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Déliberation - 2023 03 30 Decisions L2122 22 CGCT
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Decisions L2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 017/2023 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 24 mars 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Landier (pouvoir à Mme Paquereau), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Franck Letrouvé a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15610-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture : 31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
OBJET : DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT :
Mme Agnès Bourgeais donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération en date du 24 février 2022, le conseil municipal a délégué ses attributions au maire et à ses adjoints dans 27 domaines prévus par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
C’est dans ces conditions qu’il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues depuis le dernier conseil et notamment des marchés passés et de leurs avenants.
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23_2022 du 24 février 2022,
Après en avoir délibéré,
- prend acte des décisions prises par Mme la Maire en application de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales mentionnées dans l’annexe ci-après.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15610-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 1
Conseil Municipal du 30 mars 2023
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire vous transmet les informations suivantes :
Alinéa 4 - Délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :
N° marché
(signature du
marché valant
décision dès le
1er €)
Opérations Lot numéro et intitulé Titulaire Objet Montant € HT Date Préfecture Date de notification
2200201-2022-
05
Marché subséquent
Mission SPS pour les
travaux de la crèche "à
petits pas"
Ventilation
mécanique et
climatisation
DEKRA
INDUSTRIA
L
Attribution 600,00 € non 18/01/2023
2200301-2022-
05
Marché subséquent
Mission CT pour les
travaux de la crèche "à
petits pas"
Ventilation
mécanique et
climatisation
DEKRA
INDUSTRIA
L
Attribution 1 155,00 € non 19/01/2023
2200201-2022-
03
Marché subséquent
Mission SPS pour l'école
maternelle Roger
Salengro
Désamiantage et
revêtement de
sol
BTP
CONSULTA
NT
Attribution 1 575,00 € non 23/01/2023
2205201
Maîtrise d'œuvre pour la
restructuration et
l'agrandissement des
espaces de restauration
et périscolaires du
groupe scolaire Château
Sud et rénovation
énergétique de l'école
élémentaire
lot unique
DÉESSE 23
ARCHITEC
TURE
Attribution
216 664,00 €HT
(dont forfait de
rémunération
provisoire : 176
384,00 €HT et
missions
complémentaire
s : 40 280,00
€HT
31/01/2023 02/02/2023
2200201-2022-
04
Mission de coordination
SPS pour les travaux de
restructuration -
agrandissement des
espaces de restauration
et périscolaire du
groupe scolaire Château
Sud
Marché
subséquent
QUALICON
SULT Attribution 5 700,00 € non 31/01/2023
Informations :
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales 2
2200301-2022-
04
Mission de CT pour les
travaux de
restructuration -
agrandissement des
espaces de restauration
et périscolaire du
groupe scolaire Château
Sud
Marché
subéquent
DEKRA
INDUSTRIA
L
Attribution 9 900,00 € non 31/01/2023
2300101
Maintenance et
hébergement des
solutions MNESYS
lot unique NAONED Attribution 77 577,00 € non 10/02/2023
2204201
AMO pour études
préalablese et
programmation pour la
construction d'une
cuisine centrale
lot unique
ALMA
CONSULTI
NG
Attribution 37 805,00 € non 10/02/2023
2104907 -
AVT 1
Marché de travaux pour
la mise en accessibilité
handicapée du groupe
scolaire Salengro - 2021
lot 7 :
revêtements de
sols collés
OUEST
HORIZON
Avenant 1
augmentation 1 726,74 € 23/02/2023 24/02/2023
2102901 -
AVT 3
Démolitions de
bâtiments sur le
territoire rezéen
lot unique KERLERO UX Avenant 3 diminution -375,00 € non 24/02/2023
2202604 -
AVT2
Mise en accessibilité
handicapée des
bâtiments communaux
2022
lot 4 :
menuiseries
intérieures
AMH Avenant 2 augmentation 3 582,58 € 23/03/2023 24/02/2023
2202605 -
AVT1
Mise en accessibilité
handicapée des
bâtiments communaux
2022
lot 5 : électricité
courant fort -
courant faible
SN ELEC Avenant 1 augmentation 1 910,23 € 23/03/2023 24/02/2023
2202607 -
AVT1
Mise en accessibilité
handicapée des
bâtiments communaux
2022
lot 7 : plâtrerie et
faux plafond AMH
Avenant 1
augmentation 1 381,80 € 23/03/2023 24/02/2023
2206401
Travaux d'installation
d'une VMC double flux -
Bâtiment La Bouvardière
lot 1 : VMC -
plomberie -
chauffage
AEROLIK
SYSTEM Attribution 95 334,94 € non 15/02/2023
2206405
Travaux d'installation
d'une VMC double flux -
Bâtiment La Bouvardière
lot 5 : Nettoyage
de fin de chantier
AEROLIK
SYSTEM Attribution 8 200,00 € non 24/02/2023
2200301-2022-
06
Mission de contrôle
technique Bâtiment pour
les travaux SRI
Marché
subséquent
BTP
CONSULTA
NT
Attribution 1 597,50 € non 24/02/2023
2200201-2022-
06
Mission de coordination
SPS pour les travaux
SRI
Marché
subséquent
QUALICON
SULT Attribution 1 140,00 € non 24/02/2023
2205909
Fourniture de denrées
alimentaires 2022-2025 -
Relance des lots 9 et 12
lot 9 :
boulangerie
BPA
NANTES Attribution
mini 35 000 €HT
/an
maxi 60 000
€HT /an
03/03/2023 06/03/2023
2206101
Enlèvement et traitement
des déchets municipaux
2023-2027
lot 1 : gestion
des déchets
courants des
services
municipaux
GRANDJO
UAN SACO Attribution
mini 8 450 €HT
/an
maxi 45 625
€HT /an
non 06/03/2023 3
2206102
Enlèvement et traitement
des déchets municipaux
2023-2027
lot 2 : gestion
des terres
d'exhumation et
des gravats des
cimetières
GRANDJO
UAN SACO Attribution
mini 750 €HT
/an
maxi 8 000 €HT
/an
non 06/03/2023
2300301
AC à BDC pour la mise
en place de bâtiments
modulaires provisoires
en location ayant
fonction de salle de
classe maternelle, de
sanitaire maternelle du
groupe scolaire
Salengro maternelle
lot unique ALGECO Attribution
Montant total de
la partie
forfaitaire :
38 643,80 €HT
Seuil maxi :
50 000 €HT
non 08/03/2023
2204801
Achat de matériel
espaces verts et terrain
de sport
lot 1 : tondeuses
autoportées
EQUIP
JARDIN
ATLANTIC
Attribution 65 739,10 € non 09/03/2023
2204802
Achat de matériel
espaces verts et terrain
de sport
lot 2 : robot de
tonte
EFFIVERT
ANCENIS Attribution 16 000,00 € non 13/03/2023
2204803
Achat de matériel
espaces verts et terrain
de sport
lot 3 : aérateur à
gazon
EQUIP
JARDIN
ATLANTIC
Attribution 6 745,00 € non 09/03/2023
2107701 - AVT
1
Traitement des
remontées capillaires
dans les murs du
château de la Balinière -
Aile ouest
lot 1 : enduit
intérieur et
extérieur
ATAO Avenant 1 augmentation 1 556,91 € non 09/03/2023
Alinéa 5 - Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
- Convention de mise à disposition temporaire d’une place stationnement a été conclue entre la Ville et l’Association Départementale d’Accompagnement Educatif et Social (ADAES44), située 12 rue Jean Baptiste VIGIER, du 01/02/2023 pour une durée d’un an (renouvelable tacitement pour un an). Loyer : 60€/mois (=720€/an)
Jardins familiaux :
- Monsieur Bossard Yohan, parcelle 6, Secteur Roiné
Alinéa 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
Indemnités de sinistre :
Société Référence sinistre Remboursement SMACL DAB 2022-06 118,03 €
Alinéa 11 – Délégation pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts :
De février 2023 à mars 2023:
Intervenants N° dossier Date Montant
Claire Baudoin
Parthema
Parthema
Parthema
CB22156
22D000667
22D000667
23D000091
09/02/2023
23/02/2023
27/02/2023
27/02/2023
756,00 €
1 080,00 €
1 176,00 €
1 008,00 € 4
Parthema
CVS
CVS
CVS
Parthema
Huissiers Blin-Pavageau-Labbé
16.01636
138890
142215
145689
23D000179
C031657
28/02/2023
28/02/202
28/02/2023
06/03/2023
07/03/2023
09/03/2023
330,00 €
1 620,00 €
1 440,00 €
420,00 €
672,00 €
170,62 €
Alinéa 17 – Délégation pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal :
De février 2023 à mars 2023:
Marque Immatriculation Date Sinistre Responsabilité
Renault Master III
Renault Clio
Peugeot Boxer
Peugeot Expert
Fiat Ducato
Peugeot 108
CL-628-WX
DP-379-MA
FW-860-ZT
GA-118-JQ
CH-148-HB
FH-441-AT
13/01/2023
13/02/2023
14/02/2023
16/02/2023
27/02/2023
21/03/2023
Bris de vitre
Bris de vitre
Bris de vitre
Bris de vitre
Bris de vitre
Choc
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Alinéa 26 – De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions :
Décision n° 001/MED2023 autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation
Générale de Décentralisation (DGD) 2023 de la DRAC Pays de la Loire pour les bibliothèques - Montant de 18050
euros.