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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 98 Mise a disposition terrain n.3 stade)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240610-D2024-98-CC
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϯũƵŝŶϮϬϮϰ ~PEC
D2024-98
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet: Mise à disposition Terrain N°3 Stade Louis Raffegeau - Le Pecq
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu la délibération n° 22-2 -6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Vu la délibération n° 24-2-5 du 27 mars 2024 fixant les tarifs de location des
équipements sportifs,
DECIDE
De signer avec la British School of Paris, sise 38 quai de l'écluse 78 290 CROISSY
SUR SEINE, représentée par son Directeur, Monsieur Nicholas HAMMOND, la
convention relative à la mise à disposition à titre précaire et révocable, du terra in de
football n° 3 du stade Louis Raffegeau - 3 Bd de la Libération 78 230 Le Pecq.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie à titre payant pour la période
du 12 septembre au 14 novembre 2024, selon la délibération du Conseil Municipa l
en cours fixant les tarifs de location des équipements sportifs.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le 10/06/2024,
Laurence BERNARD