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Procès Verbal - PV CONSEIL 18 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 18 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POMEYS
Séance
du
jeudi
18
juillet
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 13
L'an
Deux
Mille
vingt-quatre,
le jeudi
18
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Pomeys
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Nicole
VIRICEL,
Adjointe
au
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
12 juillet 2024
Présents
:
Mme.
Nicole
VIRICEL,
Mme.
Monique
RAGEYS,
M.
Didier
LUXEMBOURGER;
M.
Nicolas
BERGER,
M.
Jean-Luc
GOUTAGNY,
M.
Didier
REYMONDON,
M.
Noël
BROCHIER,
Mme.
Stéphanie
CHAMBE ;
M.
Hervé
PERRONNET
; Mme.
Françoise
DUBOEUF
; Mme.
Patricia
FILLON
Absents
représentés
: Mme.
Angélique
PIBOLLEAU
donne
pouvoir
à
Mme.
Nicole
VIRICEL.,
Absents
excusés
: M.
Jean-Marc
GOUTAGNY,
M.
René
VALLIER
Quorum
: 8
Ordre
du
jour :
-__
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
20
juin
2024
Délibération
1
: Subvention
OCCE
exceptionnelle
pour
l'achat
de
manuels
scolaires
Délibération
2
: Subventions
OGEC
et APEP
Délibération
3
: Subvention
fresque
école
Délibération
4
: Gratuité
des
fournitures
scolaires
pour
les
enfants
de
l'école
de
Pomeys
Délibération
5
: Marché
aménagement
MAM
— Attribution
des
lots
5
et 6
et
autorisation
de
signer
les
marchés
Délibération
6
: Convention
de
partenariat
2024
—
financement
d'un
système
de
détection
et
de
lutte
contre
la
grêle
pour
le
territoire
des
Monts
du
Lyonnais
-
Retour
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
les
travaux
de
l'École
-
Comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales
-
Questions
diverses
KRKREKKKREEE
Mme
Nicole
VIRICEL
ouvre
la séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme.
Stéphanie
CHAMBE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
-
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/06/2024
:
Mme
Nicole
VIRICEL,
après
avoir
rappelé
les
principaux
points
à
l’ordre
du
jour
et sans
remarque
complémentaire,
invite
les
conseillers
à
approuver
le
procès-verbal
de
séance
du
20
juin
dernier :
LApprobation
à
l'unanimité
des
membres
présents
-_
DÉLIBÉRATION
1
: SUBVENTION
OCCE
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ACHAT
DE
MANUELS
SCOLAIRES :
Mme
Nicole
VIRICEL
expose
qu'une
commande
de
livres
de
français
et
mathématiques
d'occasion
pour
les
futurs
élèves
de
CE2
a
été
effectuée
sur
un
site
à
un
prix
avantageux,
l’achat
a
été
réglé
avec
le
compte
de
la
coopérative
scolaire
OCCE.
Ces
dépenses
étant
à
la
charge
de
la
commune,
eu
égard
à
la
gratuité
des
fournitures
scolaires
votée
par
délibération,
un
remboursement
doit
être
effectué,
pour
un
total
de
72,80€
TTC.
Cette
demande
de
subvention
a
été
examinée
et
validée
conformément
au
cahier
des
charges
élaboré
par
la
commission
«
Vivre
ensemble
»:
L
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
DÉLIBÉRATION
2
: SUBVENTIONS
OGEC
/ APEP
Mme
Nicole
VIRICEL
présente
des
demandes
de
subvention
faites
par
l'APEP
et
l'OGEC.
En
ce
qui
concerne
la
demande
de
l'APEP,
elle
porte
sur
la
prise
en
charge
des
cours
de
judo
qui
se
sont
déroulés
durant
l’année
scolaire
et
ce
pour
les
deux
écoles
(publique
et
privée).
Les
cours
de
judo
sont
très
appréciés
par
les
maîtresses
et
les
enfants.
Sans
oublier
l'activité
sportive,
il y
a
un
bel
échange
de
valeur,
de
respect
de
l’autre
lors
des
cours.
Cela
fait
déjà
plusieurs
années
que
cette
activité
est
proposée,
car
elle
fait
l'unanimité.
Le
montant
est
de
1
120
€.
Pour
l'OGEC,
la
demande
se
porte
sur
la
manifestation
organisée
pour
le
carnaval
en
février.
Un
intervenant
est
venu
pour
agrémenter
cette
journée,
malgré
un
temps
très
maussade
et
peu
de
participants.
Afin
de
leur
donner
un
coup
de
pouce,
le
montant
proposé
est
de
300
€.
L
Approbation
à
l’unanimité
des
membres
présents
POMEYS
CM
18/07/2024
—page
1/3 -_
DÉLIBÉRATION
3 : SUBVENTION
FRESQUE
ÉCOLE
PUBLIQUE
L'artiste
Adelaïde
Klein
a
été
sollicitée
pour
moderniser
l'ancienne
fresque,
un
projet
sur
les
jeux
olympiques
a
été
réalisé.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
540€,
réglé
par
la
coopérative
scolaire
OCCE.
La
commission
Vivre
Ensemble
a
également
examiné
cette
demande
de
subvention
par
rapport
aux
critères
du
cahier
des
charges
: D
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
- _
DÉLIBÉRATION
4
: GRATUITE
DES
FOURNITURES
SCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DES
ECOLE
DE
POMEYS
:
Mme
Nicole
VIRICEL
rappelle
que
tous
les
ans
la
commune
verse
une
subvention
pour
la
gratuité
des
fournitures
scolaires,
celle-ci
a
été
votée
en
2014,
pour
un
montant
de
50
€
par
enfant.
A
la
demande
des
maïitresses,
ce
montant
a
été
réévalué
et
sera
augmenté
de
10
€,
soit
60
€
par
enfant
à
compter
de
septembre
2024.
D
Approbation
à
l’unanimité
des
membres
présents
-_
DÉLIBÉRATION
5 : MARCHÉ
AMÉNAGEMENT
MAM
— ATTRIBUTION
DES
LOTS
5 ET
6 ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHÉS
Mme
Nicole
VIRICEL
rappelle
que
les
lots
n°5
Plomberie/Sanitaire/Chauffage/VMC
et n°6
Electricité
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
MAM
se
sont
avérés
infructueux
lors
du
marché
initial
de
mai
dernier.
La
consultation
de
ces
lots
a
été
relancée.
La
Commission
Bâtiments
s'est
réunie
pour
analyser
les
offres
avec
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
le
11/07/2024
et
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
LOT
N°
DESIGNATION
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
HT
PLOMBERIE
SANITAIRE
5
CHAUFFAGE
VMC
SARL
FAURE
63
593.86
€
6
ÉLÉCTRICITÉ
NOALLY
39
880.25
€
TOTAL
103
474.11
€
Elle
poursuit
en
indiquant
que
la
grille
de
notations
établie
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
montre
une
différence
entre
les
entreprises
qui
ont
répondu
à
la consultation.
L'entreprise
FAURE
a
obtenu
la
meilleure
note,
rassemblant
le
mieux
possible
tous
les
critères
demandés.
Pour
le
lot
n°6
Electricité,
une
seule
entreprise
a
répondu
à
la
consultation.
Elle
est
retenue
d'office,
d'autant
plus
que
son
estimatif
est
en
dessous
du
montant
défini
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
M.
Nicolas
BERGER
informe
que
pour
la
PAC
(pompe
à
chaleur),
il faudra
prévoir
par
la
suite
un
contrat
d'entretien.
Mr
Didier
LUXEMBOURGER
précise
que
le total
estimé
par
la
maîtrise
d'œuvre
était
de
218
622.41
€
HT.
Suite
à
la
réception
de
la
totalité
des
offres,
le
montant
total
estimé
par
les
entreprises
consultées
se
porte
à
251
476.00
€
HT.
On
constate
une
moins-value
de
13.06
%.
LD
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
DÉLIBÉRATION
.6:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2024
—
FINANCEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
DEÉTECTION
ET
DE
LUTTE
CONTRE
LA
GRÈLE
POUR
LE
TERRITOIRE
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
Mme
Nicole
VIRICEL
rappelle
que
ce
dispositif
de
lutte
contre
la
grêle
est
en
place
depuis
2019
et
que
l'association
«
Paragrêle
69
»
assure
le
fonctionnement,
elle
informe
du
maintien
de
la
participation
financière
de
la
CCMDL
par
délibération
du
conseil
communautaire
pour
cette
convention.
La
participation
des
communes
reste
la
même
que
celle
appelée
depuis
2020,
cela
représente
pour
la
commune
de
POMEYS
une
subvention
de
430,31
€,
soit
0.37
€
par
habitant
et
par
an.
5
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
RETOUR
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'ÉCOLE
Mme
Nicole
VIRICEL
annonce
que
la
Préfecture
a
attribué
en
date
du
28
juin
une
aide
financière
de
229
281
€
au
titre
du
«
Fonds
Vert
2024
»
pour
les
travaux
de
«
Réhabilitation
et
extension
de
POMEYS
CM
18/07/2024
—page
2/3 l'école
»,
la
subvention
du
Département
est
en
attente,
après
leur
réponse
le
projet
pourra
être
validé
ou
non
en
fonction
du
montant
de
l’aide.
-
COMPTES
RENDUS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
e
COMMISSION
VOIRIE
PAR
MME.
RAGEYS
:
La
Mathevonnière
: des
travaux
d’enrobés
sont
prévus.
Plateau
de
l’école:
travaux
en
cours,
ces
travaux
seront
financés
en
partie
par
l'enveloppe
« Amendes
de
police
»
du
Département
du
Rhône.
Projet
d’une
zone
de
rencontre
mode
doux
Rue
des
Écoles
: depuis
l'Atelier
d'Aurélie
et
au
niveau
de
la
rue
des
écoles,
les
piétons
seront
prioritaires,
puis
les
vélos,
motos
et
enfin
les
automobilistes,
il y
aura
des
pictogrammes
au
sol
qui
seront
choisis
par
la
commission
voirie,
la
vitesse
sera
réduite
à
20
km/h.
Il convient
de
faire
un
rappel
aux
parents
sur
la
sécurité
et
de
bien
informer
les
enfants.
Cette
zone
sera
marquée
pour
commencer
par
de
la
peinture
pour
essai
et
test.
Un
article
sera
publié
dans
le
«
Pomeys
info
».
Le
stationnement
sera
interdit
sur
cette
zone.
Le
chiffrage
s'élève
à
2
760€
HT,
l'avis
du
conseil
est
demandé
pour
donner
suite
au
projet.
—
Approbation
avec
10
voix
pour
et
1
abstention
e
COMMISSOIN
ESPACE
VERTS
PAR
MME.
RAGEYS
:
Aménagement
du
kiosque
à
coté
de
l'Espace
Mosaik
: Les
travaux
ont
été
réalisés
par
Art
et
Paysage,
des
assises
seront
prévues,
des
devis
sont
en
cours.
Parking
Saint
Roch
: le
Parc
Éco-Habitat
a
fait
remarquer
que
les
ombrières
photovoltaïques
sont
obligatoires
pour
les
parkings
de
plus
de
1
500
m°,
pour
les
parkings
de
moins
de
1
500m?,
des
arbres
peuvent
être
plantés.
Importance
de
planter
des
arbres
sans
faire
de
l'ombre
au
photovoltaïque. °e
Commission
DÉCHETS
:
Les
colonnes
d'apport
volontaires
ont
été
installées,
les
sites
sont
plus
propres,
le
nettoyage
est
effectué
par
les
agents.
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Repas
Mairie
prévu
le vendredi
13/09/2024,
il convient
de
confirmer
le
lieu,
peut-être
à
la
Neylière.
M.
le
Maire
propose
d'organiser
un
concert
inaugural
de
l'aménagement
du
kiosque
à
côté
de
l'Espace
Mosaik
le
27
septembre
en
fonction
des
disponibilités
des
intervenants.
Dates
à
confirmer
: Commission
voirie.
Dates
à
retenir :
Prochains
Conseils
municipaux
à
partir
de
septembre:
19/09/2024;
17/10/2024;
21/11/2024;
19/12/2024 Réunion
commission
communication
: Pomeys
Info
le
02/09/2024
à
20H00
Madame
VIRICEL
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
: Le
jeudi
19
septembre
2024.
Madame
VIRICEL
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
22H30.
Nicole
VIRICEL
Stéphanie
CHAMBE
Première
Adjointe
Secrétaire
de
séance
POMEYS
CM
18/07/2024
—page
3/3