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Déliberation - listes de deliberation du 16 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Déliberation - listes de deliberation du 16 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
DOUX]
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
FEUILLET
RECAPITULATIF
— Listes
de délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2026
Commune
intitulé
de
la
Délibération
Numéro
Décision
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipai
2026-42
Unanimité
Désignation
d’un
lu référent
sécurité
incendie
2026-43
14
voix
pour
et
une
abstention {Nicolas
HALOPEAU)
Désignation
d’un
élu
référent
accessibilité
2026-44
Unanimité
Désignation
d’un
élu
correspondant
défense
et
mémoire
2026-45
Unanimité
Désignation
d'un
élu
référent
sécurité
routière
2026-46
Unanimité
Composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorale
2026-47
Unanimité
Indemnité
de
maniements
de
fonds
2026-48
Unanimité
Adhésion
à
l'ALECOB
2026-49
Unanimité
Création
d’un
emploi
non
permanent
2026-50
Unanimité
Participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
2026-51
Unanimité
garderie
de
l’école
Notre
Dame
Convention
de
prestations
de
services
entre
RMCOM
et
la
2026-52
Unanimité Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260618-2644-DE
Département
du
Morbihan
4
Arrondissement
de
Pontivy
ÿ Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: A &
1 &
| 26
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présen
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
Em
présents
A
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-42
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
29
AVRIL
2026
VU
l'article
L2121-15
du
CCGT
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
est
rédigé
et
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Aussi,
vous
trouverez
en
annexe
la
proposition
de
procès-verbal
de
la séance
du
29
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
=
APPROUVE
le procès-
verbal
de
la séance
du
29
avril
2026
tel qu'annexé,
Fait à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
Ann-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260616-2643-DE
+4,4,5#]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
Meslan,
dûment
convaqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire,
Date
de
convocation
: 48 {|otl
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
bres
présents
14
Secrétaire
de
séance
:Ann-Gaëlle
LAUNAY
Mem
présen
nn
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-43
DESIGNATION
D'UN
ELU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
VU
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
VU
le
Décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
:
VU
l'article
D731-14
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
;
VU
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
un
décret
du
29
juillet
2022,
pris
pour
l'application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
des
fonctions
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2028
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260616-2643-DE
Ce
décret
indique
ainsi
qu'à
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
correspondant
incendie
et
secours
prévu
à l'article
13
de
la
loi
du
25
novembre
2021
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies,
1! a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et
à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
1! devra
informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
14
voix
pour
une
abstention
{ Nicolas
HALOPEAU)
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
-
DESIGNER
monsieur
Nicolas
HALOPEAU
référent
incendie
et secours.
Fait
à Meslan,
le
19
juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ann-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
1D
: 056-21560131+-20260616-644-DE
+]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de convocation
: A@
{cé 2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFE
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantai
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRIN!,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
bres
prése
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
Membres
présents
_
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-44
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
ACCESSIBILITE
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipai
de
désigner
un
élu
référent
Accessibilité
qui
suivra
les
avancées
communales
en
matière
d'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret:
- _
DESIGNE
Véronique
TURRINI
élue
référente
accessibilité,
Fait à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER
Le secrétaire
de
séance,
Mnn-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260616-456-DE
#45]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
:46 106 1 2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
FURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
ant
4
…
Mernbres
présents
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-45
DÉSIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
CORRESPONDANT
DEFENSE
ET
MEMOIRE
Monsieur
Le
Maire
explique
‘il convient
de
désigner
un
correspondant
Défense
et Mémoire.
Pour
le
volet
«
Défense
», ce
délégué
devient
un
interlocuteur
privilégié
pour
les sujets
relatifs
à la défense,
il
est
destinataire
d'une
information
régulière
du
Ministère
de
la défense,
il est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la réserve
citoyenne
et
peut
s'occuper
du
recensement
citoyen.
Pour
le volet
« Mémoire
», le correspondant
sera
en
relation
avec
la section
départementale
de
l'Organisation
Nationale
des
Anciens
Combattants
(ONAC}
et
pourra
mettre
en
place
les
cérémonies
du
souvenir
et
des
actions
dans
les écoles.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal :
- _
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
-
DESIGNE
Oliver
EVANNO
correspondant
défense
et
mémoire
Fait à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER €
he
|
Le secrétaire
de
séance,
Ahh-Gaëlle
LAUNAY
LT
J Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
13
: 056-215601311-20280516-2646-DE
4 Arrondissement
de
Pontivy
4,55#| Département
du
Morbihan
7
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire,
Date
de convocation
:42 {et1 2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|}
15
ésen
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
Membres
présents
a
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-46
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’
il convient
de
désigner
un
élu
référent
sécurité
routière
qui
sera
associé
au
programme
de
sensibilisation
mis
en
place
par
le Service
Risques
et Sécurité
Routière
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM).
Le
référent
peut
notamment
organiser
des
opérations
de
sensibilisation
à destination
des
enfants
{concours
Gastounet,
journée
de
sécurité
routière
à vélo...)
Après
en
avoir
délibéré, et
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
- _
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrütin
secret;
+
DÉSIGNE
Ann-Gaëlle
LAUNAY
correspondant
sécurité
routière
Fait
à
Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER
Le
secrétaire
de
séance,
Ann-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260616-2647-DE
VETTS
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date de convocation 8
[ef]
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à
Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Memb
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
res
présents
D
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-47
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
VU
la loi n° 2025-444
du 21
mai
2025
visant
à harmoniser
le mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la cohésion
sociale
et la parité.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la commission
de
contrôle
veille
à
la
régularité
des
listes
électorales.
Elle
examine
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
et
statue
sur
les
recours
formés
par
les électeurs
contre
les décisions
du
maire
en
matière
d'inscription
ou
de
radiation.
La
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
à
l'issue
du
renouvellement
général
de
mars
2026
a
été
modifiée
par
la
loi
n°
2025-444
du
24
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
sociale
et
la
parité. Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
ou
moins
de
1
000
habitants,
la composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Par ailleurs,
la durée
du
mandat
des
membres
de
la CCLE
est
désormais
de
6 ans
au
lieu
de
3. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
1
: 056-215601311-20260616-2647-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
CONSTITUE
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales;
-
DESIGNE
Sylviane
ROUVYER
conseiller
municipal
membre
titulaire
;
-
DESIGNE
Nicolas
HALOPEAU
conseiller
municipal
membre
suppléant
;
-
PROPOSE
Nadine
LE
BRAS
comme
délégué
de
l'administration
;
-
PROPOSE
Joël
CROIZER
comme
délégué
du
tribunal
judiciaire.
Fait
à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait certifié
conforme
au registre
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER
Le
secrétaire
de
séance,
Mnn-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260616-4826-DE
#F539]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: A8
lo6i
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUVYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à
Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présents
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
En
P
i
A
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-48
INDEMNITE
MANIEMENTS
DE
FONDS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d'avances
et de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et le code
de
l'action
sociale
et
des familles, Vu
le décret
n° 2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif aux
taux de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents, Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260616-4826-DE
Vu
l'arrêté
du 27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
inderanitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
10
mars
2026,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’il
propose
d’instituer
une
Indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
d'avances
ou
de
recettes
où
des
deux
fonctions
cumulées.
Le
versement
de
cette
indemnité
est
par
ailleurs
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
fonction
d’un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget,
L'arrêté
en
vigueur
est
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes.
Les
montants
prévus
par
l'arrêté
susvisé
sont
les
suivants
:
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
consentie
{régisseur
d'avances) ou
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
(régisseur
de
recettes)
Montant
total
du
maximum
pour
un
régisseur
d'avances
et
de
recettes
Montant
de
l'indemnité
de
responsabilité
annuelle
De
760
001
€ à 1 500
000
€
De0€à1220€
De
0
€
à 2 440
€
110
€
De
1221
€ à 3 000
€
De
2 441
€ à 3 000
€
110
€
De
3 001
€ à 4
600
€
De
3 001
€ à 4 600
€
120
€
De
4
601
€ à 7 600
€
De
4 601
€ à 7 600
€
14G
€
De
7 601
€ à 12
200
€
De
7 601
€ à
12
200
€
160
€
De
12
201
€ à
18
000
€
De
12
201
€ à 18
000
€
200
€
De
18
001
€ à 38
000
€
De
18
001
€ à 38
000
€
320
€
De
38
001
€ à 53
000
€
De
38
001
€ à 53
000
€
410
€
De
53 001
€ à 76
000
€
De
53
001
€ à 76
000
€
550
€
De
76
001
€ à 150
000
€
De
76
001
€ à 150
000
€
640
€
De
150
001
€ à 300
000
€
De
150
001
€ à 300
000
€
690
€
De
300
001
€ à 760
000
€
De
300
001
€ à 760
000
€
820
€
De
760
001
€ à
1 500
000
€
1050
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260616-4826-DE
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1 500
000
€
46
€ par
tranche
de
1 500
000
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
maniement
de
fonds. Seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants
peuvent
percevoir
lindemnité
de
de
maniement
de
fonds
dès
lors
qu’ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu’il
s'agit
d’un
agent
public
et
lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le
remplacement
du
régisseur
titulaire, Il peut
être
procédé,
en
accord
avec
le comptable,
au
début
de
chaque
année,
à une
révision
éventuelle
de
l'indemnité
de
de
maniement
de
fonds
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
constatées
au
cours
de
l’année
précédente.
Le
montant
de
l'indemnité
peut
être
majoré
dans
la
limite
de
100%,
pour
les
seuls
régisseurs
de
recettes,
si les
conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
la
régie
doit
être
ouverte
au
public
au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du
service
;
-
le
nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit
être
supérieur
à
200.
Cette
indemnité
sera
versée
annuellement.
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la collectivité
territoriale
ou
établissement
public
exerçant
les
missions
permettant
le versement
de
cette
prime.
l'indemnité
fixée
par
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
INSTAURE
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
tei que
présenté
ci-dessus
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l'indemnité
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
- _
PREVOIT
ET
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget,
Fait à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait certifié
conforme
auregistre
Le
Maire,
Sébastien
fACRENIER 2
Le secrétaire
de
séancepAnn-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
10
: 056-21560t311-20260616-2649-DE
*5113]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date de convocation
: A%\06| 2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à
Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présents
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
€
présent
a
Membres
votants
35
DELIBERATION
2026-49
ADHESION
A
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
DU
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l'association
Agence
Locale
de
l'Energie
du
Centre
Ouest
Bretagne
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
à
mieux
maitriser
leurs
dépenses
énergétiques
et
a développé
le
conseil
énergie
partagé
en
partenariat
avec
l'ADEME,
dont
le principe
est
la
mise
à disposition
d'une
« compétence
énergie
» pour
les communes
adhérentes
à l'association.
Les
tâches
de
cette
compétence
énergie
sont
multiples
:
-
La
gestion
comptable
de
l'énergie
à l'aide
de
bilans
et
tableaux
de
bord
;
-
Les
comparaisons
et
les
priorités
: face
à des
patrimoines
énergétiques
de
plus
en
plus
importants
dans
les
communes,
il
devient
rapidement
nécessaire
de
réaliser
un
certain
nombre
de
comparaisons
permettant
de
déterminer
des
actions
prioritaires
;
=
Les
diagnostics
: les
priorités
étant
déterminées
ou
des
dérives
étant
constatées,
il
convient
de
procéder
à
la recherche
systématique
des
sources
d'économies
aboutissant
à un
programme
de
travaux
présenté
par
ordre
de
rentabilité
;
-
Le
contrôle
des
interventions
effectuées
et
des
résultats
obtenus
: c'est
pour
le
gestionnaire
une
étape
essentielle
permettant
de
vérifier
si
les
objectifs
annoncés
ont
été
atteints.
66
communes
du
pays
adhérent
actuellement
à ce
service,
soit
environ
90
%
de
la population, Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260616-2649-DE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à cette
association
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
son
accompagnement, Vous
trouverez
en
pièce
jointe
la convention
venant
détailler
les
conditions
d'adhésion
et
les
missions
pour
trois
années
soit
de
2026
à 2028
inclus.
La
cotisation
annuelle
est
de
1.20
€ par
an
et
par
habitant
soit
1 774,8
€ / an
pour
les
années
2026,
2027
et 2028.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
ADHERE
à l'association
ALECOB
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
-
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER
n-Gaëlle
LAUNAY
Le
secrétaire
de
séance, .CéP, ex toy
puit?
arte
CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGÉ
(CEP)
Entre
:
La
Commune
: MESLAN
N°
de
SIRET
: 21560131100016
Représentée
par
: WACRENIER
Sébastien
Maire
habilité
par
le
Conseil
Municipal
du
:
Désignée
ci-après
par
«
LA
COMMUNE
»
d'une
part,
et, L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DU
CENTRE
OUEST
BRETAGNE,
Association
Loi
1901,
N°
SIRET
422
916
213
00032,
code
APE
94997,
dont
le
siège
est
situé
au
10
bd
Jean
Moulin,
29270
CARHAIX-PLOUGUER,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Pierre
Yves
DANIEL
Désignée
ci-après
par
«ALECOB
»
d'autre
part,
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
maîtrise
des
consommations
d'énergie
représente
un
enjeu
aussi
important
dans
les
communes
petites
et
moyennes
que
dans
les
grandes
et
leur
intérêt
à
économiser
est
tout
aussi
important.
Or,
le
plus
souvent,
les
moyens
en
matière
de
gestion
énergétique
y font
défaut.
Ainsi,
des
enquêtes
ont
montré
que
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le suivi
n'est
assuré
que
dans
moins
de
20
%
des
cas
et
que,
dans
50
%
des
cas,
les
communes
n'utilisent
pas
les
relevés
de
données
énergétiques. N°
D
2026/56131
L'Agence
Locale
de
l'Energie
du
Centre
Ouest
Bretagne,
qui
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques,
a
développé
le
Conseil
Energie
Partagé
en
partenariat
avec
l'ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie),
dont
le
principe
est
la
mise
à
disposition
d'une
"compétence
énergie"
pour
les
communes
adhérentes
à
l'association. Les
tâches
de
cette
compétence
énergie
sont
multiples
:
e
La
gestion
comptable
de
l'énergie à
l’aide
de
bilans
et
tableaux
de
bord
:
+
Les
comparaisons
et
les
priorités
: face
à
des
patrimoines
énergétiques
de
plus
en
plus
importants
dans
les
communes,
il
devient
rapidement
nécessaire
de
réaliser
un
certain
nombre
de
comparaisons
permettant
de
déterminer
des
actions
prioritaires
;
e
Les
diagnostics
: les
priorités
étant
déterminées
ou
des
dérives
étant
constatées,
il convient
de
procéder
à
la
recherche
systématique
des
sources
d'économies
aboutissant
à
un
programme
de
travaux
présenté
par
ordre
de
rentabilité
;
e
Le
contrôle
des
interventions
effectuées
et
des
résultats
obtenus
: c'est
pour
le
gestionnaire
une
étape
essentielle
permettant
de
vérifier
si
les
objectifs
annoncés
ont
été
atteints.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : ADHÉSION
La
commune
adhère
à
l'association
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Centre
Ouest
Bretagne
et
s'engage
à
verser
une
cotisation
dont
le
montant
et
les
modalités
sont
définis
à
l’article
8.
L'adhésion
à
l'ALECOB
constitue
un
soutien
à
cette
ingénierie
de
proximité.
ARTICLE
2
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
commune
va
bénéficier
du
Conseil
Energie
Partagé
développé
par
l'ALECOB
dont
elle
est
membre.
ARTICLE
3
: DESCRIPTION
DU
CONSEIL
ENERGIE
PARTAGÉ
Selon
les
moyens
humains
de
l'ALECOB,
un
éventail
d'actions
est
proposé
à
la
collectivité,
s'étalant
sur
toute
la
durée
de
la
convention
et
à
sélectionner
selon
les
priorités
et
besoins
de
la
commune
:
Missions
de
base
Le
Conseil
en
Energie
Partagé
propose,
en
fonction
des
besoins
:
e
Un
pré-diagnostic
des
consommations
énergétiques
identifiées
dans
la
Commune
et
portant
sur
les
trois
dernières
années
;
e
Une
analyse
détaillée
des
besoins
et
problématiques
spécifiques
à
la
Commune
(étude
des
postes
sur-consommateurs,
conseils
….)
;
ALECOB
|Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Centre-Ouest
Bretagne
2
NON
10
Bd
Jean
Moulin
à
29270
CARHAIX-PLOUGUER
02
98
99
27
80
| contact@alecob.org
masses
alecob.jimdofree.com ALECOB
N° D 2026/56131
e
Le
suivi
périodique
des
consommations
des
chaufferies
avec
correction
degrés/jour
sur
la
base
des
informations
transmises
par
la
Commune
;
Le
contrôle
régulier
des
factures
reçues
par
la
Commune ;
La
remise
d'un
bilan
global
des
consommations
d'énergies,
mettant
en
évidence
les
résultats
obtenus
et,
complété
par
des
recommandations
en
matière
de
diminution
de
la
facture
énergétique,
e
L'analyse
affinée
de
bâtiments
désignés
par
la
commune
ou
proposés
par
le
conseiller,
comprenant
si
nécessaire
un
bilan
énergie,
une
thermographie
infrarouge,
la
pose
de
sondes
de
température,
sensibilisation
des
utilisateurs.
Aide
à
la
saisie
du
décret
tertiaire
OPERAT
(bâtiment
>
1000
m?)
CEE(certificats
d'économie
d'énergie)
: aide
à
la
constitution
du
dossier
QAI
(qualité
de
l'air
intérieur)
:
accompagnement
et
mise
à
disposition
d'une
base
documentaire
permettant
de
répondre
aux
obligations
réglementaires.
Mise
à
disposition
d'enregistreurs
de
CO2
La
mission
porte
sur
l'ensemble
des
consommations
d'énergie
et
d'eau
dont
la
dépense
est
supportée
par
la
Commune
: combustibles,
électricité,
éclairage
public,
etc.
Missions
complémentaires
Compte-tenu
de
l'expérience
et
des
compétences
de
l'ALECOB,
de
ses
partenariats
avec
les
structures
institutionnelles
(ADEME,
Région,
Etat...)
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
de
l'ALECOB
intègre
également
des
missions
suivantes :
e
Accompagnement
des
projets
de
la
commune
(bâtiments,
aménagements,
stratégies
de
transition.….).
Cet
accompagnement
peut
se
faire
dès
l'amont
du
projet.
L'ALECOB
pourra
ainsi
participer
aux
commissions
de
travaux,
aux
réunions
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre. Ecopousse
(ex
Watty):
programme
de
sensibilisation
à
l'énergie
des
scolaires
La
commune
pourra
bénéficier
d'une
assistance
à
l'élaboration
de
ses
dossiers
de
demande
de
financement
:
e
Il
est
noté
que
l'avis
de
l'ALECOB
est
demandé
pour
les
divers
financements
mobilisables
sur
le
territoire
(DSIL,
DETR,
Contrat
de
Partenariat
Conseil
Région
Pays
COB,
contrat
de
ruralité,
appels
à
projet
Ademe...)
e
L'ALECOB
réalise
l’aide
au
montage
des
dossiers
de
certificat
d'économie
d'énergie
e
Si
un
potentiel
est
identifié,
et/ou
un
projet
est
en
réflexion
, une
analyse
d'opportunité
en
énergie
renouvelable
pourra
porter
sur
les
technologies
suivantes
:
e
Solaire
thermique
e
Solaire
photovoltaïque
e
Bois
énergie
De
manière
globale,
pour
toutes
les
questions
liées
à
l'énergie,
le
CEP
peut
vous
accompagner
dans
vos
projets,
répondre
à
vos
questions,
ou
si
besoin
vous
orienter
vers
les
bons
interlocuteurs.
Par
sa
mission
de
veille
sur
la
transition
énergétique,
l'ALECOB
peut
contribuer
à
rechercher
des
financements
spécifiques
avec
le
Pays
Centre
Ouest
Bretagne,
via
notamment
la
réponse
à
des
appels
à
projets
régionaux,
nationaux
ou
européens.
ALECOB
| Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Centre-Ouest
Bretagne
3
NE)
10 Bd Jean Moulin
à
29270
CARHAIX-PLOUGUER
02
98
99
27
80
| contact@alecob.org
ui
alecob.jimdofree.com LS
ÿ
DR
à}
ALECOB
N°
D
2026/56131
ARTICLE
4
:ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
désigne
un
Elu
«
Responsable
Energie
»
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
l'ALECOB
pour
le
suivi
d'exécution
de
la
présente
convention.
Par
son
adhésion,
la
commune
participe
au
maintien
et
au
renforcement
d'une
ingénierie
de
proximité
mutualisée
En
complément,
la
Commune
pourra
désigner
un
agent
administratif
ou
technique
qui
pourra
assurer
la
transmission
rapide
des
informations
ci-dessous.
e
Elu.e
“responsable
énergie”,
interlocuteur
de
l'ALECOB:
e
MmeouM.:
......................................
e
Agent
administratif
pour
la
transmission
des
informations
nécessaires
à
la
mission
ee
MMSOUM.E
sms
memes
ces
e
Tel! EMails
since
masses
conenose
La
Commune
transmet
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'accompagnement
technique,
pour
les
suivis
périodiques,
pour
le
contrôle
des
factures
reçues
et
pour
l'élaboration
du
bilan
annuel.
Afin
de
faciliter
le
travail
de
saisie
de
factures
pour
la
commune
et
pour
l'ALECOB,
la
commune
transmettra
à
la
demande
les
codes
d'accès
liés
aux
consommations
d'énergie
:
e
Codes
fournisseurs
d'énergie
(EdF,
Total,
Engie.….)
e
Codes
d'accès
liés
aux
groupements
d'achat
d'énergie
(logiciel
de
suivi
des
consommations),
géré
par
le
syndicat
départemental
d'énergie
Afin
de
faciliter
les
échanges
d'informations,
avec
cette
convention
vous
autorisez
MORBIHAN
ÉNERGIES
à
nous
communiquer
les
informations
de
facturations
et
données
de
consommations
accessibles
via
leur
plateforme
de
suivi,
ou
tout
autres
moyens
dont
il
dispose
pour
faciliter
la
réalisation
de
bilans
énergétiques
et/ou
prévisionnel
(tarif
du
groupement
d'achat)
En
signant
cette
convention,
la
commune
s'engage
à
signer
les
attestations
d'autorisation
de
communication
à
un
tiers
des
données
de
mesures
de
leurs
points
de
comptage
électriques
ou
gaz
raccordés
au
réseau
public
de
distribution.
(ANNEXE
:AUTORISATION
DE
COMMUNICATION
DE
MESURES)
ALECOB
|Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Centre-Ouest
Bretagne
4
10
Bd
Jean
Moulin
29270
CARHAIX-PLOUGUER
02
98
99
27
80
|contact@alecob.org
=
alecob.jimdofree.com LTD
de
ALECOB
N°
D
2026/56131
Elle
informe
l'ALECOB
de
toute
modification
sur
les
bâtiments
et
sur
leurs
conditions
d'utilisation,
sur
les
équipements
énergétiques
et
sur
les
modalités
d'abonnement.
La
Commune,
au
vu
des
résultats
obtenus,
décide
seule
des
suites
à
donner
aux
recommandations.
La
commune
peut
afficher
les
consommations
des
principaux
bâtiments
(école,
mairie)
dans
le
but
de
sensibiliser
les
utilisateurs
aux
comportements
économes
;
les
outils
seront
fournis
par
l'ALECOB. La
commune
s’engage
à
informer
l'ALECOB
de
ses
projets
de
rénovation
et
construction
de
bâtiments. ARTICLE
5
: ENGAGEMENT
DE
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DU
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Centre
Ouest
Bretagne
s'engage
à
:
e
Mettre
en
place
les
moyens
adéquats
pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
e
Traiter
les
informations
communiquées
et
informer
la
Commune
en
cas
d'anomalies,
aussi
bien
pour
le
suivi
périodique
que
pour
le
contrôle
des
facturations,
e
Transmettre
le
bilan
global
des
consommations
d'énergie
assorti
des
recommandations
prévues
sous
réserve
de
la
transmission
des
factures
par
la
commune,
e
Examiner,
à
la
demande
de
la
Commune,
tous
les
projets
de
modification
ou
d'extension
du
patrimoine
communal
et
à
formuler
les
recommandations
nécessaires
en
matière
énergétique.
e
À
assister
dans
la
mesure
des
disponibilités
aux
réunions
en
lien
avec
vos
projets.
L'ALECOB
assure
la
stricte
confidentialité
de
l'ensemble
des
informations
transmises
par
la
Commune.
Elle
est
tenue
à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elle
aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
du
présent
contrat.
Par
ailleurs,
l'ALECOB
s'engage
à
rechercher
puis
structurer
des
cofinancements
à
l'adhésion
au
CEP
auprès
de
différents
partenaires,
afin
d’alléger
la
charge
financière
pour
les
communes
et
afin
d'augmenter
les
moyens
humains
de
proximité.
Par
son
adhésion
au
CEP,
la commune
est
membre
de
l'assemblée
générale
de
l'ALECOB
et
peut
entrer
au
conseil
d'administration
de
l'ALECOB
qui
définit
le
programme
d'actions
de
l'Agence.
ARTICLE
6
: LIMITES
DE
LA
CONVENTION
La
mission
décrite
par
la
présente
convention
est
une
mission
de
conseil
et
non
de
maîtrise
d'œuvre;
la
Commune
garde
la
totale
maîtrise
des
travaux
de
chauffage,
de
ventilation
et
plus
généralement
des
décisions
à
prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
ALECOB
| Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Centre-Ouest
Bretagne
5
TO
7 Bd
Jean
Moulin
ï
9270
CARHAIX-PLOUGUER
02
98
99
27
80
| contact@alecob.org
st
alecob.jimdofree.com LD
ALECOB
N°
D
2026/56131
ARTICLE
7
: APPUI
DE
L’ADEME-BRETAGNE
Initiatrice
du
concept
du
Conseil
Energie
Partagé
ainsi
que
des
outils
méthodologiques
et
informatiques,
l'ADEME-BRETAGNE
assure
une
mission
d'assistance
technique
et
méthodologique
à
l'ALECOB
pour
le
bon
déroulement
de
la
mission.
Le
réseau
breton
des
conseillers
CEP
permet
également
un
échange
technique
et
méthodologique
ainsi
qu'un
échange
d'expérience
des
collectivités
utilisatrices
de
ce
service.
ARTICLE
8
: MONTANT
DE
LA
COTISATION
ANNUELLE
Le
montant
de
1€20
par
an
et
par
habitant
sera
maintenu
pendant
les
3
années
d'adhésion
NB
: population
référence
:
1479
Hab.
(chiffre
Insee
population
totale
du
dernier
recensement)
Le
montant
de
la
cotisation
pour
la
commune
de
MESLAN
s'élève
donc
à
1774,8
€lan
pour
les
années
suivantes
: 2026
/ 2027
/ 2028
La
cotisation
annuelle
sera
due
après
réception
de
la
facture
émise
par
nos
soins.
La
Commune
se
libérera
des
sommes
dues
par
virement,
sur
le
compte
ouvert
au
nom
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Centre
Ouest
Bretagne.
e
RIB
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
AGENCE
DE
CARHAIX
Code
Banque:
15589
Code
Guichet:
29703
N°
de
compte:
03674522440
Clé
RIB
j
51
ARTICLE
9
: MODIFICATION
En
cas
de
changement
des
conditions
de
la
convention,
les
2
parties
s'engagent
à
s'informer
mutuellement
de
ces
changements
et
à
procéder
à
une
modification
de
la
convention
par
voie
d’avenant. ARTICLE
10
: RENOUVELLEMENT
/ DURÉE
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
pour
une
durée
de
3
ans
et
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature. ALECOB
| Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Centre-Ouest
Bretagne
6
LE
ces
à
X-PLOUGUER
02
98
99
27
80
| contact@alecob.org
rase
alecob.jimdofree.com Fait
à
MESLAN
le
POUR
LA
COMMUNE,
(Tampon
et
signature)
LE
MAIRE
AUECOB pannes en 061 tt 3 CONTRE GE
ETUDE
LR
ES
ALECOB
ALECOB
| Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Centre-Ouest
Bretagne
10
Bd Jean
Moulin
29270
CARHAIX-PLOUGUER
02
98
99
27
80
| contact@alecob.org
alecob.jimdofree.com
N°
D
2026/56131
POUR
L’ALECOB
ALECOB
Gontre
os
Financos Publiques LT
ALECOB
N°
D
2026/56131
ANNEXE
: AUTORISATION
DE
COMMUNICATION
DE
MESURES
Espace
mesures
et
services
d'ENEDIS
L'accès
aux
données
de
l'Espace
Mesures
et
Services
facilite
le
suivi
et
l'analyse
des
consommations
électriques
des
bâtiments
communaux,
et
permet
d'étudier
bien
plus
précisément
les
différentes
possibilités
de
valorisation
de
la
production
des
installations
photovoltaïques
Je
soussigné
SEBASTIEN
WACRENIER
représentant
de
la
Commune
de
MESLAN
demande
à
ENEDIS
d'autoriser
l'accès
au
Portail
Clients
Collectivités
et
dans
l'Espace
Mesures
et
Services
de
la
Commune
de
MESLAN
pour
les
personnes
ci-dessous
faisant
parti
de
l'ALECOB
(Agence
local
de
l'énergie
et
du
climat
du
Centre
Ouest
Bretagne)
via
le
compte
collectivites@alecob.org,
ainsi
qu’à
M.
CHAMPOT
NICOLAS,
chargé
de
mission
planification
énergétique
à Roi
Morvan
Communauté,
via
le
compte
n.champot@rmcom.bzh
J'autorise
Enedis
à
procéder
à
l'activation
des
courbes
de
charge
pour
les
compteurs
communicants
de
la
commune
et
à
la
création
de
l'espace
"mesure
et
service"
M
CAUDAL
DAVID
M
COLIN
VINCENT
M
AIGNEL
BENOIT
M
PICOUET
THOMAS
Date
et
signature : 2c/ re
ALECOB
|Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Centre-Ouest
Bretagne
8
ALECOR
Bd
Jean
Moulin
9270
CARHAIX-PLOUGUER
02
98
99
27 80
|contact@alecob.org
Biomass
alecob.jimdofree.com Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260616-2650-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire,
Date
de
convocation
: A8
let
{ 2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUVYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Memb
é
14
Sectétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
embres
présents
a
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-50
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
AU
GRADE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
VU
article
L332-23-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
réaliser
les
interventions
techniques
de
la commune
pour
la gestion
des
espaces
verts.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la
collectivité,
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1
juillet,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
2
mois,
soit jusqu'au
31
août
2026
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
des
services
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
- _
CREE
un
emploi
non
permanent
relevant
du grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail égale
à 35/35ème,
à compter
du
1% juillet
2026
au
31
août
2026. Envoyé
en
préfecture
te 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le
12:
056-215601311-20260616-2650-DE
-
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
en
vigueur
pour
l'échelon
11
du
grade
de
référence
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments,
indemnités
et
régime
indemnitaire
en
vigueur,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Fait
à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié conforme
au
registre
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER
Le secrétaire
de
séance,
Mn-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2028
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le
1D
:056-215601314-20260616-2651-DE
Département
du
Morbihan
4 Arrondissement
de
Pontivy
9 Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseit
Municipal
de
ta
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire,
Date
de convocation
:Ÿ
12612026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
2
£
à
Membres
présents
14
Secrétaire
de
séance
: Ann-Gaëlle
LAUNAY
Re
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-51
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
GARDERIE
DE
L'ECOLE
NOTRE
DAME
Daniel
HENAFF,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
explique
que
la
commune
participe
tous
les
ans
aux
frais
de
fonctionnement
de
la garderie
de
l'école
Notre
Dame
à
hauteur
du
déficit
enregistré
à
la garderie
périscolaire
de
l'Ecole
de
l'Arbre
Jaune.
Aussi,
au
regard
des
dépenses
et
recettes
constatées
pour
l'année
2025,
le fonctionnement
de
la garderie
périscolaire
l'Ecole
Publique
de
l'Arbre
Jaune
affiche
un
déficit
de
0.57
€ par
demi-heure
facturée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
à 0.57
€ par
demi-heure
sur
la participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
privée
Notre
Dame.
Fait à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le secrétaire
de
séance,
Ann-Gaëlle
LAUNAY Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260616-2652-DE
+434]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mestan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Laëtitia
ROYANT,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Véronique
TURRINI,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Nicolas
DEL
SORDO
ayant
donné
pouvoir
à Pierre-Ange
LE
FRAPPER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présents
14
Secrétaire
de
séance
:Ann-Gaëlie
LAUNAY
PTESEN
a
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-52
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
«
ENTRETIEN
COURANT
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
ET
ESPACES
VERTS/EXTERIEURS
ASSOCIES
»
ENTRE
RMCOM
ET
LA
COMMUNE
DE
MESLAN
— ANNEE
2026
VU
les dispositions
du
CGCT
et notamment
son
article
L5214
16 1.
La
commune
met
à disposition
de
Roi
Morvan
Communauté
un
bâtiment
permettant
d'accueillir
une
micro-crèche.
Le
CGCT
permet
à RMCOM
de
solliciter
l'intervention
des
services
techniques
municipaux,
par
prestations
de
services,
pour
l'entretien
courant
des
équipements
utilisés.
Aussi,
il est
proposé
que
la commune
assure,
pour
le compte
de
RMCOM,
des
prestations
d'entretien
techniques
et
des
espaces
verts
et
extérieurs.
Une
convention
venant
détailler
les
conditions
d'intervention
est
annexée
au
présent
ordre
du
jour.
Les
prestations
seront
facturées
selon
les
unités
de
facturation
forfaitaire
correspondant
à
une
demi-
heure
d'intervention
:
-
Main
d'œuvre
: 15
€
-__
Usage
d'une
tondeuse
auto-tractée
: 7.50
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Püblié
le
ID
: 056-215601311-20260616-2652-DE
-
Usage
de
matériels
autres
: 3.75
€
Après
en
avoir
délibéré t
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
services
« entretien
courant
des
équipement
communautaires
et espaces
verts
associés
avec
RMCOM
» ;
+
AUTORISE
monsieur
le 1°
adjoint
à signer
tous
les documents
afférents.
Fait à Meslan,
le 19 juin
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER
Le
secrétaire
de
séance,
Ann-Gaëlle
LAUNAY