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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 Decisions L2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 144/2023 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt et un décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 15 décembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Fond (pouvoir à M. Pineau), Mme Burgaud (pouvoir à Mme Métayer), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Deletang), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), M. Nicolas (pouvoir à M. Simonet), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Brianceau, adjoint
M. Le Forestier, conseiller municipal
Jean-Louis Gaglione a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17057-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture : 22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
OBJET : DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT :
Mme Agnès Bourgeais donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération en date du 24 février 2022, le conseil municipal a délégué ses attributions au maire et à ses adjoints dans 27 domaines prévus par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
C’est dans ces conditions qu’il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues depuis le dernier conseil et notamment des marchés passés et de leurs avenants.
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23_2022 du 24 février 2022,
Après en avoir délibéré,
- prend acte des décisions prises par Mme la Maire en application de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales mentionnées dans l’annexe ci-après.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17057-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23 Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Informations :
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire vous transmet les informations suivantes :
Alinéa 4 - Délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :
N° marché
(signature du
marché
valant
décision dès
le 1er €)
Opérations Lot numéro et intitulé Titulaire Objet Montant € HT Date Préfecture Date de notification
2200201-
2022-19
Mission de SPS -
Hôtel de Ville
création sanitaire
douche
Marché
subséquent QUALICONSULT Attribution 600,00 € non 07/11/2023
2302501
Fourniture de
matériel et
d'équipement de
spectacle
professionnel
lot 1 : projecteur
LED et gradateur
24 circuits
B LIVE Attribution 30 492,70 € non 07/11/2023
2302502
Fourniture de
matériel et
d'équipement de
spectacle
professionnel
lot 2 : microphone
HF et enceinte
amplifiée
B LIVE Attribution 18 974,21 € non 07/11/2023
2202003 -
AVT 3
Réfection des
couvertures de
bâtiments
communaux - PPI
2022
lot 3 : couverture BLANDIN
Avenant 3
augmentatio
n
422,82 € 10/11/2023 13/11/2023
2104907 -
AVT 2
Mise en accessibilité
handicapée du GS
Salengro - année
2021
lot 7 : revêtements
de sols collés
OUEST
HORIZON
Avenant 2
augmentatio
n
999,30 € 20/11/2023 21/11/2023
2102001 -
AVT 5
Mise en accessibilité
de 22 bâtiments
communaux 2022-
2024
lot unique RS ARCHITECTURE
Avenant 2
augmentatio
n
13 400,38 € 20/11/2023 20/11/2023
2304201
Fourniture de livres
et documents de
médiathèque
lot 6 : livres en
sciences, arts et
société
LIBRAIRIE
DURANCE Attribution
maxi 20 000
€ non 24/11/2023
1 2200603 -
AVT 1
Rénovation des
façades du Château
de La Classerie
lot 3 : serrurerie FORGE DECO OUEST Avenant 1 diminution -16 526,00 € 24/11/2023 24/11/2023
2206601 -
AVT 1
Fournitures et
équipements
scolaires
lot 1 : fournitures
scolaires
PAPETERIES
PICHON
Avenant 1
augmentatio
n
3 800,00 € /
an 24/11/2023 27/11/2023
2206601 -
AVT 1
Fournitures et
équipements
scolaires
lot 3 : matériels et
jeux éducatifs LACOSTE
Avenant 1
augmentatio
n
2 150,00 € /
an 24/11/2023 24/11/2023
2200301-14
Mission de CT
bâtiment pour
l'aménagement de
l'accueil de l'Hôtel de
Ville de Rezé
Marché
subséquent QUALICONSULT Attribution 1 940,00 € non 27/11/2023
2200201-15
Mission de SPS
réaménagement des
bureaux du CCAS à
l'accueil de l'Hôtel de
Ville
Marché
subséquent QUALICONSULT Attribution 870,00 € non 27/11/2023
2202602 -
AVT 1
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 2 : gros œuvre -
démolition -
désamiantage
FL
CONSTRUCTION
Avenant 1
augmentatio
n
5 019,04 € 28/11/2023 28/11/2023
2202602 -
AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 2 : gros œuvre -
démolition -
désamiantage
FL
CONSTRUCTION
Avenant 2
augmentatio
n
445,00 € 30/11/2023 01/12/2023
2202604 -
AVT 4
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 4 : menuiseries
intérieures AMH
Avenant 4
augmentatio
n
2 853,00 € 30/11/2023 01/12/2023
2202606 -
AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 6 : plomberie
sanitaire -
chauffage
ventilation
FORCENERGIE
Avenant 2
augmentatio
n
367,35 € 30/11/2023 01/12/2023
2202607 -
AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 7 : plâtrerie et
faux plafond AMH
Avenant 2
augmentatio
n
3 879,83 € 30/11/2023 01/12/2023
2202603 -
AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 3 : menuiseries
extérieures
ATLANTIQUE
OUVERTURES
Avenant 2
augmentatio
n
278,75 € 30/11/2023 01/12/2023
2202608 -
AVT 4
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2022
lot 8 : revêtements
de sols - faïence
ATLANTIC SOLS
CONFORT
Avenant 4
augmentatio
n
3 403,36 € 30/11/2023 01/12/2023
2 2102001 -
AVT 6
Marché de maîtrise
d'œuvre pour la mise
en accessibilité de
22 bâtiments
communaux 2022-
2024
lot unique RS ARCHITECTURE
Avenant 6
augmentatio
n
3 977,23 € non 07/12/2023
2301205
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments
communaux 2023
lot 5 : couverture -
étanchéité
BLONDY
COUVERTURE Attribution 30 883,88 € 30/11/2023 04/12/2023
2303801
Réhabilitation et
transformation d'une
maison en
logements
temporaires pour les
ménages "MENS"
lot 1 : VRD -
démolitions - gros
œuvre
MJ BETON SPE Attribution 32 542,50 € non 12/12/2023
2303802
Réhabilitation et
transformation d'une
maison en
logements
temporaires pour les
ménages "MENS"
lot 2 : menuiseries
extérieures
MENUISERIE DE
LA LOIRE Attribution 18 283,93 € non 12/12/2023
2303803
Réhabilitation et
transformation d'une
maison en
logements
temporaires pour les
ménages "MENS"
lot 3 : Isolation -
plâtrerie -
menuiseries
intérieures
SN PINARD Attribution 30 962,37 € non 12/12/2023
2303804
Réhabilitation et
transformation d'une
maison en
logements
temporaires pour les
ménages "MENS"
lot 4 : revêtements
de sols et muraux
ABITAT
SERVICES SOLS Attribution 8 272,04 € non 13/12/2023
2303805
Réhabilitation et
transformation d'une
maison en
logements
temporaires pour les
ménages "MENS"
lot 5 : peinture VOLUME ET COULEURS Attribution 7 357,96 € non 12/12/2023
2303806
Réhabilitation et
transformation d'une
maison en
logements
temporaires pour les
ménages "MENS"
lot 6 : plomberie -
CVC MICHEL GLEN Attribution 14 209,62 € non 12/12/2023
Alinéa 5 - Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
Lieu Locataire Destination Type convention Durée Loyer/Charges
1 Place du Traité
de Rome
Association
A PETITS
PAS
Crèche
associative
Convention de mise à
disposition
du 01/01/2024 au
31/12/2027
Loyer : 1 743,07
€/mois
Charges : 342
€/mois
3 ZAC dela Brosse Ville de Rezé
Aire d'acceil
temporaire
pour les
MENS
Convention d'occupation
précaire
du 01/01/2024 au
30/04/2024 Gracieux
25 rue Félix
Faure
M.
Mohammed
KHILALI
Local
professionnel
activité de
couture et de
retouches
Avenant n°2 à la convention
de mise à disposition du 7
décembre 2021
du 01/01/2024 au
31/12/2025
243 €/mois
charges comprises
11 Place Jean
Perrin
Association
d’Information
et de
Robotique
Rezéenne
(AIR2)
Local
associatif
Convention de mise à
disposition
du 01/01/2024 au
31/12/2026 (un an
renouvelable)
Gracieux
Alinéa 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
Indemnités de sinistre :
Société Référence sinistre Remboursement SMACL SINISTRE DAB 2023-05 7 922.40 €
Alinéa 11 – Délégation pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts :
De novembre à décembre 2023 :
Intervenants N° dossier Date Montant Le Rouge de Rusunan Henri (expert)
Le Rouge de Rusunan Henri (expert)
CVS
MRV
1904260
1904262
146342
230050
04/12/2023
04/12/2023
18/12/2023
18/12/2023
1 455,61 €
1 526,58 €
1 350,00 €
3 372,00 €
Alinéa 17 – Délégation pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal :
De novembre à décembre 2023 :
Marque Immatriculation Date Sinistre Responsabilité Piaggio
Dacia
FH-894-PY
FB-558-EB
27/11/2023
15/12/2023
Choc
Choc
100 %
100 %
4