Procès Verbal - PV 12 CONSEIL 21 DEC 2023

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Procès Verbal - PV 12 CONSEIL 21 DEC 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 CONSEIL 21 DEC 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du jeudi 21 décembre 2023

Présents : 13

Votants : 14

L’an Deux Mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 15 décembre 2023

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, Mme Monique RAGEYS, M Didier LUXEMBOURGER, M Didier REYMONDON, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme Françoise DUBOEUF, M Nicolas BERGER, M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, M Noël BROCHIER, M Hervé PERRONNET.

Absents excusés : M René VALLIER donne pouvoir à Mme Monique RAGEYS

Secrétaire de séance (L2121-15 CGCT) : Mme Monique RAGEYS Quorum : 8

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023 Délibération :

- Subvention du complément de voyage scolaire.

- Délibération tarification spéciale de la salle des sports pour la fête de l’agriculture.

- Approbation des modifications à apporter aux statuts du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier

- Dénomination et numérotation des voies de la commune – Ajout de différentes voies Point :

- Point RH

- Point d’avancement du projet courette.

Questions diverses

Compte-rendu des commissions communales

Compte-rendu des commissions intercommunales

→ Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023

M. le Maire, après avoir rappelé les principaux points à l’ordre du jour et sans remarque complémentaire, invite les conseillers à approuver le procès-verbal de séance du 16 novembre 2023.

14 Voix Pour

→ Délibérations

Demande de subvention complémentaire de l’APEP

Mme Nicole VIRICEL informe le Conseil municipal que l’APEP sollicite une subvention complémentaire pour le voyage scolaire qui a été effectué par les enfants de l’école primaire. En effet, la subvention initiale demandée était de 2 000 €. La municipalité avait fait le choix de verser une subvention initiale de 1 500 € et de compléter avec un versement de 500 € dès que le voyage scolaire serait effectué.

Le voyage ayant eu lieu, la somme complémentaire de 500 € peut être attribuée à l’APEP.

Approuvé à l’unanimité

Fixation d’un tarif spécifique pour la location des salles communales pour l’année 2024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour la mise à disposition de la salle polyvalente du 6 septembre au 8 septembre 2024 pour le festival des rencontres agricoles. Cet événement permet la mise en lumière de l’agriculture et de ce qui est réalisé au sein du département dans ce domaine. La commune de Pomeys a été choisie pour accueillir cet évènement en 2024.

Étant donné le caractère unique de cette manifestation, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif exceptionnel de 2 070 € pour l’ensemble du week-end.

Approuvé à l’unanimité

Approbation des modifications à apporter aux statuts du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 17 novembre 2023 prise par le Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant les modifications à apporter aux statuts du Syndicat. Il expose les différentes modifications à apporter aux statuts actuels : composition et dénomination, adresse du siège et organisation du comité syndical.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette délibération, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier.

Approuvé à l’unanimité2

Dénomination et numérotation des voies de la commune – Ajout de différentes voies

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’afin de faciliter le repérage, le travail de distribution du courrier et autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les systèmes GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il explique que suite aux délibérations du Conseil Municipal N°20181122-03 et N°20181220-03, N°20190321-07 il y a lieu d’ajouter des noms à trois nouvelles voies :

- La rue desservant le lotissement des Châtaigniers sera nommée : Allée des Châtaigniers

- La rue desservant le lotissement des Terrasses du Tilleul sera nommée : Allée de la Rully

- La rue desservant le lotissement du Clos Saint Charles sera nommée : Allée des Roseaux

Approuvé à l’unanimité

→ Point

Point RH : Plusieurs changements vont avoir lieu au cours de l’année 2024 au niveau du personnel communal. Concernant les postes au secrétariat de mairie. Alexandra DUBOIS démissionne et quitte son poste au 31/03/2024. Elle sera remplacée à compter de début avril et un tuilage sera prévu pour échanger sur le fonctionnement. Marianella VERAN est en arrêt jusqu’à fin mars, pour palier à cet arrêt une nouvelle secrétaire a été recrutée et vous accueille depuis fin décembre. L’un des agents techniques a décidé de déposer une disponibilité pour 1 an. Une annonce a été publiée et un recrutement est en cours.

Point d’avancement du projet courette : Un projet d’aménagement de la courette devant Mosaik est en réflexion dans le but d’améliorer l’accessibilité, l’accueil et de créer plus d’espace. Des réunions ont eu lieu avec différentes entreprises pour avancer sur le projet. Monique RAGEYS, présente les 2 projets. Tout d’abord celui d’Art et Paysages qui a imaginé un lieu avec des gradins où pourrait avoir lieu des spectacles. Puis celui de Monts Paysage, qui propose un projet avec une terrasse. Après avoir pris connaissance des propositions, le Conseil Municipal trouve le projet d’Art et Paysage plus approprié à cet espace car celui-ci offre plus de place et de convivialité. Le Conseil Municipal approuve les devis présentés pour un montant de 37 203 € TTC.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------- → Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie a été une réussite avec notamment la participation importante des enfants et des familles.

Point MAM : M. LUXEMBOURGER présente au Conseil Municipal le dernier projet soumis aux deux assistantes maternelles lors de la dernière réunion.

Retour sur l’achat du tracteur : La livraison du tracteur est retardée suite à des problèmes techniques du fabricant.

BULH : En 2024, l’association fêtera ces 20 ans. Plusieurs manifestations sont prévues sur l’année, dont une exposition à la maison de Pays de St Martin en Haut.

Comité des Fêtes : Ils ont reversé la somme de 1500 € (dont 250 € de participation du comité) à l'AFM Téléthon. Ils remercient tous les participants.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------- → Compte-rendu commissions intercommunales

Transition écologique : M. BERGER explique que 4 nouveaux supports de vélo vont prochainement être livrés par la Communauté de Communes. Il présente le projet de zone d’accélération de production des énergies renouvelables créées par la loi du 10 mars 2023 qui constitue un nouvel outil de planification territoriale destiné à favoriser l'implantation d'installations terrestres de production.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------- M. le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal : le jeudi 25/01/2024 à 20H00. M. le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H20.

Le Maire Le Secrétaire de séance, Jean-Marc GOUTAGNY Monique RAGEYS

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