Compte-Rendu - CR 2023 11 20

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Compte-Rendu - CR 2023 11 20 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 11 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2023

En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose de rendre hommage à notre ami et collègue Alain BEGON, décédé brutalement le 31 octobre dernier. Les conseillers décident de matérialiser sa présence lors des prochains conseils.

Le quorum passe de 8 à 7 membres pour une assemblée de 14 conseillers.

Présents : M. THEROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme DURAND Valérie, Mme BERLIOUX Anne Marie, M. DESFARGES Antoine, M. FOURY Alexandre, M. BELAOUES Jean-Baptiste, Mme ROUQUETTE Vanessa, Mme MANHES Nathalie, M. ANDOCHE Éric. M. MARTINROCHE Michel s’est excusé et a rejoint l’assemblée lors de la 4ème délibération. Absent : M. BASSET Loïc

Monsieur le Maire met à l’approbation le Procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2023. VOTE : unanimité.

Mme BERLIOUX et M. DESFARGES ont été désignés secrétaires de séance.

1 – PROPOSITION SMACL ASSURANCES SUITE REPRISE MAIF

M. le maire, informe l’assemblée de la reprise de l’assurance MAIF par le SMACL ASSURANCES (Société Mutuelle d’Assurances des Collectivités Locales). Cette dernière a adressé le devis concernant la Commune d’Yronde et Buron en y intégrant les derniers bâtiments.

Produit Conditions Cotisations

annuelles TTC

Responsabilités Sans franchise hors options 1 343,58 €

Dommages aux

biens

Sans franchise hors options 1 866,63 €

Avec franchise 300 € hors options 1 597,57 €

Véhicules à moteur Sans franchise hors options 213,95 €

Avec franchise 300 € hors options 200,28 €

Auto-collaborateurs Sans franchise hors options 317,87 €

Protection Juridique Sans franchise 441,76 €

Protection

fonctionnelle

Sans franchise 67,48 €

L’offre globale avec franchise se monte à 3 968,54 € T.T.C.

L’offre globale sans franchise s’élève à 4251,72 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de mettre en place cette offre pour trois années renouvelables tacitement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée

DÉCIDE :

- De continuer avec SMACL ASSURANCES et mandate Monsieur Le Maire pour mener à bien toutes les démarches nécessaires relatives à cette continuité.

- D’opter pour une offre globale sans franchise s’élevant à 4 251,72 € T.T.C. à partir du 1er Janvier 2024.

VOTE : Approbation à l’unanimité2

2 – RENOUVELLEMENT DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Vu l’avis du comité technique du 2 Mars 2021, M. le maire, informe l’assemblée du nouveau dispositif créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les lignes directrices de gestion (LDG) sont arrêtées dans chaque collectivité et établissement public par l’autorité territoriale, après avis du comité technique.

Cet outil de référence pour la gestion des ressources humaines est conçu pour fixer les orientations et priorités des employeurs et ainsi guider les autorités compétentes dans leurs prises de décision, sans préjudice de leur pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.

Ces lignes déterminent :

- La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,

- Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours en vue, d’une part, de l’élaboration des décisions individuelles d’avancement de grade et de promotion interne prenant effet à compter du 1er janvier 2024 et, d’autre part, en matière de recrutement, d’adapter les compétences à l’évolution - Des missions et des métiers, de favoriser la diversité des profils, la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes.

Quelques points à relever concernant la commune d’Yronde et Buron, pour l’année 2022, les dépenses de personnel pour les 5 agents représentent 36,26% des dépenses de fonctionnement. 58 h de formation ont été réalisées. Aucun accident du travail n’a été déploré.

Monsieur le Maire propose de reconduire ces lignes directrices de gestion pour trois années. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée

DÉCIDE : de reconduire les lignes directrices de gestion ci-jointes, mises à jour, pour 3 années si confirmation et obtention du renouvellement par l’avis du comité technique pour 2024-2025-2026.

VOTE : Approbation à l’unanimité

3 – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT ANIMATION FONCIÈRE AGRICOLE

Monsieur Le Maire rappelle :

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a adopté à l’unanimité en décembre dernier de nouvelles orientations et mesures en faveur de l’agriculture, l’alimentation et la sylviculture. Il veut maintenir une agriculture/sylviculture diversifiée, actrice de notre souveraineté alimentaire avec des productions de qualité, riches de ses hommes et savoir-faire, et garantes des paysages puydômois.

Avec un budget de plus de 60 millions d’euros, des mesures opérationnelles alliant proximité, équité et innovation vont être déployées pour :

- accompagner les agriculteurs afin qu’ils vivent dignement de leur travail, - favoriser l’installation pour conserver l’attractivité et le dynamisme dans nos territoires, - soutenir le développement et la structuration de filières à valeur ajoutée, - garantir un approvisionnement de qualité, notamment en restauration collective avec Agrilocal 63, - développer les liens producteurs-consommateurs et redonner une image positive de l’agriculture et la sylviculture.

Depuis le 1er janvier 2023, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme déploie une animation foncière par l’instauration de stratégies foncières locales (reconquête agricole, règlementation des boisements, aménagement foncier, échanges amiables…).

Ces actions seront développées de manière complémentaire et en partenariat avec la profession agricole et les acteurs du territoire (Chambre d’Agriculture, SAFER, Communauté de Communes, etc...) Cette animation s’appuie notamment sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est de :

- contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolution du foncier agricole de la commune,

- participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d’actions à mettre en œuvre, - relayer les informations concernant la nouvelle politique de soutien aux exploitants mise en place et les outils afférents.3

Le référent agricole doit être un membre du Conseil Municipal ayant une bonne connaissance des exploitations et du foncier agricole de la Commune. Monsieur Alain BEGON avait été désigné Référent Animation foncière agricole. Suite à son décès, il s’avère nécessaire de désigner un nouveau référent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée :

de désigner Monsieur Jean-Baptiste BELAOUES qui exercera ses missions pour une durée de 3 ans soit jusqu’à la mise en place du prochain Conseil Municipal

VOTE : Approbation à l’unanimité

4 – AVIS DE LA COMMUNE D’YRONDE ET BURON RELATIF AU PROJET DE PLUI ARRÊTÉ

Le Maire rapporte :

Par délibération n°18-015 en date du 25 janvier 2018, Mond’Arverne Communauté a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont le travail de définition des ambitions territoriales de développement a été amorcé par l’étude du Projet de Territoire conduite en amont du document d’urbanisme.

Le PLUi est un document prospectif qui traduit le projet de Mond’Arverne Communauté à l’horizon de 10 à 15 ans et qui s’inscrit dans un large contexte de planification territoriale et notamment en lien avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Clermont (SCoT) et les enjeux et les objectifs des documents cadres, tels que le Plan Local de l’Habitat (PLH approuvé en 2018) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET approuvé en 2019).

Le PLUi de Mond’Arverne, après son approbation courant 2024, sera opposable à toutes demandes d’urbanisme et remplacera les documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur.

Le dossier de PLUi comprend plusieurs documents :

• Le rapport de présentation

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations stratégiques de développement du territoire à 10 à 15 ans ; Le développement de ces axes stratégiques s’appuie sur une armature du territoire multipolaire qui se décline en trois niveaux :

- Les pôles de vie

- Les pôles de proximité

- Les communes rurales

• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des principes généraux d’aménagement pour les OAP sectorielles et apportent une approche globale sur un enjeu spécifique pour les OAP thématiques.

Le PLUi comporte deux OAP thématiques : la Trame verte et bleue de Mond’Arverne, et les lisières et 54 OAP sectorielles réparties sur les communes.

L’OAP sectorielle de la commune d’Yronde et Buron est la suivante : L’OAP Rue du Comparu porte sur l’aménagement d’une zone constructible.

• Les règlements écrit et graphique (plan de zonage) fixent les règles d’utilisation des sols pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières dont les limites de chacune sont reportées au plan. • Les annexes regroupent les documents techniques concernant les servitudes d’utilité publique, les contraintes, les annexes sanitaires et réseaux publics.

Les communes sont invitées à se prononcer et à émettre d’éventuelles demandes de modifications. Il est rappelé qu’en vertu de l’article L 153-15 du code de l’urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »4

En complément, il est à noter qu’un avis défavorable d’une commune est susceptible de retarder la procédure et de remettre en cause le calendrier d’approbation fixé au deuxième trimestre 2024 et souhaité par les élus de Mond’Arverne Communauté.

Il est également rappelé qu’au titre de l’article R 153-5 du code de l’urbanisme : « L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. »

Le conseil municipal de la Commune d’Yronde et Buron, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

- Décide d’émettre un avis favorable, à la majorité des membres présents et représentés, par vote à main levée, que les terrains désignés ci-dessous puissent faire l’objet de la prochaine modification du PLUI arrêté par le conseil communautaire en date du 31août 2023 ;

* la parcelle ZD 281 devient intégralement constructible,

* les parcelles ZK 281, ZK 282, ZK 283, ZK 284, ZK 285 et ZK 286 demeurent constructibles dans les mêmes proportions que celles définies au PLU de la Commune d’Yronde et Buron, * la parcelle ZE 108 devient constructible dans son intégralité,

* les parcelles ZE 333 et ZE 334 demeurent constructibles dans leur intégralité, * les parcelles AB 260 et AB 261 demeurent constructibles dans leur intégralité.

- Considère qu’il y a lieu de réaliser ces quelques ajustements pré-cités au projet de PLUi et de les porter à la connaissance du public lors de l’enquête publique et du commissaire enquêteur car :

Nous souhaitons conserver une école sur notre commune, pour cela nous devons pouvoir accueillir de nouveaux habitants soit 6 à 8 installations.

- Considère qu’il y a lieu de modifier le projet de PLUi, notamment pour prendre en compte les demandes de constructibilités réclamées ci-dessus pour se prononcer favorablement au PLUI.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera portée au registre des délibérations municipales.

VOTE : Abstention : 1

Contre : 1

Pour : 11

5 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Les travaux de la mairie avancent suivant le calendrier prévu.

b) Eclairage public : une modification des heures d’extinction sera proposée au prochain conseil.

c) Butte de Buron : les travaux de débroussaillage vont commencer en décembre. Le chantier devrait se terminer en avril.

d) Conseil d’école : Laurent DOPEUX fait le compte-rendu du dernier conseil d’école. Un voyage de 5 jours est prévu du 3 au 5 juin sur le canal du midi. Les parents d’élèves se mobilisent pour trouver des financements (chocolats, tombola, petits déjeuners, pizza). L’amicale laïque abonde pour 5 000 €. La charge pour les familles sera de 150 € par enfant.

e) La commune doit recevoir un prix dans le cadre du programme « Ma commune au naturel »

Fin du conseil : 21h 35

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 décembre 2023.

Le Maire, Éric THÉROND