Procès Verbal - pv 30 03 14

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Procès Verbal - pv 30 03 14 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 03 14)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Conseil municipal du 30 mars 2014 1

Procès verbal du conseil municipal

du 30 mars 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

DP/VM

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de M. Strehaiano, Maire

En vertu des dispositions légales, j’ai l’honneur de procéder à l’installation officielle du Conseil Municipal, mandature 2014-2020, élu le 23 mars 2014.

Je vais donc procéder à l’appel des trente-trois élus classés suivant l’ordre légal du Conseil Municipal tel qu’il ressort de l’application stricte de la législation en vigueur, établi en tenant compte :

- de la date d’élection (pour tous les élus) : le 23 mars 2014

- du nombre de voix obtenues :

Liste « Soisy avenir » : 3 872 VOIX soit 62,36 % - 27 Elus

Liste « Soisy pour tous » : 1 588 VOIX soit 25,58 % - 4 Elus

Liste « Soisy alternative et solidaire » : 390 VOIX soit 6,28 % - 1 Elu

Liste « Soisy demain» : 359 VOIX soit 5,78 % - 1 Elu

(chaque élu ayant le même nombre de voix que la liste à laquelle il appartient).

- et enfin de l’âge de chacun des candidats :

à l’appel de son nom, chaque nouvel élu voudra bien rejoindre sa place protocolaire marquée sur la table de délibération.

A – LISTE « SOISY AVENIR » 3 872 VOIX soit 27 élus

1- M. Claude BARNIER, Doyen du Conseil,

2-M. Christian THEVENOT,

3- M. Bernard VIGNAUX,

4- M. François ABOUT,

5- Mme Christiane LARDAUD,

6- M. Christian DACHEZ,

7- M. Christian PELERIN,

8- M. Michel VERNA,

9- M. Alain SURIE,

10- Mme Patricia UMNUS,

11- M. Luc STREHAIANO,Conseil municipal du 30 mars 2014 2

12- Mme Claudine BITTERLI,

13- Mme Virginie BESNARD,

14- Mme Véronique BONNEAU,

15- Mme Martine FRERET,

16- M. Jean-Michel HUMEAU,

17- Mme Bania KRAWEZYK, avec procuration donnée à M. Barnier.

18- M. Sylvain MARCUZZO,

19- Mme Anne-Marie BRASSET,

20- Mme Maria-Emilia FAYOL DA CUNHA,

21- Mme Cécile DULAS,

22- M. Pascale PILLET,

23- Mme Martine OZIEL,

24- Mme Marie-Cécile RINCK,

25- M. Jonathan LE ROUX

26- M. Nicolas NAUDET,

27- Mme Morgane GUILLOUX,

Benjamine du Conseil et Secrétaire de séance.

B – LISTE « SOISY POUR TOUS » 1 588 VOIX soit 4 élus

1- M. Franck MOROT-SIR,

2- M. Salim HOCINI,

3- Mme Caroline BAAS, avec procuration donnée à Mme Bérot.

4- Mlle Laura BEROT.

C – LISTE « SOISY ALTERNATIVE ET SOLIDAIRE » 390 VOIX soit 1 élu

M. François DELCOMBRE,

D – LISTE « SOISY DEMAIN » 359 VOIX soit 1 élu

M. Alain ANANIAN.

____________

Chaque nouvel élu ayant rejoint sa place, sous les applaudissements, M. le Maire déclare légalement et officiellement installé le nouveau Conseil Municipal de la Ville de Soisy-sous-Montmorency, ce dimanche 30 mars 2014, pour la mandature 2014-2020.

Il remet les insignes de Maire entre les mains de M. Claude BARNIER, doyen d’âge, à qui il cède la présidence de l’assemblée.

M. Barnier prend, ainsi, la parole :

Mesdames, Messieurs, mes chers Collègues,

Il me revient, aujourd’hui, par le privilège de l’âge, de présider l’élection de notre Maire dans cette salle du Conseil Municipal de notre bonne commune.

C’est un honneur pour moi de présider cette première réunion du Conseil Municipal

de la nouvelle mandature 2014-2020.

Avec la plus jeune conseillère Morgane GUILLOUX que je tiens à féliciter pour sa démarche citoyenne et lui souhaiter la réussite dans son engagement au développement de notre commune. Entre nous deux, beaucoup d’années nous séparent mais toujours avec la même motivation : travailler au développement harmonieux de notre Ville.

La participation des jeunes à la gestion communale est certainement un gage d’avenir, mais être jeune n’est pas seulement une différence d’âge.Conseil municipal du 30 mars 2014 3

Les extraits du texte que je me permets de vous lire portent à réflexion, il s’intitule « Etre jeune » du philosophe Samuel ULMANN : la jeunesse n’est pas une période de la vie ; elle est un état d’esprit, un effet de volonté ; une qualité de l’imagination, une intensité émotive ; une victoire du courage sur la timidité ; on ne devient pas vieux pour avoir vécu un certain nombre d’années, on devient vieux parce qu’on a déserté son idéal ; les préoccupations, les doutes, les craintes et les désespoirs sont les ennemis qui, lentement nous font pencher vers la terre ; jeune est celui qui s’étonne et s’émerveille, il défie les évènements et trouve la joie au jeu de la vie ; vous êtes aussi jeune que votre foi ; aussi vieux que votre doute ; aussi jeune que votre confiance en vous-même ; aussi jeune que votre espoir ; aussi vieux que votre abattement ; vous resterez jeune tant que vous serez réceptifs ; réceptif à ce qui est beau, à ce qui est bon et à ce qui est grand ; réceptif aux messages de la nature et de l’homme.

Ce sont ces textes et les actions les faisant vivre, qui doivent nous permettre d’appréhender la poursuite de nos engagements.

Nous allons être, pendant les six nouvelles années, les gestionnaires de notre collectivité. Que nos esprits restent jeunes, chassons nos inquiétudes, accueillons les idées positives, oublions nous et soyons à l’écoute de nos administrés, réceptifs aux messages de la nature. Afin que notre bonne Ville de Soisy demeure accueillante et agréable à vivre.

La gestion d’une commune est un travail d’ensemble et chacun doit lui apporter le meilleur de lui- même par ses idées et son savoir.

Cette équipe, pour être performante et efficace, a besoin d’un chef.

Nous allons donc, dans quelques instants, comme la Loi le prévoit, élire notre Maire qui aura la charge de conduite avec nous, les projets de cette nouvelle mandature.

Que cette nouvelle équipe soit ambitieuse pour notre bonne Ville de Soisy.

M. Barnier reçoit les applaudissements de l’assemblée.

Morgane GUILLOUX, benjamine du Conseil est désignée secrétaire de séance ; Nicolas Naudet et Laura Bérot sont désignées assesseurs pour le dépouillement des votes et la signature du procès- verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au Maire.

____________

Point n°1 : ELECTION DU M AIRE

Rapporteur : M. BARNIER

EXPOSE DES MOTIFS

M. Barnier indique que conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection du Maire est présidée par le Doyen d’âge de l’Assemblée délibérante.

Il rappelle que selon l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu la candidature de M. Luc Strehaiano et demande s’il y a un autre candidat.

Constatant qu’il n’y a aucune autre candidature, il est procédé à l’élection du Maire.

DELIBERATION N°2014-03.30.01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la candidature de M. Luc STREHAIANO,

PAR un vote au scrutin secret,

PROCEDE à l’élection du Maire,Conseil municipal du 30 mars 2014 4

Votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

A obtenu au 1 er tour :

M. Luc STREHAIANO : 27 voix

M. Luc STREHAIANO ayant obtenu l’unanimité, M. Claude BARNIER le proclame Maire de Soisy-sous-Montmorency, lui remet les insignes, et lui cède la présidence de l’assemblée. ____________

Intervention de M. Barnier

Cher Luc,

Avant de te céder la présidence, je souhaite te dire quelques mots aux noms des 26 Conseillers Municipaux de la liste Soisy Avenir mais également de tes colistiers non élus.

Avec tes qualités de travailleur, de ton intégrité dans toutes tes démarches, de ton esprit visionnaire et de ta volonté de toujours faire mieux pour notre Ville, nous ne doutions pas que tu serais le meilleur pour animer et diriger cette nouvelle équipe pour le bien-être de nos administrés. Tu seras, pour nous tous, un vrai chef. Alors, c’est avec beaucoup de plaisir que je te remets ton écharpe et te cède la place qui te revient de droit : ce fauteuil de Maire que tu as bien mérité. ____________

Applaudissements de l’assemblée.

____________

Présidence de M. Strehaiano

Intervention de M. le Maire après avoir ceint son écharpe :

Mon Cher Claude,

Mes Chers Collègues, membres du Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Merci, tout simplement, merci pour votre confiance renouvelée, qui vient prolonger

celles qu’une large majorité de Soiséennes et de Soiséens, 3 872 Soiséennes et Soiséens pour être précis, soit 62,36% des suffrages, a accordé, dès le premier tour, à la liste « Soisy Avenir » que j’avais l’honneur de conduire.

Vous comprendrez également, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, que mes premiers mots de Maire soient pour exprimer ma gratitude à toutes ces habitantes et à tous ces habitants qui nous ont, dimanche 23 mars dernier, par leur vote, encouragé à persévérer.

Cette cérémonie d’installation du nouveau Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, nous la voulons solennelle, parce qu’elle est la consécration de la Démocratie, de la Démocratie locale, premier échelon ici dans notre Pays de la Démocratie tout court.

Mais la solennité n’exclut pas l’émotion.

Et même si c’est déjà la quatrième fois que je reçois, ici, ces insignes de premier magistrat de la commune, je peux vous assurer, que pour moi aussi, l’émotion est bien présente. Elle est naturellement bien présente pour vous toutes et vous tous, Conseillers et Conseillères Municipales, comme elle l’était il y a 31 ans pour moi, à votre place, quand je rejoignais cette auguste assemblée et en étais le Benjamin.

Le temps passe, il passe très vite mais laisse d’impérissables souvenirs.

Comment, en ces instants, ne pas avoir une pensée pour mon prédécesseur Roger Faugeron, vieil honnête homme, qui durant 24 ans incarna notre commune et que nous avons accompagné jusqu’à sa dernière demeure au début de notre précédent mandat : il devait disparaitre le 13 mai 2008.Conseil municipal du 30 mars 2014 5

Comment, en ces instants, ne pas avoir une pensée pour Jack Douté, mon ami de toujours, mon « grand frère » passionné de politique, de toute la politique, le complice en toutes circonstances, le fidèle premier, qui nous a, subitement, quitté à la fin de l’année 2009.

Comment, en ces instants, ne pas avoir une pensée pour Pauline Maire, l’opposante – souvent constructive - de gauche, personnage respecté du quartier des Noëls, elle a quitté ce monde l’été dernier.

Comment, en ces instants, ne pas avoir une pensée pour Jeannine Martin, membre oh combien estimé de notre Conseil Municipal, maintenant fortement diminuée par la maladie.

Vous me permettrez d’avoir une pensée également pour deux personnages de Soisy

qui, s’ils n’ont pas fait partie de notre assemblée, se sont beaucoup consacrés, dans des domaines très différents à Soisy : Mme Andrée Normand avec des décennies au service de nos Anciens et, Mario Beltrame qui, après avoir été champion de France, a consacré l’essentiel de son temps libre à faire partager sa passion pour le sport cycliste à des générations de Soiséennes et de Soiséens. Ils nous ont, tous deux, quittés durant ce dernier mandat.

Hier, ces personnes, voire ces personnalités, faisaient l’histoire de Soisy ; aujourd’hui c’est vous, c’est nous, mes Chers Collègues qui avons la charge, la charge mais aussi le bonheur, de l’assumer. Alors mes remerciements vont aussi à celles et ceux de l’équipe « Soisy Avenir » de l’ancienne mandature, qui ont volontairement choisi de ne pas se représenter pour céder leur place à plus jeune ou à des personnes issues d’autres quartiers.

Merci à Thérèse, merci à Jean-Claude, merci à Françoise, merci à Marie-Claude, merci à Marie- Paule, merci à Daniel, merci à Danielle, merci à Achille.

Etre membre du Conseil Municipal, c’est, bien sûr, avoir été distingué, avoir été choisi par nos concitoyens pour mener à bien l’intérêt commun.

Etre membre du Conseil Municipal, c’est d’abord représenter et défendre les intérêts

des Soiséennes et Soiséens en toutes circonstances.

Etre membre du Conseil Municipal, c’est avoir la chance de pouvoir faire encore progresser sa ville !

Etre membre du Conseil Municipal donne des droits sur la gestion des questions intéressant la collectivité ; cela donne naturellement des devoirs.

J’entends le rôle du Maire comme celui d’un facilitateur, le Maire est celle ou celui qui doit rendre la vie des habitantes et des habitants plus facile, le rôle du Maire est de tout mettre en œuvre pour que le Conseil Municipal en soit le décideur éclairé alors que le personnel communal, sans lequel rien ne serait possible, est l’exécuteur par excellence des décisions de l’assemblée communale. Des dossiers, souvent passionnants, doivent continuer à être pris à bras le corps !

Restructuration du Parc du Val Ombreux déjà engagé et financé par notre Contrat Régional et Départemental, réalisation de l’espace culturel qui peut maintenant rentrer dans sa phase concrète, requalification des rues et trottoirs, récolter les fruits d’un développement durable réfléchi, optimiser les services à la population, en mutualisant ce qui peut l’être, mais en préservant la proximité partout où elle est indispensable.

Les choses ne seront pas faciles car vous le savez l’argent public se fait déjà de plus en plus rare. Après le toujours plus, parfois démagogique et irresponsable, nous avons mis en œuvre le toujours mieux. Aujourd’hui, le défi que nous devons relever est aussi simple à exprimer, qu’il est complexe à relever : toujours mieux mais avec moins.

Ensemble, nous le relèverons !

Ensemble, nous continuerons à voir grand et à regarder les choses de près ;

Ensemble, nous nous défierons des dogmes et des idées reçues, nous laisserons libre notre intelligence collective et, ainsi, pourrons mieux résoudre les difficultés qui, nous le savons, ne manqueront pas de se présenter.

Les Soiséennes et les Soiséens nous ont confié l’avenir de Soisy, ils nous ont confié une partie de leur Avenir.

Mes Chers Collègues, membres du Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

L’avenir n’attend pas !

A une époque où ce ne sont plus les gros qui mangent les petits, mais les rapides qui dévorent les lents, l’Avenir n’attend pas.

C’est pourquoi, mes Chers Collègues du Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, je vous propose de nous mettre immédiatement au travail.

____________Conseil municipal du 30 mars 2014 6

Ce discours est ponctué par les vifs applaudissements de la salle.

____________

Point n°2 : F IXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU M AIRE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Il est rappelé que l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

M. le Maire propose de fixer à neuf le nombre d’Adjoints au Maire.

DELIBERATION N°2014-03.30.02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la fixation du nombre des Adjoints au Maire,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-sept voix « pour »,

ET six abstentions,

FIXE à neuf le nombre des Adjoints au Maire.

_______________

Point n°3 : ELECTIONS DES ADJOINTS AU M AIRE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

M. le Maire rappelle la teneur de l’article L.2122-7-2 qui mentionne que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; le vote ayant lieu au scrutin secret.

L’écart sur chacune des listes entre le nombre des candidats de chaque sexe, parité oblige, ne peut être supérieur à 1.

DELIBERATION N°2014-03.30.03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la fixation

du nombre des Adjoints au Maire,

VU les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 à L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 30 mars 2014 fixant à neuf le nombre des Adjoints au Maire,

VU les candidatures présentées par la liste Soisy Avenir conduite par M. Christian THEVENOT,

PAR un vote au scrutin secret,

PROCEDE à l’élection de la liste des neuf Adjoints au Maire,Conseil municipal du 30 mars 2014 7

Votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

A obtenu, liste présentée par Soisy Avenir : 27 voix

La liste présentée par Soisy Avenir ayant obtenu l’unanimité, sont déclarés élus Adjoints au Maire :

- Pour les fonctions de 1er Maire Adjoint : M. Christian THEVENOT

- Pour les fonctions de 2ème Adjoint au Maire : Mme Christiane LARDAUD

- Pour les fonctions de 3ème Adjoint au Maire: M. Alain SURIE

- Pour les fonctions de 4ème Adjoint au Maire : Mme Bania KRAWEZYK

- Pour les fonctions de 5ème Adjoint au Maire : M. Bernard VIGNAUX

- Pour les fonctions de 6ème Adjoint au Maire : Mme Véronique BONNEAU

- Pour les fonctions de 7ème Adjoint au Maire : M. Sylvain MARCUZZO

- Pour les fonctions de 8ème Adjoint au Maire : Mme Claudine BITTERLI

- Pour les fonctions de 9ème Adjoint au Maire : M. Michel VERNA.

_______________

Point n°4 : DELEGATION D ’ ATTRIBUTIONS DU CONSEIL M UNICIPAL AU M AIRE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts,

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,Conseil municipal du 30 mars 2014 8

15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1 er alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal,

18) de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19) de signer la convention prévue par le 4 è alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3 ème alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,

21) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme,

22) d’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Conformément à l’article L. 2122-23, le Maire doit rendre compte des décisions prises par lui en vertu de la présente délibération, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2014-03.30.04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

VU l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la Loi portant mesures urgentes à caractère économique et financier du 11 décembre 2001 et notamment son article 9,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-sept voix « pour »,

CONTRE six,

DELEGUE à M. le Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des attributions en vingt-quatre points énumérés à l’article L. 2122-22 susvisé,

DECIDE de ne pas fixer de limite pour l’application du 2ème alinéa de l’article L.2122-22 relatif aux tarifs d’occupation du domaine public communal,Conseil municipal du 30 mars 2014 9

AUTORISE M. le Maire à procéder, conformément au 3ème alinéa de l’article L 2122-22, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus, tant par le budget de l’exercice en cours, que par l’état des restes à réaliser dressé par lui au vu des résultats du compte administratif de l’exercice précédent jusqu’à leur incorporation au budget de l’exercice en cours,

AUTORISE M. le Maire à contracter des prêts d’une durée au plus égale à 30 années, à échéances mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles, avec ou sans différé d’amortissement, tant en taux fixe qu’en taux variable ou multi-index. Les index applicables aux taux variables restent à sa libre appréciation en fonction des opportunités offertes par le marché financier au moment de la négociation des contrats de prêt. L’amortissement du capital emprunté pourra être progressif ou linéaire,

DECIDE de ne pas fixer de conditions particulières pour l’application du 15 ème alinéa de l’article L.2122-22 relatif à l’exercice du droit de préemption,

CHARGE M. le Maire, pour la durée de son mandat, d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ceci sans restriction quant à la nature du litige, conformément au 16ème alinéa de l’article L.2122-22,

FIXE à quinze mille euros (15 000 €) la limite dans laquelle s’exercera la délégation donnée au Maire au 17ème alinéa de l’article L.2122-22 en ce qui concerne le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

AUTORISE M. le Maire, conformément au 20ème alinéa de l’article L.2122-22, à contracter des crédits de préfinancement avec consolidations échelonnées et à procéder, tant à la mobilisation des fonds en fonction des besoins de la trésorerie, qu’aux consolidations nécessaires au bon équilibre de la section d’investissement du budget en cours. Les contrats de prêt en découlant pourront être acceptés par lui par décision prise en application de la présente délibération et sans limitation de montant fixé par le Conseil Municipal en vertu du 20 ème alinéa de l’article L.2122-22,

DECIDE que le Maire exerce, au nom de la commune, le droit de préemption défini

au 21ème alinéa, conformément au périmètre déterminé, dans le cadre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité par la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2008,

DECIDE que, en cas d’empêchement de M. le Maire, la délégation ci-dessus définie sera reportée sur les adjoints au maire, dans l’ordre du tableau, et ce conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

_______________

Laura Bérot demande à M. le Maire la possibilité de faire une déclaration.

Elle s’exprime en ces termes :

Si l’abstention a été forte dans toute la France, 38 %, elle a été encore plus forte à Soisy avec 48 % d’abstention. Nous ne pouvons que nous en attrister.

Vous réjouir d’avoir remporté une élection est tout à fait normal et légitime mais il ne faut pas oublier que seulement 1 Soiséen sur 2 est allé voter ce dimanche.

Il est important de souligne, à Soisy, cette forte abstention qui est un véritable fléau

pour notre démocratie. Nous l’avions déjà dénoncé en 2008 avec 46,5 %, malheureusement le phénomène se répète et s’aggrave en 2014.

Il n’y a pas qu’un seul coupable, nous sommes tous ici responsables. Nous, élus du groupe Soisy pour Tous, nous prenons très au sérieux ce signal donné par les Soiséens à la représentation politique. En effet, le Conseil Municipal est la représentation de la moitié de Soisy seulement.

Dans certains quartiers, la participation n’atteint même pas 40 %.

C’est pourquoi, nous formons le souhait que chaque élu, ici présent, se saisisse de ce problème et que nous contribuons, ensemble, pendant ces 6 ans, à réconcilier les Soiséens avec l’élection municipale, avec la démocratie. En menant, par exemple, dès aujourd’hui, une campagne d’inscription sur les listes électorales ou encore en sensibilisant les Soiséens à l’enjeu du vote.

Plusieurs chantiers doivent être entrepris dès maintenant.Conseil municipal du 30 mars 2014 10

Enfin, je tenais, au nom de toute l’équipe Soisy pour Tous, à remercier les 1 588 Soiséennes et Soiséens qui nous ont honorés de leur confiance ce dimanche 23 mars. Nous les remercions de tout coeur pour leurs nombreux messages de soutien et d’encouragement de ces derniers jours. Nous porterons leurs voix dans ce Conseil et nous nous engageons à incarner une opposition forte et constructive dans l’intérêt de tous les Soiséens. Merci.

M. le Maire souligne, qu’en effet, la participation des Français à ces élections a été globalement nettement moindre que pour les dernières élections municipales et que, dans ce tableau, notre Ville de Soisy-sous-Montmorency s’en sort mieux que la majorité des communes.

Il faut reconnaitre que l’électorat a été quelque peu troublé par ce scrutin fléché

pour les agglomérations alors que la Loi a été votée à la « hussard » seulement quelques mois avant. La carte de l’intercommunalité va être rebattue à partir du mois de septembre ;

notre communauté d’agglomération va devoir passer de 120 000 à 200 000 habitants

avec des compétences à définir. Ce fléchage dans le scrutin pour les agglomérations, et les incertitudes sur le devenir de ces mêmes agglomérations dans les mois qui viennent, n’ont pas donné du sens à ce vote ; on a les élections que l’on mérite.

Pour Soisy, nous continuerons à intéresser la population comme nous l’avons déjà fait par le passé. Par exemple, pour le passage du POS au PLU, nous organiserons des expositions pour synthétiser les contraintes et les atouts de ce document d’urbanisme ; notre souhait est de ne pas connaitre de recours contre ce futur PLU car nous mettrons l’accent et les moyens sur la concertation. Je souhaite remercier, une nouvelle fois, toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenus et je m’appliquerai avec votre aide, chers collègues, à rester le Maire de tous les habitants.

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M. le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal traitera notamment de la désignation des membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions municipales.

En fin de séance, M. le Maire remet officiellement, à l’appel de son nom, à chaque Adjoint au Maire et à chaque Conseiller Municipal, ses insignes.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 11 h 15

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Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 14 avril 2014.

Le secrétaire de séance,

Morgane GUILLOUX

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil Général,

Luc STREHAIANO