Procès Verbal - PV CM 02 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bévenais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux-avril à 19h30

Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire.

Date de la convocation : 14 mars 2024

Présents : MM. CARON Pierre, MENDOUSSE Anna, DECHENAUD Guy, BOUVIER-PATRON Annie, BENTAYBI Badr, COLLIN Christine, COUVERT Jean-Luc, GERACI Diega, PROVOOST Christine, ROMET Nicolas, VERGNES Pascale.

Absents excusés : CACHON Marie-Claire, BERGER Guillaume (pouvoir à Annie BOUVIER-PATRON), CAUFRIEZ Marc (pouvoir à Nicolas ROMET), CUZIN Corentin (pouvoir à Jean-Luc COUVERT).

Absent : 04

Pouvoirs : 03

Secrétaire de séance : Guy DECHENAUD

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/03/2024

Nomination d’un secrétaire de séance

- Régularisation : Personnel communal : Mise en place du télétravail.

- Budget communal et Budget « Bévenais OAP Centre Bourg » : Présentation et vote :

o Comptes Administratifs 2023 / approbation des Comptes de Gestion 2023 o Affectation des résultats 2023

o Taux des taxes directes locales 2024

o Budgets 2024

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Guy DECHENAUD est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte.

▪ Délibération 2024-05 : Régularisation : Personnel communal : Mise en place du télétravail

M. le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

M. le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;2/5

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l'avis du Comité Technique ;

CONSIDERANT que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Article 1 : Les activités concernées par le télétravail

Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail : Activités administratives. Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile de l’agent.

Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

Article 4 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

Article 5 : Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail Système déclaratif : les télétravailleurs rempliront périodiquement, des formulaires dénommés « feuilles de temps » ou auto-déclarations.

Article 6 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants : ordinateur portable connecté en VPN, 2ème écran, logiciels, téléphone. Article 7 : Durée de l'autorisation

La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après l’entretien annuel et sur l’avis donné. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

Article 8 : Quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur à deux jours par semaine. A noter que les seuils définis peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.

Dérogation :

A la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.

L’organe délibérant après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE l’instauration officielle du télétravail au sein de la collectivité, à compter du 15 mai 2024 ; DECIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ; DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

▪ Délibération 2024-06 : Vote du compte administratif 2023 du budget communal

Le Conseil Municipal de Bévenais, à l’unanimité des membres présents :

➢ VOTE le compte administratif 2023 du Budget communal3/5

DEPENSES RECETTES REALISEES REALISEES

861 879,78 € 953 935,49 €

159 367,59 €

1 113 303,08 €

251 423,30 €

DEPENSES RECETTES

REALISEES REALISEES

1 067 127,08 € 849 092,69 €

8 223,87 € - €

1 075 350,95 € 849 092,69 €

RAR DEPENSES 12 600,00 € 68 200,00 €

TOTAL 1 087 950,95 € 917 292,69 €

170 658,26 €

251 423,30 €

170 658,26 € →

80 765,04 € → Affectation à l'excédent reporté au 002 au BP 2024 :

D R

-12 600,00 € 68 200,00 €

-226 258,26 € 170 658,26 €

-238 858,26 € 238 858,26 €

RESULTAT DE CLOTURE

-226 258,26 €

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

001-SOLDE EXECUT° DEFICIT REPORTE 2022

TOTAL DEPENSES TOTAL

Résumé imputations INVESTISSEMENT 2024

Report BP Dépenses et Recettes d'Investissement→ RAR RECETTES

TOTAL

au 001 BP 2024 en Dépenses d'Investissement

car résultat négatif →

Besoin financement de l'investissement - 226 258,26€ - 12 600 € (RAR D) + 68 200 € (RAR R) = -

Résultats cumulés avec RAR

on reprend notre excédent de Fonctionnement

on couvre le déficit d'Investissement -

Recettes de fonctionnement

virement au 1068 BP 2024 : Recettes d'Investissement

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023- AFFECTATION DES RESULTATS

TOTAL

TOTAL RECETTES

RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT

002 - EXCEDENT REPORTE 2022

TOTAL

001-SOLDE EXECUT° EXCED

REPORTE 2022

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

▪ Délibération 2024-07 : Approbation des Comptes de Gestion 2023 du budget communal Le Conseil Municipal de Bévenais, à l’unanimité des membres présents ➢APPROUVE les comptes de gestion 2023 du receveur municipal du budget communal.

▪ Délibération 2024-08 : Vote de l’affectation des résultats 2023 du budget communal4/5

RAR DEPENSES RAR RECETTES

001 - DEFICIT OU EXCEDENT REPORTE DE 2023 226 258,26 € 1641 - REMBOURSEMENT CAPITAL DES EMPRUNTS 112 117,15 € 353 000,00 €

041-231 Intégrat° études aux cpt des travaux (amortisst) 14 500,00 € 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 € 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 € 10222 - FCTVA 115 718,00 € 10226 - TAXE AMENAGEMENT 25 000,00 € 1068 - AFFECTATION RESULTAT 2023 170 658,26 € 1641 - EMPRUNT

040-2803 Amortissements 1 938,00 € 041 -203 - Intégrat° études aux cpt des travaux (amortisst) 14 500,00 € 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 134 127,04 €

20-DEPENSES-Immobilisations incorporelles 0,00 € 15 000,00 € 203- Etudes (remplace dépenses imprévues) 15 000,00 € 10 500,00 €

204182 - TE 38 Enfouisst chem Compost 10 500,00 € 21- DEPENSES-Immobilisations corporelles 0,00 € 66 379,15 € 2111 -Achats terrains + Frais Notaire 0,00 € 2131 - Columbarium 36 000,00 € 2131 - Ecole pare ballon (facture) 2 160,00 € 2131 - Ecole : régulat° chauffage + bruleur 6 019,15 € 2131 - Eglise pérron d'accès 11 500,00 € 8 500,00 €

21538 - Réseaux d'électrification extens° 0,00 € 2183 - Matériel informatique 1 200,00 € 2184 - Mobilier 1 000,00 €

23- DEPENSES -Immobilisations en cours 12 600,00 € 2 473,36 €

231 - Restaur PFAC (Taxe raccordt assaini collectif) 2 473,36 € 231 - MO -Travaux 12 600,00 €

(pas de titre) 325 639,00 €

27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 € 287 639,00 €

258 639,00 €

27638 - EPFLD Portage Maison BOUVIER-PATRON 29 000,00 €

13-RECETTES -Subventions d'investissement 68 200,00 € 244 686,62 €

1321 - SUBV ACADEMIE GRENOBLE

1322 - SUBV REGION Cour école/Restaurant 68 200,00 € 848,62 € 1323 - SUBV DEPART Cour école/Restaurant 243 838,00 € 13461 - SUBVT DETR

12 600,00 € 1 089 066,92 € 68 200,00 € 1 033 466,92 €

1641 - REMBOURSEMENT PRÊT

2152 - Voiries coussins berlinois + signalitique

204 - Subventions d'équipement versées

PROJET : BUDGET COMMUNAL INVESTISSEMENTS 2024

OBJET

VOIRIES / AMENAGEMENTS / MATERIELS / MOBILIERS

OPERATIONS FINANCIERES

024 - Produits de cessions d'immobilisat°

(recettes montant idem 276348 en D)

TOTAUX

BATIMENTS

1 101 666,92 € 1 101 666,92 €

276348- Avance BP annexe (mandat au BP communal

et titre au BP annexe)

Budget N-1 2023 CA réalisé 2023 Budget 2024

427 240,00 € 425 069,14 € 440 250,00 €

266 600,00 € 266 372,93 € 279 500,00 €

3 000,00 € 2 672,00 € 3 200,00 €

15 479,00 € 15 478,51 € 1 938,00 €

119 700,00 € 119 184,51 € 123 056,00 €

33 341,00 € 33 102,69 € 29 300,00 €

877 244,00 €

209 869,00 € 134 127,04 €

1 075 229,00 € 861 879,78 € 1 011 371,04 €

Budget N-1 2023 CA réalisé 2023 Budget 2024

159 367,59 € 159 367,59 € 80 765,04 €

5 270,00 € 9 115,58 € 4 070,00 €

131 840,00 € 142 158,00 € 136 860,00 €

601 505,00 € 625 044,00 € 633 505,00 €

140 500,00 € 144 411,93 € 134 800,00 €

22 240,00 € 21 586,51 € 21 240,00 €

6,41 € 11,62 € 11,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00 € 11 607,85 € 120,00 €

1 075 729,00 € 1 113 303,08 € 1 011 371,04 €

042 - OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

013 - ATTENUATION DE CHARGES

BUDGET COMMUNAL

PROJET : BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024

VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 - CHARGES DE PERSONNEL

74 - DOTATIONS SUBVENTIONS PARTICIPAT

65 - AUTRES CHARGES GESTION COURANTE

014 - ATTENUATION DE PRODUITS (FPIC)

023 - VIREMENT A L'INVESTISSEMENT

042 - OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS

70 - PRODUITS DOMAINE / VTES DIVERSES

75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE

73 - IMPOTS ET TAXES

TOTAL RECETTES

66 - CHARGES FINANCIERES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

SOUS/TOTAL DEPENSES

76 - PRODUITS FINANCIERS

▪ Délibération 2024-09 : Vote des taux des taxes directes locales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal doit voter le taux des taxes directes locales 2024. Considérant que le produit fiscal attendu, issu de l’application des taux 2023 aux bases d’imposition 2024 notifiées par les services fiscaux,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

➢ DECIDE de modifier pour 2024 les taux d’imposition des taxes directes locales : - Taxe d’habitation : 10.79 %

- Taxe foncière (bâti) : 35.79 %

- Taxe foncière (non bâti) : 60.62 %

Badr Bentaybi souligne qu’il serait peut-être envisageable d’augmenter les taux des taxes directes locales tous les deux ans légèrement plutôt qu’au bout de 7ans.

▪ Délibération 2024-10 : Budget annexe Bévenais OAP Centre Bourg : Création d’un lotissement : Détermination du prix de cession au m² du budget communal au budget annexe « Bévenais OAP Centre Bourg »

La commune de Bévenais est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC 160 d’une surface de 20 497 m², située lieu-dit « Le Bouvat » à Bévenais.

La commune va créer un lotissement communal sur une partie de cette parcelle soit 9 241 m² comptant plusieurs lots, qui sera appelé « Bévenais OAP Centre Bourg ».

Il convient de céder cette partie du terrain du budget communal, au budget annexe « Bévenais OAP Centre Bourg » et de déterminer le prix de cession au m², au prix de revient.

Les études seront également transférées du budget communal au budget annexe, pour le montant inscrit à l’actif soit 25 639.00 €.

Il est proposé de céder la partie du terrain de 9 241 m² à 32.46 € du m². Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de céder la partie du terrain de 9 241 m² à 32.46 € du m² soit 299 962.86 € arrondi à 300 000 € du budget communal, au budget annexe « Bévenais OAP Centre Bourg » ainsi que les études pour un montant de 25 639.00 €. Montant total transféré : 325 639.00 €

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions

▪ Délibération 2024-11 : Vote des budgets 2024 : Budget communal et budget annexe « Bévenais OAP Centre Bourg »

Le Conseil Municipal de Bévenais, à l’unanimité des membres présents : ➢ VOTE les budgets 2024 suivants : Budget communal et Budget annexe : Bévenais OAP du Centre Bourg

Questions diverses :5/5

6015 Achat terrains 301 094,00 € 71355-042

Variation de stocks

de terrains

aménagés

635 639,00 €

796 cha pitre 043

même montant que

608-043

6045 Autres études

605 Voiries et réseaux 300 000,00 €

608 Frais annexes

66111 Intérêts (si emprunt) 10 000,00 €

608-043

Réintégra tion des

intérêts des emprunts

a u cout de production

10 000,00 €

TOTAL 645 639,00 € TOTAL 645 639,00 €

3555-040 Stock de terrains aménagés 645 639,00 € 168748 Avance budget communal 258 639,00 €

1641 Prêt relais 387 000,00 €

TOTAL 645 639,00 € TOTAL 645 639,00 €

PROJET : BUDGET 2024 - BEVENAIS OAP CENTRE BOURG

Dépenses de fonctionnement HT Recettes de fonctionnement HT

Dépenses d’investissement HT Recettes d’investissement HT

6045 Transfert études 24 545,00 € 10 000,00 €

325 639,00 €

- Questions diverses :

Bulletin municipal :

Pascale VERGNES précise que le bulletin municipal ne semble pas être lu par certains administrés. De plus, ce constat s'inscrit dans un contexte de forte hausse des coûts d'impression. En effet, l'enveloppe pour 2023 est de 3700€ pour les 3 bulletins annuels (non compris la conception qui est faite bénévolement).

Afin de déterminer l'intérêt pour ce journal sous sa forme actuelle, un sondage va être proposé à la population afin de faire "cohabiter" la distribution "toutes boîtes" et la diffusion en version électronique de cette parution et ainsi minorer les coûts.

Une proposition peut être envisagée par l’édition de 2 bulletins par an et envoi par mail ou boite aux lettres... selon les souhaits de chacun.

▪▪▪▪

Séance levée à 21h30.