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Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - SKM C250i24110809050
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sampzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i24110809050)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON PONT D’ARC
COMMUNE DE SAMPZON
PROCES VERBAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Convocation du 20 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Sampzon légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon VENTALON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Danielle BARDIN, Julien GUEPRATTE, Annette
MAUSES, Raymond OZIL, Christian PESCHAIRE, Alain SUREL, Yvon VENTALON
ETAIENT EXCUSES :
Caroline CROMBEZ donne procuration à Yvon VENTALON
Patrick SERRET donne procuration à Alain SUREL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Danielle BARDIN
Ordre du jour
1- Élection des délégués de la CLECT.
2- Subvention classe de découverte - Ecole Jean Moulin
3- Subvention aux divers organismes
4- Acquisitions foncières OAP Gadonnes et Baïl Emphytéotique avec Ardèche Habitat - Résidence les Carignans
5- Aliénation Chemin Rural n°12 et tronçon Voie Communale n°5 “Chemin des Vignes"
6- Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels 7- Questions diverses
Le PV de la dernière séance est arrêté en début de séance par le Maire et le secrétaire de séance. DEL0126092024
« ELECTION DELEGUES CLECT »
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'élire les délégués qui
représenteront la commune au sein de la commission communautaire de la CLECT
(Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).
Le conseil municipal, entendu l'exposé du Maire a procédé à l'élection des délégués.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les délégués comme
SUIt :
COMMISSION CLECT :
Titulaire : MAUSES Annette
Suppléant: BARDIN Danielle
Pour : 9 Contre : . 0 Abstention : 0
DEL0226092024
« OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ECOLE MATERNELLE JEAN
MOULIN »
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’école maternelle Jean Moulin qui concerne les classes de PS/ GS et MS/GS pour un séjour en classe découverte à Montselgues du mercredi 11/06/2025 au vendredi 13/06/2025 soit 2 nuitées.
Le montant de la subvention sollicitée est de 15 euros par enfant et par nuitée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
- émet un avis favorable au versement de la subvention
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL0326092024
« SUBVENTIONS AUX DIVERS ORGANISMES »
Le conseil municipal, étudie les demandes de subventions et décide de verser les sommes suivantes :
-__ Association sportive Collège Henri Ageron 100 euros
-__ AFM Téléthon 100 euros
-_ Octobre Rose 100 euros
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
239 DEL0426092024
« ACQUISITIONS FONCIERES OAP GADONNE ET BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC ARDECHE HABITAT - RESIDENCE LES CARIGNANS »
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des différents entretiens et rencontres avec ARDECHE HABITAT (Office Public de l'Habitat) dans le cadre d'un projet d'ensemble mixte sur le territoire de la commune, au sein du périmètre de l'OAP de la Gadonne.
Ce projet d'ensemble prévoit des logements locatifs dont une partie adaptée aux personnes âgées, des logements PSLA en accession sociale à la propriété, et éventuellement 1 ou 2 lots à bâtir.
L'opération serait inscrite à la programmation des services de l'Etat (DDT). Le projet s’implanterait sur des parcelles qui font l’objet d'une promesse de vente entre les actuels propriétaires et la COMMUNE.
La partie de terrain nécessaire à la réalisation des logements locatifs sociaux serait ensuite cédée par LA COMMUNE à ARDECHE HABITAT par voie de bail
emphytéotique.
La partie de terrain nécessaire à la réalisation des logements PSLA et éventuellement des lots à bâtir serait vendue à ARDECHE HABITAT.
Pour réaliser ce projet, ARDECHE HABITAT va devoir souscrire des prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts seront garantis par le Conseil Départemental. Il est opportun que la commune prenne des engagements concernant cette réalisation.
La COMMUNE va devoir réaliser ou prendre en charge la réalisation des voiries et réseaux nécessaires à la viabilisation du site ainsi que la réalisation de l'assainissement autonome par la création d’une station d'épuration permettant a minima le raccordement de l’ensemble des logements prévus sur le site.
Concernant le mode de transmission du foncier, il est opportun de minimiser la charge foncière pour affecter davantage de financement à la réalisation des logements. La solution la plus favorable est le bail emphytéotique pour partie et la cession pour une autre partie :
e La partie de terrain nécessaire à la réalisation des logements locatifs sociaux sera cédée par LA COMMUNE à ARDECHE HABITAT par voie de bail emphytéotique. L'opération sera restituée à la commune à la fin du bail. e La partie de terrain nécessaire à la réalisation des logements PSLA et éventuellement des lots à bâtir sera soit vendue par la COMMUNE à ARDECHE HABITAT, soit vendue par les propriétaire actuels à ARDECHE HABITAT qui se substituerait à la COMMUNE.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les principes précités,
- De confier à ARDECHE HABITAT la réalisation de ce projet sur une partie du tènement constitutif du périmètre de l’'OAP la Gadonne cadastré n° 245, 261, 270, 271, 272, 273, 274, 864, 1288, 1290, 1291 et 1356 objet de promesses de vendre et d'acquérir entre les actuels propriétaires et LA COMMUNE
- De donner le nom suivant au projet "Résidence les Carignans”,
240 - _ D'autoriser le Maire à signer le protocole d’accord liant ARDECHE HABITAT et la COMMUNE en amont de la signature du bail emphytéotique et de l'acte de vente.
- De mettre à disposition d'ARDECHE HABITAT le terrain d'assiette du projet de logements locatifs sociaux, d’une surface d'environ 3 800 m°, par bail emphytéotique d'une durée de 55 ans, correspondant à la durée des prêts les plus longs, moyennant un loyer annuel de 1 euro payable en totalité et d'avance à la signature de l'acte,
- De céder à ARDECHE HABITAT, ou de substituer ARDECHE HABITAT à l'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation du projet de logements PSLA et éventuellement de lots à bâtir au prix de 130 000 € TTC pour une surface d'environ 2 750 m°£.
À ces fins le conseil municipal :
- Autorise ARDECHE HABITAT à engager toutes les démarches nécessaires au projet et notamment de déposer le permis de construire, de proposer son inscription à la liste des opérations à financer auprès des services de l'Etat, de procéder aux sondages et investigations pour la réalisation des études.
- Autorise le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la conclusion du bail emphytéotique et de la cession.
- Autorise le Maire à signer le bail emphytéotique et l'acte de cession portant sur le tènement foncier défini dans le protocole d'accord liant la commune et ARDECHE HABITAT.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL0526092024
« OBJET : ALIENATION CHEMIN RURAL N°12 ET TRONCON VOIE COMMUNALE N°5 »
L'enquête publique en vue :
- de l’aliénation du chemin rural n°12 dénommé « chemin de la lauze au village » sur 130 ml
- du déplacement d’un tronçon d'environ 110 ml de la voie communale n°5 dénommée « chemin des vignes » au droit des parcelles cadastrales n°736, 237, 1110 et 1119 de la section A
s’est déroulée du lundi 05 août 2024 à partir de 9h au lundi 19 août 2024 à 12h sans aucune remarque de la population.
Madame Geneviève LAURENT, Commissaire Enquêtrice a rendu les conclusions de l'enquête et a émis un AVIS FAVORABLE sans réserve pour l’aliénation du chemin rural N°12 et le déplacement d’un tronçon de la voie communale n°5.
241 Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
- approuve les échanges fonciers prévus sans soulte
- autorise le Maire à faire le nécessaire pour la rédaction des actes fonciers et pour engager les travaux consécutifs à ces échanges
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL0626092024
« Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à
accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité »
L'assemblée,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° et/ou l’article L.332-23 2° (accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité),
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur le grade suivant adjoint technique territorial, dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1° et/ou l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
242 QUESTIONS DIVERSES
- Demande d’une habitante présente dans le public
« Afin de garantir la sécurité des personnes, serait-il possible d'installer un garde-corps devant l'entrée de la supérette de Sandaya ? »
Le Maire propose de se rapprocher du directeur de Sandaya pour étudier la question.
- Demande d’un habitant
« Souhait de bénéficier à nouveau de coupes de bois sur la commune » Le Maire va regarder avec l'ONF les possibilités de coupes de bois sur la commune et d'évaluer parallèlement le nombre de personnes intéressé par l’affouage.
- DICRIM - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs Ce document présente succinctement les 4 risques identifiés sur la commune, à savoir ; risque inondation, risque feu de forêt, risque mouvement de terrain et risque sismique. Ce document est visible sur le site internet et sera distribué avec le prochain bulletin municipal.
- Congrès AMF 07
Il aura lieu le 24/10/2024 à Guilherand Granges, les membres du Conseil Municipal peuvent se faire inscrire.
-__ Réunion Publique PADD
Présentation du Projet d'Aménagement et de Développements Durables (PADD) à 18H salle Rionis à Ruoms
- Bilan marché estival
Une vingtaine d’exposants étaient présents sur le marché. Les forains étaient satisfaits de la saison.
- Bilan «les jeudis à Sampzon »
La manifestation attire à la fois les habitants, les locaux et les touristes. Les concerts et les spectacles de danse sont appréciés par le public.
-__Revalorisation des secrétaires généraux de mairie
Loi du 30 décembre 2023 et décrets d’application du 17 juillet 2024
Le Centre de Gestion 07 travaille sur la mise en place effective dans les communes de cette avancée avec le passage en catégorie B pour les secrétaires éligibles.
-_ Subventions
Remerciements des amis de l'hôpital pour la subvention perçue
- Journée du Patrimoine
Ouverture de l’église par l'association Sampzon entre Roches et Rivières, dimanche 22/09 à l'occasion des journées du patrimoine,
La communauté de communes souhaite étendre cette manifestation sur tout le mois de septembre dans les 20 communes.
La séance est levée à 20H15
PV arrêté le 07/11/2024 par :
Le Maire La secrétaire de séance, Yvon VENTALON Danielle BARDIN
_ EE pa
243