Procès Verbal - pv 03 04 14

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Procès Verbal - pv 03 04 14 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Conseil municipal du 3 avril 2014 1

Procès verbal du conseil municipal

du 3 avril 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

DP/VM

____________

Le 3 avril 2014 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire le 28 mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL GENERAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE,

Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX, Mme BONNEAU,

M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA,

BARNIER, ABOUT, DACHEZ, PELERIN, Mmes UMNUS,

BESNARD, FRERET, M. HUMEAU, Mmes BRASSET, FAYOL

DA CUNHA, DULAS, M. PILLET, Mmes OZIEL, RINCK,

MM. LE ROUX, NAUDET, Mme GUILLOUX, MM. MOROT-

SIR, HOCINI, Mmes BASS, Mme BEROT, MM. DELCOMBRE,

ANANIAN.

SECRETAIRE : M. NAUDET.

____________

PRESENTS : 33

PROCURATION : 0

VOTANTS : 33

M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

____________Conseil municipal du 3 avril 2014 2

Introduction de M. le Maire

M. le Maire rappelle que la séance de ce jour est consacrée à fixer le nombre de Conseillers Municipaux Délégués, le nombre de Commissions Permanentes et de désigner les membres de ces Commissions et les représentants du Conseil Municipal dans les syndicats et autres organismes.

Il rappelle aussi que les représentants de la Ville à la CAVAM ont aussi eu lieu au suffrage universel direct lors des élections municipales et communautaires de ce dimanche 23 mars.

M. le Maire a reçu les représentants des 3 minorités au Conseil Municipal et leur a proposé, à chacun, une représentation dans chaque commission.

Il en résulte des listes bloquées concernant à la fois les représentants de la majorité et les représentants des minorités suivant leur choix.

Les commissions se réuniront très rapidement notamment pour donner leur avis sur le projet de Budget Primitif 2014.

Comme d'habitude, un planning semestriel des réunions de l'ensemble des Commissions et des Conseils Municipaux sera établi en concertation avec les Adjoints au Maire ; vous en aurez connaissance rapidement afin de programmer les dates dans vos agendas.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 28 avril et concernera principalement le Budget Primitif 2014.

Je vous propose donc de vous distribuer les 3 bulletins de vote pour désigner : les Conseillers Municipaux des 10 commissions permanentes, les délégués dans 9 syndicats intercommunaux, et enfin pour les organismes divers.

Nous vous distribuerons pour chacun de ces votes une enveloppe bleue et le bulletin de vote.

Il s'agit de scrutins nominaux et donc à l'appel de votre nom, vous mettrez vos enveloppes et bulletins dans l'urne qui va circuler.

Pour le dépouillement, je vous propose de désigner deux assesseurs à savoir Morgane Guilloux et Frank Morot-Sir.

Avant de passer à ces 3 votes, je dois vous présenter la question n°1 à l'ordre du jour, à savoir la fixation du nombre de Conseillers Municipaux Délégués.

____________

Deux assesseurs sont désignés par M. le Maire : Mme GUILLOUX et M. MOROT-SIR.

____________

Question n°1 : F IXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS M UNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément aux dispositifs de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil Municipal de déterminer le nombre de Conseillers Municipaux Délégués, dès lors que le nombre maximum d’Adjoints autorisés par la Loi est atteint.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à dix le nombre de Conseillers Municipaux Délégués.

M. le Maire rappelle qu’il est de coutume, à mi-mandat, de reformer les commissions afin que les Conseillers Municipaux puissent s’intéresser à d’autres sujets. Il s’agira, de ce fait, d’un nouveau départ pour certains avec la possibilité de changement aussi dans les délégations.Conseil municipal du 3 avril 2014 3

DELIBERATION N°2014-04.03.01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18,

VU sa délibération du 30 mars 2014 fixant à neuf le nombre des Adjoints au Maire,

CONSIDERANT que le nombre maximum d’Adjoints autorisé par la Loi est atteint,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

FIXE à dix le nombre des Conseillers Municipaux Délégués.

____________

Question n°2 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS M UNICIPALES PERMANENTES

Rapporteur : M. LE M AIRE

Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Le Maire en est Président de droit.

Il est proposé de créer dix commissions permanentes composées ainsi :

- commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel, logement et fêtes et cérémonies : 17 membres (13 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 2 sièges pour la liste « Soisy pour Tous », 1 siège pour la liste « Soisy Alternative et Solidaire » et 1 siège pour la liste « Soisy Demain »),

- commission éducation et action scolaire : 7 membres (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »),

- commission culture, animation et relations extérieures : 8 membres

(7 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »),

- commission des sports : 8 membres (6 sièges pour la liste «Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous », 1 siège pour la liste « Soisy Alternative et Solidaire »),

- commission jeunesse : 7 membres (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »)

- commission des actions en matière de réussite éducative : 7 membres (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »)

- commission action sociale et emploi : 7 membres (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »),

- commission urbanisme et travaux : 8 membres (6 sièges pour la liste «Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous », 1 siège pour la liste « Soisy Demain »),

- commission environnement, développement durable et accessibilité : 7 membres

(6 sièges pour la liste «Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »),

- commission développement économique et emploi : 7 membres (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »).Conseil municipal du 3 avril 2014 4

DELIBERATION N°2014-04.03.02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,

VU la proposition formulée de laisser à chaque minorité la possibilité de siéger dans chaque commission permanente,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la constitution de dix commissions municipales permanentes,

FIXE le nombre de membres de ces commissions à :

- 17 pour la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel, logement et fêtes et cérémonies,

- 8 pour les commissions culture animation et relations extérieures ; sports ; urbanisme et travaux,

- 7 pour les commissions éducation et action scolaire ; jeunesse ; actions en matière de réussite éducative ; action sociale et emploi ; environnement, développement durable et accessibilité ; développement économique et emploi.

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 17 membres pour la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel, logement et fêtes et cérémonies,

SONT candidats :

- M. Thévenot,

- Mme Lardaud,

- M. Surie,

- Mme Krawezyk,

- M. Vignaux,

- Mme Bonneau,

- M. Marcuzzo,

- Mme Bitterli,

- M. Verna,

- M. Dachez,

- M. Humeau,

- M. Le Roux,

- Mme Umnus,

- M.Morot-Sir,

- Mme Bérot,

- M. Delcombre,

- M. Ananian.

Votants …………………………………… 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls…………………… 0

Suffrages exprimés ……………………… 33Conseil municipal du 3 avril 2014 5

ONT obtenu :

- M. Thévenot ………………………… 33 voix

- Mme Lardaud ……………………… 33 voix

- M. Surie ……………………………… 33 voix

- Mme Krawezyk …………………… . 33 voix

- M. Vignaux ……………………… ……33 voix

- Mme Bonneau ………………………. 33 voix

- M. Marcuzzo ……………………..… 33 voix

- Mme Bitterli …………………… … .. 33 voix

- M. Verna ………………………. ….. 33 voix

- M. Dachez …………………..… … 33 voix

- M. Humeau …………………….… … 33 voix

- M. Le Roux ………………………. …. 33 voix

- Mme Umnus ……………….……… … 33 voix

- M.Morot-Sir………………………… 33 voix

- Mme Bérot ………….………………. .33 voix

- M. Delcombre ……………………… . 33 voix

- M. Ananian ……………………… …. .33 voix

SONT élus membres de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel, logement et fêtes et cérémonies :

- M. Thévenot,

- Mme Lardaud,

- M. Surie,

- Mme Krawezyk,

- M. Vignaux,

- Mme Bonneau,

- M. Marcuzzo,

- Mme Bitterli,

- M. Verna,

- M. Dachez,

- M. Humeau,

- M. Le Roux,

- Mme Umnus,

- M.Morot-Sir,

- Mme Bérot,

- M. Delcombre,

- M. Ananian.

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 7 membres pour la commission éducation et action scolaire,

SONT candidats :

- M. Thevenot,

- Mme Bonneau,

- Mme Brasset,

- M. Humeau,

- M. Le Roux,

- Mme Rinck,

- Mme Baas.

Votants ………………………………….. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls………………… …0

Suffrages exprimés ……………………… 33Conseil municipal du 3 avril 2014 6

ONT obtenu :

- M. Thevenot ……………………….. 33 voix

- Mme Bonneau ………………………33 voix

- Mme Brasset ………………………. 33 voix

- M. Humeau …………………….… 33 voix

- M. Le Roux ……………………….. 33 voix

- Mme Rinck ……………………….. 33 voix

- Mme Baas………………………… 33 voix

SONT élus membres de la commission éducation et action scolaire :

- M. Thevenot,

- Mme Bonneau,

- Mme Brasset,

- M. Humeau,

- M. Le Roux,

- Mme Rinck,

- Mme Baas.

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 8 membres pour la commission culture, animation et relations extérieures,

SONT candidats :

- Mme Lardaud,

- Mme Besnard,

- Mme Fayol Da Cunha,

- M. Humeau,

- Mme Oziel,

- M. Pillet,

- Mme Umnus,

- Mme Bérot.

Votants ……………………………… ….. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls ……………… .. 0

Suffrages exprimés …………………… ….33

ONT obtenu :

- Mme Lardaud ……………………….. 33 voix

- Mme Besnard ……………………….. 33 voix

- Mme Fayol Da Cunha ……………… 33 voix

- M. Humeau ………………………….. 33 voix

- Mme Oziel …………………………... 33 voix

- M. Pillet ……………………………... 33 voix

- Mme Umnus ……………………….. 33 voix

- Mme Bérot ………………………… 33 voix

SONT élus membres de la commission culture, animation et relations extérieures :

- Mme Lardaud,

- Mme Besnard,

- Mme Fayol Da Cunha,

- M. Humeau,

- Mme Oziel,

- M. Pillet,

- Mme Umnus,

- Mme Bérot.Conseil municipal du 3 avril 2014 7

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 8 membres pour commission des sports,

SONT candidats :

- Mme Bitterli,

- M. About,

- M. Barnier,

- Mme Guilloux,

- M. Naudet,

- M. Pelerin,

- M. Hocini

- M. Delcombre.

Votants ………………………………….. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls ………………… . .0

Suffrages exprimés …………………… …33

ONT obtenu :

- Mme Bitterli ……………………….. 33 voix

- M. About ………………………….. 33 voix

- M. Barnier …………………………. 33 voix

- Mme Guilloux ……………………. 33 voix

- M. Naudet ……………………… … 33 voix

- M. Pelerin ……………………........ 33 voix

- M. Hocini…………………………… 33 voix

- M. Delcombre ……………………. .33 voix

SONT élus membres de la commission des sports :

- Mme Bitterli,

- M. About,

- M. Barnier,

- Mme Guilloux,

- M. Naudet,

- M. Pelerin,

- M.Hocini

- M. Delcombre.

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 7 membres pour la commission jeunesse,

SONT candidats :

- Mme Krawezyk,

- Mme Besnard,

- Mme Brasset,

- Mme Freret,

- Mme Guilloux,

- M. Naudet,

- Mme Baas.

Votants ………………………………… … 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls ………………… . 0

Suffrages exprimés …………………… 33Conseil municipal du 3 avril 2014 8

ONT obtenu :

- Mme Krawezyk ……………………….. 33 voix

- Mme Besnard …………………….…... 33 voix

- Mme Brasset …………………..……... 33 voix

- Mme Freret ……………………………. 33 voix

- Mme Guilloux …………………………. 33 voix

- M. Naudet …………………………… .. 33 voix

- Mme Baas……………………………… 33 voix

SONT élus membres de la commission jeunesse :

- Mme Krawezyk,

- Mme Besnard,

- Mme Brasset,

- Mme Freret,

- Mme Guilloux,

- M. Naudet,

- Mme Baas.

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 7 membres pour la commission actions en matière de réussite éducative,

SONT candidats :

- Mme Bonneau,

- Mme Besnard,

- Mme Brasset,

- Mme Freret,

- Mme Guilloux,

- M. Pelerin,

- M. Hocini.

Votants ………………………………….. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls ………………….. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- Mme Bonneau ………………………..33 voix

- Mme Besnard ………………………. .33 voix

- Mme Brasset ……………………….. 33 voix

- Mme Freret ………………………. .33 voix

- Mme Guilloux …………………….. 33 voix

- M. Pelerin ………………………….. 33 voix

- M. Hocini……………………………. 33 voix

SONT élus membres de la commission actions en matière de réussite éducative :

- Mme Bonneau,

- Mme Besnard,

- Mme Brasset,

- Mme Freret,

- Mme Guilloux,

- M. Pelerin,

- M.Hocini.

_______________Conseil municipal du 3 avril 2014 9

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 7 membres pour la commission action sociale et emploi,

SONT candidats :

- M. Surie,

- Mme Freret,

- M. Naudet,

- Mme Oziel,

- M. Pelerin,

- M. Pillet,

- M. Hocini.

Votants …………………………………. . 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls ………………… .. 0

Suffrages exprimés …………………… … .33

ONT obtenu :

- M. Surie ………………………….... 33 voix

- Mme Freret ……………………..… .33 voix

- M. Naudet ………………….……… 33 voix

- Mme Oziel ………………………..…33 voix

- M. Pelerin ………………………..… 33 voix

- M. Pillet …………………….……... .33 voix

- M. Hocini ……………………….….. 33 voix

SONT élus membres de la commission action sociale et emploi :

- M. Surie,

- Mme Freret,

- M. Naudet,

- Mme Oziel,

- M. Pelerin,

- M. Pillet,

- M. Hocini

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 8 membres pour la commission urbanisme et travaux,

SONT candidats :

- M. Vignaux,

- M. About,

- M. Barnier,

- Mme Dulas,

- M. Le Roux,

- Mme Rinck,

- M. Morot-Sir

- M. Ananian.

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls ………………….. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33Conseil municipal du 3 avril 2014 10

ONT obtenu :

- M. Vignaux ………………………..33 voix

- M. About …………………………. 33 voix

- M. Barnier …………………………33 voix

- Mme Dulas ……………………… 33 voix

- M. Le Roux ……………………… .33 voix

- Mme Rinck ………………………..33 voix

- M. Morot-Sir……………………… 33 voix

- M. Ananian ……………………… 33 voix

SONT élus membres de la commission urbanisme et travaux :

- M. Vignaux,

- M. About,

- M. Barnier,

- Mme Dulas,

- M. Le Roux,

- Mme Rinck,

- M. Morot-Sir

- M. Ananian.

_______________

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 7 membres pour la commission environnement, développement durable et accessibilité,

SONT candidats :

- M. Verna,

- M. About,

- Mme Dulas,

- Mme Fayol Da Cunha,

- M. Pillet,

- Mme Rinck,

- M. Morot-Sir.

Votants ………………………………….. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls ………………… .. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- M. Verna ………………………….... 33 voix

- M. About ……………………..…….. 33 voix

- Mme Dulas ………………………... 33 voix

- Mme Fayol Da Cunha ……………. 33 voix

- M. Pillet….…………………….…… 33 voix

- Mme Rinck ………………….………33 voix

- M. Morot-Sir………………………. 33 voix

SONT élus membres de la commission environnement, développement durable et accessibilité :

- M. Verna,

- M. About,

- Mme Dulas,

- Mme Fayol Da Cunha,

- M. Pillet,

- Mme Rinck,

- M. Morot-Sir.

_______________Conseil municipal du 3 avril 2014 11

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection de 7 membres pour la commission développement économique et emploi,

SONT candidats :

- M. Marcuzzo,

- M. Dachez,

- Mme Dulas,

- Mme Fayol Da Cunha,

- Mme Oziel,

- Mme Umnus,

- Mme Baas.

Votants ………………………………….. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Bulletins blancs ou nuls …………………. 0

Suffrages exprimés ……………………… 33

ONT obtenu :

- M. Marcuzzo ……………………… 33 voix

- M. Dachez ……………………….. 33 voix

- Mme Dulas ……………………….. 33 voix

- Mme Fayol Da Cunha …………… 33 voix

- Mme Oziel ………………………... 33 voix

- Mme Umnus ……………………… 33 voix

- Mme Baas…………………………..33 voix

SONT élus membres de la commission développement économique et emploi :

- M. Marcuzzo,

- M. Dachez,

- Mme Dulas,

- Mme Fayol Da Cunha,

- Mme Oziel,

- Mme Umnus,

- Mme Baas.

_______________

Question n°3 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SCERGIS

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui, que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

Conformément aux statuts du SCERGIS, le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du Comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces délégués.

En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin est secret.Conseil municipal du 3 avril 2014 12

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour le SCERGIS.

Une nouvelle désignation interviendra fin 2014 pour le 1 er janvier 2015 du fait de la fusion des syndicats SCERGIS et SCESSAM.

DELIBERATION N°2014-04.03.03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.5211- 7 et L.5211-8,

VU les statuts du SCERGIS prévoyant que chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux suppléants,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants,

SONT candidats :

Titulaires :

- M. Strehaiano,

- M. Barnier.

Suppléants :

- M. About,

- Mme Bitterli.

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls …. 5

Nombre de suffrages exprimés ………. 28

ONT obtenu :

Titulaires :

- M. Strehaiano ………………… 28 voix

- M. Barnier ………………………28 voix

Suppléants :

- M. About ……………………… 28 voix

- Mme Bitterli ……………………28 voix

SONT élus délégués au sein du SCERGIS :

Titulaires :

- M. Strehaiano,

- M. Barnier.

Suppléants :

- M. About,

- Mme Bitterli.

_______________Conseil municipal du 3 avril 2014 13

Question n°4 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SCESSAM

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui,

que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

Conformément aux statuts du SCESSAM, le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du Comité par trois délégués titulaires.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces trois délégués titulaires au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Etude, la Réalisation et la Gestion du Collège d’Enseignement secondaire Schweitzer.

En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin est secret.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de trois délégués titulaires pour le SCESSAM.

Une nouvelle désignation interviendra fin 2014 pour le 1 er janvier 2015 du fait de la fusion des syndicats SCESSAM et SCERGIS.

DELIBERATION N°2014-04.03.04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.5211- 7 et L.5211-8,

VU les statuts du SCESSAM prévoyant que chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par trois délégués titulaires,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection des 3 délégués,

SONT candidats :

- M. Strehaiano,

- Mme Bonneau,

- Mme Brasset.

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls …. 5

Nombre de suffrages exprimés ………. 28

ONT obtenu :

- M. Strehaiano ……………………… 28 voix

- Mme Bonneau ………………………28 voix

- Mme Brasset ……………………… 28 voixConseil municipal du 3 avril 2014 14

SONT élus délégués titulaires au sein du SCESSAM :

- M. Strehaiano,

- Mme Bonneau,

- Mme Brasset.

_______________

Question n°5 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIEREIG

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui,

que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

Conformément aux statuts du SIEREIG, le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du Comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces délégués.

En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin est secret.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour le SIEREIG.

DELIBERATION N°2014-04.03.05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.5211- 7 et L.5211-8,

VU les statuts du SIEREIG prévoyant que chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux suppléants,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants,

SONT candidats :

Titulaires :

- M. Strehaiano,

- M. Verna.

Suppléants :

- M. Naudet,

- Mme Oziel.Conseil municipal du 3 avril 2014 15

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls …. 5

Nombre de suffrages exprimés ………. 28

ONT obtenu :

Titulaires :

- M. Strehaiano ………………… … 28 voix

- M. Verna ……………………… … 28 voix

Suppléants :

- M. Naudet ………………………… 28 voix

- Mme Oziel …………………………28 voix

SONT élus délégués au sein du SIEREIG :

Titulaires :

- M. Strehaiano,

- M. Verna.

Suppléants :

- M. Naudet,

- Mme Oziel.

_______________

Question n°6 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SEDIF

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L‘article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui,

que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est amené à désigner ses représentants au sein du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

M. le Maire rappelle que les élections des représentants aux syndicats ont lieu, au scrutin secret, dans les mêmes conditions que l’élection du Maire.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le SEDIF.

DELIBERATION N°2014-04.03.06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.5211- 7, L.5211-8 et L. 5212-7,

VU les statuts du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France prévoyant que chaque commune

est représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un suppléant,

SUR proposition de M. le Maire,Conseil municipal du 3 avril 2014 16

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France,

SONT candidats :

Titulaire : M. Strehaiano

Suppléant : M. Studzinska Jean

Votants ……………………………………… 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne … 33

Bulletins blancs ou nuls …………………… ..5

Suffrages exprimés …………………………28

ONT obtenu :

M. Strehaiano ……………………… 28 voix

M. Studzinska Jean …………..…… 28 voix

SONT élus délégués du Conseil Municipal au SEDIF :

Titulaire : M. Strehaiano

Suppléant : M. Studzinska Jean

_______________

Question n°7 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIGEIF

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L‘article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui,

que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

A l’issue de son renouvellement, le conseil municipal est amené à désigner ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

M. le Maire rappelle que les élections des représentants aux syndicats ont lieu, au scrutin secret, dans les mêmes conditions que l’élection du Maire.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le SIGEIF.

DELIBERATION N°2014-04.03.07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-7, L.5211-8 et L. 5212-7,

VU l’article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la représentation des Syndicats Intercommunaux par tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal,Conseil municipal du 3 avril 2014 17

VU les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) prévoyant que chaque commune est représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un suppléant,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France,

SONT candidats :

Titulaire : M. About

Suppléant : M. Verna

Votants ……..…………………………………… 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……. 33

Bulletins blancs ou nuls ……………………….. 5

Suffrages exprimés ………………….………… 28

ONT obtenu :

M. About ………………………………..…28 voix

M. Verna ………………………….….……28 voix

SONT élus délégués du Conseil Municipal au SIGEIF :

Titulaire : M. About

Suppléant : M. Verna

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Question n°8 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMDEGTVO

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui,

que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz

et des Télécommunications du Val d’Oise, le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du Comité par quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces délégués.

En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin est secret.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de quatre délégués titulaires et de quatre délégués suppléants pour le SMDEGTVO.Conseil municipal du 3 avril 2014 18

DELIBERATION N°2014-04.03.08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.5211- 7 et L.5211-8,

VU les statuts du SMDEGTVO prévoyant que chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,

SONT candidats :

Titulaires :

- M. About

- Mme Fayol Da Cunha

- M. Le Roux

- M. Verna

Suppléants :

- Mme Guilloux

- M. Marcuzzo

- M. Pillet

- Mme Umnus

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls …. 5

Nombre de suffrages exprimés ………. 28

ONT obtenu :

Titulaires :

- M. About ……………………….… 28 voix

- Mme Fayol Da Cunha ……… …. 28 voix

- M. Le Roux ……………………… 28 voix

- M. Verna …………………….…… 28 voix

Suppléants :

- Mme Guilloux ………………….. 28 voix

- M. Marcuzzo ……………….… 28 voix

- M. Pillet ………………………. 28 voix

- Mme Umnus ……………….… 28 voix

SONT élus délégués au sein du SMDEGTVO :

Titulaires :

- M. About,

- Mme Fayol Da Cunha,

- M. Le Roux,

- M. Verna.

Suppléants :

- Mme Guilloux,

- M. Marcuzzo,

- M. Pillet,

- Mme Umnus.Conseil municipal du 3 avril 2014 19

_______________

Question n°9 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMGFAVO

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui,

que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise, le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du Comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces délégués.

En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin est secret.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le SMGFAVO.

DELIBERATION N°2014-04.03.09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.5211- 7 et L.5211-8,

VU l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la représentation des Syndicats Intercommunaux par tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un Conseil Municipal,

VU les statuts du SMGFAVO prévoyant que chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

SONT candidats :

Titulaire : M. Dumas Jean-Claude

Suppléant : M. Pillet

Votants ………………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .. 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls ……... 5

Nombre de suffrages exprimés ………..…. 28

ONT obtenu :

Titulaire : M. Dumas Jean-Claude ..…………28 voix

Suppléant : M. Pillet ………….………………28 voixConseil municipal du 3 avril 2014 20

SONT élus délégués au sein du SMGFAVO :

Titulaire : M. Dumas Jean-Claude

Suppléant : M. Pillet

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Question n°10 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIPPEREC

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.

L’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, quant à lui,

que le mandat des délégués des établissements publics de coopération intercommunale est lié à celui du Conseil Municipal.

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication, le Comité Syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du Comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner ces délégués.

En vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le scrutin est secret.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le SIPPEREC.

DELIBERATION N°2014-04.03.10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.5211- 7 et L.5211-8,

VU les statuts du SIPPEREC prévoyant que chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,

SONT candidats :

Titulaire : M. About

Suppléant : M. Pillet

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls …. 5

Nombre de suffrages exprimés ………. 28Conseil municipal du 3 avril 2014 21

ONT obtenu :

Titulaire : M. About ………………………28 voix

Suppléant : M. Pillet …………………… 28 voix

SONT élus délégués au sein du SIPPEREC :

Titulaire : M. About

Suppléant : M. Pillet

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Question n°11 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNCOM

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La commune a adhéré, par délibération du 27 mai 2004, à l’association SYNCOM,

créée à l’initiative de trois syndicats, le SIGEIF, le SIPPEREC et le SEDIF, dont l’objectif est de proposer aux communes un service permettant d’obtenir une information rapide sur les ouvertures de fouilles effectuées sur le domaine public par l’intermédiaire d’un serveur télématique.

Les statuts de cette association prévoient que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

A l’issue de son renouvellement, le Conseil Municipal est donc amené à désigner

ces représentants.

M. le Maire rappelle que les élections des représentants ont lieu, au scrutin secret,

dans les mêmes conditions que l’élection du Maire.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour l’Association SYNCOM.

DELIBERATION N°2014-04.03.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l’Association SYNCOM,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, nominativement et par un vote au scrutin secret, à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de l’Association SYNCOM,

SONT candidats :

- Titulaire : M. About

- Suppléant : M. Morot-Sir

Votants …………………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …… 33

Bulletins blancs ou nuls ………………………. 5

Suffrages exprimés …………………………… 28Conseil municipal du 3 avril 2014 22

ONT obtenu :

- M. About ………………….…………..28 voix

- M. Morot-Sir ………………………… 28 voix

SONT élus auprès de l’Association SYNCOM :

- Titulaire : M. About

- Suppléant : M. Morot-Sir

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Question n°12 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D ’APPEL D ’O FFRES

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article 22 du Code des Marchés Publics stipule que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée des membres suivants :

- le Maire ou son représentant,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire ou son représentant et les 5 membres titulaires ont voix délibérative.

En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.

M. le Maire a désigné M. Bernard Vignaux comme son représentant.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de procéder à cette élection.

DELIBERATION N°2014-04.03.12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,

VU l’article 22 du Code des Marchés Publics,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants,

SONT candidats :

Titulaires :

- M. Dachez,

- Mme Lardaud,

- M. Marcuzzo,

- M. Verna,

- M. Morot-Sir.

Suppléants :

- M. About,

- M. Naudet,

- M. Pelerin,

- M. Surie,

- M. Hocini.Conseil municipal du 3 avril 2014 23

Votants …………………………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne . 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls …. 1

Nombre de suffrages exprimés ………. 32

ONT obtenu :

Titulaires :

- M. Dachez ……………………… 32 voix

- Mme Lardaud ……………………32 voix

- M. Marcuzzo …………………….32 voix

- M. Verna …………………………32 voix

- M.Morot-Sir………………………32 voix

Suppléants :

- M. About ……………………..… 32 voix

- M. Naudet ……………………... 32 voix

- M. Pelerin ……………………….32 voix

- M. Surie …………………………32 voix

- M. Hocini……………………….. 32 voix

SONT élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires :

- M. Dachez,

- Mme Lardaud,

- M. Marcuzzo,

- M. Verna,

- M.Morot-Sir.

Suppléants :

- M. About,

- M. Naudet,

- M. Pelerin,

- M. Surie,

- M. Hocini.

_______________

Question n°13 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE REVISION DU REGLEMENT I NTERIEUR

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Ce document détermine, d’une façon générale, les modalités d’application des dispositions légales concernant le fonctionnement du Conseil Municipal.

A cet effet, il convient de procéder, par un vote au scrutin secret, à l’élection des membres de la commission, qui sera chargée de la révision du règlement intérieur.

Le Maire étant Président de droit, il est proposé de désigner 7 membres (6 sièges pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy pour Tous »).Conseil municipal du 3 avril 2014 24

DELIBERATION N°2014-04.03.13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-8

relatif à l’établissement d’un règlement intérieur au sein des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus et L.2121-22 relatif à la création de commissions municipales,

CONSIDERANT la nécessité de constituer une commission chargée de la révision du règlement intérieur du Conseil Municipal,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer à sept le nombre de membres élus qui siègeront au sein de la commission de révision du règlement intérieur, le Maire étant Président de droit,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection des membres de la commission de révision du règlement intérieur,

SONT candidats :

- Mme Bonneau,

- Mme Brasset,

- M. Dachez,

- Mme Fayol Da Cunha,

- Mme Krawezyk,

- Mme Umnus,

- Mme Bérot.

Votants ………………………………….. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne . 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls ……. 1

Nombre de suffrages exprimés ………….32

ONT obtenu :

- Mme Bonneau ………………….. 32 voix

- Mme Brasset ………………….. 32 voix

- M. Dachez ………………………. 32 voix

- Mme Fayol Da Cunha ……..….. 32 voix

- Mme Krawezyk …………………. 32 voix

- Mme Umnus ……………………. 32 voix

- Mme Bérot……………………… 32 voix

SONT élus membres de la commission de révision du règlement intérieur :

- Mme Bonneau,

- Mme Brasset,

- M. Dachez,

- Mme Fayol Da Cunha,

- Mme Krawezyk,

- Mme Umnus,

- Mme Bérot.

_______________Conseil municipal du 3 avril 2014 25

Question n°14 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par le Code précité et les textes régissant ces organismes.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir procéder, par un vote au scrutin secret, à la désignation de 5 représentants du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ecoles Publiques.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Hocini

Monsieur le Maire,

La liste Soisy pour Tous a fait la demande de la présence d’un élu de l’opposition

ou de « la minorité » au sein de la Caisse des Ecoles, comme les textes le prévoient

pour la représentation des minorités. Vous avez refusé.

Pouvez-vous nous éclairer quant à vos motivations ?

En sachant que plusieurs municipalités actent et votent pour la présence d’un représentant de l’opposition au sein de la Caisse des Ecoles.

Pourquoi cela ne se pratique pas à Soisy-sous-Montmorency ?

Vous auriez pu l’appliquer par souci d’équité à Soisy.

M. le Maire rappelle, qu’effectivement, les textes en vigueur prévoient les représentations des minorités mais uniquement au sein des commissions municipales et non pas à la Caisse des Ecoles ; je respecte donc les textes comme il se doit.

M. Hocini répond que les textes c’est une chose mais que plusieurs municipalités ont quand même ouvert la représentation à la Caisse des Ecoles dans un souci d’équité.

M. le Maire insiste sur le fait qu’il a respecté les textes notamment la représentation possible des 3 minorités dans chaque commission.

DELIBERATION N°2014-04.03.14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

VU la Loi du 28 mars 1882 et notamment son article 17,

VU l’ensemble les Décrets n°60-977 du 12 septembre 1960, n°77-276 du 24 mars 1977 et n°83- 838 du 22 septembre 1983 relatifs aux Caisses des Ecoles Publiques,

VU la délibération du 11 juillet 1995 de la Caisse des Ecoles portant à cinq le nombre de ses représentants au comité de la Caisse des Ecoles,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection des 5 représentants auprès de la Caisse des Ecoles,

SONT candidats :

- Mme Brasset,

- M. Humeau,

- M. Le Roux,

- M. Naudet,Conseil municipal du 3 avril 2014 26

- Mme Rinck

Votants ………………………………………………33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……… 33

Bulletins blancs ou nuls …………………………… 1

Suffrages exprimés …………………………………32

ONT obtenu :

- Mme Brasset ……………… 32 voix

- M. Humeau ……………….. 32 voix

- M. Le Roux ……………….. 32 voix

- M. Naudet ………………… 32 voix

- Mme Rinck …………………32 voix

SONT élus représentants auprès de la Caisse des Ecoles :

- Mme Brasset,

- M. Humeau,

- M. Le Roux,

- M. Naudet,

- Mme Rinck.

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Question n°15 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CCAS

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les services et institutions publiques et privées à caractère social.

Il est géré par un Conseil d’Administration comprenant le Maire qui en est le Président et en nombre égal, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire et n’appartenant pas au Conseil Municipal. Parmi ces personnes, doivent notamment figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations des retraités et des personnes âgées et un représentant des associations des personnes handicapées du département.

Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste.

Il est proposé de fixer à sept le nombre des membres élus par le Conseil Municipal en son sein pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS et de procéder à l’élection de ces membres.

DELIBERATION N°2014-04.03.15

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Famille et de l’Aide sociale,

VU le Décret du 6 mai 1995 modifié le 4 janvier 2000 relatif à la composition du Conseil d’Administration des Centres d’Action Sociale,

SUR proposition de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,Conseil municipal du 3 avril 2014 27

FIXE à 7 le nombre de membres du Conseil Municipal élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

PROCEDE, par un vote au scrutin secret, à l’élection de ces 7 membres,

SONT candidats :

- Mme Freret,

- Mme Guilloux,

- Mme Oziel,

- M. Pelerin,

- M. Surie,

- Mme Umnus,

- M. Hocini.

Votants ……………………..………………. 33

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .. 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls ….…. 1

Nombre de suffrages exprimés ……….…. 32

ONT obtenu :

- Mme Freret …………………….…… 32 voix

- Mme Guilloux …………………….… 32 voix

- Mme Oziel ……………………….… 32 voix

- M. Pelerin ………………….……….. 32 voix

- M. Surie ………………………….…. 32 voix

- Mme Umnus …………………….…. 32 voix

- M. Hocini……………………….…….32 voix

SONT élus membres du Conseil d’Administration du CCAS :

- Mme Freret,

- Mme Guilloux,

- Mme Oziel,

- M. Pelerin,

- M. Surie,

- Mme Umnus,

- M. Hocini.

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Question n°16 : PERSONNEL COMMUNAL – RECONDUCTION DE L ’ EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

L’exercice des fonctions de collaborateur de cabinet se caractérise par l’occupation d’un emploi non permanent ; les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin, en effet, au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

La rémunération individuelle est fixée par l’autorité territoriale dans le cadre des crédits ouverts et dans la limite de 90 % du traitement et des indemnités correspondant à l’indice terminal de l’emploi ou du grade administratif le plus élevé occupé par un fonctionnaire.

Il sera proposé au Conseil Municipal de reconduire cet emploi et d’adopter un montant global de l’enveloppe de rémunération.Conseil municipal du 3 avril 2014 28

DELIBERATION N°2014-04.03.16

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux Collaborateurs de Cabinet des autorités territoriales,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

ET cinq abstentions,

DECIDE de reconduire l’emploi de collaborateur de cabinet et de prévoir le montant

de l’enveloppe défini comme suit :

Le traitement indiciaire sera calculé par référence à l’indice de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services sans excéder 90 % de celui-ci.

Le montant des indemnités ne sera pas supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire servi au titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

_______________

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21 heures 50.

____________

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 14 avril 2014.

Le secrétaire de séance,

Nicolas NAUDET

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil Général,

Luc STREHAIANO