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Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Consommateurs,
+. ce
+ 44
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
FEUILLET
RECAPITULATIF
— Listes
de
délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2026
Intitulé
de
la
Délibération
Numéro
Décision
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2026-01
Unanimité
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
2026-02
Unanimité
Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiment
communal
pour
2026-03
Unanimité
l’organisation
de
la
micro-crèche
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
site
de
compostage
2026-04
partage Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
2026-05
Unanimité
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
Création
d’un
poste
d'ATSEM-
modification
du
tableau
des
2026-06
Unanimité
effectifs Création
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
2026-07
Unanimité
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
donner
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
ID :
056-215601311-20260128-202601-DE
EU
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
bd
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
Janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinalre
publique
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 23 janvier
2026
Présents
: Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PicArDA,
Patrick
LE
GALLIC
Olivier
EVANNO,
Solenn
FLoc'H,
Séverine
KEnvILY,
Laëtitia
ROYANT,
NICOLAS
DEL
SORDO,
PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Nicolas
HALOPEAU
DONNE
POUVOIR
A
SOLENN
FLOC’H,
Hélène
FRADET
DONNE
PROCURATION
À
ANGE
LE
LAN,
Magalie
LE
ROUX
DONNE
POUVOIR
À
SEBASTIEN
WACRENIER,
Delphine
COSPEREC
À
DONNE
PROCURATION
À Daniel
HENAFF
Nombre
de
membres
En
exercice |
Présents
Votants
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HENAFF
15
11
15
DELIBERATION
N°
2026-01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
DECEMBRE
2025
Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
des votants,
le conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2025
tel que
présenté,
Pour
extrait
certifié
conforine.
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Le 29
Janvier
2026,
Le secrétaire
de
séance,
Daniel
HENAFF Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260128-202602-DE
RAUL
DEPARTEMENT
DU
MORDIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
Janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municlpal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenler,
Maire,
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Présents
: Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PicarDA,
Patrick
LE
GALLIC
Olivier
EVANNO,
Solenn
FLoc’H,
Séverine
KenviLv,
Laëtitia
RoYANT,
NICOLAS
DEL
SORDO,
PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: Nicolas
HALOPEAU
DONNE
POUVOIR
À
SOLENN
FLOC'H,
Hélène
FRADET
DONNE
PROCURATION
À
ANGE
LE
LAN,
Magalie
LE
ROUX
DONNE
POUVOIR
A
SEBASTIEN
WACRENIER,
Delphine
COSPEREC À DONNE
PROCURATION
À Daniel
HENAFF
Nombre
de
membres
En
exercice |
Présents
Votants
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HENAFF
15
11
15
DELIBÉRATION
N°
2026-02
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
numéro
5 -2025
Vu
l’article
L 2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°03_27052020
en
date
du
27
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
VU
les
marchés
signés
pour
l'aménagement
de
la rue
Joseph
Le
Gallo
Considérant
les crédits
inscrits
au
budget
de
la Commune
de
Meslan
pour
l'exercice
en
cours;
ARTICLE
1
: Décide
de
signer
l'avenant
suivant :
Lot
Objet
avenant
Montant
Nouveau
initial
HT
du
montant
HT
marché
du
marché
Travaux
complémentaires
pour
:
1
894,39
€
HT:
Lot
3
: Aménagement
75
510,49
€
77
784
€
paysagers
-
Remise
en
état
du
massif
;
-__
Fourniture
et
pose
de Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1B
: 056-215601311-20260128-202602-DE
potelets
bols
en
protection
du
massif
-
Fourniture
et
pose
d’une
barrière
supplémentalre
au
bout
de
la piste
cyclable
ARTICLE
2 : Charge
la secrétaire
générale
de
mairle,
Monsieur
Le
Comptable
public
et le
représentant
légal
de
l’entreprise
retenue,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
ta
présente
décision.
ARTICLE
3 : Dit que
la présente
décision :
+
Sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
sera
rendu
compte
lors
de
la prochaine
réunion
du
Consell
Municipal.
+
Peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunat
Administratif
de
Rennes
per
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
détal
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
où
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
où
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
Le
Maire
st un
recours
gracieux
est
préalablement
exercé.
Décision
numéro
1-2026
Vu
l'article
L 2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la détibération
n°03_27052020
en
date
du
27
mal
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Malre
de
prendre
toute
décision
concernant
la passation
et l'exécution
des
marchés
publics
dans
la llmite
des
crédits
inscrits
au
budget,
VU
les marchés
signés
pour
la construction
d'une
micro-crèche,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Commune
de
Meslan
pour
l'exercice
en
cours
;
ARTICLE
1
: Décide
de
signer
les avenants
suivants
Lot
Objet
avenant
Montant
Nouveau
initial
HT du
montant
HT
marché
du
marché
Avenant
numéro
2
en
plus-value
de
Lot
6—
Menulsertes
?
1 050,66
€ TTC
soit
875.05
€ HT
intérieures
—
Agencement
-
Organigramme
48437.06€
|
50523.01€
l'entreprises
LE
-
Angle
en
bois
dans
la salle
de
FALHER
vie
-__
Ajout
étagère
au-dessus
du
frigo
dans
l'arrière
cuisine
Lot
i-
Terrassements |
Avenant
numéro
1 en
plus-value
de
— VRD -
1279.92
€ TTC
soit 1066.60
€ HT:
84
262,05€ |
85328,65€
Aménagements Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
12:
056-215601311-20260128-202602-DE
L'entreprises
LAVAT
rue
Lot
noyer
et
Avenant
numéro
2 en
plus-value
de
642
€ TIC
solt 535
€H
ENTREPRISE
GOLFE
€EHT
13
506,86
€
14
439,30
€
PEINTURE
-
Pelnture dépolluante
ARTICLE
2
: Charge
la secrétaire
générale
de
mairie,
Monsieur
Le
Comptable
public
et
le
représentant
légal
de
l’entreprise
retentte,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
ARTICLE
3
: Dit
que
la présente
décision :
+ _ Sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
sera
rendu
compte
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Consell
Municipal.
+
Peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
Le
Maire
si un
recours
gracieux
est
préalablement
exercé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanlmité,
le conseil
municipal
:
+
PREND
ACTE
des
décisions
de
Monsieur
Le
Maire, Pour
extrait
certifié conforme.
Certifié
exécutoire
par
Le Maire,
Le
29 janvier
2026,
Le
Maire,
GX
Sébastien
WACRENIER
Le
secrétalre
de
séance,
Daniel
HENAFF Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260128-202603-DE
00000
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
bd
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
Janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinalre
publique
à
la
Malrie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire,
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Présents
: Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PicARDA,
Patrick
LE
GALLIC
Olivier
EVANNO,
Solenn
FLoc'H,
Séverine
KERVILY,
Laëtitia
ROYANT,
NICOLAS
DEL
SORDO,
PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: Nicolas
HALOPEAU
DONNE
POUVOIR
À
SOLENN
FLOC’H,
Hélène
FRADET
DONNE
PROCURATION
À
ANGE
LE
LAN,
Magalie
LE
ROUX
DONNE
POUVOIR
À
SEBASTIEN
WACRENIER,
Delphine
COSPERECÀ
DONNE
PROCURATION
À Daniel
HENAFF
Nombre
de
membres
En
exercice |
Présents
Votants
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HENAFF
15
11
15
DÉLIBERATION
N°
2026-03
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BATIMENT
COMMUNAL
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MICRO-CRECHE
Monsieur
Le
maire
explique
que
Roi
Morvan
Communauté
a
pris
en
2012
la
compétence
concernant
le fonctionnement
des
micro-crèches.
La
compétence
est
exercée
comme
suit
:
Ÿ_
Les
investissements
concernant
les
bâtiments
et
l'équipement
de
base
sont
à
la
charge
des
communes
accueillant
la
micro-crèche.
Ÿ
La
gestion
et
le
fonctionnement
des
micro-crèches
relèvent
de
la
Communauté
de
Communes.
Ÿ_
Un
loyer
est
versé
par
RMCom
aux
communes
pour
leur
bâtiment
sur
la
base
du
prix
du
loyer
actuellement
en
vigueur
pour
les autres
bâtiments
loués
par
RMCom.
La
commune
de
Meslan
a
investi
dans
la
construction
d'un
bâtiment
permettant
l’accuell
d’une
micro-crèche,
Afin
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
bâtiment
par
RMCom,
il est
proposé
au
consell
municipal
de
conclure
une
convention.
Le
bâtiment,
sis 8
rue
du
Presbytère,
ne
pourra
être
utilisé
que
pour
l’activité
professionnelle
de
micro-crèche
accueillant
12
enfants,
pour
un
loyer
de
2.30
€ / m2,
indexé
sur
l'IRL,
La
convention
définit
également
les
responsabilités
et
charges
qui
incombent
à
chacune
des
partles.
La convention
est annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avolr
déllbéré
et à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1D:056-215601311-20260128-202608-DE
-
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
bâtiments
communaux:
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Malre
à
signet
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents,
Pour
extrait certifié conforme,
Certiflé
exécutoire
par
Le
Maire,
Le
29
janvier
2026,
Le
secrétaire
de
séan
Daniel
HENAFF
{ Envoyé en préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
D
: 056-21
5601311-20260128-032026-DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BÂTIMENTS
CO
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MICROCRECHE
DE
ME
Entre La
Communauté
de
communes
Roi
Motvan
Communauté,
représentée
par
Mme
Renée
COURTEL,
Présidente
de
RMCom,
dont
le
siège
est
au
13,
rue
Jacques
Rodallec
56110
GOURIN,
ci-après
dénommé
« RMCom
», d'une
part,
Et La
commune
de
MESLAN
représentée
par
M.
Sébastien
WACRENIER,
Maire,
dont
le
siège
est
15,
rue Joseph
Le
Gallo
56320
MESLAN,
ci-après
dénommé
« la
commune
»,
d'autre
part,
Préambule Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
octobre
2012,
le Conseil
communautaire
a approuvé
la prise
de
compétence
concernant
le
fonctionnement
des
MICRO-CRECHES.
Le
montage
suivant
est
adopté
:
Ÿ_
Les
investissements
concernant
les
bâtiments
et
Péquipement
de
base
sont
à la chatge
des
communes
accueillant
la
micto-ctèche.
Y_
La
gestion
et le
Fonctionnement
des
micro-crèches
relèvent
de
la
Communauté
de
Communes.
Ÿ_
Un
loyer
est
versé
par
RMCom
aux
communes
pour
leut
bâtiment
sur
la
base
du
prix
du
loyer
actuellement
en
vigueur
pour
les
autres
bâtiments
loués
pat
RMCom.
Il
a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit:
Objet La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
du
bâtiment
situé
8
rue
du
Presbytère
—
56
320
MESLAN Atticle
1
: Destination
Le
bâtiment
est
destiné
à l'usage
des
activités
professionnelles
d’une
micro-crèche,
étant
précisé
que
ces
locaux
seront
utilisés
à
Paccueil
d'enfants
non
permanent
de
moins
de
3
ans
dont
la
capacité
est
limitée
à
12
places,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité. Atticle
2
: Durée
de
la
convention
Cette
convention
prend
effet
à
compter
du
1
mars
2026.
Elle
est
conclue
pouf
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction. Elle
pourra
être
dénoncée
à Pexpiration
de
chaque
période
annuelle
par
l’une
ou
Pautte
des
parties,
moyennant
le
respect
dun
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Atticle
3
: Désignation
des
biens
mis
à disposition
Bâtiment
situé
8 rue
du
Presbytère
—
56
320
MESLAN Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Article
4 : Conditions
financières
Publié le
RMCom
s'engage
à verser
un
loyer,
suite
à l’émission
d’un
titre
de
recette
par
la MAD
: 056-215601311:20260128-032026-DE
tatif de
2.30
€/m°,
soit 200
m°
X
2.30
€
=
460
€ par
mois,
5 520€/an
indexé
sut
PIRL.
En
échange
la commune
réserve
ce
local
à Pusage
exclusif de
la micro-crèche.
Ce
loyer
sera
payable
semestriellement
à terme
à échoir
par
mandat
administratif,
La
révision
interviendra
chaque
er
juillet.
Article
5
: Conditions
d'occupation
RMCom
s'engage
à utiliser les installations
et équipements
conformément
à leur destination
dans
le respect
des
règles
d’ordre
public,
de
sécurité,
d'hygiène
et
des
bonnes
mœuts.
Roi
Morvan
Communauté
occupera
les locaux
dans
des
conditions
normales
d'occupation
pour
une
micro-crèche
et veillera
À faire
correspondre
chaque
type
d’activité
dans
le local
approprié.
Il
est
rappelé,
conformément
aux
lois
qui
régissent
les
EAJE,
qu'aucune
personne
n’est
autorisée
à
circuler
dans
les
locaux
et dans
le périmètre
utilisé
par
la micto-crèche
en
dehoïs
de
Péquipe
d'encadrement.
La
commune
sera
automatiquement
informée
de
toutes
anomalies
ou
dommages.
Si des
améliorations
ou
des
petits
travaux
sont
nécessaires
dans
le local,
RMCom
en
fera
la demande
écrite
à la commune,
qui
Pexatninera
et
donnera
sa
réponse
dans
un
délai
de
15
jours
ouvrables.
Les
factures
des
prestations
réalisées
seront
transmises
à
la
commune
pour
information.
Les
travaux
engagés
par
RMCom,
avec
Paval
de
la
commune,
deviendront
propriété
de
la commune
au
terme
de
la présente
convention
sans
que
RMCot
puisse
solliciter
quelque
dédommagement.
RMCom
s’acquittera
des
chatges
de
fonctionnement
relatives
aux
fluides,
aux
télécommunications
et à la propreté
des
locaux
(eau,
électricité,
chauffage
téléphone,
nettoyage...)
RMCom
aura
à
sa
chatge
le
remplacement
de
l’ensemble
des
biens
mobiliers
mis
à
disposition
ainsi
que
Pacquisition
de
nouveaux
biens
mobiliers
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
au
moment
de
Ia mise
à disposition
des
locaux.
La
commune
aura
à sa
charge
les
contrôles
réglementaires,
la maintenance,
la réparation
et le remplacement
des
équipements
qualifiés
d'immeubles
par
destination,
tels
que
les
installations
électrique
(transformateur,
TGBT),
la
chaufferie
(chaudière,
vannes,
production
E.C.S.,
Pompe
à
chaleur),
les
ventilations
(VMC
simple
flux
ou
double
flux).
La
commune,
en
tant
que
propriétaire,
garde
à
sa
charge
les
grosses
réparations
des
locaux
mis
à
disposition
telles
qu’elles
sont
définies
à l’article
606
du
code
civil.
RMCom
aura
à sa charge
Pentretien
des
espaces
verts
mis
à disposition
ainsi que
les petits
travaux
d’entretien
du
bâti
sait
en
ayant
recours
À un
prestataire
extérieur
soit en
sollicitant
la commune
dans
le cadte
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
agents
des
services
techniques.
Âtticle
6 : Responsabilités
— Assurances
—
Sécurité
RMCom
reconnaît
:
Avoir
sousctit
une
police
d'assurance,
dont
copie
est
jointe
en
annexe
1
de
la
présente
convention,
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
aux
cours
de
Putilisation
des
locaux
mis
à disposition
:
°
Dommage
aux
biens
;
+
Responsabilité
civile.
Avoir
pris
connaissance
des
consignes
de sécurité
ainsi que
des
consignes
particulières
relatives
aux
biens
objet de la présente
convention
et s'engage
à les appliquer,
ainsi que
les consignes
spécifiques
données
par le représentant
de la commune
compte
tenu
de
l’activité
envisagée.
La
commune
s'engage
à solliciter
RMCom
en
cas
d'intervention
ou
de
visites
des
locaux
en
dehors
des
heures
d'ouverture. Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Atticle
7 : Conformité
des
locaux
Publié le
Les
micro-crêches
sont
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
À
ce
titre,
HL10,:056-215601311-20260128-032026
DE
insctites
dans
le Code
de la construction
et de l'habitation.
Les
ERP
sont
répartis
en
types
selon
la nature
de leur exploitation.
Il est demandé
à la commune
de
fournir
Pautotisation
d’ouvertute
délivrée
pa
le Maire.
En
cas
d’avis
défavorable
de
la
commission
de
sécurité
ou
de
la
DDCS
les
locaux
ne
pourront
pas
être
utilisés
pour
le
fonctionnement
de
la micro-crèche.
La
commune
s'engage
à fournir
une
copie
du
procès-verbal
de
la dernière
visite
de
la commission
de
sécutité
compétente
et
à
transmettre
annuellement
les
rapports
relatifs
aux
contrôles
réglementaires
et
aux
maintenances
réalisés
au
référent
technique
de
RMCom.
Le
cas
échéant,
si les
rapports
susvisés
relèvent
des
non
conformités
mettant
en
jeu
la
sécurité
des
usagers,
la commune
s'engage
à transmettre
le procès-verbal
de levée des
non
conformités
dans
un
délai d’un
mois
à RMCom.
À
Pissue
de
ce
délai
d’un
mois,
RMCot
sollicitera
la
commune
pour
la
levée
des
non
conformités
par
courrier
simple.
Si
dans
un
nouveau
délai
d’un
mois
le procès-verbal
de
levée
des
non
conformités
n’est
pas
transmis,
RMCom
sollicitera
ce
procès-verbal
par
courtier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Le
cas
échéant,
après
un
nouveau
délai
d’un
mois,
sans
transmission
du
procès-verbal
de levée
des
non
conformités,
il sera
fait application
de
Particle
8 de
la présente
convention.
Les
contrôles
et maintenances
concernant
les
locaux
mis
à disposition
sont
énumérés
à Fannexe
2 de
la présente
convention.
Article
8 : Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
lune
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
insctits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
poutta
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
Pautre
partie
à expiration
d’un
délai
de
3
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Atticle
9
: Règlement
des
litiges
Les
litiges
susceptibles
de
s'élever
relativement
à la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du Tribunal
administratif
de
Rennes.
Fait
à GOURIN,
en
2
exemplaires
Le 7] Le
Maire
La
Présidente
de
RMCom Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260128-202604-DE
CES
D&PARTEMENT
Du
MoRoIHAN
bd
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
Janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Consell
Municlpal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinalre
publique
à
la
Malrie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenler,
Maire,
Date
de
convocation
:23
janvier
2026
Présents
:Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PicarDA,
Patrick
LE
GALLIC
Olivier
EVANNO,
Solenn
FLoc'H,
Séverine
KenViLY,
Laëtitia
ROYANT,
NICOLAS
DEL
SORDO,
PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
_: Nicolas
HALOPEAU
DONNE
POUVOIR
À
SOLENN
FLOC’H,
Hélène
FRADET
DONNE
PROCURATION
À
ANGE
LE
LAN,
Magalie
LE
ROUX
DONNE
POUVOIR
À
SEBASTIEN
WACRENIER,
Delphine
COSPEREC
À DONNE
PROCURATION
À Daniel
HENAFF
Nombre
de
membres
En
exercice |
Présents
Votants
Secrétalre
de
séance
: Daniel
HENAFF
15
11
15
DÉLIBERATION
N°
2026-04
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
PARTAGE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
générale
de
prévention
des
déchets,
Roi
Morvan
Communauté
développe
le
compostage
domestique
depuis
fin
2005.
RMCom
souhaite
aller
au-delà
et
permettre
le
tri
à
la
source
au
plus
grand
nombre,
RMCom
propose
donc
aux
usagers
ne
possédant
pas
de
jardin
une
solution
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
par
le
biais
de
sites
de
compostages
partagés.
Sur
le
territoire
de
Meslan,
le
composteur
partagé
est
installé
rue
de
la
Fontaine
derrière
le
restaurant
scolaire
sur
une
emprise
de
12
m2.
Une
convention
vient
définir
les
engagements
de
chacun,
celle-ci
est
annexée
à la
présente
délibération. Après
en
avolr
délibéré
et à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la convention
relative
à la mise
en
place
d’un
site
de
compostage
partagé
;
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents,
Pour extrait certifié conforme. Certifié exécutoire
par Le Malre,
| \ç7
Le 29 Janvier 2026,
PAPA
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
Dañlel
HENATT Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260128-202604-DE
4
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DC
x
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
PARTAGÉ
Roi
Derrière
le
restaurant
scolaire
-
Meslan
Morvan Communauté ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Roi
Morvan
Communauté,
représentée
par
Madame
Renée
COURTEL,
Présidente,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
n°15/02.06.2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
O2
juin
2022. Ci-après
dénommée
« RMCom
»
d'une
part,
ET : La
Mairie
de
Meslan,
située
au
15
rue
Joseph
Le
Gallo,
56320
Meslan,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
WACRENIER,
Maire
de
la
commune.
Ci-après
dénommée
« l'organisme
signataire
»
d'autre
part,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE Dans
le
cadre
de
sa
politique
générale
de
prévention
des
déchets,
Roi
Morvan
Communauté
(ci-après
RMCom)
développe
le compostage
domestique
depuis
fin
2005.
RMCom
souhaite
aller
au-delà
et
rendre
le
tri
à
la
source
possible
au
plus
grand
nombre.
RMCom
propose
aux
usagers
ne
possédant
pas
de
jardin
une
solution
de
tri
à
la
source
des
biodéchets,
par
le
biais
de
sites
de
compostage
partagé.
Ces
derniers
seront
mis
en
place
dès
lors
que
les
conditions
pour
leur
installation
sont
remplies.
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
engagements
des
signataires
en
vue
de
l'opération
sur
le
lieu
défini
ci-après.
Le
lieu
d'implantation
du
site
de
compostage
partagé
est
situé
sur
+
le
domaine
public
(parcelle
cadastrée
YO113)
e
de
la
commune
de
MESLAN,
e
situé
derrière
le restaurant
scolaire,
rue
de
la fontaine,
56320
Meslan,
e
d’une
emprise
de
12
m°’
(voir
plan
en
annexe).
Convention
site
de
compostage
partagé
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Regu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
ID
: 656-215601311-20260128-202604-DE
Article
2
: ENGAGEMENT
DE
L'ORGANISME
SIGNATAIRE
L'organisme
signataire
s'engage
à
:
°
Participer
au
diagnostic
initial
pour
la
faisabilité
de
l'implantation
du
site
de
compostage
partagé.
+
Avoir
la
jouissance
du
site
retenu
(propriétaire,
locataire,
mise
à
disposition
conventionnelle,
etc.)
+
Le
cas
échéant,
assurer
où
superviser
les
travaux
préparatoires
à
l'installation
des
composteurs:
nivellement,
accès,
clôture,
taille
ou
arrachage
de
végétaux,
installation
d’un
grillage
au
sol
en
prévention
des
rongeurs,
…
+ __
Installer
les
composteurs
sur
l'emplacement
aménagé,
validé
en
concertation
avec
RMCom.
Après
remise
du
matériel,
ce
dernier
est
sous
la
responsabilité
exclusive
de
de
l'organisme
signataire.
RMCom
déciine
dès
lors
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration.
+
_Désigner
un
ou
des
référents
de
site,
interlocuteurs
de
RMCom.
+
S'assurer
du
bon
déroulement
du
processus
de
compostage,
en
effectuer
les
opérations
de
surveillance
et
de
suivi
dans
le
respect
des
préconisations
de
la
circulaire
du
13
décembre
2012
et
de
l'arrêté
du
9
avril
2018
relatifs
au
mode
de
fonctionnement
des
installations
de
compostage
de
proximité,
dont
les
textes
sont
joints
à
la
présente
convention.
+
Ouvrir
l'accès
aux
bacs
du
site
de
compostage
partagé
au
public
à
tout
instant
dès
lors
que
l'emplacement
décidé
n'a
pas
de
restriction
d'accès.
Dans
le
cas
contraire,
l'accès
se
fera
durant
les
horaires
d'ouverture
décidés
par
l'organisme
signataire.
Ces
derniers
seront
alors
affichés
à
l'entrée
du
site
par
l'organisme
signataire
et
communiqués
à
RMCom.
+
Faciliter
la
mission
de
RMCom
ou
de
ses
prestataires
lors
des
réunions
d'information
aux
habitants,
lors
de
la
remise
du
matériel
et
lors
des
visites
de
suivi
technique
(ex
:
remise
des
chartes
d'engagements
à
RMCom,
utilisation
du
compost
produit,
….)
+
Trouver
une
source
pérenne
d'approvisionnement
en
matières
sèches
pour
le
bon
fonctionnement
du
processus
de
compostage.
+
Entretenir
le
site
de
compostage
+
Sensibiliser
aux
bonnes
pratiques
du
compostage
le
personnel
ou
les
bénévoles
s'occupant
du
site,
en
partenariat
avec
RMCom.
°
Organiser
la
distribution
et/ou
la
valorisation
du
compost
produit.
La
commercialisation
du
compost
produit
est
interdite
s'il
ne
répond
pas
aux
critères
de
la norme
NF
U44-051
concernant
la mise
sur
le marché
des
amendements
organiques
avec
où
sans
engrais.
+
Prévenir
RMCom
en
cas
d'abandon
de
l'activité
de
compostage.
Vider
et
démonter
les
bacs
de
compostage
ainsi
que
la
signalétique
afin
qu'ils
soient
récupérés
avec
le
matériel
mis
à disposition.
Convention
site
de
compostage
partagé
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260128-202604-DE
Article
3
: ENGAGEMENT
DE
RMCOM
RMCom
s'engage
à
:
+
Etudier
la faisabilité
d'implantation
d’un
site
de
compostage
partagé
en
concertation
avec
l'organisme
signataire,
+
Mettre
à
disposition
de
l'organisme
signataire
le
matériel
de
compostage
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
site
de
compostage :
©
Un
ensemble
de
4
bacs
de
compostage
de
800L.
En
cas
de
casse
de
tout
ou
partie
des
bacs,
RMCom
en
assurera
le
remplacement.
Dans
le
cas
où
l'organisme
signataire
ne
souhaiterai
pas
des
composteurs
mis
à
disposition
par
la collectivité,
il devra
se
les
procurer
lui-même
ou
les
construire
à ses
frais.
o
Des
chartes
d'engagements
à signer
lors
de
la
remise
du
bioseau
pour
les
sites
de
compostage
partagé,
Des
bioseaux,
Des
guides
pratiques
du
compostage
aux
volontaires
signataires
d'une
charte
d'engagement, Un
unique
mélangeur
(brass’compost),
Un
unique
thermomètre
à
compost
remis
aux
référents
du
site,
La
signalétique
du
site
de
compostage
partagé
comprenant
les
apports
acceptés
et
non
acceptés
ainsi
que
les
étapes
à
suivre,
+
Réaliser
les
réunions
d'information
sur
le
compostage
et
les
réunions
de
distribution
du
matériel
auprès
des
utilisateurs
du
site
de
compostage
partagé,
+ __
Formerles
«
référents
de
site
» du
site
de
compostage
partagé
(agents
de
la commune
ou
bénévoles
volontaires
pour
assurer
le
suivi
et
le
bon
fonctionnement
du
site),
°<
Assurer
un
suivi
technique
(conseil,
visites
du
site,
…)
pendant
l’année
qui
suit
l'installation
du
composteur.
Ce
suivi
peut
être
effectué
par
l'intermédiaire
éventuel
d'un
prestataire.
Suivi
ensuite
d’une
visite
annuelle
du
site
de
compostage
partagé.
Article
4
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
-
DATE
D'EFFET
- RÉSILIATION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pendant
toute
la durée
d'utilisation
du
site
de
compostage
partagé.
La
convention
prend
effet
à compter
de
la
date
de
signature
par
le
dernier
signataire.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
sans
ouvrir
droit
à
aucune
indemnité
de
compensation,
par
l'une
ou
l’autre
des
parties.
À
l'issue
de
la
convention,
quel
qu'en
soit
le
motif,
RMCom
procédera
à
l'enlèvement
des
composteurs
et
matériels
qu'elle
aura
fournis
à
l'organisme
signataire.
Ce
dernier
devra
au
préalable
vider
et
démonter
les
composteurs
avant
leur
reprise.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie
après
procédure
contradictoire
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Convention
site
de
compostage
partagé
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260128-202604-DE
Article
5 : RÉFÉRENTS
L'interlocuteur
de
Roi
Morvan
Communauté
est
le
service
Gestion
des
Déchets,
représenté
par
son
référent
biodéchets.
Les
noms
des
référents
de
l'organisme
signataire
pour
l'exécution
de
la
convention
sont
inscrits
en
annexe
à
la
présente
convention.
Toute
modification
est
à signaler
pour
actualiser
l'annexe
à
la
convention.
Article
6
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
des
conditions
d'exécution
de
la
présente
convention
donnera
lieu
à
la
conclusion
d'un
avenant.
Article
7
: GESTION
INFORMATISÉE
DES
DONNÉES
PERSONNELLES
Roi
Morvan
Communauté
tient
à
jour
le
fichier
de
dotation
(identification
des
bénéficiaires,
des
adresses
et
du
matériel
de
compostage
mis
à
disposition).
La
transmission
par
l'organisme
signataire
des
données
permettant
de
l'identifier
et
l'identification
des
foyers
utilisateurs
du
site
de
compostage
partagé
(nom,
prénom,
adresse,
matériel
mis
à disposition
et
site
d'usages)
sont
un
prérequis
à
la
mise
à
disposition
du
matériel
de
compostage.
Ce
fichier
informatisé
permettra
à
Roi
Morvan
Communauté
de
gérer
son
parc
de
matériel
et
mener
une
communication
efficace
auprès
des
usagers
pour
à
terme,
mettre
en
place
une
véritable
dynamique
de
réseau
et
de
prévention
des
déchets.
L'accès
à
ces
données
personnelles
est
strictement
limité
à
l'exécution
du
dispositif.
Roi
Morvan
Communauté
s'engage
à
ne
pas
céder
ni
donner
accès
à
des
tiers
aux
données
collectées
sans
le
consentement
préalable
des
personnes
concernées,
à
moins
d'y
être
contraint
en
raison
d’un
motif
légitime.
Par
ailleurs,
les
données
collectées
dans
le
cadre
du
dispositif
font
l'objet
d’un
traitement
informatique
soumis
à
la conformité
au
Règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel.
Dans
ce
cadre,
l'organisme
signataire
et
les
foyers
utilisateurs
du
site
de
compostage
partagé
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
de
leurs
données. Article
8
: LITIGE
En
cas
de
litige
qui
ne
trouverait
pas
de
règlement
amiable
entre
les
parties,
le
site
de
compostage
partagé
sera
arrêté
et
les
équipements
retirés
par
RMCom.
Convention
site
de
compostage
partagé
Page
4 Roi
Morvan
Communauté
Cachet
et signature :
Convention
site
de
compostage
partagé
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260128-202604-DE
Organisme
signataire
Signature
:
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260128-202604-DE
ANNEXE :
Plan
de
localisation
du
site
LM
Es
DITES
o DA:
METTENT] (D
E G y € © Us &3 C) D O 3 œ
Convention
site
de
compostage
partagé
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260128-202605-DE
FETE)
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
bd
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
Janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinalre
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenler,
Malre,
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Présents
: Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PicARDA,
Patrick
LE
GALLIC
Olivier
EVANNO,
Solenn
FLoc'H,
Séverine
KERVILY,
Laëtitia
ROYANT,
NICOLAS
DEL
SORDO,
PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
_: Nicolas
HALOPEAU
DONNE
POUVOIR
A
SOLENN
FLOC’H,
Hélène
FRADET
DONNE
PROCURATION
A
ANGE
LE
LAN,
Magalie
LE
ROUX
DONNE
POUVOIR
A
SEBASTIEN
WACRENIER,
Delphine
COSPERECÀ DONNE
PROCURATION
À Daniel
HENAFF
Nombre
de
membres
En
exercice |
Présents
Votants
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HENAFF
15
11
15
DELIBERATION
N°
2026-05
AUTORISATION
d'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Vu
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi n°2012-1510
du
29
décembre
2012.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territorlale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Voici
la situation
et les autorisations
possibles
pour
le budget
commune
: DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260128-202605-DE
Autorlsatlons dansrattente
du
Antctes
Uballé
DP 2025
on
FA
Siren
“vote du DP 2026
1/4 des crétalfs ouverts
en
2025)
OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT
=
z
2682929056]
1760c0c|
2651629036]
671157,27€
101: TRAVAUX DE VOIRIE
350 000,09 €
000€]
350 000,00€
8750,00€
IA: EGLISE SAINT MAELAINE
2250000 €
000€]
2260,00€
5625.00€
113: CHAPELLE DE BOHIGEARD
6000.09 €
0,00€
6 009,00 €
1.500,00€
4
2 CHAPELLE DE SAINIT-ARMEL
960009 €
000€
11 009,00 €
2250,00€
121: SALLE COMMUNALE
2 500,09€
0,00€
2509,00 €
625,00€
122: TRAVAUX
ECOLE PUBLIQUE
6c000€|
-3100.00€
2909,00 €
5,00€
125: SALLE DES FETES ET RESTAURANT
1090.09 €
000€
1.009,00 €
250,00€
126: ATEUER COMIAUNAL
1 000,09€
000€
1 009,0€
250,00€
127. AUTRES DANMAENTS PUBLICS
15 690,09 €
000€]
15009,00€
315000€
LA: STADE
40600,00 €
000€]
40000,00€
10 059,00 €
IA AIRE
DE JEUX
2600.00 €
0.00 €
2 009,00 €
500,60 €
161: OUTILLAGE DIVERS
501009€
000€
5 000,00 €
1 250,00€
OU
AG2
MATERIEL MAIRIE
2507620]
000€]
25076.20€
6 269,05 €
163:
Hetéilel école publique
09 €
3 100,00 €
3 109,00 €
715,00€
172.CIMENERE
16 000,09€
000€]
_16009,00€|
4 00,00€
LES MIOBINER VAVAI
6 59000€
ose
66000
165,00 c
177 - VEHICULE SERVICE TECHHIQUE
109 600,09€
000€]
100 000,00 €
25 00,00€
180. 000
4630,00 €
000€
4 009,00 €
100.00 €
___
HÉPORRAMERRE
2scoone]
ogoe|
saone]
16750006
186. AMIELIAGEMEUIT ENTRÉES DE BOURG
2sc00D0e
ss0000€|
3050000€
rexsco
190: REPRISE ET REAMENAGEMIENT PROXI
7100030006]
-560000€]
594500.00€]
173625.00€
192 - RENOVATION DU CHRIST
25 000,90 €
000€|
25009,00€
625000€
193-BOULANGERIE
2009000€
170000€]
21 700,00€
sH5c0€
193. MICRO CRECHE
102935268€
000€]
1020352886]
25733826
195 = TRANSITION ECOLOGIQUE
200000 €
000€
2.009,00 €
500,00€
196: BIEN SAIS MAAITRE - RUE JEAN
GUILLEMIOT
35 000,00 €
000€]
35009,00€
875000 €
197 : PROGRAMME DES PONTS
40 090,00€
000€]
40009,00€
1003000 €
198 - EQUIPEMENT MICRO CRECUE
120 000,09
0,00|
120009,00€
30 C02,00
Après
en
avolr
délibéré
et à l'unanhnité
des
votants,
le consell
municipal :
+
AUTORISE
l'engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
comme
présenté,
Le
secrétalre
de
séance,
Daniel
HENAF
"
LT
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
Le
29
Janvler
2026,
Le
Maire,
Sébastien
WACRENIER
des
dépenses Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260128-202606-DE
EST
DePARTEMENT
DU
MoRBIHAN
bd
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MESLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenler,
Maire,
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Présents
: Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Patrick
LE
GALLIC
Olivier
EVANNO,
Solenn
FLoc'H,
Séverine
KERvILY,
Laëtitia
ROYANT,
NICOLAS
DEL
SORDO,
PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: Nicolas
HALOPEAU
DONNE
POUVOIR
À
SOLENN
FLOC'H,
Hélène
FRADET
DONNE
PROCURATION
À
ANGE
LE
LAN,
Magalie
LE
ROUX
DONNE
POUVOIR
À
SEBASTIEN
WACRENIER,
Delphine
COSPEREC
À DONNE
PROCURATION
À Daniel
HENAFF
Nombre
de
membres
En
exercice |
Présents
Votants
Secrétalre
de
séance
: Daniel
HENAFF
15
11
15
DELIBERATION
N°
2026-06
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATSEM
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
l'obtention
par
un
agent
du
concours
d'ATSEM.
Monsieur
Le Maire
explique
qu'un
agent
de
la collectivité
actuellement
adjoint
technique
à temps
non
complet
occupant
un
poste
agent
technique
polyvalent
en
lien
avec
le
scolaire
et
le
périscolaire
a obtenu
son
cours
d'ATSEM,
Aussi,
Il
est
proposé
de
le
nommer
sur
ce
nouveau
grade
et
donc
de
créer
un
poste
d'ATSEM
catégorie
C à temps
non
complet
pour
une
quotité
de
27/35?"°,
à compter
du
1° février
2026
Soit
une
modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260128-202606-DE
Grade
EMPLOI/
Nombre
d'emplol
“
POSTE
et temps
de
travail
Attaché
Secrétaire
de
mairie
1 poste
à 35/35
Adjoint
adm
Pal
1ère
classe
Agent
administratif
Polyvalent
1 poste
à 35/35
Agent
d'accueil
à la Médiathèque
et à
l'Agence
Postale
Communale
Lposte
à 26,50/35
Adjoint
adm
ljoin
i
À
'
‘
Adjoint
animation
pal
2e
Agent
d'animation
à
la garderie
au
restaurant
1 poste
à 32,88/35
classe
scolaire
et agent
d'entretien
Agent
de
maitrise
Coordinateur
des
services
techniques
1 poste
à 35/35
Adjoint
technique
Agent
Technique
Polyvalent
2
postes
à 35/35
Adjoint
technique
principal
de
Cuisinière
de
restaurant
scolaire
1 poste
à
27,83/35
2e
classe
Agent
technique
polyvalent
en
lien
avec
le
84/35
scolaire
et le périscolaire
Riposte
RARE
Adjoint
technique
Agent
technique
polyvalent
en
lien
avec
le
)
à
25,83/35
scolaire
et
le
périscolaire
+ posts
#25)
Adjoint
technique
Agent
Territorial
Spécialisé
des
ee
si éné
Ecoles
Maternelles
ASIEM
Lp6Re
À 27/3x
Après
en
avolr
délibéré
et à l’unanimité
des
votants,
le consell
municipal
:
CREE
un
poste
d'ATSEM
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
de
27/35"
à
compter
du
1 février
2026,
+
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
et comme
présenté,
+
INSCRIT
les
crédits
correspondant
au
budget,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
exécutoire
par
Le
Malre,
Le
29
Janvier
2026,
ne
gens \
Le
secrétalre des
NC}
Danlel
HANAFE Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260128-202607-DE
EE]
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
DE
ARRONDISSEMENT
DE PONTIVY
COMMUNE
DE MESLAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28 Janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
Janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinalre
publique
à
la
Mairle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenler,
Maire,
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Présents
: Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PicarDA,
Patrick
LE
GALLIC
Olivier
EVANNO,
Solenn
FLoc'H,
Séverine
KERVILY,
Laëtitia
ROYANT,
NICOLAS
DEL
SORDO,
PIERRE-ANGE
LE
FRAPPER Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
_: Nicolas
HALOPEAU
DONNE
POUVOIR
A
SOLENN
FLOC'H,
Hélène
FRADET
DONNE
PROCURATION
A
ANGE
LE
LAN,
Magalie
LE
ROUX
DONNE
POUVOIR
À
SEBASTIEN
WACRENIER,
Delphine
COSPERECÀ DONNE
PROCURATION
À
Daniel
HENAFF
Nombre
de
membres
En exercice |
Présents
Votants
Secrétaire
de
séance
: Daniel
HENAFF
15
11
15
DÉLIBERATION
N°
2026-07
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
AU
GRADE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET
SUITE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Vu
article
L332-23-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
l’article
L, 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Ilest
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
réaliser
les
Interventions
techniques
de
la commune
et
gérer
le matériel
et
l'outillage.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
6 mars
2026,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
22,5/35"°
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6 mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
des
services
techniques.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
votants,
le consell
municipal
:
=
CRÉE
un
emplol
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
suite
à
l'accroissement
temporalre
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
22,5/35ème,
à compter
du
6 mars
2026
pour
une
durée
de
6 mols, Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2026
Publié
le
10
: 056-215601311-20260128-202607-DE
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
en
vigueur
pour
l'échelon
1
du
grade
de
référence
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments,
indemnités
et
réglme
indemnitaire
en
vigueur.
AUTORISE
Monsleur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget,
Pour
extrait
certifié conforme.
Certifié
exécutoire
par
Le Maire,
Le
29 janvier
2026,
,
Le Maire, Sébastien
WACRENIER