Procès Verbal - pv 22 05 14

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Procès Verbal - pv 22 05 14 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 05 14)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sécurité publique, Conseil municipal du 22 mai 2014 1

Procès verbal du conseil municipal

du 22 mai 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

DP/VM

____________

Le 22 mai 2014 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,

dûment convoqué par M. le Maire le 16 mai, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL GENERAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE,

Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX, Mme BONNEAU,

M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA,

BARNIER, ABOUT, PELERIN, Mmes UMNUS, BESNARD,

FRERET, BRASSET, DULAS, M. PILLET,

Mmes OZIEL, RINCK, MM. LE ROUX, NAUDET,

Mme GUILLOUX, MM. MOROT-SIR, HOCINI, Mmes BAAS,

BEROT, MM. DELCOMBRE, ANANIAN.

PAR PROCURATION : M. DACHEZ à M. VIGNAUX,

M. HUMEAU à M. STREHAIANO,

Mme FAYOL DA CUNHA à Mme BITTERLI.

SECRETAIRE : Mme RINCK.

____________

PRESENTS : 30

PROCURATION : 3

VOTANTS : 33

M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

____________Conseil municipal du 22 mai 2014 2

I NFORMATIONS AU CONSEIL M UNICIPAL

VOIRIE

Chemin du Parc : ERDF est en cours d’intervention sur le Chemin du Parc

pour le renouvellement d’un câble haute tension et du poste de transformation ; la fin des travaux est prévue pour début juillet.

BATIMENTS

Réfection du vestiaire du gymnase Descartes : Les offres ont été reçues le 28 avril ; l’ouverture des plis a eu lieu le 30 avril. Le choix du candidat est en cours de finalisation. Les propositions de coûts restent dans l’enveloppe budgétaire prévue.

DIVERS

Extension du cimetière : Le référé préventif avec les riverains a été demandé au Tribunal, évitant ainsi tout litige au cours des travaux. L’expert a été nommé et les rendez-vous vont prochainement être pris. Le démarrage des travaux est prévu à partir du mois de juin pour une durée de 8 mois.

Aménagement d’un terrain de sports – Quartier des Noëls : La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 mai dernier ; c’est la société Parc Espace, spécialiste de ce genre d’équipement, qui a été déclarée la moins disante pour un montant de travaux de 522 588,47 € HT sur un budget prévisionnel HT aussi de 703 000 €.

JEUNESSE

Dans le cadre de son projet de parrainage de l’Hôpital d’Enfants de Margency,

le Conseil Municipal de Jeunes a organisé la buvette à l’occasion du Soisy Jeunes Talents du 5 avril. Il a été proposé que les bénéfices servent à organiser une animation en faveur des enfants hospitalisés. Les jeunes travaillent sur la mise en place d’un concert au mois de juin en lien avec les jeunes artistes ayant participé aux tremplins du Soisy Jeunes Talents.

La période de préinscription pour les activités vacances et séjours d’été a démarré le lundi 19 mai.

SPORT

Les 26 et 27 avril, se sont tenus les quarts de finale du Championnat de France National 3 du Twirling Bâton au Complexe Sportif Schweitzer.

Près de 1 200 personnes (public et athlètes), venant de toute l’Ile de France, de la Région Nord Pas-de- Calais ainsi que de la Picardie, s’étaient données rendez-vous à cette compétition. Le club de Soisy s’est largement distingué au cours de ce week-end et dans de nombreuses catégories.

Le 13ème Triathlon Enghien Val d’Oise s’est déroulé le 18 mai dernier. Fidèles au rendez-vous, depuis plusieurs années maintenant, pas moins de 980 concurrents étaient présents lors de cette édition 2014, sans oublier le groupe de 50 « Minimes ».

Une météo clémente et une organisation de qualité ont contribué à cette belle journée sportive.

POLITIQUE DE LA VILLE

La 15 ème édition de la Fête des Voisins se tiendra ce vendredi 23 mai ; d’ores et déjà 37 initiatives ont été enregistrées et sont soutenues par la Ville.Conseil municipal du 22 mai 2014 3

EDUCATION

Le 15ème Rallye du Petit Citoyen s’est déroulé le 17 mai dernier ; 159 élèves y ont participé. Le prix des meilleures connaissances a été attribué à la classe de M. Maugendre de l’école Descartes. Le prix du comportement citoyen a été attribué à la classe de Mme Picco de l’école Emile Roux 2.

La société Cap Monde a été retenue comme mieux disante pour le marché des classes sportives à la montagne, pour une durée de 3 ans.

I NFORMATIONS DIVERSES

Les vendredi 30 et samedi 31 mai, la Ville organisera ses « rendez-vous aux jardins », en proposant des temps de découvertes et de rencontres ainsi que des ateliers aux collèges Schweitzer et Descartes mais aussi, à la Résidence du Boisquillon, aux Jardins Familiaux et au Parc Bailly, avec la participation du Club des Ainés, qui proposera une animation musicale.

A cette occasion, nous inaugurerons les 5 jardins familiaux réalisés dans les jardins du Boisquillon, samedi 31 mai, à 11h ; vous y êtes tous conviés.

Une rencontre-débat sur le thème des adolescents et l’alcool se tiendra le mardi 10 juin, à l’Orangerie du Val Ombreux. Rappelons que le sujet est choisi par les parents à l’issue de la rencontre – débat de l’année précédente.

Cette rencontre sera animée par des spécialistes de l’Association Nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA 95).

Le samedi 21 juin, nous accueillerons la Fête de la Musique, en partenariat avec l’association des Artisans Commerçants de Soisy, sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Le programme de cette manifestation fera la part belle aux musiciens amateurs de Soisy, dès 18h50, avant de laisser la place, à partir de 20h, à 2 groupes professionnels :

- 20h : « The Charmrocks », musique irlandaise,

- 21h30 : « The Originals », groupe de reprises de musique Pop-Rock.

L’Harmonie du Cercle Musical de Soisy sera présente cette même journée, sur les quartiers des Noëls à 11h, puis au Noyer-Crapaud.

Quant à l’Ecole de Musique et de Danse, elle donnera son traditionnel concert à la Résidence du Boisquillon, le vendredi 20 juin, ainsi qu’un concert à l’Eglise Saint-Germain, le dimanche 22 juin, à 17h, sous la direction d’Alain Palma, et avec la participation du chœur Gaudéamus.

Les Elections européennes de ce dimanche 25 mai prochain : 31 listes, bureaux de vote ouverts de 8H à 20h.

Les inscriptions scolaires, qui ont débuté le 9 avril, se termineront le 31 mai prochain. La Commission Education et Action scolaire étudiera les demandes de dérogations le 3 juin. Les inscriptions aux prestations périscolaires se termineront le 15 juin.

Vous avez été nombreux à me demander la suite apportée par M. le Ministre de l’Education Nationale et ses services, à ma lettre de fin avril sur les conditions notamment financières de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, réforme imposée par l’Etat.

J’ai reçu, le 15 mai, une réponse de Mme la Directrice Départementale des Services de l’Education Nationale, qui impose, à la rentrée scolaire, la semaine de 5 matinées d’enseignement.

Si nous n’organisons pas le temps périscolaire avec une proposition d’horaires sur ces 5 jours, la Directrice Départementale déterminera, elle-même, ces horaires.

Par contre, j’ai bien reçu confirmation que nous percevrons pour 2015, mais sans l’assurance aujourd’hui d’une pérennité, une aide de l’Etat de 50 € par élève ; une subvention complémentaire est aussi prévue de 40 € par élève puisque notre Ville perçoit la DSU.

Dans ces conditions, une lettre va être distribuée à l’ensemble des parents d’élèves et des membres de la communauté éducative, reprenant les conclusions de la concertation élargie menée sur la Ville en 2013 et 2014.Conseil municipal du 22 mai 2014 4

Je vous donne lecture de ce projet de lettre, lettre qui sera signée par Christian Thévenot, Véronique Bonneau et moi-même :

Objet : mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de septembre 2014.

Mesdames, Messieurs,

Nous venons de recevoir ce 15 mai la réponse de Mme la Directrice académique des services de l’Education Nationale du Val d’Oise, à notre courrier du 29 avril sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Lors de nos lettres des 10 et 29 avril, nous avions tenu à vous faire part de nos préoccupations dans les décisions à prendre pour la prochaine rentrée scolaire et ce, dans l’attente des nouvelles directives de M. le Ministre de l’Education Nationale.

C’est ainsi que par Décret du 7 mai et circulaire ministérielle du 9, le Ministère a confirmé, sans vraiment tenir compte de nos questions, les directives du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

De ce fait, Mme la Directrice Départementale impose les cinq matinées de scolarité et la semaine de 24 heures dès la rentrée scolaire de septembre 2014.

Devant cette décision, nous n'avons d'autre choix que d'appliquer la réforme selon le schéma issu de la concertation de la communauté éducative.

Il en résulte les horaires suivants en maternelle comme en élémentaire :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h30 à 8h30 Garderie (payante) Garderie (payante) Garderie (payante) Garderie (payante) Garderie (payante)

8h30 à 9h15

TAP

(gratuits

et non

obligatoires)

TAP

(gratuits

et non

obligatoires)

TAP

(gratuits

et non

obligatoires)

TAP

(gratuits

et non

obligatoires)

Classe

de 8h30

à 11h30

9h15 à 11h45 Classe Classe Classe Classe

11h45 à 13h45 Restauration Restauration Restauration Restauration

13h45 à 16h30 Classe Classe Classe Classe

16h30 à 19h

Etude

et garderie

(payantes)

Etude

et garderie

(payantes)

Accueil

de loisirs

(avec

restauration)

de 11h30 à

19h

Etude

et garderie

(payantes)

Etude

et garderie

(payantes)

Dans le cadre du futur Projet Educatif Territorial (PEdT), les TAP seront mis en place dès la rentrée scolaire de septembre avec le souci de faire évoluer progressivement le contenu des activités en fonction des recrutements d’intervenants qualifiés. Conformément à notre engagement, les TAP, non obligatoires, seront gratuits.

Nous consacrerons le 1 er trimestre 2015 à prendre ensemble la mesure de cette réforme afin de l’optimiser suivant les constats des uns et des autres ; la communauté éducative sera donc associée à ces bilans.

Financièrement, nous solliciterons de l’Etat et de la CAF les subventions annoncées mais qui n’ont toujours pas le caractère pérenne que nous sollicitions ; cependant, aucune facturation pour la participation aux TAP ne sera réclamée aux familles.Conseil municipal du 22 mai 2014 5

Vous trouverez ci-joint les horaires et modalités d’application de ces mesures.

Le Service Education et Action scolaire reste naturellement à votre disposition pour répondre à vos questions.

Croyez bien que nous continuerons à mettre en œuvre, ici à Soisy-sous-Montmorency

pour contribuer à la réussite éducative de chacune de nos écolières et de chacun de nos écoliers.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée

et de nos sentiments toujours dévoués.

____________

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire précise que :

Nous avons disposé sur vos tables 17 bulletins de vote et 17 enveloppes.

J’ai sollicité et reçu le 31 mars dernier, les 3 « groupes » minoritaires du Conseil

pour leur proposer des sièges dans certains organismes ; ils m’avaient alors fait part de leurs choix, choix que nous avions intégrés dans les projets de délibération qui vous ont été envoyés la semaine dernière.

Or, j’ai reçu, mardi soir, par mail, la candidature de Mme Baas pour le Massif forestier et celle de Mme Bérot pour la Commission extramunicipale Prévention et Sécurité.

Mme Bérot a également souligné, dans son message, qu’elle regrettait « le peu de place laissée aux minoritaires, dans les divers organismes auxquels la commune est associée ».

Aussi, je lui ai demandé de bien vouloir me communiquer les différents organismes pour lesquels elle souhaitait voir son groupe représenté ainsi que le nom des candidats.

Ayant également reçu des candidatures de la liste Soisy Avenir et de M. Delcombre

pour ces organismes, je laisse donc le soin à notre assemblée, qui est souveraine, de se prononcer.

Nous avons donc préparé des bulletins de vote pour chacun des organismes, avec le nombre de postes à pourvoir, et les noms des candidats.

S’il y a des organismes pour lesquels il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, je vous demande donc de vouloir rayer les noms en trop pour que votre bulletin soit valide.

____________

Question n°1 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Autorités chargées de la police spéciale des Etablissements Recevant du Public (ERP), les Maires sont responsables du respect des mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique dans ces mêmes établissements implantés dans leur commune.

Afin de les aider dans cette mission, les Maires disposent d’un organisme consultatif,

la Commission de Sécurité, dont l’avis technique prépare la décision de l’autorité de police. La décision d’ouverture de l’établissement, ou de fermeture le cas échéant, appartient au Maire en dernier ressort.

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, il appartient au Maire, après consultation du Conseil Municipal, de proposer à M. le Préfet, la création d’une Commission Communale de Sécurité, compétente pour contrôler périodiquement les Etablissements Recevant du Public situés sur sa commune.

Il est alors également nécessaire de procéder, parmi les Elus, à la désignation des élus susceptibles de représenter le Maire en qualité de Président de la Commission Communale de Sécurité.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une Commission Communale de Sécurité et de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, le Maire étant Président de droit.Conseil municipal du 22 mai 2014 6

DELIBERATION N°2014-05.22.01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2212-2,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU les articles R.123-38 et R. 111-19-16 du Code de la Construction et de l’Habitation,

CONSIDERANT que le Maire est responsable du respect des mesures de protection

contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public implantés sur sa commune,

CONSIDERANT le courrier de M. le Préfet en date du 22 avril 2014 nous proposant de lui soumettre la création d’une Commission Communale de Sécurité compétente pour contrôler périodiquement les établissements recevant du public implantés sur la commune ainsi que de désigner des élus susceptibles d’y représenter le Maire,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’une Commission Communale de Sécurité,

PROCEDE, nominativement et au scrutin secret, à l’élection d’un représentant titulaire

pour la Commission Communale de Sécurité,

EST candidat : M. Barnier

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 33

Bulletins blancs …………………………….. 0

Bulletins nuls ……………………………….. 4

Suffrages exprimés ………………………… 29

A obtenu : ………………………………. 29 voix

EST élu représentant titulaire de la Commission Communale de Sécurité : M. Barnier

PROCEDE, nominativement et au scrutin secret, à l’élection d’un représentant suppléant pour la Commission Communale de Sécurité,

SONT candidats : M. Verna, Mme Bérot

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 33

Bulletins blancs ……………………………… 0

Bulletins nuls ………………………………… 0

Suffrages exprimés ………………………… 33

ONT obtenu :

M. Verna ……………………………… 28 voix

Mme Bérot ……………………………… 5 voix

EST élu représentant suppléant de la Commission Communale de Sécurité : M. Verna.

____________Conseil municipal du 22 mai 2014 7

Question n°2 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION EXTRA - MUNICIPALE « PREVENTION ET SECURITE »

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’initiative de la mise en place de commissions extra municipales incombe au Conseil Municipal qui les constitue librement et qui détermine leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement.

Depuis quelques années, le champ de la sécurité publique, domaine réservé de l’Etat, s’est progressivement ouvert aux collectivités territoriales, rejoignant la Politique de la Ville.

Le Maire, avec la mise en place de la nouvelle architecture instituée par le Décret du 17 juillet 2002, est devenu le véritable artisan des politiques de sécurité publique.

Puis, la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, a renforcé le rôle du Maire comme acteur essentiel de la politique de prévention de la délinquance. Celui–ci concourt non seulement à l’exercice des missions de sécurité publique mais aussi à celles de prévention de la délinquance.

L’article L.2211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la Loi précitée, précise que le Maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre.

La sécurité ainsi que la prévention de la délinquance constituant une priorité de l’action communautaire, il apparaît nécessaire d’accentuer, au plus près du terrain, la logique d’implication des élus, des représentants des administrés et associations ainsi que des personnalités ayant des compétences particulières dans ce domaine.

C’est pourquoi, il vous est demandé de vous prononcer sur la création d’une Commission extra- municipale « sécurité-prévention » qui alimentera notamment les travaux du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal.

Mme Bérot se déclare candidate à la Commission extra municipale Prévention et sécurité, comme elle l’avait indiqué dans son courrier du 20 mai.

DELIBERATION N°2014-05.22.02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2211-4,

VU l’article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la constitution d’une commission extra-municipale permanente, dont le Président de droit est le Maire,

FIXE le nombre de membres à 30 :

Collège élus : 7

- M. le Maire

- 6 Conseillers Municipaux,

Collège personnalités qualifiées et représentants des administrés

et des associations : 23Conseil municipal du 22 mai 2014 8

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 6 membres élus pour la Commission « prévention et sécurité »,

SONT candidats :

- Mme Dulas

- M. Naudet

- M. Pillet

- Mme Rinck

- M. Surie

- M. Delcombre

- Mme Berot

Votants ………………………………... 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ………..………………. 0

Bulletins nuls ………………………..…. 0

Suffrages exprimés …………………… 33

ONT obtenu :

- Mme Dulas ……………………….. 30 voix

- M. Naudet ………………………… .29 voix

- M. Pillet …………………………… 30 voix

- Mme Rinck ……………………….. 30 voix

- M. Surie …………………………… 30 voix

- M. Delcombre …………………… 31 voix

- Mme Bérot ………………………… 5 voix

SONT élus membres de la Commission « prévention et sécurité » :

- Mme Dulas

- M. Naudet

- M. Pillet

- Mme Rinck

- M. Surie

- M. Delcombre

DESIGNE les qualités des 23 autres membres ainsi qu’il suit :

- Police Nationale 1

- Police Municipale 1

- Principaux des Collèges 2

- Bailleurs 3

- Représentants de copropriétés 2

- Résidences de Personnes Agées 1

- Associations de Parents d’Elèves 2

- Chef d’Etablissement Primaire 1

- Association de Défense et de Prévention de la Jeunesse (A.D.P.J.) 1

- Centres sociaux 2

- Transports du Val d’Oise (T.V.O.) 1

- Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) 1

- Associations de commerçants 2

- Chef de Projet du Contrat de Ville 1

- Président de Club sportif 1

- Poste 1

ADOPTE les règles de fonctionnement annexées à la présente délibération.Conseil municipal du 22 mai 2014 9

ANNEXE AU PROJET DE DELIBERATION

« CONSTITUTION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE PERMANENTE

PREVENTION ET SECURITE »

Règlement de fonctionnement de la Commission extra-municipale permanente

« prévention et sécurité »

 Le Président convoque les membres sans le formalisme des convocations du Conseil Municipal.

 La commission peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne extérieure au Conseil Municipal dans le cadre des travaux préparatoires.

 La commission n’a pas de pouvoir de décision.

 Ses propositions seront adoptées à la majorité.

 Le collège des élus pourra être réuni en vue de préparer les travaux de la commission plénière.

 La commission peut préparer, notamment, les décisions du Conseil Municipal ainsi que les propositions à soumettre aux Commissions Sécurité et Prévention / Politique de la Ville de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency ou dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal.

 Elle constitue l’instance de réflexion et d’élaboration des stratégies coordonnées de lutte contre la délinquance, organisant la synergie entre les initiatives et les compétences de chacun.

 Elle favorise l’échange d’informations entre les différents partenaires et constitue un lieu d’analyse et de bilan.

_______________

Question n°3 : DESIGNATION D ’ UN « CORRESPONDANT DEFENSE »

Rapporteur : M. LE M AIRE

M. le Maire précise que le Correspondant Défense doit obligatoirement être un membre du Conseil Municipal ; l’Association des Anciens combattants avait demandé cette fonction, ce qui n’est donc pas possible.

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis 2001, dans le cadre de la professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, le Gouvernement a entrepris une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne. Ces actions devant, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimension locale forte.

C’est, dans cet esprit, qu’il avait été décidé, d’instaurer, au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction de Conseiller Municipal chargé des questions de défense et de développer, au sein de la commune, le lien entre l’Armée et la Nation, devenant, à ce titre, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires.

Ce « correspondant de défense » est régulièrement destinataire d’informations relatives à l’accomplissement de sa mission.

Suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, il est demandé à l’assemblée délibérante de désigner un Conseiller Municipal « correspondant de défense ».Conseil municipal du 22 mai 2014 10

DELIBERATION N°2014-05.22.03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation d’un Conseiller Municipal « correspondant de défense »,

EST candidat : M. Marcuzzo

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 33

Bulletins blancs …………………………….. 0

Bulletins nuls ………………………………. 0

Suffrages exprimés ………………………… 33

A obtenu : M. Marcuzzo ……………… 33 voix

EST élu « correspondant de défense » : M. Marcuzzo.

_______________

Question n°4 : DESIGNATION D ’ UN REPRESENTANT DES ELUS AU COMITE NATIONAL D ’ACTION SOCIALE (CNAS)

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour le personnel.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est amené à désigner un délégué représentant les élus dont le rôle est de promouvoir le CNAS auprès des collectivités non adhérentes au CNAS et de siéger à l’assemblée départementale annuelle.

Le délégué représentant les élus est désigné conformément aux règles légales applicables à la désignation des représentants de la collectivité appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs.

La durée du mandat, calée sur celle du mandat municipal, est de 6 ans.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de ce délégué.

DELIBERATION N°2014-05.22.04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du CNAS prévoyant que chaque commune est représentée en son sein par un délégué représentant les élus,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection d’un délégué représentant les élus,

EST candidate : Mme DulasConseil municipal du 22 mai 2014 11

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ………………………….. 0

Bulletins nuls ……………………………… 0

Nombre de suffrages exprimés ………. 33

A obtenu : Mme Dulas ……………… 33 voix

EST élue déléguée représentant les élus au sein du CNAS : Mme Dulas.

_______________

Question n°5 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D ’ADMINISTRATION DU COLLEGE DESCARTES

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose

que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

S’agissant de la composition des conseils d’administrations des établissements d’enseignement secondaire, les textes prévoient, pour un collège ayant moins de 600 élèves, la désignation de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants de la commune.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de procéder, par un vote au scrutin secret, à la désignation de ces représentants au Conseil d’Administration du Collège Descartes.

DELIBERATION N°2014-05.22.05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,

VU le Décret du 31 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement,

VU la circulaire du Ministère de l’Education Nationale en date du 31 août 2007,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation de 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour le Conseil d’Administration du Collège Descartes,

SONT candidats :

- Titulaires : Mme Bonneau, M. Thevenot, Mme Baas

- Suppléants : Mme Brasset, M. Verna, M. Hocini

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 33

Bulletins blancs ……………………………… 0

Bulletins nuls ………………………………… 1

Suffrages exprimés ………………………… 32

ONT obtenu :

- Mme Bonneau ……………………… 28 voix

- M. Thevenot ……………………………31 voix

- Mme Baas ……………………………… 5 voix

- Mme Brasset ………………………. 28 voix

- M. Verna …… ……………………… 31 voixConseil municipal du 22 mai 2014 12

- M. Hocini ……………………………… 5 voix

SONT élus représentants pour le Conseil d’Administration du Collège Descartes :

- Titulaires : Mme Bonneau, M. Thevenot

- Suppléants : Mme Brasset, M. Verna.

_______________

Question n°6 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D ’ADMINISTRATION DU COLLEGE S CHWEITZER

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

S’agissant de la composition des conseils d’administrations des établissements d’enseignement secondaire, les textes prévoient, pour un collège ayant moins de 600 élèves mais abritant une section d’éducation spécialisée, la désignation de 3 représentants titulaires et de 3 représentants suppléants de la commune.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de procéder, par un vote au scrutin secret, à la désignation de ces représentants au Conseil d’Administration du Collège Schweitzer.

DELIBERATION N°2014-05.22.06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,

VU le Décret du 31 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement,

VU la Circulaire du Ministère de l’Education Nationale en date du 31 août 2007,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour le Conseil d’Administration du Collège Schweitzer,

SONT candidats :

- Titulaires : Mme Bonneau, M. Thevenot, Mme Oziel, M. Hocini

- Suppléants : Mme Brasset, M. Verna, Mme Besnard, Mme Baas

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ……………………………. 0

Bulletins nuls ………………………………. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- Mme Bonneau ……………………… 28 voix

- M. Thevenot ………………………… 32 voix

- Mme Oziel ……………………………33 voix

- M. Hocini ……………………………… 5 voix

- Mme Brasset ………………………… 29 voix

- M. Verna ………………………………32 voix

- Mme Besnard …………………………33 voix

- Mme Baas …………………………… 5 voixConseil municipal du 22 mai 2014 13

SONT élus représentants pour le Conseil d’Administration du Collège Schweitzer :

- Titulaires : Mme Bonneau, M. Thevenot, Mme Oziel

- Suppléants : Mme Brasset, M. Verna, Mme Besnard.

_______________

Question n°7 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ ASSOCIATION AMITIES SOISY FREIBERG

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Les statuts de l’association « Amitiés Soisy Freiberg » prévoient la désignation de 3

représentants du Conseil Municipal.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation

de ces représentants au sein de l’association « Amitiés Soisy Freiberg ».

DELIBERATION N°2014-05.22.07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,

VU les statuts de l’association « Amitiés Soisy Freiberg »,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation de 3 représentants pour l’association « Amitiés Soisy Freiberg »,

SONT candidats :

- Mme Besnard

- Mme Bitterli

- Mme Umnus

- Mme Baas

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 33

Bulletins blancs …………………………….. 0

Bulletins nuls ……………………………….. 0

Suffrages exprimés ………………………… 33

ONT obtenu :

- Mme Besnard …. …………………… 33 voix

- Mme Bitterli …………………………. 28 voix

- Mme Umnus ………………………..… 33 voix

- Mme Baas ……………………………… 5 voix

SONT élus représentants pour l’association « Amitiés Soisy Freiberg » :

- Mme Besnard

- Mme Bitterli

- Mme Umnus.

_______________Conseil municipal du 22 mai 2014 14

Question n°8 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ECOLE DE M USIQUE ET DE DANSE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Les statuts de l’Ecole de Musique et de Danse prévoient la désignation de 3 représentants du Conseil Municipal, dont 1 pour le cercle musical et 2 pour la vérification des comptes.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation

de ces représentants au sein de l’Ecole de Musique et de Danse.

DELIBERATION N°2014-05.22.08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de l’Ecole de Musique et de Danse,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation de 3 représentants pour l’Ecole de Musique et de Danse,

SONT candidats :

- Pour le cercle musical : Mme Umnus

- Pour la vérification des comptes : M. Dachez

- Pour la vérification des comptes : M. Humeau

- Pour la vérification des comptes : Mme Baas

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 33

Bulletins blancs ……………………………… 0

Bulletins nuls ……………………………….. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- Mme Umnus ………………………. 31 voix

- M. Dachez …………………………. 29 voix

- M. Humeau ………………………… 28 voix

- Mme Baas …………………….…… 5 voix

SONT élus représentants pour l’Ecole de Musique et de Danse :

- Pour le cercle musical : Mme Umnus

- Pour la vérification des comptes : M. Dachez

- Pour la vérification des comptes : M. Humeau

_______________Conseil municipal du 22 mai 2014 15

Question n°9 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ ASSOCIATION L OISIRS ET CULTURE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Les statuts de l’association « Loisirs et Culture » prévoient la désignation de 3 représentants du Conseil Municipal.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder, par un vote au scrutin secret, à la désignation de ces représentants au sein de l’association « Loisirs et Culture ».

DELIBERATION N°2014-05.22.09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de l’association « Loisirs et Culture »,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation de 3 représentants pour l’association « Loisirs et Culture »,

SONT candidats :

- Mme Besnard

- Mme Guilloux

- M. Humeau

- M. Morot-Sir

Votants …………………………………… . 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs …………………………… 0

Bulletins nuls ………………………………. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- Mme Besnard ……………………. 32 voix

- Mme Guilloux ……………………… 31 voix

- M. Humeau ………………………… 29 voix

- M. Morot-Sir ………………………… 5 voix

SONT élus représentants pour l’association « Loisirs et Culture » :

- Mme Besnard

- Mme Guilloux

- M. Humeau.

_______________Conseil municipal du 22 mai 2014 16

Question n°10 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L ’ ASSOCIATION L E CLUB DES AINES

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Les statuts de l’association « Club des Aînés » prévoient que son Conseil d’Administration comprenne 2 membres représentant le Conseil Municipal.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation

de ces représentants au sein de l’association « Club des Aînés ».

DELIBERATION N°2014-05.22.10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de l’association « Club des Aînés »,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation de 2 représentants au Conseil d’Administration de l’association «Club des Aînés »,

SONT candidats :

- Mme Freret

- M. Surie

- M. Morot-Sir

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs …………………………….. 0

Bulletins nuls ……………………………….. 0

Suffrages exprimés …………………………33

ONT obtenu :

- Mme Freret ……………………….... 29 voix

- M. Surie ………………………………28 voix

- M. Morot-Sir ………………………… 5 voix

SONT élus représentants pour l’association «Club des Aînés » :

- Mme Freret

- M. Surie.

_______________Conseil municipal du 22 mai 2014 17

Question n°11 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DE L ’ ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PREVENTION DE LA JEUNESSE (ADPJ)

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Les statuts de l’Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse prévoient la désignation d’un représentant de la commune.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de ce représentant au sein de l’ADPJ.

M. Hocini se déclare candidat.

DELIBERATION N°2014-05.22.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de l’Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation d’un représentant à l’Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse,

SONT candidats : M. Naudet, M. Hocini

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs …………………………… 0

Bulletins nuls ………………………………. 2

Suffrages exprimés ……………………… 31

ONT obtenu :

M. Naudet ……………26 voix

M. Hocini ………………5 voix

EST élu représentant auprès de l’Association pour la Défense et la Prévention de la Jeunesse : M. Naudet.

_______________

Question n°12 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D ’ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES L E BOISQUILLON

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Conformément aux statuts de la Résidence Le Boisquillon, le Conseil d’Etablissement comprend un représentant élu par le Conseil Municipal de la commune concernée.Conseil municipal du 22 mai 2014 18

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner

ce représentant.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un représentant au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes âgées Le Boisquillon.

DELIBERATION N°2014-05.22.12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de la Résidence pour personnes âgées Le Boisquillon prévoyant

qu’un représentant du conseil municipal siège au Conseil d’Etablissement,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes âgées Le Boisquillon,

EST candidat : M. Verna

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs …………………….……. 0

Bulletins nuls ……………………………... 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

A obtenu : M. Verna ………………… 33 voix

EST élu représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes âgées Le Boisquillon : M. Verna.

_______________

Question n°13 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D ’ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES DE L ’AGEFO

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Conformément aux statuts de l’AGEFO, le Conseil d’Etablissement comprend un représentant élu par le Conseil Municipal de la commune concernée.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner

ce représentant.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un représentant au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes âgées de l’AGEFO.Conseil municipal du 22 mai 2014 19

DELIBERATION N°2014-05.22.13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de la Résidence pour personnes âgées de l’AGEFO prévoyant qu’un représentant du Conseil Municipal siège au Conseil d’Etablissement,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes âgées de l’AGEFO,

EST candidat : M. Surie

Votants …………………………………… . 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs …………………………. 0

Bulletins nuls ……………………………. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

A obtenu : M. Surie …………….…… 33 voix

EST élu représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes âgées de l’AGEFO : M. Surie.

_______________

Question n°14 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D ’ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES HANDICAPEES ESAT-L E COLOMBIER

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.2122-25 disposent que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Conformément aux statuts de la Résidence pour personnes handicapées ESAT-Le Colombier, le Conseil d’Etablissement est composé de membres ayant voix délibérative (représentants des familles, des usagers, du personnel …) et de deux membres ayant voix consultative (le Directeur et le représentant de la commune). Le Conseil d’Etablissement n’est pas un organe décisionnel mais émet des avis et des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner

ce représentant.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un représentant au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes handicapées ESAT- Le Colombier.

DELIBERATION N°2014-05.22.14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L.2122- 25,

VU les statuts de la Résidence pour personnes handicapées ESAT-Le Colombier prévoyant qu’un représentant du Conseil Municipal siège au Conseil d’Etablissement,

SUR proposition de M. le Maire,Conseil municipal du 22 mai 2014 20

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes handicapées ESAT- Le Colombier,

EST candidate : Mme Lardaud

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs …………………………. 4

Bulletins nuls ……………………………. 0

Suffrages exprimés ……………………… 29

A obtenu : Mme Lardaud ………… 29 voix

EST élue représentante du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement de la Résidence pour personnes handicapées ESAT-Le Colombier : Mme Lardaud.

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Question n°15 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SPORTS DANS LA VALLEE DE M ONTMORENCY (ADSVM)

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Conformément aux statuts de l’Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency, 2 représentants du conseil municipal, dont 1 titulaire et 1 suppléant, siègent au sein de cet organisme.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner

ces représentants.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour l’Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency.

DELIBERATION N°2014-05.22.15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de l’Association pour le Développement des Sports dans la Vallée

de Montmorency,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de l’Association pour le Développement des Sports dans la Vallée de Montmorency,

SONT candidats :

- Titulaire : M. Barnier

- Suppléant : Mme Bitterli, M. HociniConseil municipal du 22 mai 2014 21

Votants …………………………………… .. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ………….………………. 0

Bulletins nuls …………………………….. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- M. Barnier ………………….…… 33 voix

- Mme Bitterli ……………………… 28 voix

- M. Hocini …………………..…………5 voix

SONT élus auprès de l’Association pour le Développement des Sports dans la Vallée

de Montmorency :

- Titulaire : M. Barnier

- Suppléante : Mme Bitterli.

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Question n°16 : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL M UNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU M ASSIF F ORESTIER DE M ONTMORENCY

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La commune a adhéré, par délibération du 21 février 1997, à l’Association des Communes du Massif Forestier de Montmorency dont l’objectif est d’évoquer les sujets concernant cet espace naturel, de faire des propositions relatives aux problèmes soulevés, de promouvoir l’image et la connaissance du milieu forestier auprès du public.

Les statuts de cette association prévoient que chaque commune adhérente est représentée par deux délégués titulaires.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner

ces représentants.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour l’Association des Communes du Massif Forestier de Montmorency.

DELIBERATION N°2014-05.22.16

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-33,

VU les statuts de l’Association des Communes du Massif Forestier de Montmorency,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation de deux délégués titulaires auprès de l’Association des Communes du Massif Forestier de Montmorency,

SONT candidats :

- M. Verna

- M. Delcombre

- Mme BaasConseil municipal du 22 mai 2014 22

Votants …………………………………… . 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ……………………………. 0

Bulletins nuls ………………………………. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- M. Verna ……………….………….. 28 voix

- M. Delcombre ……………………… 33 voix

- Mme Baas …………………………… 5 voix

SONT élus délégués titulaires auprès de l’Association des Communes du Massif Forestier de Montmorency :

- M. Verna

- M. Delcombre.

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Question n°17 : COMMISSION COMMUNALE DES I MPOTS DIRECTS - CONSTITUTION

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Le législateur a institué, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs composée de neuf membres dans les communes de plus de 2 000 habitants, présidée par le Maire ou l’un de ses adjoints, assisté de huit commissaires.

Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés

par le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la Taxe Foncière, à la Taxe d’Habitation et à la Cotisation Foncière des Entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat municipal.

Compte tenu des élections municipales qui se sont tenues en mars 2014, il convient

de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs.

M. le Maire propose donc la liste, ci-jointe, de trente-deux contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux désignera les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.

DELIBERATION N°2014-05.22.17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1650 du Code Général des Impôts,

VU l’avis de la Commission des Finances du 15 mai 2014,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DRESSE la liste des trente-deux contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux désignera les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, annexée à la présente délibération.Conseil municipal du 22 mai 2014 23

Liste des contribuables, dressée par le Conseil Municipal, en vue de la désignation par le Directeur Départemental des Finances publiques, des Commissaires devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs

Taxe d'habitation :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Noms Adresses Noms Adresses

M. Paul POLI 5, avenue Descartes M. Renaud FOURNIER 1, allée Alfred Sisley

M. Michel FAMIN 6, avenue Alexandre Dumas Mme Martine FRERET 25, rue du Cimetière

Mme Annick SOULAS 4 avenue des Noyers Mme Danièle THERM 14, avenue Marie

M. Alain SURIE 10, allée des Genévriers Mme Chantal DERSIGNY 27, rue d'Eaubonne

Mme Pascale COGNE 36, avenue Jean Jaurès Mme Stéphanie SANZ 5, allée des Mésanges

Mme Josette LE ROUX 8 bis avenue Victor Hugo M. Claude BARNIER 14, rue des Fosseaux

Taxe sur le foncier bâti :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Noms Adresses Noms Adresses

Mme Francine DOUTE 19, avenue du Général de Gaulle M. Frank MOROT-SIR 2, rue Max Ignazzi

M. Maurice MOLINARI 19, avenue du Général de Gaulle M Bernard VIGNAUX 14, avenue du Général de Gaulle

M. Jean-Pierre BICHAUD 17, avenue du Général de Gaulle Mme Annick FOUBERT 26, rue d'Andilly

M. Philippe LACOMBE 35, avenue des Violettes M. Christian DACHEZ 5, rue d'Andilly

M. François PFISTER 1, avenue Descartes M. Olivier PIRSON 12, rue du Puit Grenet

Taxe sur le foncier non bâti :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Noms Adresses Noms Adresses

M. Thierry VIEUJOT 28, rue des Cornouillers 95160 MONTMORENCY Mme Jeanine ARLIE 62, rue des Regards

Contribution foncière économique :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Noms Adresses Noms Adresses

M. Pascal SENECHAL Soisy Fleurs - 7, rue Carnot M. Jean-Paul MARTINEZ 2, rue Carnot

M. Alain MANALTI MMA - Avenue Kellerman M. Pierre-Alain MADELAINE 11, rue Louis Armand

M. Patrick MALLAT Huîtres Mor Braz - 1, place de l'Eglise M. Thomas BERNARDIN Magasin Vert 20 rue des Dures TerresConseil municipal du 22 mai 2014 24

Domicile hors de la commune :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Noms Adresses Noms Adresses

M. Daniel LEBEGUE 12, rue de l'Orme à la Garde 95580 ANDILLY M. Jean COUVREUX 17, Place Royale 78 100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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Question n°18 : O RGANISATION DE CLASSES SPORTIVES A LA MONTAGNE EN DIRECTION DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE – S IGNATURE DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Rapporteur : M. T HEVENOT

EXPOSE DES MOTIFS

Une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics a été lancée en vue de l’organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville.

Les caractéristiques de cette consultation sont les suivantes :

Il s’agit d’un marché à bons de commandes en quantité

(Effectif minimum : 180 enfants – Effectif maximum : 400 enfants).

La durée du marché a été fixée pour une période initiale de 12 mois ferme, à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 avec la possibilité de le reconduire tacitement pour deux périodes identiques sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois ans ; chacune des parties pouvant le résilier trois mois avant la fin de chaque période annuelle par lettre recommandée avec avis de réception.

Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 19/03/2014 et publié le 22/03/2014 sous la référence : BOAMP n°56 B annonce n°131.

Le dossier de consultation a fait l’objet d’une dématérialisation sur la plateforme

«www.achatpublic.com».

Trois candidatures ont été réceptionnées au 14 avril 2014 à 17h00, date limite de réception des offres et une candidature a été réceptionnée hors délai.

L’ouverture des plis a été effectuée le 15 avril 2014. Les pièces remises par l’ensemble des organismes ayant été jugées conformes aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les candidatures ont été agréées et les offres enregistrées.

Sur les trois offres financières, une a été retenue, deux ont été déclarées irrégulières.

Les plis ont été confiés au service de l’Education et de l’Action Scolaire pour analyse.

Cette analyse des offres a été présentée aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le 29 avril 2014 qui ont attribué le marché de prestations de services à l’organisme Cap Monde qui a répondu de la manière la plus satisfaisante aux attentes du pouvoir adjudicateur.

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer le marché avec l’organisme Cap Monde.Conseil municipal du 22 mai 2014 25

DELIBERATION N°2014-05.22.18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marché Publics et notamment ses articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 29 avril 2014 a attribué le marché de prestations de services concernant l’organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la ville à l’organisme Cap Monde,

VU l’avis de la Commission de l’Education et de l’Action Scolaire du 6 mai 2014,

VU l’avis de la Commission des Finances du 15 mai 2014,

SUR le rapport de M. Thévenot,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les actes par lesquels l’organisme Cap Monde s’engage à organiser les classes sportives à la montagne dans les conditions telles que définies ci-dessous et sur la base d’un effectif minimum de 180 enfants et d’un effectif maximum de 400 enfants.

Libellé des séjours

Prix global du séjour

Transport en train

Par enfant

Prix global du séjour

Transport en car

Par participant

Séjour n°1 :

Lieu : Centre les Airelles, Hirmentaz

en Haute-Savoie (ski alpin). 736,20 € TTC 733,50 € TTC

Séjour n°2 :

Lieu : Chalet l’Ourson Malin, Bernex

en Haute-Savoie (ski alpin). 733,50 € TTC 730,80 € TTC

Séjour n°3 :

Lieu : Le Relais de l’Oisans, Alpe

du Grand Serre en Isère (ski alpin). 742,50 € TTC 739,80 € TTC

Séjour n°4 :

Lieu : Centre Les Lucioles, Saint

Michel de Chaillol, Hautes Alpes

(ski alpin).

733,50 € TTC 729,00 € TTC

Séjour n°5 :

Lieu : Le Relais de Chantelouve,

Laffrey, en Isère (Grand Nord).

702,00 € TTC 684,00 € TTC

Séjour n°6 :

Lieu : Le Relais de Chantelouve,

Laffrey, en Isère

(Montagne sportive).

697,50 € TTC 679,50 € TTC

Séjour n°7 :

Lieu : Centre Les Pinsons,

La Bourboule, Puy de Dôme

(Volcans).

670,50 € TTC 657,00 € TTC

Séjour n°8 :

Lieu : Centre Lou Riouclar, Lauzet,

Alpes de Haute Provence

(Astronomie).

634,50 € TTC 621,00 € TTCConseil municipal du 22 mai 2014 26

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir avec l’organisme Cap Monde pour la conclusion et l’exécution du marché de prestations de services.

_______________

Question n°19 : ACQUISITION D ’ UN BIEN IMMOBILIER SITUE 10 RUE D ’EAUBONNE – PARCELLE AM 670

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

M. le Maire indique que la parcelle bâtie AM 670 au 10 rue d’Eaubonne appartenant aux Consorts Regnault, est située près de l’emplacement réservé « O » pour la création d’un parc public ; elle se situe aussi à proximité de l’école maternelle Jean de la Fontaine.

Cette parcelle a donc vocation à terme à être incorporée à la réserve d’équipement public du parc soit pour la création de stationnements et/ou d'un logement de gardien du futur parc.

Cette acquisition permettra dans un premier temps de reloger le personnel communal qui est actuellement au 8 avenue du Général de Gaulle ; en effet, les 2 pavillons situés respectivement aux 8 et 10 de l’avenue du Général de Gaulle doivent être démolis afin de créer un petit collectif

dans le prolongement de l’immeuble Altaréa.

Ce bâti est situé sur une parcelle de 451 m², en zone UG du plan d’occupation des sols avec un COS de 0,4, le droit à construire est de 180 m².

Sur cette parcelle, est édifiée une maison datant de 1914, avec une surface habitable de 120 m² ; elle a été mise en vente 330 000 euros. Le Service des Domaines, après visite, a estimé ce bien 285 000 euros. Après discussion, un accord a été trouvé au prix de 290 000 euros net vendeur.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’acquérir ce bien immobilier au montant de 290 000 euros net vendeur et de l’autoriser à signer les actes notariés correspondants.

DELIBERATION N°2014-05.22.19

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du Service des Domaines en date du 5 mai 2014,

VU l’avis de Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 7 mai 2014,

CONSIDERANT que les crédits pour cette acquisition sont inscrits au budget 2014,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE l’acquisition du bien situé 10 rue d’Eaubonne, parcelle cadastrée AM 670, appartenant aux Consorts Regnault, pour un montant net vendeur de 290 000 euros,

INDIQUE que les frais d’agence et de notaire seront pris en charge par la commune,

AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir.

_______________Conseil municipal du 22 mai 2014 27

Point n°20 : C OMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE

( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

N° DATE OBJET

2014-078 14/04/2014 Validation d’un devis de M. Bruno DOUCHET, micro entrepreneur, (95230 Soisy-sous-Montmorency) pour 17 interventions pédagogiques,

dans le cadre des actions pédagogiques « La musique fait son cinéma »,

à l’Orangerie du Val Ombreux, du 28 au 30 avril 2014 et les 3, 5 et 17 juin

2014, à destination des élèves des dispositifs « Ecole et Cinéma »,

« Collège et Cinéma » ainsi que pour les jeunes publics des Centres

sociaux municipaux « Les Campanules », « Les Noëls » et du Centre

de Loisirs André Normand.

2014-079 15/04/2014 Convention avec l’auto-entrepreneur Catherine MAZEAS

(95240 Cormeilles-en-Parisis) pour une prestation de 8 séances

de Zumba, du 29 avril au 17 juin 2014, au Centre Social Municipal

« Les Campanules ».

2014-080 16/04/2014 Avenant à la décision n°2013-253 : Centre social municipal Les Noëls - Tarification des prestations – Création d’une nouvelle prestation : location

de la salle polyvalente, de la salle « Les p’tis Filous » et de la cuisine.

2014-081 18/04/2014 Renouvellement de la location d’un logement de type F3 sis au 2 ème étage droite du 10 avenue des Noyers, du 19 avril 2014 au 14 avril 2015.

2014-082 18/04/2014 Contrat de prestation de service avec la société « Réseau Local » (92600 Asnières-sur-Seine), pour une animation multimédia

intitulée « Salon du jeu vidéo », organisée par le Centre Social Municipal

Les Campanules, le 28 juin 2014, à la Salle des Fêtes, de 14 h à 20 h.

2014-083 22/04/2014 Location d’un logement de type F2 à titre précaire sis 11 place Sestre à Soisy-sous-Montmorency, pour la période du 22 avril au 15 juin 2014.

2014-084 24/04/2014 Contrat avec la société « Air2jeux » (77183 Croissy Beaubourg)

concernant la location de structures gonflables pour la Fête

de Quartier du 7 juin 2014 organisée par le Centre Social Municipal

Les Campanules.

2014-085 25/04/2014 Convention avec la SARL « Autocars du Mont » (95160 Montmorency) pour quatre sorties familiales organisées par le Centre Social Municipal

Les Campanules : le samedi 24 mai 2014, au Parc Astérix ; le samedi 12

juillet à Rambouillet ; le samedi 26 juillet à Versailles et le vendredi 8 août

à Villers.

2014-086 25/04/2014 Contrat avec le Parc Astérix (60128 Plailly) concernant la sortie organisée le 24 mai 2014 par le Centre social municipal Les Campanules pour 2

groupes : un groupe de 20 enfants âgés de 12 à 17 ans inscrits au Centre

de Loisirs sans Hébergement et un groupe de 41 personnes inscritesConseil municipal du 22 mai 2014 28

N° DATE OBJET

dans le cadre de l’animation famille.

2014-087 28/04/2014 Renouvellement de la location d’un pavillon de type F4 sis au 8 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency, pour un an, du 1 er mai

2014 au 30 avril 2015.

2014-088 28//04/2014 Contrat avec la société JM Prestations (14500 VIRE) pour la location de structures gonflables et de deux costumes peluches pour la Fête

de Quartier du 14 juin 2014 organisée par le Centre Social Municipal

Les Noëls.

2014-089 28/04/2014 Convention avec l’association « Atout-Jeux » (95360 Montmagny) pour l’animation de deux soirées jeux, organisée par le Centre Social

Municipal Les Noëls, les vendredis 30 mai et 24 octobre 2014.

2014-090 29/04/2014 Brocante d’automne - Modification des articles 1, 4,16 et 21 du règlement pour la location de 6 mètres linéaires.

2014-091 30/04/2014 Convention avec M. Charles FRERE (95600 Eaubonne) pour un atelier d’initiation au djembé, le vendredi 10 juillet 2014, de 13h45 à 17h15,

à la Salle des Fêtes, dans le cadre des activités proposées par le Service

Animation Jeunesse.

2014-092 30/04/2014 Usage du droit de préemption urbain sur le bien immobilier formé des lots 38 et 78 d’un immeuble en copropriété situé 4 avenue du Poitou à Soisy-

sous-Montmorency (logement Parcages).

2014-093 30/04/2014 Règlement au Groupe Promotrans (95500 Gonesse) des frais

de participation d’un conducteur de transport en commun à la formation

intitulée « Formation Continue Obligatoire Voyageurs », d’une durée de 5

jours, du 12 au 16 mai 2014.

2014-094 05/05/2014 Règlement à la société AFOCAL (49100 Angers) des frais de participation d’un agent du Centre d’Accueil de Loisirs Maternel, à la formation intitulée

« Perfectionnement BAFD », d’une durée de 6 jours, du 19 au 24 mai

2014.

2014-095 07/03/2014 Convention entre le Conseil Général et la Ville de Soisy-sous-

Montmorency (bibliothèque) dans le cadre du développement de la lecture

publique (prêt d’ouvrages et formations).

2014-096 05/05/2014 Prestation d’animation de l’association « Taïzoumi Events Conception » (95230 Soisy-sous-Montmorency) pour la Fête de la Musique, le samedi

21 juin 2014, sur le parvis de l’Hôtel de Ville.Conseil municipal du 22 mai 2014 29

N° DATE OBJET

2014-097 06/05/2014 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélo sécurisé situé place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à partir

du 6 mai 2014.

2014-098 06/05/2014 Signature, avec le Bureau Veritas, d’un contrat de vérification

règlementaire et d’un contrôle technique quinquennal des ascenseurs

du Centre social municipal Les Campanules et de la maternelle Jean-de-

la-Fontaine.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

M. Morot-Sir souhaiterait savoir, par curiosité, les raisons de la préemption d’un appartement au 4 avenue du Poitou.

M. le Maire précise qu’il s’agit là du prolongement des 4 acquisitions de commerces

avenue Voltaire puisque cet appartement est destiné à loger le gérant de la future supérette ; il parait judicieux de loger ce commerçant à proximité de sa boutique.

Cet appartement est en bon état et le prix d’achat est compatible avec l’estimation des Domaines.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions.

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Point n°21 : Q UESTION DIVERSE

M. le Maire a reçu, mardi soir, une question de Mme Baas, relative à la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Le texte de cette lettre est le suivant :

Dans un contexte de réforme des rythmes scolaires, beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes subsistent, concernant la rentrée scolaire 2014. La Mairie de Soisy-sous-Montmorency a d’abord fait l’annonce qu’elle n’appliquerait pas cette réforme en septembre prochain et ce, au mépris de la Loi. Puis, M. Le Maire a indiqué avoir envoyé un courrier au Ministre, espérant des assouplissements pour sa mise en place. Or, en raison de ces atermoiements, et en cette date tardive du 20 mai 2014, nous n’avons finalement aucune certitude sur les modalités de la prochaine rentrée, ce qui pose des problèmes à tous les acteurs de l’école ou liés à elle à Soisy-sous-Montmorency.

Si l’on comprend le sens des « assouplissements » annoncés par M. le Ministre, il ne s’agit pas de remettre en question le principe de 5 matinées travaillées mais de permettre, par exemple, une concentration éventuelle des TAP le vendredi après-midi pour faciliter l’organisation des activités par les communes. Or, à Soisy, c’est bien sur toute l’organisation de la semaine que règne actuellement un flou absolu, impactant toutes les familles, les enseignants et les intervenants des écoles et confinant au sabotage de l’esprit de la réforme au nom d’une politisation à l’extrême du sujet. Nous rappelons que cette réforme est d’abord pourtant pensée dans l’intérêt des apprentissages de l’enfant.

Dans ce contexte, nous demandons si M. le Maire peut dire, à ce jour, s’il prend

ses responsabilités localement et informe au plus vite les Soiséennes et Soiséens ainsi que les personnels des écoles de l’application ou non de la réforme en septembre prochain, ceci dans le souci de garantir une organisation sereine de la rentrée 2014 sur la Ville ? Et si oui, selon quelles modalités horaires ? Celles-ci sont-elles en accord avec les résultats (lisibles dans le rapport final de la Ligue de l’Enseignement, selon la version du 12 mars 2014 : Concertation sur l’articulation des temps de l’enfant « Du PEL eu PEDT » - Ville de Soisy-sous-Montmorency- Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise)Conseil municipal du 22 mai 2014 30

de la consultation menée par la Ligue de l’Enseignement au prix de 10 000 euros en décembre 2013 et janvier 2014 ? Si non, pour quelles raisons ?

En vous remerciant d’avance des éclaircissements nécessaires que vous saurez apporter, lors du prochain Conseil Municipal, à ces questions, dans l’intérêt même des Soiséennes et Soiséens, je vous prie d’agréer, M. le Maire, mes plus cordiales salutations.

En fait, Mme Baas souhaiterait surtout savoir quelle est la motivation de placer les TAP de 8h30 à 9h15 et si ce choix correspond aux résultats de la consultation. A ce sujet, elle trouve que ces résultats sont d’ailleurs assez confidentiels.

M. le Maire répond ainsi :

Alors naturellement, nous n’avons pas attendu votre inquiétude, certes légitime, pour nous intéresser à cette question.

Vous parlez d’atermoiements ; je vous répondrai simplement, sans relancer le débat autour de la nécessité d’une telle réforme, mais surtout sur son coût pour nos collectivités, que ce qui a suscité de nombreuses interrogations chez les maires, toute tendance politique confondue, c’est bien les valses hésitations du gouvernement quant aux « assouplissements » que l’on nous promettait.

Nous attendions donc des propositions concrètes afin de répondre aux inquiétudes des élus.

Celles-ci sont intervenues, vous en conviendrez aisément, très tardivement, par l’intermédiaire d’un décret et d’une circulaire les 7 et 9 mai derniers, avec pour seul assouplissement la possibilité de regrouper les TAP sur un seul après-midi. A la condition toutefois de recueillir l’avis des conseils d’écoles avant le 6 juin ; autant dire, avec ce mois de mai particulièrement riche en ponts, que ce n’est pas possible.

Nous avons également reçu, le 15 mai –jeudi dernier !–, une réponse de Martine Gautier, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Val d’Oise, à nos courriers des 10 et 29 avril, courriers par lesquels nous nous inquiétions du coût et des difficultés de mise en œuvre de la réforme pour septembre, raisons pour lesquelles nous demandions un report d’au moins 3 mois.

Cela nous ayant été refusé, nous nous sommes réunis et entretenus avec M. Fontaine afin de finaliser la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires dès septembre, sur la base des résultats et des modalités déterminées lors de la très large concertation que nous avons menée, ici à Soisy.

Concertation menée sous l’égide de la Ligue de l’Enseignement (pas vraiment classée à droite comme association d’éducation populaire !!!) et, comme vous le rappelez, pour un montant de 10 000 euros.

Car oui, Mme BAAS, une concertation, pour être bien faite, doit faire appel à des professionnels, et des professionnels, cela a un coût !

Par ailleurs, il faut rappeler les difficultés que nous allons connaitre pour le recrutement de 39 animateurs supplémentaires même si nous payons globalement environ 6 h pour 3 h d’intervention par semaine, nous risquons de ne pas avoir nos effectifs complets à la rentrée ; nous ferons appel aussi pour ces interventions auprès des enseignants.

Mme Baas souhaiterait les résultats de la consultation.

Pour M. Thévenot, il n’y a pas de souci à cette information ; la conclusion présente

des préconisations, avec l’accord de l’Education Nationale.

M. le Maire rappelle que les chronobiologistes indiquent que les enfants sont moins attentionnés en début de journée et c’est donc cette période que l’Education Nationale préconise pour l’organisation des TAP.

Mme Baas souligne, à nouveau, le cout de la consultation de 10 000 € tout en ajoutant que des bénévoles ont consacré plusieurs heures de travail dans cette consultation ; cette énergie de travail, j’espère n’a pas été inutile, et que les dés n’étaient pas pipés d’avance.Conseil municipal du 22 mai 2014 31

M. le Maire précise que si les dés étaient pipés d’avance, il n’aurait pas validé 39 nominations car dans le même temps nous avons 3 éducateurs sportifs qui ne pourront plus travailler en temps scolaire comme le souhaite l’Education Nationale.

En ce qui concerne la prestation de la Ligue de l’Enseignement, il s’agissait pour nous de ne pas appliquer à l’aveugle cette réforme et de connaitre ainsi certains déboires. C’est le cas de M. le Maire de Villiers-le-Bel qui connait des déconvenues qu’il paie au prix fort puisque la réforme a été appliquée sans concertation ; nous ne pouvions pas faire l’économie de cette prestation.

M. le Maire pense qu’il est dommageable de ne pas faire confiance au terrain. Cette décision de réforme vient d’en haut et elle est donc, de ce fait, compliquée à mettre en place. Il fallait faire confiance aux enseignants avec qui nous avons noué un partenariat notamment avec l’apport de nos 3 éducateurs sportifs et des intervenants en musique ou en chant ; les enseignants ne sont pas tous des spécialistes de l’éducation physique ou de la musique.

La réforme comprend donc des changements d’horaires pour les élèves mais aussi de la part de l’Education Nationale une volonté marquée de ne plus faire appel à des intervenants extérieurs pendant les temps d’enseignement.

Cette réforme a un coût pour les collectivités et c’est pourquoi, d’ailleurs, elle a été mise en place par un décret. En effet, une loi aurait obligé l’Etat à compenser les coûts générés ; c’est pourquoi, nous connaissons un décret qui a été signé, sans débats devant la représentation nationale. Nous ne ferons pas de bras de fer, notamment le mercredi matin en interdisant comme certains maires le prévoient l’accès aux écoles.

C’est sur ces bases que je vais répondre à la DASEN car contrairement à ce que la Directrice m’écrivait le 15 mai, nous n’avons pas le temps de consulter la communauté éducative pour, par exemple, regrouper les TAP le vendredi après-midi.

Nous apprendrons en marchant avec des réglages dans le courant du 1er trimestre, en respectant notamment les taux d’encadrement des TAP, qui sont d’ailleurs moins contraignants que ceux de l’accueil de loisirs.

C’est donc en toute transparence que nous avons élaboré ces horaires, en partenariat avec les enseignants mais franchement nous aurions pu faire plus souple et mieux pour nos élèves si l’Etat nous avait laissé nous occuper directement de cette question.

Mme Baas demande s’il y aura une consultation dans les écoles et si ces horaires sont intangibles.

Pour M. Thévenot, il n’est pas possible de changer ces horaires pour la prochaine rentrée car ce schéma est celui imposé par l’Education Nationale.

M. le Maire pense que nous connaitrons des soucis avec certaines associations

qui ne dispenseront plus leurs activités le mercredi matin ; tout ceci ne va dans le sens de la facilité ; notamment il était plus facile de proposer une ½ journée par semaine d’intervention par des étudiants plutôt que 4 débuts de matinée.

Il faut attendre le retour d’expérience et vous pourrez en débattre au sein des commissions et des conseils d’école au mois de juin ; le souci reste de ne pas trop perturber l’accueil des enfants.

____________Conseil municipal du 22 mai 2014 32

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 23 heures 35.

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Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 10 juin 2014.

Le secrétaire de séance,

Marie-Cécile RINCK

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil Général,

Luc STREHAIANO