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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - pv du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sampzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON PONT D'ARC COMMUNE DE SAMPZON
PROCES VERBAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
Convocation du 21 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de Sampzon légalement convoqué, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon VENTALON,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
BARDIN Danielle, CROMBEZ Caroline, GUEPRATTE Julien, MAUSES Annette,
OZIL Raymond, PESCHAIRE Christian, SERRET Patrick, SUREL Alain,
VENTALON Yvon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
BARDIN Danielle
Ordre du jour
14- Taxes directes locales 2025
2- Approbation Compte Financier Unique Commune 2024
3- Approbation Compte Financier Unique Chaufferie 2024
4- Affectation des résultats - budget commune
5- Affectation des résultats - budget chaufferie
6- BP Commune 2025
7- BP Chaufferie 2025
8- Acquisitions foncières OAP Gadonne - Compléments
9- Location de terrains nus Gadonne-Congon
10- Autorisation de stationnement de Taxi
11- Mutuelle Région Auvergne Rhône Alpes - Convention
12- Liste de la voirie communale transférée à la communauté de communes
13- Questions diverses
Le Maire propose l'ajout d'un point à l'ordre du jour :
13- Demande de modifications du projet du PLUI avant arrêt
Les membres du conseil émettent un avis favorable.
Le PV de la dernière séance est arrêté en début de séance par le Maire et le secrétaire de séance. DEL0127032025
« TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 »
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition
VU le budget principal 2025,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 1 : décide de reconduire les taux d'imposition suivants :
- Foncier bâti = 32.21 %
+ Foncier non bâti = 63.67 %
+ Taxe d'habitation = 13.01 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL0227032025
« DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CFU 2024 - BUDGET PRINCIPAL »
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération DELO524112022 du 24 novembre 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Finances du 27/03/2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Sampzon:;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Sampzon ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Sampzon - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : © DEL0327032025
« DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CFU 2024 —- BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE »
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération DELO524112022 du 24 novembre 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Finances du 27/03/2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget annexe de la Commune de Sampzon;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Sampzon ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de la commune de Sampzon
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
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12 DEL0627032025
« BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025 »
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 présenté et arrêté comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la présentation détaillée en date du 27/03/2025 du projet du budget 2025 aux membres du conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 450 528.88 € 450 528.88 €
Section 1 666 282.26 € 1 666 282.26 €
d'investissement
Total du budget 2 116 811.14€ 2 116 811.14 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DELO0727032025
« BUDGET PRIMITIF CHAUFFERIE 2025 »
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif chaufferie 2025 arrêté et présenté comme suit :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la présentation détaillée en date du 27/03/2025 du projet du budget 2025 aux membres du conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de 36 558.55 € 36 558.55 € fonctionnement
Section 0 € 0 € d'investissement
Total du budget 36 558.55 € 36 558.55 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention: 0
13 DEL0827032025
Acquisition par la commune d’un tènement foncier appartenant à Madame et Monsieur SOUVIGNET Patricia et Hervé, situé lieu-dit Gadonne, section A, parcelle n° 1496
Le maire revient sur la zone 1AU (Zone A Urbaniser) qui a été prévue dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sampzon au lieu-dit Gadonne, dans le cadre de l'OAP (Orientation Locale d'Aménagement) de Gadonne.
Le cadre de l'OAP permet ainsi à la commune de préciser les conditions d'aménagement envisageables dans ce quartier. Nous avons délibéré favorablement lors de cette réunion, le 11 septembre 2023 pour l'acquisition des principales propriétés concernées. Pour améliorer l'accès aux logements à construire, il est nécessaire de prévoir l'élargissement de la future voie communale de Gadonne qui desservira la future Résidence des Carignans et l'amélioration de la visibilité à la sortie sur la D 161. Il s'avère ainsi indispensable d'acquérir une bande de terrain en bordures est et nord- ouest de l’ancienne parcelle cadastrale n° 259 de la section À appartenant à Madame et Monsieur SOUVIGNET Patricia et Hervé.
Après délimitation contradictoire validée par Madame et Monsieur SOUVIGNET, cette portion de terrain est devenue la nouvelle parcelle cadastrale n° 1496 de la section A décrite ci-après :
| N° de parcelle Lieu-dit Superficie (Ha) a ca
| ___ Section À - n° 1496 Gadonne 0j 03 16
Selon les termes de la promesse de vente du 02 janvier 2024, Madame et Monsieur SOUVIGNET acceptent de vendre à la commune cette parcelle au prix de 3000 € (Trois mille euros) net vendeur, sous réserve de la prise en charge par la commune de la reconstruction d’une nouvelle clôture avec brise-vue sur la nouvelle limite, si nécessaire d'effectuer le déplacement de l'abri de jardin « roulotte » et du jeu de boule, l'abattage des arbres et arbustes situés sur la parcelle détachée le long de la nouvelle limite dont les bois seront laissés à disposition de Madame et Monsieur SOUVIGNET ;
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Accepte l'acquisition de la parcelle cadastrale n° 1496 de la section A, dont la superficie est de trois ares et seize centiares, au prix de trois mille euros (3 000 €), hors frais pour lesquels il est convenu qu'ils resteront à la charge exclusive de la commune et aux conditions de remise en état énumérées ci- avant ;
- Demande au maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition (signature de l'acte notarié, travaux de remise en état ...).
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
14 DEL0927032025
« OBJET : LOCATION DE TERRAINS NUS : Gadonnes - Congon »
Le Maire propose de renouveler la mise à disposition saisonnière des parcelles cadastrales suivantes du domaine privé communal :
- À 1369 et A1372 situées à Gadonnes
- À 113 située à Congon
Pour ces propriétés du domaine privé de la commune, le maire a été sollicité par Monsieur Didier RAPHANEL responsable de l’entreprise CAP 07 sise 112 Le Petit Bois — 07120 RUOMS ayant une activité de location de canoës à SAMPZON, au carrefour de la Route du Rocher et du Chemin de La Digue, pour une mise à disposition en saison touristique. Monsieur RAPHANEL souhaiterait pouvoir à, nouveau utiliser ces parcelles pour le stationnement diurne des véhicules de ces clients et les véhicules de l’entreprise. Le Maire rappelle
que cette mise à disposition saisonnière de ces parcelles communales à CAP 07 contribue à régler une partie importante de nos problèmes d’encombrements dus au stationnement sauvage au quartier du Pont de SAMPZON tout en créant une recette supplémentaire pour le budget communal et en nous affranchissant de dépenses importantes en cas d'aménagement en parking communal (horodateur, surveillance policière.….).
Le Maire propose :
- de louer ces parcelles pendant la période du 1° avril au 30 septembre 2025 à CAP 07 moyennant une redevance de :
o trois mille euros pour cette période pour les parcelles A1369 et A1372 situées à Gadonnes
o mille cinq cents euros pour cette période pour la parcelle A113 située à Congon
Les conditions et les modalités de location de ce terrain sont précisées dans un bail, signé par les 2 parties.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après délibéré,
- Approuve la location de ce terrain pour un usage de parking privé estival à l'entreprise CAP 07 pour la période du 1° avril au 30 septembre 2025 au prix de trois mille euros (Gadonnes) et de mille cinq cent euros (Congon) -__ Autorise le Maire à engager les formalités nécessaires à la location du terrain et à signer tous les documents s’y rapportant.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL1027032025
« AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI »
Le Maire rappelle aux membres du conseil l'utilité d'une autorisation de stationnement sur la commune de Sampzon à la fois pour les habitants et les touristes. Monsieur Mickaël MONOD est le premier et le seul à ce jour à avoir déposé une demande pour pouvoir exploiter cette ADS N°1 située route du Rocher, le long du camping Riviera.
15 Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__Autorise Monsieur Mickaël MONOD à exploiter l'autorisation de stationnement N°1
- Demande au maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DEL1127032025
« CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAMPZON ET LA MUTUELLE REGIONALE »
Dans le but de préserver le pouvoir d'achat, de renforcer la solidarité et d'améliorer l'accès aux soins, la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec ses Partenaires propose aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix compétitifs. Le dispositif mis en place vise à garantir, sur le long terme, un tarif avantageux pour les souscripteurs, en limitant l'évolution des prix à une augmentation annuelle modérée.
Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d'accès à une couverture de frais de santé, la COMMUNE peut accompagner l'accès du dispositif « Mutuelle Régionale » à destination de tous ses habitants et/ou toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de la COMMUNE.
Ce dispositif s'adresse en priorité aux jeunes sans emploi, séniors, agriculteurs, professions libérales, commerçants, artisans, chômeurs, intérimaires, salariés en CDD, salariés à multi-employeurs, salariés en CDI à temps partiel et/ou plus généralement toute personne n'entrant pas dans le cadre des obligations de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) et souhaitant améliorer leur couverture maladie complémentaire.
L'objectif prioritaire du dispositif « Mutuelle Régionale », en partenariat avec la Mutuelle MILTIS est de :
- Palier aux inégalités d'accès aux soins des personnes qui, par manque de moyens, font l'économie d’un organisme de complémentaire santé
Permettre le retour à une couverture de soins en bénéficiant d'un coût réduit, contribuant à un retour aux soins de santé
- Proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d'achat à prestations équivalentes
Diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d'aide (complémentaire santé solidaire...) déceler et accompagner les bénéficiaires potentiels
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à :
- Signer la convention
- Réaliser toutes les démarches et opérations nécessaires à la bonne réalisation
de ce dispositif.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
16 DEL1227032025
« Mise à jour de la liste des voies communales transférées à la
Communauté de commune des Gorges de l’Ardèche »
Le Maire rappelle que la « compétence Voirie » est transférée à la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche.
Par ailleurs, une mise à jour de notre voirie communale a été effectuée le 07 novembre 2024 par délibération n° DEL0607112024.
La liste de ces voies communales appartenant au domaine public de la commune est la suivante :
Numéro Appellation Désignation du point, des principaux lieux Longueur d'ordre traversés ou repères, du point d'extrémité
Voies communales à caractère de CHEMIN
1 Route de La Du chef-lieu au CD 111 (Quartier de La 2800 LL Bastide Bastide
2 Chemin du Bois Du croisement de la VC4 au quartier de 550 | Rolland
3 Chemin de La | Du chef-lieu au quartier des Rochères 180 Lauze
4 Route du Rocher | Du chef-lieu au CD 161 (cimetière) n°10 1730 5 Chemin des Vignes | Du CD 161 à la VC 6, en passant par les 1010 | Gadonnes et les Trouillères
6 Chemin du Moulin | Du CD 161 au Moulin 930
7 Chemin du Poux Du CD 161 au hameau du Poux (maison 280 | Fabre)
8 Chemin de La | Du CD 161 au quartier Le Champ 410 Digue
9 Chemin de Vallier | De la VC 1 au ruisseau de Vallier 400 10 Chemin du Pré | Du CD 161 à l'Ardèche 250 11 Chemin du Querras | Du CD 111 au quartier Le Querras 140 12 Chemin des Piboux | Du CD 161 au Camping Aloha Plage 280 13 Chemin des Pins Du CR5 au CR6 160 | TOTAL : 9 120 ml
La Maire propose au conseil municipal d’actualiser la liste de la voirie transférée sur la base de ce tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE :
d'arrêter à 9120 mil la longueur de la voirie communale correspondant aux voies numérotées ci-dessus de 1 à 13 dont la « compétence Voirie » échoit à la Communauté de Communes.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
17 DEL1327032025
DEMANDE DE MODIFICATIONS DU PROJET DE PLUI AVANT ARRET
Le maîre indique que
L'ensemble des documents informatiques constituant le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ont été reçus en mairie le 21 mars 2025.
Après prise de connaissance de ces documents,
Le maire propose que
Les modifications suivantes du zonage sur le territoire communal de Sampzon soient prises en compte, avant arrêt du PLUI :
Parcelles n° 50, 51, 52, 1033, 1035, 1115 — section À, lieu-dit « Le Poux » : Restauration du classement en zone UC, comme dans le PLU actuel de Sampzon et dans la logique de la limite de la zone A du PAEN ;
Parcelle n° 402 — section A, lieu-dit « Le Pérat » : Pour cette parcelle bien accessible située en cœur de village, au lieu du classement AUas, classer cette zone en AUa (Zone à urbaniser, à vocation principale d'habitat), dans cette parcelle communale où la commune prévoit en partie sud l'installation de commerces de détail ou de l'artisanat compatibles avec l'habitat de centre village le long de la D161, et à l'arrière de ces commerces ou activités artisanales, des logements pour saisonniers où de l'habitat classique ;
Parcelle 218a — Section A, lieu-dit Gadonne: Suppression du repère erroné signalant la trame verte et bleue « Boisement et ripisylve » sur cette parcelle à vocation d'emplacement réservé pour un parking communal. Cette parcelle non boisée est située en pleine zone résidentielle est simplement bordée le long de la D161 par une haie dépérissante de Cyprès de l’Arizona (espèce allochtone) ;
Quatre zones Ntr (Zones naturelles dédiées aux embarcadères/débarcadères à rajouter,
1) Parcelle n° 559P%"i est _ Section C, lieu—dit « Champ Rondier »,
2) Parcelles 883,18, 1977, 772, 28, 773, 774 — Section A, lieux-dits « Le Champ » et « Les Coudouillères »,
3) Parcelles 107821 sud lieu-dit « Les Coudouillères » et 756a, 755a, 143, 144, 145, lieu-dit « Gadonne » - Section A,
4) Parcelles 295 à 299, 301 à 304, lieux-dits « Gadonnes » et « Les Trouillères » - Section À ;
Zone Ueq d'équipements publics pour accueillir la station d'épuration SEBA du nouveau cœur de village, parcelles n° 1356Partie ouest 379 à 382 et 384 — Section À, lieux-dits « Gadonne » et « Les Trouillères » ;
Inscription des parcelles n° 335, 336 et 443 en zone UC, en continuité des zones urbaines UC existantes ;
Délimitation sur le plan de zonage de la grande OAP de cœur de village excluant notamment la construction de nouvelles résidences secondaires, parcelles n° 1304, 998, 1000, 782, 400, 1072, 1073, 1173, 402, 268, 1289, 270 à 274, 261 à 264, 864, 245, 1356, 365, 370 à 374, 1202, 1203, 393, 394, 1419 à 1424.
18 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _Approuve les modifications ci-avant du zonage proposées par le maire,
- Demande la prise en compte de ces modifications avant arrêt du PLUI.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
-__ Commune touristique
Classement de la commune de Sampzon en commune touristique par arrêté préfectoral du 13/03/2025
- Exercice inondation
Un exercice inondation, organisé par la préfecture aura lieu le jeudi 15 mai de 13h à 17h, afin d'évaluer sur le terrain la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde
- Fermeture du Pont
Afin d'effectuer les réparations des garde-corps le pont sera fermé à la circulation du lundi 31/03 au vendredi 04/04 de 9h à 12h et de 13h à 16h30.
À ce sujet, une habitante regrette que les informations relatives à la fermeture du pont ne soient pas visibles depuis le haut Sampzon.
Le Maire rappelle qu’elles sont présentes in si-tu, sur le panneau lumineux et sur le site de la commune. De plus, cette voie étant départementale, la décision de fermeture revient au Conseil Départemental.
- Soutien Mayotte
La commune a versé 1000€ le 23/12/24 pour soutenir Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone Chido.
- Jeudi à SAMPZON
La programmation est en cours de finalisation
- __ Emprunt
La consultation des banques est en cours
- Open cimetière
Le logiciel Open cimetière qui traite l'ensemble des données du cimetière ne sera plus suivi par Numérian. Afin de le conserver, la commune sera suivie par un nouveau prestataire : la société ICM Services
- Urbanisme
Les demandes liées à l'urbanisme sont nombreuses, en plus des demandes d’autorisations d'urbanisme (DP, PC.) s'ajoutent les demandes des notaires qui réclament de multiples attestations lors de la vente de biens sur la commune. La séance est levée à 21h20
PV arrêté le 22/05/2025 par :
Le Maire Le secrétaire de séance, Yvon VENTALON Danielle BARDIN
AT CP
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