Compte-Rendu - CR 2023 01 30

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Compte-Rendu - CR 2023 01 30 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01 30)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 14 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

PRÉSENTS : M. THÉROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, M. BELAOUES Jean-Baptiste, Mme MANHES Nathalie, Mme DURAND Valérie, M. FOURY Alexandre, Mme ROUQUETTE Vanessa, M. MARTINROCHE Michel, M. ANDOCHE Éric, M. BEGON Alain.

ABSENT:

M. BASSET Loïc.

M. le Maire met à l’approbation le Procès-verbal et les délibérations du Conseil municipal du 08/12/2022. Approbation à l’unanimité.

M. CARTERON Jacques et Mme DURAND Valérie sont nommés secrétaires de séance.

1 - TRAVAUX DEVIS OCTOBRE 2022 TRAVAUX DU TERRITOIRE D’ÉNERGIE

Le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme prévoit la réalisation de travaux dans le but d’optimiser des systèmes de gestion de l’éclairage public.

Les travaux comprennent une Etude de mise en conformité de 6 à 10 commandes d’éclairages, des déposes, des poses et des raccordements ainsi que des modifications de programmation de l’horloge détaillés dans le devis estimatif. Ces horloges astronomiques permettront le pilotage à distance. L’estimation des travaux se monte à 5 300,00 € H.T. dont 10 % seulement restent à la charge de la Commune d’Yronde et Buron soit 530 € H.T.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

1°) d’adopter le programme de travaux défini par le Territoire d’Energie en Octobre 2022, tels qu’indiqués dans le devis estimatif, pour la Commune d’Yronde et Buron,

2°) de mandater Monsieur Le Maire afin de signer la convention et tout document relatif à ces travaux, 3°) de prévoir la somme de 636 € T.T.C. au budget 2023.

VOTE : Unanimité

2 - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL 2023-2028 RELATIF A L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE

Conformément à la loi du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage, l’Etat et le Conseil départemental ont engagé en 2018 la procédure de révision du schéma départemental.

Suite à une concertation avec l'ensemble des acteurs, identifiant les besoins d'accueil, d'habitat et d'inclusion sociale des gens du voyage dans le Puy-de-Dôme, le projet de schéma a ensuite été mis en consultation auprès de l'ensemble des collectivités territoriales du département.2

Ce projet de schéma départemental 2023-2028 a recueilli l’avis favorable de la commission départementale consultative dans sa séance du 22 novembre 2022.

En application de l'article l de la loi du 5 juillet 2000, ce projet est également soumis à l'avis des communes concernées. Yronde et Buron n’est pas concerné mais doit cependant prendre une délibération.

Aussi Monsieur Le Maire soumet à délibération du Conseil Municipal le projet de schéma joint avant de le transmettre en Préfecture, avec si besoin des observations éventuelles afin de finaliser le schéma départemental, qui sera approuvé définitivement ultérieurement par le préfet et le président du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

1. D’approuver le schéma départemental 2023-2028

2. De le transmettre sans observation particulière en Préfecture du Puy-de-Dôme

VOTE : unanimité

3 - PLAN DE FINANCEMENT DE LA FILIÈRE COMPACTE

Suite à la délibération approuvée lors du précédent conseil pour l’implantation d’une filière compacte à Fontcrépon afin que la commune puisse disposer d’infrastructures d’assainissement adaptées, une nouvelle délibération doit être votée afin de lancer le dossier de subventions. Le diagnostic d’assainissement qui a été réalisé en amont autorise la demande de subventions.

Coût du projet : 48 860 € HT soit 58 632 € TTC

Subventions attendues - Agence de l’eau : 60 %

Satea : 20 %

Autofinancement : 9 972 €

VOTE : Approbation à l’unanimité

4 - PLAN FINANCEMENT RUE DE LA MOTTE

Les Travaux de réfection de la voirie comprennent la reprise de la chaussée avec la confection d'un ouvrage de soutènement Rue de la Motte au lieu-dit Buron, dû à un affaissement de la voirie. Il s'agit de répondre à un intérêt communal de sécurisation nécessaire pour les usagers de la route, notamment celle des riverains, suite à une dégradation importante au niveau du tablier.

La restauration concerne la rue de la Motte sur une longueur de 18 mètres 50 comprenant la confection d’un ouvrage de soutènement. L’échéancier est prévu du 1er Juin 2023 au 1er septembre 2023. Cet investissement sera inscrit au compte 2313 du budget communal 2023.

Ce projet d’aménagement représente un investissement financier important pour notre petite commune qui s’élève à 19 379,00 € HT soit 23 254,80 € TTC. Ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR 2023 à hauteur de 30 % et du FIC 2023-2026 à hauteur de 40 %.

1°) Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

En dépenses En recettes

Restauration d’une partie de la Rue de La Motte

sur 18 m 50

Subvention FIC 40 % : 7 751,60 €

DETR 2023 30 % 5 813,70 €

Auto-financement 5 813,70 €

TOTAL DEPENSES H.T.= 19 379,00 € HT 19 379,00 € HT.

TOTAL DEPENSES T.T.C= 23 254,80 € TTC TOTAL RECETTES = 23 254,80 € TTC

2°) Monsieur le Maire propose l’échéancier de réalisation à partir du 1er Juin 2023

VOTE : Approbation à l’unanimité3

5 - PLAN FINANCEMENT MUR DU CIMETIÈRE

Toujours très attentive à la sécurité des lieux et des personnes, ainsi qu’à l’intégrité des propriétés du cimetière, la commune s’est engagée à restaurer la partie endommagée et menaçante du mur du cimetière.

La restauration concerne le mur de la parcelle ZK 320 sur une longueur de 30 mètres. La longueur totale du mur est de 65 mètres.

Cet investissement sera inscrit au compte 231 du budget communal 2023.

Monsieur Le Maire précise que ce projet d’aménagement représente un investissement financier important qui s’élève à 54 708,50 € HT soit 65 650,20 € TTC. Ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR 2023 à hauteur de 30 % et du FIC 2023-2026 à hauteur de 40 %.

1°) Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

En dépenses En recettes

Restauration d’une partie du mur sur 40 m : Subvention FIC 40 % : 21 883,40 € DETR 2023 30 % 16 412,55 €

Auto-financement 16 412,55 €

TOTAL DEPENSES HT = 54 708,50 € 54 708,50 € HT.

TOTAL DEPENSES TTC= 65 650,20 € TOTAL RECETTES : 65 650,20€ TTC

2°) Monsieur le Maire propose l’échéancier de réalisation à partir du 1er septembre 2023.

VOTE : Approbation à l’unanimité

6 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT VIA LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU (SME)

Le SME propose une aide pour la constitution des dossiers, assujettie à une cotisation. La délibération est mise en suspens en attendant de plus amples informations.

7 - MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE

Le Centre de Gestion propose à la commune d’adhérer à un dispositif d’aide à la médiation en cas de litige avec le personnel communal. Il n’y a pas de cotisation. En cas d’utilisation du service, le tarif de la mission de médiation préalable obligatoire est fixé à 60 euros / heure de médiation. Pour bénéficier de cette mission, il convient de délibérer pour autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- autorise Le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

VOTE : unanimité4

8 – QUESTIONS DIVERSES

a) Bulletin municipal

Le Bulletin de janvier a été distribué. Monsieur le Maire remercie l’équipe de rédaction pour la qualité du rendu.

b) Butte de Buron

L’appel d’offre va être lancé au cours de ce trimestre.

c) Animation scolaire

Une animation musicale a été proposée par les enseignants et les élèves à l’intention du public senior. Ce rendez-vous intergénérationnel a été très fructueux et le souhait de réitérer l’évènement a été évoqué.

d) Travaux mairie et annexes

Le lancement de l’appel d’offres est prévu le 7 février avec l’estimation financière mise à jour. Le permis de construire est déposé.

e) Echéancier des travaux 2023/2026

1 – Rue de la Motte – mur du cimetière >2023

2 – Butte de Buron – réhabilitation mairie et annexes > 2023

Projection pour 2024-2025

1 – Amélioration thermique de l’école : étude de faisabilité > 2024

2 – Traverse des Verdiers > 2024

3 – Parking cimetière > 2024

4 – Traverse de Fontcrépon > 2025

4 – Réhabilitation thermique de la salle polyvalente > 2026

Cette liste est une projection pour la 2e partie du mandat dont la réalisation sera tributaire des capacités financières de la commune.

f) Déneigement

M. le Maire et l’équipe municipale remercient le nouvel employé communal, Patrick FABRE, pour son professionnalisme tout particulièrement lors des épisodes neigeux.

g) Maison paroissiale à vendre

La maison paroissiale située à Buron est proposée à la vente. La commune préempte le bien et s’informe de sa valeur.

h) Journée citoyenne

Une réunion de la commission chemins est prévue mardi 7 février afin de définir les travaux à réaliser et à programmer. A la suite une information sera communiquée avec les dates des rendez-vous.

i) Ateliers numériques

Les ateliers numériques ont redémarré à la satisfaction des participants. Merci à l’équipe d’encadrement bénévole.

Fin de la réunion : 22 h 05

Prochain conseil municipal le JEUDI 2 MARS 2023 à 20h.