Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C250i24040811040
Procès Verbal - SKM C250i24110809050
Procès Verbal - SKM C250i23121215410
Procès Verbal - SKM C250i25070110520
unknown - SKM C250i25061314100
unknown - SKM C250i23091510510
unknown - SKM C250i24111210080
unknown - SKM C250i25070311050
unknown - SKM C250i25112116320
Procès Verbal - pv seance 20 mars 2026
Procès Verbal - SKM C250i26032309480
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sampzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26032309480)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON PONT D'ARC
COMMUNE DE SAMPZON
PROCES VERBAL
SEANCE DU 03 MARS 2026
Convocation du 24 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures quinze, le Conseil
Municipal de Sampzon légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon VENTALON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BARDIN Danielle, CROMBEZ Caroline, GUEPRATTE Julien, MAUSES Annette,
OZIL Raymond, PESCHAIRE Christian, SERRET Patrick, SUREL Alain,
VENTALON Yvon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
PESCHAIRE Christian
Ordre du jour
1 - Modification des statuts du SEBA
2 - Contrôle des bornes incendie
3 - Questions diverses.
Le Maire demande la suppression du point 1 et son remplacement par la participation
communale au FUL.
Les membres du conseil émettent un avis favorable.
Arrivée de Raymond OZIL à 19h38, il ne participe pas au vote du point 1.
Le PV de la dernière séance est arrêté en début de séance par le Maire et le secrétaire
de séance. DEL0103032026
« PARTICIPATION COMMUNALE 2026 AU FONDS UNIQUE LOGEMENT (FUL)»
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le dispositif du FUL : Le département est en charge du pilotage et de la gestion du FUL, lequel a pour objet principal de permettre l'accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés.
En 2025, 3421 aides directes ont été accordées par le FUL à 2162 ménages pour un montant global de 960 367 €.
Le versement de ces aides n’est possible que grâce à la contribution volontaire des collectivités et partenaires. Le Département constitue le premier contributeur du fonds, sa dotation sera de 560 000 € en 2026. Les participations des autres collectivités ont représenté une recette globale de 93 726.61 € en 2025.
En complément de la contribution financière de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche à laquelle notre commune est rattachée, il est proposé aux communes de participer au titre de notre compétence d'action sociale à hauteur de 0.45€ par habitant.
La contribution pour Sampzon s’élèverait à 112.50 € (250X 0.45€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve cette dépense
- Autorise le Maire à verser une contribution de 112.50 € au titre de l’année 2026
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
DEL0203032026
« CONTROLE DES BORNES INCENDIE »
Monsieur le Maire rappelle que la commune est équipée de 10 bornes incendies réparties sur l'ensemble de notre territoire communal et que ces équipements de sécurité doivent être vérifiés périodiquement.
Le SEBA qui a effectué le dernier contrôle de nos bornes se propose pour effectuer cette vérification aux tarifs hors taxes des prestations suivantes :
- Frais de déplacement d'un agent, par tournée dans une même commune : 72,34 €
- Contrôle d’un poteau incendie : 33,47 €
- Entretien d’un poteau incendie (débroussaillage autour de l'ouvrage, nettoyage extérieur de l'équipement, resserrage des boulons, marquage du numéro et graissage) : 33,47 €.
Le maire propose de retenir la proposition du SEBA qui connaît bien nos équipements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve cette dépense
- Valide le devis du SEBA aux tarifs proposés.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 + QUESTIONS DIVERSES
- Organisations des élections municipales
Tenue du bureau de vote et permanence
La séance est levée à 20h30
PV arrêté le 20/03/2026 par :
Le Maire Le secrétaire de séance, Yvon VENTALON Christian PESCHAIRE
ve
54