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Conseil Municipal - 6 CM 24.03.2022 CRCM
Conseil Municipal - 6 CM 28.06.2021 CRCM
Procès Verbal - 7 CM 28.06.2021 PV
Convocation - 6 CM 15.12.2020 CRCM
Conseil Municipal - 8 CM 06.04.2021 PV
Déliberation - CM 04.06.2025 DELIBERATIONS DU CONSEIL
Déliberation - CM 27.03.2025 DELIBERATIONS DU CONSEIL3
Conseil Municipal - 7 CM 19.01.2022 CRCM
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM 19.01.2022 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
MEMBRES
EN
EXERCICE :
27
SRE ee a
CARENTOIR CONSEIL
MUNICIPAL
==)
PF
PES
ue
ES
=
x
CE
=
TRS
5 TE
7
=
COMPTE-RENDU
DE LA SEA Es
NCE ORDINAIRE
DU
19.01.2022
DER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
pour
une
séance
ordinaire
s'est
réuni,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Claude
JOUEN
Maire.
Date
de
convocation
: 12012022
|
Conseillers
municipaux
présents
à
l'ouverture
de
séance
(22)
:
BAYON
Serge;
BECEL
Marcel;
BERNARD
Nicolas
;
BOULEAU
Jeanine;
CHEVAL
Emmanuelle
;
COLAS
Anthony
;
GAPIHAN
Marylène
;
GASCARD
Fabrice
;
GICQUEL
Chrystelle
;
GICQUEL
Mickaël
;
GUEMENE
Claudia
; JOUEN
Claude
; LORIOT
Viviane
; MAUVOISIN
Loïc
; MORIN
Stéphanie
:
NAËL
David
; PAYEN
Laëtitia
; PINCEPOCHE
Nathalie
;
RIALAIN
Anthony
: ROBERT
Joseph
:
TARLET
Raphaël
; TRUFLEY
Jacqueline.
Élu(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
(4);
BOUDARD
Claudia,
ayant
donné
pouvoir
à
TRUFLEY
Jacqueline;
HERVE
Rolland
ayant
donné
pouvoir
à
MAUVOISIN
Loïc;
PRINCELLE
Chantal
ayant
donné
pouvoir
à
NAËL
David
;
REMINIAC
Elodie
ayant
donné
pouvoir
à
LORIOT
Viviane. Élu(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
(1):
CHIÈZE
Béatrice.
Monsieur
JOUEN
ayant
vérifié
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
publique
ouverte. Début
de
séance
19h30.
Ont
été
désignés
secrétaires
de
séance
: Chrystelle
GICQUEL
&
David
NAËL
VOTANTS
: 26
1.
Intervention
de
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
(élus
communautaires
référents
pour
la
Commune)
2.
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16.11.2021
3.
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
4.
Sujets
soumis
à délibération
:
1.
locations
i.
Logements
locatifs
- BSH
— Approbation
budgets
prévisionnels
-
2022
2.
Cessions
—
acquisitions
i.
Vente
lot 3
lotissement
les
Pommiers
3.
Tarifs
municipaux i. Tarif(s)
de
restauration
scolaire
— Etude
suite
à demande
4.
Commissions
municipales
i.
Création
d’une
commission
«
Urbanisme
»
5.
Subventions :
i.
Rond-point
de
cimetière
— subvention
DETR
— plan
de
financement
1
| CM
du 19.01.2022 -CRCM 6.
Communauté
de
Communes
il.
Validation
de
rapports
de
la CLECT
7.
Ressources
humaines
i.
Débat
sans
vote
relatif à la protection
sociale
des
agents
8.
Questions
diverses
et informations
municipales
et communautaires
1-
Intervention
OBC
:
Madame
Gaëlle
BERTHEVAS,
en
charge
de
l’animation
territoriale
de
proximité
ainsi
que
madame
Marie-Hélène
HERRY,
maire
de
Saint-Malo-de-Beignon
et
monsieur
Bruno
GICQUELLO,
maire
de
Malestroit
référents
communautaires
près
de
la
Commune
de
Carentoir
étaient
conviés
pour
cette
séance. Suite
à
des
impossibilités
de
dernière
minute,
l'intervention
a
été
reportée
à
une
séance
ultérieure.
2-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16.11.
2021
:
Les
membres
de
l'Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
28
septembre
2021
par
26
voix
Pour.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
3-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
DA
:
E
rer
RS
D
Pré
:
L
£
HAE are"
re
me
Nature
de
l'acte
: Logement
habitation
«
Ancienne
Discothèque
de
CARENTOIR
Destination
: Location
à
usage
d'habitation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
«
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»;
Vu
l'acquisition
par
la
Commune
d'une
ancienne
discothèque
dénommée
«
Entrée
Gratuite
»,sise
3
rue
de
la
croix
Lizio
en
date
du
15
octobre
2021:
Vu
la
demande
de
l'occupant
du
logement
de
pouvoir
rester
dans
les
lieux
dans
l'attente
de
son
nouveau
logement ;
Considérant,
ainsi
la
demande
de
monsieur
Jérémy
ESCOT
de
pouvoir
rester
temporairement
dans
les
lieux
dans
l'attente
de
son
nouveau
logement,
DECIDE
:
Article
1: La
location
du
logement
situé
au-dessus
de
l'ancienne
discothèque
«
Entrée
Gratuite
»
sise
au
3
rue
de
la
croix
de
lizio
à
Carentoir
;
Article
2: Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
la
somme
de
250
euros
hors
charges ;
Article
3: Monsieur
Jérémy
ESCOT
est
autorisé
à
occuper
les
lieux
par
voie
d'une
convention
d'occupation
temporaire
qui
en
fixe
les
modalités ;
(...)
2 | CM
du 19.01.2022 -CRCM 4-Sujets
soumis
à
délibération
:
a.
locations
i
Logements
locatifs
-
BSH
—
Approbation
budgets
prévisionnels
-
2022
OBJET
: BSH
—
APPROBATION
DES
BUDGETS
PREVISIONNELS
POUR
2022
Depuis
juillet
2006
et
en
application
d'une
convention
renouvelée
pour
trois
ans
au
1°
juillet
2021,
Bretagne
Sud
Habitat
assure
la
gestion
des
13
logements
locatifs
de
la
Commune
(Résidence
du
Couvreur
et
Bâtiment
de
la
Poste).
Conformément
à
une
instruction
comptable
de
juin
2007,
les
dépenses
et
recettes
sous
mandat,
telles
que
celles
de
B.SH,
doivent
faire
l'objet
de
budgets
prévisionnels
annuels.
Bretagne
Sud
Habitat
a
donc
établi
des
budgets
pour
son
activité
de
gérance
de
deux
ensembles
de
logements
locatifs
communaux
auxquels
s'ajoute
la
maison
du
Pin
Hallais
mise
en
convention
avec
BSH
suite
à
délibération
du
25
mars
2015
et
dont
la
convention
a
été
renouvelée
pour
trois
années
au
O1
septembre
2021;
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour,
approuve
la
proposition
de
budget
prévisionnel
comme
suit,
au
titre
de
2021
et
pour
chacune
des
trois
résidences
de
logements
locatifs
concernées
:
Logements
(11)
de
la
Résidence
du
Couvreur
INVESTISSEMENT
Recettes
( dépôts
de
garantie)
820.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
( dépôts
de
garantie)
820.00€
FONCTIONNEMENT
Recettes
39
25500
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
39
25500
€
Dont
à
reverser
après
honoraires
24
245.00
€
Logements
(2)
au-dessus
de
La
Poste
INVESTISSEMENT
Recettes
( dépôt
de
garantie)
420.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
( dépôt
de
garantie)
420.00
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
12
733.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
12
733.00
€
Dont
à
reverser
après
honoraires
3
858.00
€
Logement
(1)
Le
Pin
Hallais
INVESTISSEMENT
Recettes
( dépôt
de
garantie)
400.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
( dépôt
de
garantie)
400.00
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
6
307.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6
307.00
€
Dont
à
reverser
après
honoraires
2
33200€
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
à
l'organisme
considéré.
3 |
CM
du 19.01.2022 -CRCM b.
Cessions
—
acquisitions
ii.
Vente
lot
3
lotissement
les
Pommiers
OBJET
: COMMERCIALISATION
DU
LOTISSEMENT
LES
POMMIERS
—
CESSION
DU
LOT
N°3
Vu
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
du
lotissement
«
Les
Pommiers
»
enregistré
sous
le
numéro
PA
O56
183
16
KOO1
MPO
en
date
du
19
mai
2016,
modifié
par
arrêté
du
22
juin
2021 ;
Vu
la
délibération
du
17
juillet
20177,
portant
commercialisation
et
fixation
du
prix
de
vente
du
lotissement,
modifiée
par
délibération
du
O4
septembre
2017
;
Vu
les
délibérations
du
O3
juillet
2018
portant
modalités
de
vente
et
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Pommiers
» :
Vu
la
délibération
en
date
du
12
juillet
2021
autorisant
une
convention
de
contrat
de
vente
du
lot
n°3
avec
CHT
immobilier
;
Vu
la
proposition
de
compromis
de
vente
du
lot
3
en
date
du
26
novembre
2022
adressée
par
CHT
Immobilier; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
26
voix
pour
:
-
Décide
de
céder
le
lot
n°
3
comme
suit
et
selon
les
dispositions
de
la
convention
de
mandat
avec
CHT
Immobilier:
Lot
Référence
|
Surface
(m2)
|
Prix
total
en
€
Nom
de
l'acquéreur
(n°)
cadastrale
3
ZN
290
557
10
86150
€
Kentin
LEMARIE
&
Estelle
BURBAN
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
cession.
c.
Tarifs
municipaux
il.
Tarif(s)
de
restauration
scolaire
—
Etude
suite
à
demande
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
MUNICIPALE
—
TARIFS
2022
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2013
portant
revalorisation
des
tarifs
de
15
%
à
compter
du
3
septembre
2013 ;
Vu
la
délibération
du
09.112020
portant
revalorisation
des
tarifs
à
compter
du
O1
janvier
2021; Vu
la
délibération
du
16.112021
fixant
les
tarifs
de
restauration
scolaire
municipale
à
compter
du
01012022
;
Considérant
qu'il
a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
Commission
que
certains
enfants
bénéficiaires
d'un
P.AI
bénéficient
du
service
de
restauration
scolaire
tout
en
apportant
leurs
propres
repas,
le
prestataire
ne
pouvant
les
fournir
en
raison
de
leur
spécificité
:
Considérant
également
que
dans
ce
cas,
aucun
repas
n'était
jusqu'alors
facturé
alors
que
les
élèves
bénéficient
de
la
structure
d'accueil
du
restaurant
scolaire
:
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
réunie
le
14
octobre
2021,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
fixer
à
3
euros/repas
à
compter
du
O1
janvier
2022
la
facturation
pour
utilisation
du
service
de
restauration
scolaire
(structure
et
encadrement)
pour
les
élèves,
qui
dans
le
cadre
de
leur
PAI,
apportent
et
prennent
leurs
repas
au
restaurant
scolaire
municipal
;
Considérant
le
fait
qu'une
des
familles
concernées
a
fait
savoir
à
la
Municipalité
que
ce
tarif
est
trop
élevé
considérant
les
frais
engendrés
par
ailleurs
pour
l'élaboration
du
repas
de
leur
enfant,
le
surcoût
étant
trop
important
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
«
affaires
scolaires
»
réunie
le
12.01.2022
confirme
tant
la
nécessité
de
tarifer
que
le
montant
du
tarif
retenu
par
la
délibération
du
16.112021
au
regard
des
coûts
de
fonctionnement
du
restaurant
municipal
;
4 |
CM
du
19.01.2022
—- CRCM Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
et
1
voix
contre
:
-
Décide
le
maintien
à
3€/repas
la
facturation
pour
utilisation
su
service
de
restauration
scolaire
( structure
et
encadrement)
pour
les
élèves,
qui,
dans
le
cadre
d'un
PAI,
apportent
et
prennent
leurs
repas
au
restaurant
municipal,
ce
à
compter
du
01012022:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
personnes
intéressées.
d.
Commissions
municipales
iv.
Création
d'une
commission
«
Urbanisme
»
OBJET
: CREATION
D'UNE
COMMISSION
«
URBANISME
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-22
;
Vu
les
délibérations
respectives
en
date
des
10
juin
2020,
O4
novembre
2020,
15
décembre
2020,
26
janvier
2021
et
28
juin
2021
fixant
la
composition
de
commissions
facultatives
:
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
pour
mener
les
projets
de
réalisation
d'un
référentiel
foncier
et
d'établissement
d'un
PLU
à
l'échelle
de
la
commune
nouvelle,
la
création
d'une
commission
est
appropriée:
Vu
les
résultats
du
vote,
à
main
levée
à
la
demande
à
l'unanimité
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal
au
regard
des
candidatures
présentées,
sont
désignés
membre
de
la
commission
«
URBANISME
»,
sous
la
présidence
de
droit
de
monsieur
le
Maire,
sachant
que
le
Conseil
convient
que
cette
commission,
pourra
accueillir
des
extra-municipaux
:
Nom
-
Prénom
Statut
Nom
-—
Prénom
Statut
BECEL
Marcel
Conseiller
NAEL
David
Adjoint
COLAS
Anthony
Conseiller
PINCEPOCHE
Nathalie
Conseillère
GAPIHAN
Marylène
Adjointe
PRINCELLE
Chantal
Adjointe
GUEMENE
Claudia
Conseillère
RIALAIN
Anthony
Adjoint
HERVE
Rolland
Conseiller
ROBERT
Joseph
Adjoint
MAUVOISIN
Loïc
Conseiller
TARLET
Raphaël
Adjoint
e.
Subventions
:
v.
Rond-point
de
cimetière
—
subvention
DETR
—
plan
de
financement
OBJET
: DEMANDE
DETR
POUR
2022-
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
GIRATOIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2021
portant
décision
de
réalisation
d'un
giratoire
et
autorisation
de
dépôts
de
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
ce
projet
;
Vu
le
courrier
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2021
relatif
à
la
programmation
de
la
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
2022 ;
Considérant
que
certains
programmes
communaux
entrent
dans
la
catégorie
d'investissements
pouvant
bénéficier
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR): Considérant
la
validation
par
délibération
du
28.09.2021
du
projet
de
création
d'un
giratoire
à
l'intersection
des
rues
de
Bel
Air
(
vers
les
école,
restaurant
scolaire
et
ateliers
protégés),
de
la
route
départementale
en
provenance
de
Guer,
de
la
rue
du
calvaire
en
5 | CM
du 19.01.2022 - CRCM direction
du
Temple
et
de
Quelneuc
et
en
direction
du
centre-bourg,
afin
de
limiter
la
vitesse
et
de
créer
des
liaisons
douces ;
Considérant
l'économie
du
projet,
le
document
d'avant-projet
sommaire,
documents
estimatifs
de
référence
à
ce
jour ;
Considérant,
pour
ce
qui
concerne
la
DETR,
que
suite
aux
instructions
de
la
circulaire
préfectorale
datée
du
28
octobre
2021
reçue
en
mairie,
le
dossier
de
demande
doit
présenter
une
délibération
arrêtant
les
modalités
de
financement
du
projet ;
Considérant
ainsi
la
nécessité
de
délibérer
afin
de
pouvoir
finaliser
les
demandes
de
subventionnement
afférentes
à
ce
projet
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour
:
-
Approuve
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Pourcentage
Nature
Montant
€ |
Nature
Montant
€
HT
HT
Maîtrise
d'œuvre
15
554
€ |
Participation
Morbihan
10
560
€
5
%
Energies
Eclairage
public
Mission
SPS
1 088
€ |
Conseil
63
841€
29
Départemental
(PST)
Bornage
642
€ |
Etat
( DETR)
54
OO0
€
24
Sondage
amiante
2
244
€
Travaux
téléphone
14
828
€
Sous-total
128
401
€
57
%
Travaux
d'éclairage
37
100
€
public Travaux
VRD
128
914
€
Espaces
verts
23
520
€ |
Autofinancement
95
489
€
43
%
(estimation
) Total
HT]
223
890
€
Total
HT
223
890
€
100
%
-
Confirme
le
projet
de
création
d'un
giratoire
en
entrée
nord
du
bourg
de
Carentoir:
-
Réaffirme
que
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
prévoit
une
livraison
du
nouveau
bâtiment
au
1°
semestre
2022
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes
et
de
toute
formalité
nécessaire
afférente
aux
demandes
de
subventions
et
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
DETR
:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
et
formalités
afférentes
à
la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
;
-
Dit
en
conséquence
que
les
sommes
seront
imputées
au
budget
2022
de
la
Commune.
f.
Communauté
de
Communes
vi.
Validation
de
rapports
de
la
CLECT
Compétence
transport
scolaire
—
Tréeal
OBJET
: Rapport
de
la
CLECT
du
11
octobre
2021
relatif
aux
modalités
de
transfert
ou
de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies C ;
6
| CM
du
19.01.2022 -CRCM Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
11
octobre
2021;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concerné
et
ses
communes
membres :
Considérant
que
cette
commission,
comme
son
intitulé
l'indique,
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les
transferts
de
charges
communales
à
l'EPCI ;
Considérant
ainsi
que
le
rôle
de
la
commission
est
d'évaluer
pour
chaque
commune
les
transferts
et
les
dé-transferts
de
compétences
réalisés,
le
montant
rapproché
du
produit
de
la
taxe
professionnelle
perçu
par
les
communes
avant
application
de
la
taxe
professionnelle
unique
permettant
d'obtenir
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
:
Considérant
les
deux
types
de
charges
pouvant
être
évalués,
soit
les
charges
de
fonctionnement
non
liées
à
un
équipement
et
les
charges
de
fonctionnement
liées
à
un
équipement
;
Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
11
octobre
2021,
transmis
le
29
octobre
2021
aux
communes
relatif
aux
modalités
de
transfert
ou
de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
points
suivants
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
de
la
CLECT
du
11
octobre
2021
seul
le
point
1 était
soumis
au
vote,
les
points
2
(modalités
de
calcul
et
de
transfert
du
service
ADS
supporté
par
la
Communauté
de
communes)
et
3
( modalités
de
calcul
de
la
charge
transférée
concernant
les
équipements
aquatiques)
étant
à
présenter
pour
information
:
-
Point
1:
modalités
de
dé-transfert
de
la
compétence
«
transport
scolaire
»
pour
la
Commune
de
TREAL
pour
un
montant
de
9
38480
€.
Considérant
que
les
communes
intéressées
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
CLECT,
faute
de
quoi
il serait
réputé
adopté
par
la
commune :
Considérant
ainsi
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
transferts
et
les
dé-
transferts
de
charges
ainsi
que
sur
les
montants
de
transferts
ou
de
dé-transferts
qui
viendront
impacter
en
négatif
ou
en
positif
l'attribution
de
compensation
pour
2021:
Considérant
que
par
la
suite,
Une
nouvelle
délibération
communautaire
viendra
acter
l'attribution
de
compensation
pour
2021
(une
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
sera
calculée)
et
des
années
suivantes:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
pour :
-
Valide
le
rapport
CLECT
du
11102021,
transmis
le
29.10.2021
concernant
le
dé-
transfert
de
la
compétence
transport
scolaire
concernant
la
Commune
de
Tréal
pour
un
montant
de
9
38480
€ ;
=
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes. g.
Ressources
humaines
vi
Débat
sans
vote
sur
la
protection
sociale
des
agents
7
| CM
du 19.01.2022 — CRCM L'ordonnance
2021-275
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
rend
obligatoire
l'organisation
d'un
débat
sans
vote
au
sein
des
assemblées
avant
le
18
février
2022
quant
à
l'obligation
de
participation
financière
de
la
Commune
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
(risque
santé
&
risque
prévoyance).
Le
Conseil
municipal
a
débattu
de
cette
thématique
en
séance,
sur
la
base
du
document
de
présentation
qui
avait
été
adressé
avec
la
note
de
synthèse.
Le
Conseil
municipal
a
émis
le
souhait
de
ne
lancer
les
études
sur
ce
point
que
lorsque
l'intégralité
des
décrets
d'application
attendus
aura
été
publiée.
h.
Désignation
d'un
nouveau
membre
au
conseil
d'administration
de
l'ETA
LE
BOIS
JUMEL
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
AUPRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ETA
LE
BOIS
JUMEL
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
GWENAEL
GICQUEL
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.315-10,
L.315-11
R.315-6
et
R315-11
;
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
portant
désignation
de
messieurs
Jacques
LEBLANC
et
Mickaël
GICQUEL
en
tant
que
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'administration
de
l'ETA
le
Bois
JUMEL
;
Vu
la
démission
de
monsieur
Jacques
LEBLANC
de
ses
fonctions
de
conseiller
et
cinquième
adjoint
au
Maire,
adressée
à
monsieur
le
Préfet
et
acceptée
par
lui
en
date
du
17
juin
2021
;
Vu
la
démission
de
monsieur
Mickaël
GICQUEL
en
date
du
18
janvier
2022
pour
raisons
professionnelles
;
Considérant
que
le
conseil
d'administration
de
l'Entreprise
de
Travail
Adapté
Le
Bois
Jumel
est
composé
de
12
membres,
incluant
3
représentants
de
la
commune
(collectivité
territoriale
de
rattachement),
dont
le
Maire
ou
son
représentant,
qui
assure
la
présidence
de
ce
Conseil
d'Administration
;
Considérant
également
que
les
représentants
de
la
commune
dans
ce
Conseil
d'Administration,
autres
que
le
maire,
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
au
premier
tour,
à
la
majorité
relative
au
second
tour
le
cas
échéant.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
monsieur
Mickaël
GICQUEL,
démissionnaire
:
Vu
la
candidature
présentée
par
Marcel
BECEL
pour
intervenir
en
lieu
et
place
de
Mickaël
GICQUEL; Après
vote
relatif
à
ces
fonctions
de
représentant
de
la
commune
au
scrutin
public,
sur
accord
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
;
Est
élu
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
monsieur
Marcel
BECEL.
Sont
donc
représentants
de
la
commune
pour
siéger,
sous
la
présidence
du
Maire,
au
Conseil
8
| CM
du 19.01.2022 -CRCM d'Administration
de
l'Entreprise
de
Travail
Adapté
Le
Bois
Jumel
:
Jacqueline
TRUFLEY
adjointe
et,
Marcel
BECEL
conseiller.
?
il
Questions
diverses
et
informations
municipales
et
communautaires
Sans
objet.
Fin
de
la
séance
à
20h40
l'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Établi
à
Carentoir,
le
25.01.2022,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
9 | CM
du 19.01.2022 -CRCM