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unknown - ART 2026 150 ADF TEMPORAIRE MAIGRE ABS MARGAINE
unknown - ART 2026 144 ADF TEMPORAIRE BRUNEAU ABS PAUTROT
Déliberation - D 2023 097
Procès Verbal - AR 2026 097 ADF M. MARGAINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 097 ADF M. MARGAINE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-04
Objet: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jaques MARGAINE, Adjoint à l'Education
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Jean-Jacques MARGAINE en qualité d'Adjoint au Maire ;
Vu la délibération n°2026-009 du 1° avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale notamment en matière d'Education, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean- Jacques MARGAINE, Adjoint au Maire ;
ARRÊTE
Article 1€':
En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean- Jacques MARGAINE, Adjoint au Maire est déléguée à l'Education.
En matière d'Éducation, l'Adjoint est chargé du :
e Suivi du projet éducatif de la Commune ;
e Suivi du fonctionnement matériel, logistique et administratif des écoles relevant de la compétence communale ;
Suivi de l’organisation du temps périscolaire ;
Suivi du service de restauration scolaire ;
Suivi des relations avec les familles et les associations de parents d'élèves ;
Suivi des relations avec les établissements scolaires publics et privés implantés sur le territoire communal ;
e Suivi des relations avec les services de l'Éducation nationale et les institutions compétentes.
Article 2:
l'est donné délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques MARGAINE, 6ème Adjoint, pour signer les documents suivants :
e Tous les documents relatifs à la gestion et à l'organisation du temps périscolaire et notamment les courriers d'admission, de sanction ou d'exclusion temporaire ou définitive et au Protocole Alimentaire individualisé (PAÏ) ;
e Tous courriers où documents relatifs à la gestion des dérogations périmètre scolaire à destination des demandeurs, des Communes concernées et de l'inspection de
Arrêté du Maire n° 2026-05Y di ANR2676
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-097-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 e Tous courriers et actes administratifs relatifs à la mise en place des instituteurs et professeurs des écoles ;
+ Les courriers à destination des parents d'élèves des enseignants des associations représentant les parents d'élèves, à l'inspection académique et au rectorat n'en portant pas décision ;
e Tous courriers ou documents relatifs à la planification de l'utilisation des installations locaux et équipements situés dans l'enceinte des groupes scolaires ;
e Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière scolaire ;
e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière scolaire ;
e Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget scolaire ;
e Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière scolaire.
Article 3 :
Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de l'Adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Cette signature pourra être électronique.
Article 4 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la ville www.ville-ecully.fr. La signature de l'Adjoint est transmise à la Trésorière pour accréditation.
Article 6 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le - 2 AVR. 2026
Le Maire,
Le Maire,
Certifié exécutoire le - 3 AVR. 2026 \
Sébastien MICHEL
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Sébastien MICHE
Arrêté du Maire n° 2026-09 di—2AR.2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-097-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026