Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entretien trottoir
Arrêté - Arrete prescrivant l entretien des trottoirs
Arrêté - 2024 64 entretien des espaces publics 0
Arrêté - arrete entretien des trottoirs
Arrêté - Arrêté Entretien des trottoirs
Arrêté - Arrete entretien des trottoirs
Arrêté - arrete permanent entretien des trottoirs
Arrêté - 310 entretien des trottoirs
Arrêté - ARRETE ENTRETIEN TROTTOIR 202372
Arrêté - Arrete 25 10 Entretien des trottoirs ARRETE POUR A
Arrêté - st 2021 25 arrete entretien des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Arrêté - st 2021 25 arrete entretien des trottoirs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
MAIRIE
DE
BONDUES
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BONDUES
BP80001
—
59587
BONDUES
CEDEX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2122-28,
SERVICES
TECHNIQUES
LV
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
ST/2021-025
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1
classe,
ENVIRONNEMENT
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Nord,
us
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
Entretien
des
trottoirs
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
mn
constant
de
propreté
et d'hygiène,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et haies
plantées
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation, Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
1
-
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Bondues.
Article
2
-
Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables
au
droit
de
la
façade
ou
clôture
des
riverains,
- pour
les
trottoirs,
sur
toute
leur
largeur
;
- ou
s'il
n'existe
pas
de
trottoir,
à
l'espace
public
en
façade
de
l'habitation
et
1,20
mètre
de
large.
2.1
—
Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
où
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d'arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau
en
veillant
à
ne
pas
obstruer
les
regards
d'eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit. Dans
le
but
d'embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur.
L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
où
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'ils
ne
soient
jamais
obstrués.
2.2
-
Verglas
Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils doivent
jeter
du
sable,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
2.3
—
Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
le trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ils
devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
lis
ne
peuvent
ni
y
déposer
des
matériaux
et
ordures,
ni
y
stationner
des
véhicules.
Les
saletés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et
traités
avec
les
déchets
ménagers.
Il est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Articie
3
-
Entretien
des
végétaux
3.1
-
Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l'aplomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable
à
savoir
à
l'approche
d'un
carrefour
ou
d'un
virage. DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
3.2
—
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l'élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l'élagage
des
arbres
plantés
sur
la
voie
publique. Article
4
-
Interdiction
d'abandonner
des
déchets
sur
la
voie
publique
L'abandon
d'objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l'espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d'enlèvements.
De
même,
les
poubelles
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques,
verres...)
peuvent
être
disposées
sur
la
voie
publique,
au
plus
tôt
la
veille
au
soir
du
jour
de
passage
du
service
de
collecte,
et
retirées
de
la
voie
publique,
au
plus
tard
le
lendemain
du
jour
de
passage.
Article
4 -
Toute
infraction
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le Président
de
Métropole
Européenne
de
Lille,
M.
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
M.
le Commandant
chargé
de
Commissariat
de
Police
de
Mouvaux,
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
MM.
les
Commandants
des
Centres
de
Secours
de
Marcq-en-Baroeul
et de
Tourcoing
et M.
le
responsable
de
Transpole.