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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Decisions L2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 022/2024 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT
L'an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 5 avril 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Brianceau (pouvoir à Mme Landier), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Chusseau), M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa)
Absents non excusés :
Mme Coirier, adjointe
M. Pineau, M. Mabon, M. Vendé, M. Le Forestier, Mme Bennani, Mme Douaisi, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Jean-Christophe Faës a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17686-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture : 12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
OBJET : DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L-2122-22 DU CGCT :
Mme Agnès Bourgeais donne lecture de l'exposé suivant :
Par délibération en date du 24 février 2022, le conseil municipal a délégué ses attributions au maire et à ses adjoints dans 27 domaines prévus par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Aux termes de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. En outre le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
C’est dans ces conditions qu’il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues depuis le dernier conseil et notamment des marchés passés et de leurs avenants.
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23_2022 du 24 février 2022,
Après en avoir délibéré,
- prend acte des décisions prises par Mme la Maire en application de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales mentionnées dans l’annexe ci-après.
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe Faës
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17686-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 Conseil Municipal du 11 avril 2024
Informations :
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire vous transmet les informations suivantes :
Alinéa 4 - Délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :
N° marché
(signature du
marché valant
décision dès le
1er €)
Opérations Lot numéro et intitulé Titulaire Objet Montant € HT Date Préfecture Date de notification
2202606 - AVT 3
Mise en accessibilité
handicapée des
bâtiments communaux
2022
lot 6 : plomberie
sanitaire -
chauffage
ventilation
FORCENERGIE
Avenant 3
augmentatio
n
2 660,70 € non 07/02/2024
2200602 - AVT 2
Rénovation des
façades du château de
la Classerie
lot 2 : zinguerie BLONDY COUVERTURE
Avenant 2
augmentatio
n
1 938,44 € 26/02/2024 26/02/2024
2301401
Marché de maîtrise
d'œuvre pour la
construction d'un multi-
accueil à la
Trocardière
lot unique ATELIER GIET ARCHITECTURE Attribution 421 808,44 € 29/01/2024 30/01/2024
2304801
Entretien des réseaux
d'eaux usées et
pluviales et des
ouvrages annexes des
bâtiments communaux
de la Ville de Rezé
2024-2028
lot unique
ORTEC
ENVIRONNEMEN
T
Attribution 240 000,00 € 08/03/2024 08/03/2024
2400500
Maintenance et
hébergement du
logiciel ARPEGE
lot unique ARPEGE Attribution 71 261,08 € non 08/03/2024
2202003 - AVT 4
Réfection des
couvertures de
bâtiments communaux
- PPI 2022
lot 3 : couverture BLANDIN Avenant 4 diminution -9 391,23 € 08/03/2024 11/03/2024
2301204 - AVT 2 Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments communaux
lot 4 : charpente
métallique
AMH Avenant 2
augmentatio
n
1 003,44 € 07/03/2024 07/03/2024
1 2023
2301207 - AVT 2
Marché de travaux
pour la mise en
accessibilité
handicapée des
bâtiments communaux
2023
lot 7 : plâtrerie et
faux plafond
CHEZINE
BÂTIMENT
Avenant 2
augmentatio
n
1 401,16 € 07/03/2024 11/03/2024
2202501 - AVT 1
Réalisation d'études
préalables et de
programmation pour la
construction d'un multi
accueil
lot unique MP CONSEIL Avenant 1 diminution 540,00 € non 14/03/2024
2201102
Réservation de
berceaux dans des
crèches inter-
entreprises et/ou
privées
Relance du lot 2
lot 2 : réservation
de berceaux
quartier Ragon
(hors quartier
MIN)
HAPPY BABEES
REZÉ Attribution
forfait annuel
10 places :
86 521,70
€HT
non 18/03/2024
2304401
Marché de maîtrise
d'œuvre pour des
travaux de
végétalisation de cours
d'école du groupe
scolaire Ragon
lot unique DE LONG EN LARGE Attribution 26 325,00 € non 20/03/2024
Alinéa 5 - Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
Lieu Locataire Destination Type Convention Durée Loyer/Charges
Rue Willy Brandt
Portion de la
parcelle CH 533
IRIS
INDUSTRY
SOLUTIONS
Base vie chantier sur
une porton du
parking du CTM
Autorisation
temporaire
d'occuper le
domaine public
Du 25/03/24 au
13/04/2024
du 12/08/2024 au
16/08/2024
Tarif stationnement pour une base
vie
364,40 € pour la 1ère période
d'occupation
91,10 € pour la 2nde période
d'occupation
Rue du Port
Parcelle AC 369 et
portion de la
parcelle AC 370
Nantes
Métropole
Base vie chantier
pour l'aménagement
de la cale de
Trentemoult
Convention de
mise à
disposition
précaire
Du 01/04/2024 au
31/08/2024
Loyer : gratuit
Charges : refacturation des fluides
au réel
Jardins familiaux :
- M. Rabah Challal, Parcelle 9, Port au Blé - Gare
- La CIM E, Parcelle 12, Port au Blé – Gare
- M Julien Coubronne, Parcelle 15, Port au Blé - Gare
- M. Géry Collin, parcelle 6, Jaguère
- Mme Kaya Arzu, parcelle 10, Jaguère
- M. Mehmet Yurttapan, parcelle 17, Jaguère
- M. Milan Houssay, parcelle 14, Jaguère
- Mme Gabrielle Degbey, parcelle 8, Hamon
- M. Guillaume Batard, parcelle 11 bis, Barbonnerie
2 - M. Julien Guiheneuf, parcelle 11, 3 moulins
- Mme Virginie Hall, parcelle 6, 3 moulins
Alinéa 6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :
Indemnités de sinistre :
Société Référence sinistre Remboursement SMACL SINISTRE VEHICULE DU 15/11/2023 CONTRAT N° 3032-8 3 404.40 €
Alinéa 11 – Délégation pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts :
De février à avril 2024 :
Intervenants N° dossier Date Montant Parthema
CVS
23D000967
146342 - 401478
22/02/2024
11/03/2024
1 008,00 €
2 340,00 €
Alinéa 17 – Délégation pour régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal :
De février à avril 2024:
Marque Immatriculation Date Sinistre Responsabilité Renault Kangoo
Peugeot Expert
Peugeot Boxer
Kubota
AN-584-VE
GA-156-JQ
EV-411-CQ
464 CCM 44
16/02/2024
18/02/2024
19/02/2024
27/02/2024
Choc
Dégradation
Vandalisme
Bris de vitre
100%
0%
0%
0%
3