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Déliberation - D 2025 06 24 01 Convention de sobriete Hydrique Ileo site complexe sportif et ecole Irene Joliot Curie annexe2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06 24 01 Convention de sobriete Hydrique Ileo site complexe sportif et ecole Irene Joliot Curie annexe2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215903469-20250624-D 2025 06 24 01-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENTRE :
iléo
Représenté par : Madame Sandrine DELEPLANQUE
ci-après désigné : Le Concessionnaire
D’une part,
ET :
L’abonné,
Représenté par : Monsieur Didier DUFOUR
ci-après désigné : La Ville de Lezennes
D’autre part,
OBJET
Le présent document constitue la convention de sobriété hydrique bipartite liant le
Concessionnaire de Service Public et Distributeur d’Eau iléo, avec La Ville Lezennes chargée de
la gestion du groupe scolaire Joliot Curie situé à l’adresse suivante: 50 rue Paul Vaillant
Couturier 59260 Lezennes .
L’objectif de cette convention est la réduction des consommations d’eau potable sur le site en
objet. Elle définit les modalités d’intervention du concessionnaire et les actions auxquelles
s’engage La Ville de Lezennes.
Chaque compteur fait l’objet de conventions distinctes. Il est en effet nécessaire de relier la
convention à un point de distribution afin d’être en mesure de suivre les consommations en eau
spécifiques du site et d’être en capacité de valider l’atteinte des objectifs de résultats de façon
annuelle.
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Lezennes Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le SLOF
ID : 059-215903469-20250624-D 2025 06 24 01-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
PÉRIMÈTRE
La convention porte sur le groupe scolaire Joliot Curie, localisé à l’adresse suivante : 50 rue Paul
Vaillant Couturier 59260 Lezennes .
Les références du branchement et du contrat d’abonnement concernées par cette convention
sont les suivantes:
N° concession (PDD): 1166868
N° de contrat: 4184370
N° compteur à la date de la signature: C19SE003355
AUDIT ET PLAN D'ACTION
En préalable à cette convention, un audit de sobriété hydrique a été réalisé sur le site, dont le
contenu est fourni en annexe 2 de la présente convention.
En conclusion de cet audit, sont identifiées et sélectionnées conjointement les actions à mettre
en œuvre, qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de consommation sur le site.
Le plan d’action retenu pour le site est décrit en annexe 1.
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Lezennes Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215903469-20250624-D 2025 06 24 01-DE
CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ENGAGEMENTS RESPECTIFS
Dans le cadre de cette convention, Le Concessionnaire iléo s’engage
- à suivre au moins semestriellement la consommation globale du site
- à accompagner La Ville de Lezennes dans le suivi des actions mises en œuvre sur une
durée de 2 ans
- à évaluer avec La Ville de Lezennes l’efficacité des actions déployées
- à rester force de proposition et de conseil
- à appuyer le signataire dans la recherche de subventions spécifiques
Dans le cadre de la convention de sobriété hydrique, La Ville de Lezennes s’engage:
1. à la nomination d’un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau
d’autorité suffisante
2. à la réalisation des actions décrites dans le plan d’action de l’annexe 1 selon les délais
convenus
3. au suivi régulier par ses équipes de la consommation en eau du site
OBJECTIF DE RÉDUCTION DU SITE
La Ville de Lezennes, signataire de la présente convention, s’engage à baisser les
consommations en eau de 15 % au bout de 2 ans et à pérenniser cette baisse chaque année.
Le volume de consommation de référence au départ du plan d’action est de 465 m³/ an
DURÉE
Cette convention de sobriété est signée pour une durée de 2 ans et reconductible
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Lezennes Envoyé en préfecture le 26/06/2025
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
Fait à Lille, en deux exemplaires :
Le :
Pour le concessionnaire iléo
La Directrice Générale,
Mme Sandrine DELEPLANQUE
Pour La Ville de Lezennes
Le Maire,
M. Didier DUFOUR
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CONVENTION DE SOBRIÉTÉ HYDRIQUE
ANNEXE 1
PLAN D’ACTION
Installation d’équipements hydroéconomes pour une réduction de consommation de 7%
- Mousseurs - aérateurs à 1,3l/min sur les robinets temporisés
- Mousseurs - aérateurs à 5,7l/min sur les robinets classiques
- Remplacement des mélangeurs par des mitigeurs
- Réglage des temporisations des robinets
- Remplacement des chasses d’eau mono commande par des double commande
Sensibilisation du personnel et des usagers pour une réduction de consommation de 3%
- Nommer un référent Économies d’Eau au sein de l’entité, possédant le niveau d’autorité
suffisante
- Optimiser l’utilisation du télérelevé : assurer un suivi régulier des consommations et
détecter au plus vite l’existence de fuites en paramétrant les seuils de consommation
sur son espace personnel
- Décliner des actions de sensibilisation auprès des consommateurs individuels en
s’appuyant sur des associations spécialisées proposant ce type de services
- Réalisation d’opérations de type bar à eau avec les partenaires iléo
Traiter les écoulements permanents (fuites) pour une réduction de consommation de 0 %
- Réparer rapidement toute fuite signalée (par le concessionnaire ou un autre moyen)
- Dès qu'une fuite est suspectée, engager une recherche active de fuite y compris pour
les fuites non visibles
- Assurer le suivi du sous-comptage du réseau de chauffage afin d’en mesurer l’appoint
réalisé
- Assurer le suivi par un sous-comptage de la production et de la consommation d'EFS
- Mise en place de sous-comptages pour aider à la localisation rapide de fuites (ex :
cantine, sanitaires... )
Actions complémentaires 5%
- Utilisation de ressources alternatives: mise en place d'un système de récupération
d'eau de pluie pour les usages tels que l'arrosage des espaces verts.
- Réglage et maintenance des ballons ECS
- Calorifuger les canalisations d'eau chaude sanitaire
- Pose de sous compteurs et de vannes d'arrêt automatique aux endroits stratégiques
- Création de plans de réseaux de distribution extérieurs et intérieurs
Convention de sobriété hydrique entre iléo et La Ville de Lezennes