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Déliberation - 2023 02 02 Decisions L2122 22 CGCT
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 Decisions L2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 2 février 2023
DÉLIBÉRATION N° 001/2023 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT
L'an deux mille vingt-trois,
Le deux février à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 27 janvier 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), Mme Métayer (pouvoir à Mme Guiu), M. Borot (pouvoir à M. Quéraud), Mme Gallais (pouvoir à M. Faës), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Mabon, M. Le Forestier, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Vince, conseillers municipaux
Fabienne Deletang a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230202-15154-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/02/23
Date de réception préfecture : 03/02/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023
OBJET : DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT :
Mme Agnès Bourgeais donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération en date du 24 février 2022, le conseil municipal a délégué ses attributions au maire et à ses adjoints dans 27 domaines prévus par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
C’est dans ces conditions qu’il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues depuis le dernier conseil et notamment des marchés passés et de leurs avenants.
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23_2022 du 24 février 2022,
Après en avoir délibéré,
- prend acte des décisions prises par Mme la Maire en application de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales mentionnées dans l’annexe ci-après.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230202-15154-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/02/23
Date de réception préfecture :03/02/23 1
Conseil Municipal du 2 février 2023
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire vous transmet les informations suivantes :
Alinéa 4 - Délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :
N°
marché
(signature
du
marché
valant
décision
dès le 1er
€)
Opérations
Lot
numéro et
intitulé
Titulaire Objet Montant € HT Date Préfecture Date de notification
2204901
Confection de
panier gourmand et
service à table de la
guinguette de Noël
de Rezé à
destination des
seniors rezéens de
70 ans et plus
lot 1 : confection
et livraison sur
site de paniers
gourmands à
destination des
seniors rezéens
de 70 ans et
plus et des
ballotins de
chocolats pour
les résidents des
EHPAD
ESAT DU LANDAS Attribution maxi 30 000 €HT / an non 17/11/2022
2204902
Confection de
panier gourmand et
service à table de la
guinguette de Noël
de Rezé à
destination des
seniors rezéens de
70 ans et plus
lot 2 : service à
table et
distribution des
paniers
OSER FORÊT
VIVANTE Attribution
maxi 5 000
€HT / an non 17/11/2022
2105709
Fourniture et/ou
installation de
matériels et buts
sportifs avec filets
en intérieur et en
extérieur - 2021-
Marché
subséquent 9 SPORT France Attribution 3 456,10 € non 09/12/2022
Informations :
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales 2
2023 - Plateau
d'évolution Ragon
2105709
Fourniture et/ou
installation de
matériels et buts
sportifs avec filets
en intérieur et en
extérieur - 2021-
2023 - Abri de
touche rugby stade
de la Robinière
Marché
subséquent 10 SPORT NATURE Attribution 14 615,00 € non 12/12/2022
2200301
Mission de contrôle
technique Bâtiment
pour les travaux de
la ville de Rezé -
crèche Enfantine
bleue : travaux salle
de repas + meuble à
langer
Marché
subséquent 03 QUALICONSULT Attribution 1 050,00 € non 07/12/2022
2200201
Mission de contrôle
technique Bâtiment
pour les travaux de
la ville de Rezé -
crèche Enfantine
bleue : travaux salle
de repas + meuble à
langer
Marché
subséquent 02 QUALICONSULT Attribution 600,00 € non 07/12/2022
2101912 -
AVT 8
Extension et
Restruction école S.
Veil
lot 12 :
Chauffage-
Ventilation-
Plomberie
EL2D Avenant 8 augmentation 1 293,31 € 14/12/2022 15/12/2022
2202008 -
AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 8 :
revêtements de
sols - Faïence
ASC Avenant 2 augmentation 1 618,47 € 14/12/2022 14/12/2022
2202609 -
AVT 1
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
relance du lot 9
suite à Infructueux
lot 9 : peinture -
Nettoyage
SARL MICHEL
PROU
Avenant 1
augmentation 1 200,20 € 14/12/2022 22/12/2022
2204701 Mise en page du magazine municipal lot unique SCOOP COMMUNICATION Attribution maxi 30 000 €HT / an non 16/12/2022
2206201
Plateforme de
sécurité de la ville
de Rezé
lot unique DME 44 Attribution 136 944,50 € non 16/12/2022
2206001
Evolution et
maintenance des
câblages
électriques et
informatiques
lot unique S3A Attribution maxi 250 000 €HT / an 21/12/2022 21/12/2022
2205101
Réalisation de
diagnostics
énergétiques des
bâtiments de la ville
de Rezé ciblés par
lot 1 : "Ouest" ENERGIO Attribution maxi 87 000 €HT / an 21/12/2022 21/12/2022 3
le dispositif éco
énergie tertiaire
2205102
Réalisation de
diagnostics
énergétiques des
bâtiments de la ville
de Rezé ciblés par
le dispositif éco
énergie tertiaire
lot 2 : "Centre" TRIBU ENERGIE Attribution maxi 94 320 €HT / an 21/12/2022 21/12/2022
2205103
Réalisation de
diagnostics
énergétiques des
bâtiments de la ville
de Rezé ciblés par
le dispositif éco
énergie tertiaire
lot 3 : "Est" AUNEA INGENIERIE Attribution maxi 72 000 €HT / an 21/12/2022 21/12/2022
2205104
Réalisation de
diagnostics
énergétiques des
bâtiments de la ville
de Rezé ciblés par
le dispositif éco
énergie tertiaire
lot 4 :
"Spécifiques" ENERGIO Attribution
maxi 56 680
€HT / an 21/12/2022 21/12/2022
2205901
Programme de
réforme des aires de
jeux 2022
lot 1 : fourniture
et pose de jeux PROLUDIC Attribution 87 833,22 € non 21/12/2022
2205902
Programme de
réforme des aires de
jeux 2022
lot 2 : clôtures et
portillons ID VERDE Attribution 22 728,15 € non 21/12/2022
2200702 -
AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée du
groupe scolaire
Salengro - 2021
lot 2 : gros
œuvre
FL
CONSTRUCTION
Avenant 2
augmentation 662,90 € 15/12/2022 15/12/2022
2200702 -
AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée du
groupe scolaire
Salengro - 2021
lot 5 : cloisons
sèches - faux
plafonds
SOGEA
ATLANTIQUE
Avenant 2
augmentation 4 280,55 € 15/12/2022 15/12/2022
2205701
Accord cadre à bon
de commande de
prestations de
conseil juridique et
représentation en
justice -
2023-2026
lot 1 : prestation
de conseil
juridique et de
représentation
en justice en
matière de droit
privé
SELARL MRV
AVOCATS Attribution
maxi 30 000
€HT / an non 22/12/2022
2205702
Accord cadre à bon
de commande de
prestations de
conseil juridique et
représentation en
justice -
2023-2026
lot 2 : prestation
de conseil
juridique et de
représentation
en justice en
matière de droit
de l'urbanisme,
droit de
l'environnement
et de la
domanialité
publique
PARTHEMA
AVOCATS Attribution
maxi 30 000
€HT / an non 22/12/2022 4
2205702
Accord cadre à bon
de commande de
prestations de
conseil juridique et
représentation en
justice -
2023-2026
lot 3 : prestation
de conseil
juridique et de
représentation
en justice en
matière de droit
public
SELARL CVS Attribution maxi 30 000 €HT / an non 27/12/2022
2202604
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022 -
relance du lot 2
lot 2 : gros
œuvre -
démolition -
désamiantage
FL
CONSTRUCTION Attribution 47 615,12 € 03/01/2023 03/01/2023
2200602 -
AVT 2
Rénovation des
façades du Château
de La Classerie
Relance lot 2 suite à
infructueux
lot 2 : zinguerie BLONDY COUVERTURE Avenant 1 augmentation 6 654,18 € non 05/01/2023
2100703 -
AVT 9
Extension du
restaurant scolaire
et rénovation des
façades de l'école
élémentaire Chêne
Creux
lot 3 : gros
œuvre EGDC
Avenant 9
diminution -9 875,98 € 06/01/2023 06/01/2023
2100704 -
AVT 3
Extension du
restaurant scolaire
et rénovation des
façades de l'école
élémentaire Chêne
Creux
lot 4 : charpente
ossature bois
bardage
DOUILLARD Avenant 3 augmentation 447,30 € 22/12/2022 22/12/2022
2100714 -
AVT 2
Extension du
restaurant scolaire
et rénovation des
façades de l'école
élémentaire Chêne
Creux
lot 14 : CVC
plomberie
sanitaire
LA REGIONALE Avenant 2 diminution -2 180,24 € 22/12/2022 23/12/2022
2300201
Assistance à
maîtrise d'ouvrage
pour la conduite
d'études préalables
et de
programmation
pour la construction
d'un groupe scolaire
et d'un équipement
sportif à la ZAC des
Isles
lot unique Co-S Attribution 122 050,00 € non 16/01/2023
Alinéa 5 - Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
Ville locataire
LIEU Propriétaire DESTINATION TYPE CONVENTION DUREE LOYER/CHARGES
ZAC de la Brosse
Parcelles BT 513, 515,
517
Portion des parcelles BT
202-203-204-205-206-
530-531-534-621
Loire Océan
Développement
Aire d’accueil
temporaire des
MENS
Convention
d’occupation
précaire
Du 18/02/2023 au
31/12/2023 gracieux 5
Jardins familiaux :
- Madame Emilie Gérard, parcelle A-3, jardins Hamon
- Monsieur Soufyane Khefif, parcelle 5, jardins Hamon
- Madame Samira Zemouche, parcelle 6, jardins Hamon
- Monsieur Thierry Luong, parcelle 3, jardins Jaguère
Alinéa 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
Indemnités de sinistre :
Société Référence sinistre Remboursement SMACL DAB 2022-06 - REZE REF OP 2022046749B 1 843,45 € SMACL 2021-10 SINISTRE DU 06/07/2021 589,23 € SMACL Relevé BDF du 28/10/2022 294,95 €
Alinéa 11 – Délégation pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts :
De décembre 2022 à février 2023 :
Intervenants N° dossier Date Montant
CVS
Parthema
134847
21D000996
19/12/2022
26/01/2023
600,00 €
336,00 €