
à un
usage
de
voirie
communale
d’utilité
publique,
peut
être
classée
par
le Conseil
municipal
dans
le domaine
public
communal,
sans
enquête
publique
préalable,
le classement
envisagé
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
;
6
| CM
du 26.01.2021
- CRCM Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour,
Joseph
ROBERT
ayant
un
intérêt
à l'affaire
:
-
Décide
du
classement
dans
le
domaine
public
communal
d’une
portion
de
la
parcelle
ZI
59,
comme
suit
sur
le
plan
ci-dessous
pour
la
fraction
desservant
les
parcelles
intégrées
dans
le
secteur
constructible
:
|
Lp7
1
| L#PE Te = CE
S
ÆS
K
K7
Te
A
—
7
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et des
documents
cadastraux.
e.
Subventions
vil
Mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
houx
—
Demande
de
subvention
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2019
adoptant
l'agenda
Ad’AP
pour
la
période
2019-2023
;
Considérant
que
les
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
peuvent
bénéficier
de
subventions
du
Conseil
départemental
pour
leurs
travaux
facilitant
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
recevant
du
public
;
Considérant
que
le
rapport
du
diagnostic
accessibilité
établi
en
décembre
2018
fait
apparaître
des
besoins
d'équipements
nécessaires
pour
mettre
la salle
du
Houx
en
conformité
pour
l'accessibilité
;
Considérant
que
ce
rapport
mentionne
notamment
un
coût
total
(place
de
parking,
changement
de
la
porte
à double
vantaux,
accès
à la
rampe,
mise
aux
normes
des
sanitaires,
éclairage
extérieur,
pose
de
signalétiques,
changement
d’interrupteurs)
de
17
200
euros
HT;
7
| CM
du 26.01.2021 -CRCM Considérant
que
ce
montant
maximum
résultant
de
l’évaluation
du
bureau
qui
a
effectué
la
vérification
pourra
être
réduit
par
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
partie
en
régie
et
si
les
devis
obtenus
sont
inférieurs
;
Considérant
que
ce
programme
de
travaux
est
inscrit
dans
l’agenda
Ad’AP
tel
que
validé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
mars
2019;
Considérant
que
la
Commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
forfaitaire
à
hauteur
de
50
%
des
travaux
et
des
fournitures
si
les
travaux
sont
réalisés
en
régie
;
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour:
o
Autorise
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
houx
en
2021
selon
l'agenda
Ad’AP
tel
qu’adopté
par
la Commune
de
Carentoir;
o
Autorise
le
dépôt
de
la
demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan;
o
Charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités
afférentes
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
©
Inscrit
les sommes
nécessaires
au
budget
de
la Commune.
ix.
Matériel
alternatif
de
désherbage
— Demande
de
subvention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2020
renouvelant
son
engagement
à
la charte
régionale
zéro
phyto
;
Considérant
que
les
Communes
peuvent
bénéficier
de
subventions
pour
l'acquisition
de
matériels
alternatifs
de
désherbage
;
Considérant
que
pour
ce
type
de
matériels,
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
de
la
Région
Bretagne
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d'acquérir
une
sarcleuse
ainsi
qu’un
désherbeur
mécanique
pour
l'entretien
en
zéro
phyto
des
cimetières
de
la Commune ;
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour:
©
Autorise
l’acquisition
d’une
sarcleuse
pour
un
montant
hors
taxe
de
1 750
euros
ainsi
qu’un
désherbeur
mécanique
pour
3 700
euros
hors
taxe
sur
la
base
des
devis
présentés
par
Concept
Motoculture ;
o
Autorise
le dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
notamment
auprès
de
la
Région,
©
Charge
le Maire
de
toutes
les formalités
afférentes
à l’exécution
de
la
présente
délibération ;
o
Inscrit
les sommes
nécessaires
au
budget
de
la Commune.
f.
Adhésions
x.
SATESE
— Période
2021-2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
6
novembre
2017
autorisant
le
conventionnement
avec
le
SATESE
pour
une
mission
d'assistance
technique
sur
les
Contrôles
et
l’autosurveillance
des
installations
d'assainissement
collectif de
la
Commune
;
Considérant
que
le Service
d’Appui
Technique
à
l’Épuration
et
au
Suivi
des
Eaux
(SATESE)
du
Conseil
Départemental
est
partenaire
depuis
de
nombreuses
années
de
la
Commune ;
8
| CM
du 26.01.2021
-CRCM Considérant
la
dernière
convention
étant
arrivée
à
échéance
au
31.12.2020,
le
Conseil
Départemental
propose
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
une
intervention
sur
les
deux
systèmes
d’assainissement
sis
à
Carentoir
et
Quelneuc ;
Sur
l’exposé
de
cette
convention,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
26
voix
pour
:
-
Décide
du
renouvellement
de
la convention
avec
le SATESE
pour
la
période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2023
et
paiement
de
la cotisation
afférente ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
des
formalités
nécessaires
à
la
signature
et
à
l'exécution
de
cette
convention ;
-
Inscrit
les sommes
nécessaires
au
budget
de
la Commune.
Fin
de
la séance
à 22H10,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé.
Établi
à Carentoir,
le 02.02.2021,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
9
| CM
du 26.01.2021 -CRCM