Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 28 juin 2021 finale

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 28 juin 2021 finale Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 28 juin 2021 finale)Thèmes du document : Loisirs, Banque, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la Séance du lundi 28 juin 2021

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt et un, le 28 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 21 juin 2021 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, Conseillère Départementale, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME JENNY LEBARD

Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 33 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

M. Yvon ANATCHKOV donne pouvoir à M. Marc SUJOL, Mme Christine GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annick GARTNER, Mme Anne-Marie LEPAGE donne pouvoir à Mme Brigitte SLONSKI, Mme Chantal TROTTET donne pouvoir à Mme Patricia CORN, M. Philippe DALLIER donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD, M. Jacques MENZILDJIAN donne pouvoir à M. Mamadou Macinanké DIALLO, Mme Sandrine CALISIR donne pouvoir à M. Bernard DENY

Absents excusés :

M. Thierry DELORME, M. Kamel GHANES

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

Mme ATTALI, Directrice Générale des Services

M. POLLET, Directeur des Finances

Mme MASOOD, Secrétaire2

20h00, Madame le Maire demande de bien vouloir procéder à l’appel.

Le quorum étant atteint, les membres du Conseil municipal peuvent valablement délibérer.

Madame le Maire précise qu’ils ont le plaisir d’avoir parmi eux ce soir, Serges DELRIEU qui fut un collègue pendant un certain nombres d’années et qui est aujourd’hui Sous-Préfet de Pontarlier dans le Doubs. Elle le remercie pour sa présence.

Madame le Maire déclare la séance ouverte et rappelle que la séance est retransmise en direct sur Facebook, sur le compte institutionnel de la ville.

Madame le Maire précise que le second tour des élections départementales et régionales a eu lieu hier et s’est soldé par l’éclatante victoire de Philippe Dallier pour le canton de Bondy et un plébiscite des pavillonnais pour Valérie Pécresse. Madame le Maire remercie toute l’administration ainsi que les assesseurs et les scrutateurs bénévoles qui ont permis la bonne organisation d’un double scrutin. La gestion de ce scrutin n’a pas été aisée en raison d’une part de la Covid et d’autre part des départs en vacances de certains.

Madame le Maire remercie également ses collègues élus et doublement ceux qui ont été retenus toute la journée car il y avait une insuffisance de suppléants.

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021.

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021 :

33 votants – Adopte à la Majorité

29 Pour - 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2021.00076 - Budget « Ville » - Approbation du compte de gestion - Exercice 2020 Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE indique qu’il est proposé aux Elus d’approuver le compte de gestion présenté par Madame la Trésorière principale de Bondy. Ce compte de gestion reprend l’ensemble des écritures comptables figurant au bilan de l’exercice 2020. Il y a une totale équivalence avec le compte administratif de la Ville. Il présente un excédent de 2 921 125,50 €.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00077 - Budget « Ville » - Approbation du compte administratif - Exercice 2020 Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE explique que le Compte administratif 2020 retrace comme il se doit les recettes et les dépenses de l’année, très particulière, puisqu’impactée par la pandémie planétaire. Il rappelle que le Conseil municipal a voté le budget primitif en juin. Eu égard au contexte, il n’y a pas eu de BS, mais une simple décision modificative d’ajustement. Il va sans dire que l’exécution du budget 2020 a été marquée par la crise sanitaire dont le coût global à charge de la Ville atteint 500 000 €. Malgré le contexte, la municipalité a su maîtriser la situation financière de la Ville. A titre indicatif et informatif, il est intéressant de comparer le compte administratif 2019, année classique, avec le compte administratif 2020, année de la pandémie.3

On constate que les dépenses de fonctionnement 2020 n’ont progressé que de + 0,13 % par rapport à 2019, soit en valeur 36 728 € grâce à une bonne maîtrise du budget, et ce, tout en assurant un haut niveau de protection sanitaire, les salaires, une prime exceptionnelle de 100 000 €, etc. En revanche, les recettes de fonctionnement ont baissé de – 3,81 %, soit une diminution de – 1 271 836 €. Ces deux chiffres mettent en relief les répercussions de la crise sanitaire.

Monsieur CARBONNELLE ajoute deux autres éléments : en 2020, la DGF n’a pas été compensée par l’Etat au niveau de l’inflation, puisqu’elle a même baissé de – 0, 37 %. Par ailleurs, si toute subvention est évidemment bonne à prendre, pour la crise sanitaire, la Ville a perçu 270 181 €, ce qui n’est pas considérable, et une avance de 373 875 € de la CAF. Il s’agit bien d’une avance. Cela signifie que sur le budget 2021, cette somme fait défaut. Il rappelle l’absence d’augmentation des impôts locaux en 2020, afin de ne pas pénaliser davantage les Pavillonnais.

Monsieur CARBONNELLE propose d’examiner le Compte administratif.

Dépenses :

• Section de fonctionnement : 29 millions d’euros

• Section d’investissement :11 000 000 €,

Soit un total de 47 254 513,51 € avec les reports.

Recettes :

Un total de 50 175 639,02 €.

La maquette n’a pas été modifiée par les services de l’Etat, aussi le résultat n’apparait pas. Après calcul, l’excédent net est de 2 921 125,50 €.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :

- Les dépenses réelles de fonctionnement :

• Crédits ouverts : 28,9 millions d’euros,

• Mandats émis : 27 924 106 ,62 €, soit un taux de réalisation de

96,44 %.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement :

- Les recettes réelles de fonctionnement :

• Crédits ouverts : 30,8 millions d’euros,

• Titres émis : 32 099 192,50 €, soit un taux de réalisation de 103,89 %.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement :

- Les dépenses d’équipement :

• Crédits ouverts : 13,7 millions d’euros

• Mandatés : 12 950 156, 04 € soit un taux de réalisation de 94 %.

En ce qui concerne les recettes d’investissement :

- Les recettes d’équipement :

• Crédits ouverts : 5,1 millions d’euros,

• Titres émis : 5 021 341 € soit un taux de réalisation de 98,45 %.

Monsieur CARBONNELLE note que les recettes n’ont pas été surestimées. Elles sont toujours envisagées au plus juste, afin de ne pas être confronté à une désagréable surprise.

Monsieur CARBONNELLE aborde une présentation plus détaillée :4

SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES DÉPENSES :

Chapitre 011 – Charges à caractère général :

• Crédits ouverts : 6 289 000 € environ,

• Réalisé : 5 711 216,31 € soit un taux de réalisation de 90,67 %.

Monsieur CARBONNELLE explique ce taux par le contexte. Il donne quelques illustrations.

o Compte 6042 – Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) :

- Crédits abandonnés : 36 485 €. Il s’agit des sorties scolaires

abandonnées en fin d’année, toujours pour le même motif.

o Compte 60612 – Energie :

- Crédits abandonnés : 62 820 €. Il s’agit, durant la période du

confinement dur, de la fermeture des sites qui ont engendré des économies d’énergie, puisque les écoles et crèches vides n’étaient pas chauffées.

o Compte 60623 – Alimentation :

• Crédits ouverts : 740 000 € environ,

- 38 677 € de crédits non utilisés, correspondant à la baisse des dépenses alimentaires, étant donné que les écoles étaient fermées. La dépense relative à l’alimentation est pour mémoire en général de 1 million €.

o Compte 60628 – Autres fournitures non stockées :

- 69 007 € de crédits non utilisés. Il s’agit de matériel, fournitures diverses (dentaires, etc.) non consommés en raison de la fermeture de services eu égard au contexte.

o Compte 6226 – Honoraires :

- 17 035 € de crédits non utilisés en raison de l’absence des recrutements.

o Compte 6231 – Annonces et insertion :

- 29 000 € de crédits non utilisés. Ceci correspond aux publications pour les marchés publics, les appels d’offres. Elles ont été moins nombreuses.

o Compte 6232 – Fêtes et cérémonies :

• Crédits ouverts : 68 000 €

- 22 136 € de crédits non utilisés.

Monsieur DENY rappelle que le budget Covid de 500 000 € a été évoqué lors de la présentation des budgets précédents et se demande où est cette somme. Il demande à Monsieur CARBONNELLE si ledit budget aurait augmenté les dépenses de fonctionnement. Certes, il y a eu des nettoyages de locaux et l’achat de masques. La somme de 500 000 € lui semble excessive par rapport aux détails des chiffres présentés. Sur ce chapitre, il constate la somme de 176 000 € ou 178 000 € de dépenses en moins, par rapport à ce qui était prévu. Il ne retrouve pas la somme de 500 000 € dans les comptes.

Monsieur CARBONNELLE précise que la somme de 500 000 € sera perceptible dans les recettes. Il compte en effet 1 495 334 € de recettes en moins.5

Ceci correspond aux centres de loisirs, la restauration, les classes de découverte, les garderies, les crèches. Ces dernières correspondent à 149 889 € de recettes en moins. C’est pourquoi il a effectué le comparatif avec l’année 2019. Entre 2019 et 2020, il y a 1 271 000 € de recettes en moins. Il compte en effet 500 000 € de dépenses nettes en sus dues à la crise sanitaire.

Monsieur CHLEQ sollicite l’étude du document en page 3, fournissant des informations financières et des ratios. Sa question concerne le ratio 6 qui correspond à la DGF au regard avec la population. Il est indiqué que les valeurs communales sont de 90, alors que les moyennes nationales de la strate sont de 200. Il demande à Monsieur CARBONNELLE ce qui explique que la Commune semble avoir moins de dotation globale de fonctionnement que des communes qui font partie de la même strate. L’écart est ici assez considérable.

Monsieur CARBONNELLE note que ce constat est en effet à déplorer. Si la DGF était plus consistante, cela serait plus aisé. L’Etat décide de ce point à travers un calcul extrêmement complexe. Ce n’est pas de notre bon vouloir.

Monsieur CHLEQ demande à Monsieur CARBONNELLE si l’écart n’est pas dû à un écart des frais de fonctionnement et au taux d’investissement de la Commune.

Monsieur CARBONNELLE répond par la négative. Il reprend la présentation :

o Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés :

• Crédits ouverts : 18,3 millions €,

• Réalisé : 17 955 000 €

- Crédits abandonnés : 426 690,20 €. Il rappelle l’existence de la prime Covid pour le personnel qui a été présent durant la période difficile, d’un montant de 100 000 €. Le montant non utilisé s’explique par la baisse de vacataires, ce qui correspond à 125 000 €. L’ensemble des salaires ont été honorés, les vacataires sous contrat ont été payés en totalité. En revanche, il arrive que la Ville recrute des vacataires supplémentaires si nécessaire. Ceci explique l’économie. De même, en ce qui concerne le CMS, la Ville avait prévu la somme de 80 000 € pour l’embauche d’un dentiste, lequel n’a pas pu être recruté.

- Le taux de consommation est de 97,68 %.

Monsieur CHLEQ constate cette année, comme les autres années, une économie de 426 000 € sur le budget du personnel. Monsieur CARBONNELLE en a en partie expliqué les raisons. Ceci signifie que le Covid correspond à des dépenses n’ayant pas lieu au niveau du personnel. Cela représente malheureusement des gains pour la Ville. Par ailleurs, s’agissant de la police municipale en 2020, la Ville comptait environ 20 policiers municipaux. Il s’enquiert de la situation actuelle.

Monsieur CARBONNELLE précise qu’il y a 19 policiers municipaux. Le propos de Monsieur CHLEQ au sujet des salaires est inexact. La Commune recrute d’une manière ponctuelle en fonction des besoins. Les centres ayant été fermés, il ne s’agissait pas d’embaucher des animateurs. Ceux disposant de contrats réguliers ont été payés entièrement. La Ville ne réalise pas, par conséquent, d’économies sur le personnel. Il n’y a pas eu d’embauches ponctuelles pour effectuer des missions ponctuelles, eu égard au contexte. Il reprend la présentation :6

Chapitre 014 – Atténuations de produits :

• Crédits ouverts : 843 000 €,

• Réalisé : 843 661 €. Ceci correspond au fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :

• Crédits ouverts : 2,9 millions €,

• Réalisé : 2, 945 millions €, soit un taux de réalisation de 99,98 %.

Monsieur CARBONNELLE note sur ce compte la contribution pour l’EPT de 101 642 €, comme prévu.

Chapitre 66 – Charges financières :

• Crédits ouverts : 196 000 €,

• Réalisé : 149 617,83 €, soit un taux de réalisation de 80 %. Il s’agit des

intérêts de la dette. Pour rappel, la Ville a procédé au remboursement d’un emprunt de 2,2 millions €, et plus exactement, elle l’a refinancé. Cet emprunt était à taux variable. Il s’agissait de le passer à taux fixe. Ceci permettra d’économiser plus de 100 000 € sur la période de

l’emprunt. Le taux fixe sécurise l’emprunt.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :

o Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) :

• Prévu : 175 000 €,

• Réalisé : 166 000 €. Deux titrages ont été effectués : un par la CNAM

et un par la régie. La somme avait été par conséquent perçue à tort deux fois par la Ville. Cette erreur a été rectifiée, via le remboursement de la somme.

o Compte 023 – virement à la section d’investissement :

• Crédits ouverts : 3 497 840,34 €.

Monsieur DENY s’enquiert de la somme de 15 330 €. Il semble qu’elle corresponde à l’emprunt renégocié, ce qui est favorable.

Monsieur CARBONNELLE répond que la somme de 15 330 € correspond à l’indemnité de remboursement anticipé. Malgré cette indemnité, étant donné la renégociation, le gain durant la période est de 100 000 €. Il reprend la présentation :

o Compte 042 – opérations d’ordre de transfert :

• Crédits ouverts : 1 086 127,33 €.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 – Atténuations de charges :

• Crédits ouverts : 155 000 €,

• Réalisé : 161 947 €, soit un taux de réalisation de 104 %.

o Compte 6419 – Remboursement sur rémunération du personnel :

Il s’agit des arrêts maladie, dont le remboursement engendre une somme perçue de 10 000 €.7

Chapitre 70 – Produits de services, du domaine & ventes diverses :

• Crédits ouverts : 2 364 000 € environ,

• Réalisé : 2 586 000 €, soit un taux de réalisation de 109,36 %.

o Compte 70384 – Post-stationnements :

La Ville a perçu une somme supplémentaire de 48 224 € par rapport à celle inscrite. Pour rappel, en 2019, la Ville avait perçu la somme de 113 103 € versus une somme inscrite de 120 000 €. Cette année, la somme perçue est de 168 000 €. Les Elus s’en étaient alors expliqués : le taux par PV a été modifié par le législateur.

o Compte 7066 – Redevance des droits périscolaires :

• 104 173 € de crédits abandonnés.

S’agissant de la restauration, Monsieur CARBONNELLE note la somme de 1,195 million € en 2019 contre 860 796,64 € en 2020, soit 334 982 € de recettes en moins par rapport aux années précédentes. Ceci fait partie de la somme de 1,4 million € évoquée précédemment.

o Compte 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et

d’enseignement : une diminution de 70 000 €. Ceci correspond notamment aux séjours (- 22 000 €), la jeunesse (- 47 298 €), les classes de découverte, les garderies, etc., en raison de la fermeture des établissements une partie de l’année.

Chapitre 73 – Impôts et taxes :

• Crédits ouverts : 18 350 000 € environ,

• Réalisé : 23 169 821,35 €, soit un taux de réalisation de 126 %. Ceci correspond, à la demande de la trésorerie principale de Bondy, un changement d’affectation en ce qui concerne les attributions de

compensation 73211 : 4 536 493 €. La somme est versée par la

métropole, ce qui compense la non-perception de la CVAE, l’IFER, la taxe Com, etc. En revanche, pour rappel, la Ville perd le dynamisme de ces taxes, ce qui est substantiel. Le changement de chapitre a été sollicité par la trésorerie principale.

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations :

• Crédits ouverts : 9,4 millions €,

• Réalisé : 4 927 419 €.

Au compte 7431, intervient la dotation, ce qui engendre des crédits annulés de 4,586 millions €, qui apparaissent au chapitre 73.

o Compte 744 – FCTVA : il est récupéré en fonction des travaux que les services réalisent.

o Compte 7478 – Autres organismes

• Crédits ouverts : 1,8 million €,

• Réalisé : 1,8 million € environ, soit une différence de 16 794 €. Il y a,

pour la CAF, 1,588 million €, et pour la CPAM, 54 000 €. Cette dernière somme a été versée par la CPAM pour la perte d’exploitation pour le CMS.8

Monsieur DENY constate, s’agissant de tous ces articles de recettes de fonctionnement, que le taux de réalisation est très largement dépassé. Les recettes sont donc supérieures à celles budgétées. S’il s’agit certes d’une prudence, il lui semble que les recettes ont en fait été fortement minorées, de façon à dégager un excédent. Comme chaque année, les droits de mutation ont été fortement minorés, comme d’autres versements de la CAF.

Monsieur CARBONNELLE rappelle que les droits de mutation ne sont pas une science exacte. Comme leur nom l’indique, ils correspondent aux mutations d’un à deux ans en arrière. L’exécutif se réfère au marché immobilier d’une année à l’autre et évalue le budget de manière certes raisonnable. Le fait de constater davantage de recettes ne constitue jamais un problème, l’inverse si.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :

• Crédits ouverts : 436 000 €,

• Réalisé : 480 000 €.

o Compte 757 – Redevances Fermier :

Il s’agit du marché forain. Le délégataire avait sollicité une remise au titre de l’impact de la crise sanitaire. Le marché a été fermé, puis ouvert à l’alimentaire. La Ville devait percevoir 270 000 € et elle ne percevra que la somme de 265 000 €.

Monsieur CHLEQ s’interroge s’agissant du compte 75, et du restaurant Alfred, situé avenue Victor Hugo. Il suppose que l’entrepreneur a été fortement impacté par la crise du Covid-19. Il projetait en effet son ouverture au moment du confinement. Il sollicite des précisions relatives à l’évolution de ce projet.

Madame le Maire explique que compte tenu du fait que le restaurant n’avait pas la possibilité d’ouvrir avec une jauge de 100 %, l’entrepreneur lui a affirmé souhaiter ouvrir son restaurant fin août 2021. Les travaux du restaurant sont achevés.

Monsieur CARBONNELLE reprend la présentation :

Chapitre 77 – Produits exceptionnels :

• Crédits ouverts : 114 000 €,

• Réalisé : 769 000 €, soit 658 000 € en sus. Ceci s’explique ainsi :

o Compte 7718 – Autres produits exceptionnels :

• La somme de 296 822 € correspond à l’annulation de régularisations comptables. Ceci est lié à des changements d’imputation. C’est neutre, les dépenses étant égales aux recettes.

o Compte 7788 – Produits exceptionnels : + 356 274 € correspondant à une avance sur trésorerie évoquée précédemment de la CAF, eu égard au contexte. Cette avance a fait défaut cette année, puisque la somme n’a pas été

comptabilisée dans le budget primitif.9

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :

Le Conseil Municipal en prend acte.

• Crédits ouverts : 64 000 €,

• Réalisé : 42 000 €,

• Crédits annulés : 21 898 €, correspondant aux travaux en régie moins importants, eu égard au contexte.

SECTION D’INVESTISSEMENT - LES DÉPENSES :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :

• Crédits ouverts : 1,227 million €,

• Réalisé : 932 070 €, soit un taux de réalisation de 75,91 %.

o Compte 2031 – Frais d’études : La municipalité avait inscrit 187 000 € pour organiser le concours et les études préliminaires pour le centre de loisirs. Il n’y a pas eu d’appel d’offres. Ces crédits ont été reportés au budget 2021 et le concours se déroule présentement.

o Compte 2051 – Concessions et droits similaires :

• Crédits ouverts : 129 000 €,

• Crédits annulés : 68 804 €, soit 30 000 € pour le site Internet, lequel n’a

pas été réalisé. Le nouveau site est opérationnel. Une somme de 20 000 € correspond à un audit informatique en cours. Les conclusions seront transmises sous peu.

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées :

• Crédits ouverts : 572 000 €.

o Compte 20422 : La somme de 540 000 € correspond à la subvention que la CAF doit verser à la municipalité, qui la reversera à SEQUANO, lorsque la crèche sera enfin opérationnelle. Ce n’est pas une recette pour la Ville.

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :

• Crédits ouverts : 4,7 millions €,

• Réalisé : 4,175 millions €, soit un taux de réalisation de 88,70 %.

o Compte 2128 – Crédits annulés :

Ø Crédits annulés : 62 024 €, qui concernent le square de la

bibliothèque, notamment les aires de jeux. Les travaux sont

terminés. La municipalité avait réinscrit cette somme aux BP.

o Compte 2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions :

Ø Crédits ouverts : 1 million €,

Ø Crédits annulés : 123 247 €, la somme de 105 000 € correspond à

la réfection de la cuisine FISCHER, travaux qui n’ont pas été

réalisés, eu égard au contexte. Les crédits ont été réinscrits et les

travaux auront lieu à l’été 2021.10

o Compte 2138 – Autres constructions :

Ø 43 700 € de crédits annulés concernant l’acquisition du 3, avenue de

Chanzy, prévue à hauteur de 260 000 €. Après négociation, le

montant est de 217 000 €. L’opération sera réalisée dans les

meilleurs délais.

Monsieur DENY aborde ce dernier point. Il figurait dans le programme de Madame le Maire. L’achat de la boucherie répond à la demande de nombreux habitants et les Elus de l’opposition y étaient favorables.

Madame le Maire confirme que ledit achat aura lieu.

Monsieur CARBONNELLE reprend la présentation :

Chapitre 23 – Immobilisations en cours :

• Crédits ouverts : 7,2 millions €,

• Réalisé : 7,270 millions €, soit un taux de réalisation de 99,93 %.

o Compte 2313 – Constructions :

• Crédits ouverts : 833 000 €,

• Réalisé : 809 000 €, correspondant à la fin des travaux de Jean

Macé 1 et du début de Jean Macé 2.

o Compte 2315 – :

• Crédits ouverts : 1,918 million €,

• Réalisé : 973 000 € + 940 000 € soit quasiment la totalité à 4 000 €

près. Il s’agit principalement de la voierie et de l’éclairage public.

o Compte 238 – :

• Crédits ouverts : 1 512 955 €, correspondant à la participation de

la Ville à la SEQUANO pour la réalisation de la crèche Les

Moussaillons.

Monsieur DENY demande confirmation que la somme de 1,5 million € correspond à la participation effective de la Ville à la construction de la crèche. Il s’enquiert du coût total de la crèche et du coût de la crèche pour la Ville.

Monsieur CARBONNELLE répond que s’ajoutent à la somme de 1,5 million € des subventions. Il n’est pas en mesure de fournir le coût définitif de la crèche, car des travaux restent à effectuer, tels que la clôture, laquelle n’était pas prévue en raison de dégradations. Il indiquera le montant exact du coût de la Ville. Une somme de 35 000 € correspond au pavage de la crèche.

Monsieur DENY demande à Monsieur CARBONNELLE si la Ville paie le montant de 1,5 million €.

Monsieur CARBONNELLE le confirme.

Monsieur CARBONNELLE rappelle qu’il transmettra le détail de ces coûts des travaux aux Elus. Il reprend la présentation :11

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : 3 294 185 € correspondant au refinancement de l’emprunt de 2,23 million €. La somme de 1, 061 million € correspond au remboursement de l’emprunt global de la Ville en capital. Les intérêts figurent en effet en fonctionnement. Chapitre 27 – Autres immobilisations financières :

• Crédits ouverts : 711 000 €

• Réalisé : 280 000 €,

- Crédits annulés : 431 000 €. Une caution avait été prévue pour

l’acquisition du Corleone, au 68 allée Pierre Brosselette, une consignation abandonnée pour l’instant.

Monsieur DENY rappelle que l’acquisition du Corleone faisait également partie du programme de Madame le Maire. Il déplore son abandon, bien que la somme 431 000 € soit élevée. Les habitants du quartier souhaitaient toutefois son rachat. En l’état, le bâtiment constitue un point d’abandon, d’autant que l’agence immobilière voisine a déménagé.

Madame le Maire précise que le Corleone sera racheté par une personne désireuse de se mobiliser afin que le bail se transforme. Ce rachat sera plus intéressant que celui de la Ville.

Monsieur CARBONNELLE ajoute que ceci permet à la Ville de ne pas effectuer la dépense.

Madame le Maire précise que le bail court jusqu’en 2023, soit encore deux ans.

Monsieur CARBONNELLE reprend la présentation :

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : les crédits annulés de 21 000 € correspondent aux travaux en régie.

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :

o Compte 2151 – Réseaux de voirie : la somme de 1 561 407 € correspondant à la rétrocession de la voirie à la Poudrette, rentrée dans le patrimoine communal. Lorsque la crèche sera terminée, les jardins de la Villette seront intégrés et cette somme apparaîtra dans les opérations patrimoniales.

SECTION D’INVESTISSEMENT – LES RECETTES :

Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues :

• Crédits ouverts : 2 millions €,

• Réalisé : 1,981 340 € soit un taux de réalisation de 96,16 %.

o Compte 1322 – Régions :

- 343 117,40 € de subventions pour le terrain synthétique et la piste

d’athlétisme.

Monsieur DENY note que Monsieur CARBONNELLE met en valeur la subvention de la région pour les équipements sportifs. Il sollicite, au compte 1323, le domaine concerné par l’intervention du département d’un montant de 182 000 €.

Monsieur CARBONNELLE répond qu’il y va de 20 000 € sur dix ans (soit 200 000 €), de subvention du Conseil départemental. Le montant de 80 000 € concerne la crèche. Il s’agit de la participation du département à cette réalisation.12

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : la somme de 2,240 millions € correspond au refinancement évoqué précédemment. Le reste à réaliser de 800 000 € d’emprunt correspond à un emprunt signé, contracté, mais non encore réalisé. Il le sera avant la fin 2021, dans la mesure où la trésorerie ne nécessitait pas d’urgence. Ceci évite de payer les intérêts. La municipalité disposait de deux ans pour titrer la somme.

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves :

• Crédits ouverts : 3,7 millions €,

• Réalisé : 3,9 millions €, soit un taux de 105 % et 175 000 € de crédits

supplémentaires.

o Compte 10226 – Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité : la Commune a perçu 168 000 € de plus

o Compte 165 - Dépôts et cautionnements reçus : une somme de 3 000 €.

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 711 000 € : Il s’agit des cautions, soit 431 000 € pour le Corleone et 280 000 € pour le bar le Nil. Ce dernier est réinscrit, il a été réalisé.

Monsieur DENY rappelle la position des Elus de l’opposition s’agissant du bar le Nil. S’ils sont favorables à l’achat de la boucherie ou de l’établissement de la Basoche, ils sont défavorables à l’achat du Nil. La municipalité n’avait pas acheté le Belvédère, lequel était plus souhaitable que le Nil. Les Elus de l’opposition ne sont pas favorables à l’achat de bars, contrairement aux commerces de bouche.

Madame le Maire fait remarquer que bars ou commerces de bouche, les problèmes sont équivalents pour les habitants vivant aux alentours. Les nuisances sont très importantes.

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 4,497 millions €.

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections.

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales.

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Maire ou les Maires en exercice sur la période concernée doivent se retirer lors du vote du compte administratif. En l’absence d’Yvon ANATCHKOV, premier adjoint au Maire, de Christine GAUTHIER, deuxième adjoint au Maire, elle propose au Conseil municipal d’élire Marc SUJOL troisième adjoint au Maire en tant que Président de séance. Elle quitte la salle.

Monsieur SUJOL soumet les comptes au vote.

32 votants – Adopte à la Majorité

4 Abstentions (M. Bernard DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)13

2021.00078 - Budget "Ville" - Affectation du résultat de l’exercice 2020 Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE explique que l’excédent net sera affecté au chapitre 002, résultat reporté de fonctionnement. Il s’agit de 2 921 125,51 €. Ceci permettra de diminuer l’emprunt de l’année.

Monsieur CHLEQ constate que le résultat de l’année 2020 de 2,9 millions € est supérieur à celui de l’année 2019, à hauteur de 300 000 €.

Monsieur CARBONNELLE souligne que ce constat est positif. Ceci permet de diminuer l’emprunt. L’excédent évoqué ne provient pas d’opérations annulées, de crédits diminués. Les prestations sont restées les mêmes. C’est le contexte qui a engendré l’excédent.

33 votants – Adopte à la Majorité

4 Abstentions (M. Bernard DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2021.00079 - Fixation du montant 2021 du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour le financement des charges transférées à l'établissement public territorial Grand Paris - Grand Est

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE rappelle que la CLECT (Commission locales d’évaluation des charges transférées) détermine la participation des communes au fonctionnement des compétences que les communes ont transférées à l’EPT. Il y a eu les compétences en 2016, en 2018, en 2019. Le bilan de l’opération est que le montant de la participation est de 101 665 €. Il est tout à fait provisoire. Eu égard au contexte de l’EPT, Monsieur CARBONNELLE craint que ledit montant augmente de manière non négligeable.

33 votants – Adopte à la Majorité

3 Abstentions (M. Bernard DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

2021.00080 - Compte-rendu d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (D.S.U.C.S) - Exercice 2020

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE explique que le législateur demande aux municipalités que les actions menées visant l’accès à la santé, favorisant l’accès à la culture, l’amélioration du cadre de vie soient présentées. Sans rentrer dans le détail, le total concernant le conservatoire, la propreté des espaces verts, le centre municipal de santé est de 3 510 319,98 €. Il note les participations des familles. Or le coût pour la Ville est substantiel, soit 3 076 426,59 €.

Monsieur CHLEQ indique effectuer une remarque concernant les délibérations n° 4 et 5, lesquelles se ressemblent. Il regrette comme chaque année qu’au document proposé, le choix effectué par la majorité ne soit pas plus nettement précisé s’agissant de la répartition de la somme entre les différentes actions financées. La présentation est en effet globale. L’usage de la dotation n’est pas assez précisé.

Monsieur CARBONNELLE explique que les sommes ne sont pas fléchées pour telle ou telle action, mais pour les différents domaines évoqués (la santé, la culture, le cadre de vie etc,…). Elles sont affectées en fonction des besoins (conservatoire, centre municipal de santé…). En somme, c’est l’enveloppe globale qui est affectée.

33 votants – Adopte à la Majorité

4 Abstentions (M. Bernard DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)14

2021.00081 - Compte-rendu d’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F) - Exercice 2020

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE note une inversion des délibérations. La délibération n°5 concerne la DSU, dotation de solidarité urbaine. La municipalité doit justifier de l’emploi via un rapport, soit une présentation des comptes. Les domaines concernés sont la jeunesse, les services sociaux et l’insertion des populations fragilisées. Ceci concerne les garderies, les activités sportives, la bibliothèque, les subventions aux associations à caractère sportif, la subvention à l’APJC, les subventions à la mission locale et les subventions de soutien scolaire. Le montant total est de 3 288 861,96 €. La Ville perçoit 240 799,88 €. Le coût pour la Ville est de 3 048 072,08 €, ce qui n’est pas neutre.

Madame LEBARD souligne, à la suite de Monsieur CHLEQ, qu’il aurait été intéressant de disposer de pourcentages de la répartition de la somme allouée sur les différentes activités de la Ville. Elle estime que la municipalité a connaissance de ce qui est alloué aux diverses activités.

Monsieur CARBONNELLE n’est pas en mesure de répondre à cette question. Le coût global est de 3 288 861,96 € pour réaliser le fonctionnement des établissements évoqués. La municipalité perçoit des subventions et dotations de 283 335 €. Le fait de préciser l’allocation d’un montant à une action ciblée n’a aucun sens. La dotation vise ici un ensemble. Elle n’est pas ciblée.

33 votants – Adopte à la Majorité

4 Abstentions (M. Bernard DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2021.00082 - Budget « Ville » - Dépenses à imputer sur le compte 6232 - Fêtes et cérémonies

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE indique que la trésorerie a demandé que la municipalité prenne une délibération de principe pour définir ce qui s’inscrit dans fêtes et cérémonies. Les dépenses sont en effet possiblement larges. Il s’agit des fleurs, bouquets, gravures, médailles, fleurs pour les mariages et les décès, des règlements des factures de sociétés de spectacle, des feux d’artifice, des concerts, animations, sonorisations, des frais des élus ou des agents municipaux liés aux fêtes et cérémonies. Ce budget est très fléché.

Monsieur DENY estime intéressant que soient précisées à la trésorerie les dépenses concernées par le budget fêtes et cérémonies. Il s’enquiert du feu d’artifice de l’année en cours.

Madame le Maire confirme la tenue du feu d’artifice. Il n’y aura pas de retraite aux flambeaux, mais un feu d’artifice. Rentreront environ 1 000 personnes portant un masque dans le stade, sur ordre du préfet. Il y aura peut-être une amélioration sur ce point d’ici là.

33 votants – Adopte à la Majorité

3 Abstentions (M. Bernard DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)15

2021.00083 - Budget « Ville » - Fixation des durées d'amortissement Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE explique que la M14 a introduit en 1996 la notion d’amortissement. Ce dernier permet de constater la perte de la valeur d’un élément d’actif, résultant de l’usage, du temps, du changement de technique, etc. Il prend l’exemple d’une voiture ou d’un matériel informatique qui est périmé au bout de 3 ou 4 ans. Ce procédé comptable est une dépense obligatoire, ce qui permet un autofinancement nécessaire à l’entretien lourd ou au renouvellement de ce patrimoine. Il revient à l’assemblée de fixer les durées des amortissements. La M14 a un barème indicatif des amortissements. Il a fait l’objet de légères modifications depuis 1996.

Il est actualisé. Il est proposé de fixer à 600 € le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de faible valeur et amortis sur l’année. Les amortissements seront calculés selon la méthode de l’amortissement linéaire, soit la même somme sur la période. Il s’agit d’adopter de nouvelles durées d’amortissement.

33 votants – Adopte à la Majorité

3 Abstentions (M. Bernard DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2021.00084 - Exonération pour les commerçants de la redevance pour occupation du domaine public suite à la crise sanitaire

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Monsieur CARBONNELLE rappelle que les commerçants ont été impactés par la crise. Pour leur faciliter la situation, il leur est proposé de réduire de 50 % la redevance pour occupation du domaine public, et ce, à titre exceptionnel et non reconductible sur l’année 2021. Le coût sera de 35 000 €. La municipalité perçoit en général 70 000 €.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00085 - Tarifs des cours dispensés au conservatoire Hector Berlioz à rayonnement communal suite à la crise sanitaire

Lecture de la délibération par M. CARBONNELLE

Madame le Maire précise qu’il s’agit de modalités d’abattement et de remboursements à la suite de la crise sanitaire.

Monsieur CARBONNELLE ajoute que l’activité ayant été dégradée, en fonction des présences, ou s’il y a eu des cours par vidéoconférence. Tout ceci est quasiment à la carte. Il est proposé des abattements: - 50 % pour la formation musicale, - 60 % pour la danse, - 85 % pour la danse pour adultes, - 70 % pour les formations musicales. Les inscrits au mois de septembre disposeront de cette remise. Les non-inscrits seront remboursés quelle que soit la raison de leur non-réinscription. Madame le Maire sollicite l’adaptation au cas par cas en fonction de problèmes particuliers. Ceci représente au moins 50 000 €. La recette du conservatoire est d’ordinaire de 105 000 € environ.

33 votants – Adopte à l’Unanimité16

2021.00086 - Reconstitution de l'offre de stationnement dans le cadre des travaux de la ligne T4. Remise de l'ouvrage sis 191 boulevard Pasteur - Parcelle cadastrée section Y n°161 par ILE DE FRANCE MOBILITE - Signature de l'acte de cession à la Ville Lecture de la délibération par M. SARDA

Monsieur SARDA précise que la parcelle correspond à 691 m2 achetés à l’euro symbolique. Le STIF la cède à la Ville. Il l’a payé 385 000 €. Le parking a été réalisé pour compenser la perte de stationnement constatée aux alentours de la gare de Gargan.

Madame le Maire ajoute qu’il s’agit d’un nombre de places réduit par rapport aux places perdues près de la gare de Gargan mais c’est un geste fait par ILE DE FRANCE MOBILITE.

Monsieur DENY estime que l’idée est favorable. La construction du parking est bienvenue. Il s’enquiert des conditions de stationnement.

Madame le Maire répond que le parking sera payant, à proximité de la gare.

Monsieur SUJOL ajoute que le parking est payant comme tous les autres parcmètres de la Ville. Les lampadaires seront installés du 7 au 12 juillet 2021. Des clôtures seront installées avant fin août, début septembre. En effet, il a été procédé à un assainissement du sous-sol du parking qui a rehaussé le sol, les clôtures sont de 1,30 mètre au lieu de 2 mètres, ce qui n’est pas suffisant.

Madame le Maire explique que la Ville effectue la dépense relative aux clôtures pour préserver les habitations alentours. Elle prendra des dispositions afin que le parking n’ait pas d’autre usage.

Monsieur SUJOL précise qu’il s’agit d’éviter le stationnement des camions et caravanes sur le parking.

Madame LEBARD souligne la disparité des chiffres entre les 691 m2 du rapport de présentation et les 191 m2 de la délibération.

Madame le Maire note qu’il s’agit d’une coquille. La surface est de 691 m2.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00087 - Allée de Lisbonne - Déclassement du domaine public de la parcelle B n°36p pour la régularisation des alignements fonciers.

Lecture de la délibération par M. SARDA

Madame le Maire précise que le rapport est disponible depuis ce jour, d’où son absence sur table.

Mme LEBARD indique n’avoir pas de critique à émettre sur la réception tardive dudit rapport. Elle se dit toutefois insatisfaite de sa qualité. Il comporte en effet de nombreuses inexactitudes, fautes d’orthographe, paragraphes mêlés. Il s’agit d’un rapport de très mauvaise qualité, illisible. Il est nécessaire de signaler que le commissaire enquêteur a des problèmes de rédaction. Elle a reçu la synthèse en début d’après-midi avec l’ordre du jour.

Madame le Maire prend note du constat de Madame LEBARD.

Monsieur SARDA convient du problème constaté. Il a transmis aux Elus les réponses fournies au commissaire enquêteur. Le rapport oral était satisfaisant. La municipalité a reçu celui écrit dans l’après-midi. Le commissaire enquêteur interviendra dans le cadre d’une seconde affaire.17

Madame LEBARD s’interroge s’agissant des arbres arrachés et replantés. Ce sera à la personne qui édifie le mur de replanter les arbres. Elle demande à Madame le Maire, responsable des conventions notamment, d’être extrêmement attentive à ce sujet.

Madame le Maire en prend note.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00088 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison médicale de garde de Noisy-le-Sec

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire indique que Jean-Marc AYDIN ne prendra pas part au vote. Dans le cadre d’une convention avec l’Agence régionale de santé, l’ARS, la Maison médicale de garde, appelée MMG de Noisy-le-Sec a mis en place un centre Covid qui a fonctionné d’avril à décembre 2020 au centre municipal de santé des Pavillons-sous-Bois, sur la nationale. Dans le cadre de la mise à disposition des locaux du centre municipal de santé, il était prévu que l’association rembourserait à la Ville des frais de nettoyage et de désinfection, ainsi que les frais liés au matériel utilisé. Ces frais d’entretien devaient être pris en charge intégralement par l’ARS. Or les factures se sont élevées à 9 977,82 € alors que la subvention de l’ARS n’a été accordée qu’à la hauteur de 6 211,62 €. Le différentiel de 3 766,20 € est actuellement pris en charge par la Maison médicale de garde de Noisy-le-Sec, ce qui met gravement en péril son fonctionnement. Pour assurer la pérennité de cette association, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle de ce montant de 3 766,20 € à la Maison médicale de garde de Noisy-le-Sec.

Monsieur MARTIN ajoute que le montant est stipulé comme étant non pris en charge par l’ARS à date. Il espère que la Ville ne continuera pas à verser une subvention en lieu et place de l’ARS.

32 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00089 - Convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allée de la main ferme) avec ENEDIS Lecture de la délibération par M. SUJOL

Monsieur SUJOL aborde communément les quatre délibérations de ce type.Lorsqu’ENEDIS réalise des enfouissements, la municipalité en profite pour réaliser des surlargeurs de trottoirs, afin que l’intégralité du trottoir soit réalisée.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00090 - Convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allée des châlets) avec ENEDIS Lecture de la délibération par M. SUJOL

33 votants – Adopte à l’Unanimité18

2021.00091 - Convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d’éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allée Anatole France et allée Robinet) avec ENEDIS

Lecture de la délibération par M. SUJOL

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00092 - Convention de prestation de pose de fourreaux pour le réseau d'éclairage public de la ville des Pavillons-sous-Bois (allée du parc et allée du château) avec ENEDIS

Lecture de la délibération par M. SUJOL

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00093 - Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le propriétaire du 20 allée Louis Calmanovic, aux Pavillons-sous-Bois

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que cette convention passe en Conseil, à la suite d’un changement de propriétaire. L’endroit est inchangé.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00094 - Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le propriétaire des 14 allée de Bragance et 8 Place Oissery Forfry, aux Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire précise que cette convention repose sur le même principe que la précédente. Il s’agit d’une modification des points et de l’adresse 14 allée de Bragance. Il s’agit en outre de la modernisation du système, qui entraîne des modifications au niveau du matériel installé au 14 allée de Bragance et 8 Place Oissery Forfry.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00095 - Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Pavillons Pêcheurs sise 1-15 avenue du Général Leclerc, aux Pavillons-

Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire note qu’il s’agit du 1 avenue du Général Leclerc. Il s’agit ici de la modernisation du système de vidéosurveillance.

33 votants – Adopte à l’Unanimité19

2021.00096 - Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le syndicat des propriétaires du 123 avenue Jean Jaurès, aux Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le Maire explique qu’il s’agit ici de la modification du nombre d’antennes et des coffrets installés sur le toit. C’est une modernisation du système de surveillance.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00097 - Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance urbaine - mise en place des points hauts avec le syndicat des copropriétaires du 21-23 avenue Victor Hugo, aux Pavillons-sous-Bois Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le maire explique qu’ils disposaient déjà d’un premier avenant servant à introduire le principe de non rétroactivité d’une indemnisation de 1 500 euros en échange des contraintes liées à la présence de ce matériel. Ils ont également pour projet de moderniser ce système de vidéosurveillance situé au 21-23 avenue Victor Hugo.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00098 - Convention avec la Direction départementale des services de l'Education nationale relative à la mise en œuvre de l'action école ouverte durant l'été 2021 Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le maire précise que cette délibération devait être lue par Christine GAUTHIER qui est adjointe en charge de l’éducation et des activités périscolaires. En son absence, elle leur présentera. Dans le cadre de l’opération vacances apprenantes, l’Inspection académique s’est rapprochée de la municipalité afin de mettre en œuvre le dispositif école ouverte pour l’été 2021 au sein des écoles élémentaires. Ce dispositif permet d’accueillir les enfants afin de leur proposer un programme équilibré associant renforcement scolaire et activités sportives, culturelles et de découverte de l’environnement, ou d’éducation à la citoyenneté.

Ce projet se déroulera les 7, 8, 9, 12 et 13 juillet 2021. L’organisation proposée s’apparente à celle des stages de réussite ; les élèves ne fréquentent l’école que le matin et sont encadrés par les enseignants. Les élèves ne sont pas pris en charge par les services municipaux l’après- midi. Seuls les enfants préalablement inscrits au centre de loisirs peuvent fréquenter le centre de loisirs l’après-midi. Par rapport au nombre d’enfants inscrits dans les centres de loisirs de la ville, il s’avère impossible de recevoir tous les élèves des écoles.

La municipalité facturera les familles dont le ou les enfants qui participent au dispositif fréquenteront le centre l’après-midi sur la base du tarif à la journée. En contrepartie, l’Etat indemnisera la ville pour les frais de fonctionnement qu’elle aura engagés pour la mise à disposition, le matin, des salles de classe, des produits d’entretien et pour la rémunération du personnel de ménage, entre autres. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention définissant les modalités d’organisation et de financement.

Monsieur CHLEQ indique qu’ils sont, bien entendu, tout à fait favorables à cette opération école ouverte qui permettra à des élèves de bénéficier d’un temps supplémentaire d’enseignement, même si celui-ci sera un peu différent du temps scolaire.20

Ils auraient, cependant, préféré qu’il soit également possible de proposer à ces enfants un accueil sur une journée entière, à savoir le matin avec des enseignants volontaires et l’après- midi dans le cadre d’activités culturelles ou sportives, ou encore dans le cadre d’une sortie éducative qui aurait pu donner davantage d’ampleur à ce dispositif. Ils voteront cette délibération tout en regrettant que la journée complète ne puisse pas être organisée. Par ailleurs, il remarque que, sur le rapport de présentation, il est noté qu’il y aurait 375 élèves qui seraient concernés par cette opération. Cela lui semble assez considérable, car cela signifierait la présence de vingt groupes de quinze élèves présents dans toutes les écoles de la ville. Cela lui paraît, de ce fait, assez ambitieux. Il se félicite de cette ambition, mais demande confirmation de ce chiffre de 375 élèves afin de comprendre s’il s’agit d’un chiffre arrêté ou d’une prévision qui, le cas échéant, lui paraît assez ambitieuse.

Madame le maire ne souhaite pas leur parler de chiffres, mais précise que ce chiffre représente le nombre d’élèves qui devraient être accueillis, en plus, par les centres de loisirs. Avec les centres de loisirs, la municipalité ne peut cependant pas agir à sa guise, car il faut respecter un certain nombre de mètres carrés par enfant. La municipalité ne dispose pas de l’espace suffisant pour pouvoir accueillir tous les enfants en centre de loisirs. Cela s’avère quasiment impossible. Si des enseignants souhaitent s’y rendre l’après-midi pour donner des cours de sport ou de culture, la municipalité n’est pas contre. En revanche, elle ne dispose pas de cette possibilité au niveau des centres de loisirs.

Monsieur CHLEQ souhaite émettre une observation. Le cadre proposé par la convention ne prévoit pas que des enseignants puissent venir toute la journée. Le cadre proposé envisage des enseignants prenant en charge les élèves le matin. Ensuite, l’après-midi, la commune qui encadrerait le même groupe d’élèves toucherait une subvention de 55 euros par groupe accueilli. Par ailleurs, il estime que Madame le maire n’a pas répondu à sa question, car il souhaiterait connaître le nombre de groupes qui seront accueillis le matin dans les écoles pavillonnaises. En effet, en procédant à un calcul – 375 divisé par 15 élèves – il parvient à un résultat de 20 groupes et se demande si 20 groupes seront mis en place au mois de juillet ou si ce chiffre sera moindre ou bien supérieur. Il estime que Madame le maire doit savoir, à huit jours du dispositif, combien de groupes fonctionneront dans les écoles.

Madame le maire répond ne pas disposer de ce chiffre actuellement. Par ailleurs, elle ne peut pas mélanger les enfants qui se rendent en centre de loisirs, et dont les parents paieront leurs cotisations, avec les enfants qui s’y rendront gratuitement. En effet, ces dispositifs ne peuvent pas être mélangés ; ou c’est l’un de ces deux dispositifs qui est appliqué ou bien l’autre dispositif l’est. Certains parents laissent leurs enfants pour aller travailler et d’autres ne travaillent pas mais désirent peut-être les mettre au centre de loisirs pour que leurs enfants apprennent davantage. Néanmoins, il existe aussi des parents qui travaillent et qui ont déjà inscrit leurs enfants en centre de loisirs ; il n’était donc pas possible de leur répondre que leurs enfants ne pouvaient pas être admis, parce que la municipalité sera remboursée de 55 euros.

Elle se déclare dans l’impossibilité d’agir ainsi et s’interroge sur la problématique des parents qui travaillent et qui ont déjà inscrit leurs enfants.

Monsieur CHLEQ se permet d’insister afin d’obtenir, lors du conseil municipal du mois de septembre, un bilan de la présente action. Cela leur permettrait de savoir combien d’élèves ont été accueillis et combien de groupes ont fonctionné dans les écoles le matin.

Madame le maire répond qu’elle sera en mesure de leur fournir ces chiffres.

Monsieur CHLEQ la remercie.

33 votants – Adopte à l’Unanimité21

2021.00099 - Règlement intérieur des accueils périscolaires et du centre de loisirs Lecture de la délibération par Mme le Maire

Madame le maire réitère que, en l’absence de Christine GAUTHIER – pour qui le conseil municipal a une pensée, car celle-ci traverse des moments difficiles à la suite d’une opération – il leur est proposé une modification du règlement intérieur des activités périscolaires et du centre de loisirs afin de simplifier les démarches des familles. Actuellement, la cantine et le centre de loisirs du mercredi sont facturés selon un agenda préétabli au moment de l’inscription ou de la réinscription des enfants, chaque année, auprès de la Direction Education, Jeunesse et Sports. Les familles doivent informer le service Enfance de toute annulation d’inscription, au plus tard, le 25 du mois précédent. A défaut, les familles sont facturées.

Afin d’offrir une plus grande souplesse aux familles, le conseil municipal propose de permettre aux familles pavillonnaises d’annuler les cantines et le centre de loisirs du mercredi, au plus tard, sept jours avant le jour J. Il s’agit d’une bonne avancée. Une telle modification n’aura aucun impact sur les commandes de repas, car ces dernières étant réalisées à partir des effectifs réels à J-15 et les ajustements étant possibles jusqu’à soixante-douze heures avant le jour J.

Monsieur DENY indique applaudir cette mesure prise par Madame GAUTHIER, ainsi que par la mairie, dans la mesure où elle introduit une souplesse indiscutable pour les familles. De plus, il apprécie que le délai d’annulation pour les familles ait été réduit. Tout ce qui tend dans le sens d’une meilleure gestion de la famille lui paraît extrêmement positif.

Madame le maire explique qu’ils ont procédé à cet ajustement surtout compte tenu du fait que, en raison de la Covid, du jour au lendemain, les familles se sont retrouvées à garder leurs enfants et que la municipalité ne pouvait pas, par correction, les facturer.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00100 - Convention entre l'Association pavillonnaise pour la jeunesse et la culture (A.P.J.C) et la ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux Lecture de la délibération par M. NONOTTE

Monsieur NONOTTE déclare que la ville des Pavillons-sous-Bois met à disposition de l’Association pavillonnaise pour la jeunesse et la culture (A.P.J.C.) différentes installations sportives : gymnase, plateau d’EPS Jean Macé, studio de danse et salle Ravel. A cet effet, la mairie leur réserve des créneaux horaires sur l’ensemble de la semaine pour accueillir leurs adhérents. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Madame le maire, ou son représentant, à la signer.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00101 - Convention entre l'association Lionsteam Taekwonodo et la ville pour la mise à disposition des installations sportives à titre gracieux

Lecture de la délibération par M. NONOTTE

Monsieur NONOTTE annonce que la ville des Pavillons-sous-Bois souhaite promouvoir la pratique d’un nouveau sport, le taekwondo, auprès de ses habitants.22

Pour ce faire, elle propose de mettre à disposition de l’association Lionsteam Taekwondo le studio de danse, de leur réserver des créneaux horaires sur l’ensemble de la semaine pour accueillir leurs adhérents jeunes et adultes, et de signer une convention en ce sens. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Madame le maire, ou son représentant, à la signer.

Monsieur DENY se félicite de cette initiative sportive et comprend que des créneaux leur seront réservés au studio de danse. Il suppose que cela aura lieu sur certains créneaux horaires, à l’Espace des arts et demande si cela ne gênera pas le fonctionnement des autres associations ainsi que l’utilisation du studio actuelle.

Madame le maire répond par la négative.

Monsieur NONOTTE ajoute que cela a justement été vu avec l’Espace des arts. L’association de taekwondo a demandé de pratiquer sur du parquet et la salle de danse s’y prête donc bien. Apparemment, il ne devrait pas y avoir de problème avec les autres utilisateurs.

Madame le maire complète en soulignant que, avant d’accéder à leur demande, ils ont vérifié les plannings de la salle et son utilisation. Ainsi, ils ne leur donneront pas les créneaux d’une autre association.

Madame LEBARD comprend qu’il s’agit d’une convention à titre gratuit et ajoute qu’elle y serait plutôt favorable. Elle s’interroge, cependant, sur l’attitude à adopter dans le cas où d’autres associations les solliciteraient pour une mise à disposition d’espace à titre gratuit. De plus, elle s’interroge sur les critères qui feraient que le conseil municipal aiderait une association souhaitant développer un sport au détriment d’une autre.

Monsieur NONOTTE répond que les créneaux disponibles feront office de critère de choix. En effet, la plupart des gymnases et des installations de la ville sont occupés. Concernant ce cas précis, quelques possibilités étaient disponibles dans ce studio de danse et la présence de parquet répondait bien à leur demande. Il déclare, d’ailleurs, avoir rencontré les dirigeants de l’association qui lui ont donné une impression de sérieux. Enfin, il s’agit d’une association pavillonnaise. Concernant les autres demandes, dans la mesure où les structures de la ville s’avèrent très occupées, elles seront étudiées.

33 votants – Adopte à l’Unanimité

2021.00102 – Adhésion à l’association Bibliothèques en Seine-Saint-Denis (A.B.S.S.D) Lecture de la délibération par Mme SIMONET

Madame SIMONET explique qu’il s’agit d’adhérer à l’association Bibliothèques en Seine- Saint-Denis qui permet, à ses adhérents, de bénéficier d’un ensemble de formations et de services liés aux activités et aux missions des bibliothèques. Le montant de cette cotisation, au titre de l’année 2020, est de 200 euros. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion à cette association et son renouvellement tacite pour les années suivantes.

33 votants – Adopte à l’Unanimité23

QUESTIONS DIVERSES

1) Ou en sont les travaux à l’Espace des Arts ? Ainsi que la nouvelle SSI a-t-elle été installée ? la DRAC a-t-elle finalement donné son accord d’exploitation de la salle et son agrément ? Si oui, quand passera la commission de sécurité ?

Faute d’un avis, comment le bâtiment peut-il accueillir du public ?

Madame le maire répond que les travaux de l’Espace des Arts auront lieu tout l’été afin de gêner au minimum la programmation du cinéma et de la salle des spectacles qui a déjà beaucoup souffert de sa fermeture en raison de la Covid. Des réunions de travail et de planification ont été organisées entre les services de la ville, le bureau de contrôle qui les accompagne et la direction de l’Espace des Arts afin d’affiner les plannings. La nouvelle SSI sera installée cet été et s’avérera fonctionnelle dès la rentrée. La DRAC a, en effet, donné son accord quant à l’exploitation de la salle et, de ce fait, a renouvelé son agrément il y a plusieurs mois déjà. La commission de sécurité passera dès la fin des travaux.

En attendant ce passage, Madame le maire annonce prendre la responsabilité de l’ouverture de l’Espace des Arts en accord avec la DRAC et les services préfectoraux. Plusieurs personnes du SSIAP ont été mobilisées pour la surveillance des manifestations sachant que les activités s’arrêteront le 28 juillet.

2) Le bilan annuel du Plan Local de l’Habitat sera-t-il prochainement présenté au conseil municipal ?

Madame le maire précise que le Plan Local de l’Habitat 2013-2018 avait été présenté au conseil municipal le 23 septembre 2019 par une délibération qui était assortie d’un bilan final reprenant l’intégration des actions réalisées en matière d’habitat. Concernant le reste, elle rappelle que la compétence habitat a été transférée à l’EPT Grand Paris Grand Est le 1er janvier 2019. De ce fait, un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement est en cours de réalisation et sera présenté au conseil municipal en temps voulu, lorsque les services de la ville en auront été avisés.

3) Il s’agit d’une question concernant la piscine. Je souhaite savoir ou en est la convention avec la ville du Raincy et au cas où cette convention serait inopérante, l’alternative qui serait envisagée pour permettre l’accès aux pavillonnais d’une piscine ?

Madame le maire indique que, actuellement, les enfants de la ville se rendent à la piscine de Bondy et une ligne supplémentaire leur a été octroyée pour l’année suivante. Cette piscine s’avère cependant vieillissante et elle a donc pris à nouveau contact avec Monsieur GENESTIER afin de le rencontrer. A date, ils sont toujours en pourparlers. Ainsi, elle informera les membres du conseil municipal à la suite de leur nouvelle rencontre. Monsieur GENESTIER souhaite, d’ailleurs, qu’elle visite sa piscine. Elle essaiera donc de s’y rendre au cours de la présente semaine. Monsieur GENESTIER a toutefois l’air d’être dans de bonnes dispositions. En conclusion, elle précise que cela doit être revu et que, en attendant, les enfants de la ville se rendent à la piscine de BONDY. L’EPT a repris le plan piscine et il faudra donc également en discuter avec lui.24

Madame le maire conclut la séance en remerciant les présents et en signalant que l’ordre du jour s’avère épuiser. Le Conseil municipal suivant est fixé au 27 septembre 2021. Elle termine en leur souhaitant les meilleures vacances possibles.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 30 juin 2021.

Le Maire,

Katia COPPI