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Procès Verbal - AR 2026 101 ADF MME Bruneau PDT CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 101 ADF MME Bruneau PDT CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-/0/
Objet: Délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe aux Finances, à la Commande publique à la Voirie et au Devoir de mémoire, pour la Présidence de la Commission d'Appel d'Offres
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5 et L.2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Madame Nathalie BRUNEAU en qualité d'Adjointe au Maire ;
Vu la délibération n° 2026-009 du 1er avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-013 portant élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public ;
Vu l'arrêté n° 2026-092 du 2 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe aux Finances, à la Commande publique à la Voirie et au Devoir de mémoire ;
Considérant que la présidence de la Commission d'Appel d'offres revient à Monsieur le Maire ou à son représentant, désigné par arrêté municipal ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et plus précisément des activités liées à la commande publique, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction de la présidence de la Commission d'Appel d'Offres à Mme Nathalie BRUNEAU ;
ARRÊTE
Article 1°:
Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe aux Finances, à la Commande publique, à la Voirie et au Devoir de mémoire, reçoit, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, délégation pour assurer la présidence de la Commission d'Appel d'Offres, afin d'accomplir toutes les formalités et conduire les missions dévolues à cette Commission.
Article 2 :
Il est donné délégation de signature à Madame Nathalie BRUNEAU, pour signer tous les documents relatifs à sa délégation : convocation au membre de la Commission, procès-verbaux de réunions, ainsi que tous les actes administratifs afférents, retraçant les avis et décisions émis par la Commission dans le cadre de ses travaux.
Arrêté du Maire n° 2026- / 92 dU 7 AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-101-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Article 3 :
Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de l'Adjointe sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». Cette signature pourra être électronique.
Article 4 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la ville www.ville-ecully.fr.
Article 5 :
En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le = 2 AVR. 2076
Le Maire,
Certifié exécutoire le - 3 AVR 2026 / Le Maire,
(| Sébastien MICHEL
—
Sébastien MICHEL
Arrêté du Maire n° 2026- 404 dé ARE
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260402-AR_2026-101-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026