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Arrêté - Arrete prescrivant l entretien des trottoirs Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prescrivant l entretien des trottoirs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pô, Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE DE LALLAING N°003/144

ARRÊTE DU MAIRE a

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton DOUAI - NORD

PRESCRIVANT L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS

NOUS, Maire de la Ville de Lallaing ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, concernant les pouvoirs de police du Maire ;

VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

CONSIDÉRANT que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène ;

CONSIDÉRANT que les bränches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise des ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation ;

CONSIDÉRANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général ;

CONSIDÉRANT que qu'il appartient au Maire de mettre en œuvre au plan local les dispositions législatives et réglementaires permettant de préserver le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

ARRÉÊTONS

ARTICLE 1° : Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune.

ARTICLE 2; L'entretien des caniveaux et des trottoirs sont à la charge du riverain, y compris le désherbage. En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate jusqu'au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eau pluviale. Les mégots de cigarettes doivent être également ramassés. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits

phytosanitaires est strictement interdit.

ARTICLE 3 : Dans le but d'embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.

ARTICLE 4 : L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués.

ARTICLE 5 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur le trottoir jusqu'au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable ou de la sciure de bois devant leur habitation.

ARTICLE 6 : Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur le trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 m, telle que préconisée dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y disposer des ordures ni y stationner des véhicules. Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. || est expressément défendu de pousser les résidus du balayage dans les réseaux d'eaux pluviales. Les avaloirs et caniveaux doivent demeurer libres.

ARTICLE 7 : Pour l'entretien des végétaux, les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là le dégagement et la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.ARTICLE 8 : En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les Services Techniques Municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique et à l'entretien des lieux publics (parc, parcelles communales.

ARTICLE 9 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté fera l'objet d'une contravention de classe 1.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

Monsieur le Commissaire de Police de l'arrondissement de Douai, pour information ; Madame la Directrice Générale des Services ;

Monsieur le Responsable des Services Techniques pour information ;

e

e

e

e Madame l'A.S.V.P. pour exécution.

À LALLAING LE 4 Décembre 2020,

Publié sur le site Internet le 24/02/2023

Envoyé en préfecture le 04/12/2020