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Déliberation - D2024 145 Convention pour mise a disposition du terrain n.3 du stade L.Raffegeau
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 145 Convention pour mise a disposition du terrain n.3 du stade L.Raffegeau)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240903-D2024-145-AR
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024
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D2024-145
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet : Convention pour la mise à disposition du terrain n°3 du stade Louis Raffegeau
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Vu la délibération n° 24-2-5 du 27 mars 2024 fixant les tarifs de location pour les
équipements sportifs,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec M. James CATHCART, Directeur de l'association British Section
Parent-Teacher Group· (PTG) de la section britannique du lycée international sis 2
bis rue du Fer à Cheval - 78105 Saint-Germain-en-Laye, la convention relative à la
location du terrain n°3 du stade Louis Raffegeau - 78230 LE PECQ, dans le cadre
de leur manifestation « Sport Day».
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie pour la journée du 14
septembre 2024, de 8h à 18h.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie à titre payant conformément à la
délibération du Conseil Municipal en cours fixant les tarifs de location des équipements sportifs, la mise à disposition est consentie à titre payant selon « t✓heure d'ul!Ïisalion du Terrain n°3 avec vestiaires non alpk:ois »,
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le 03/09/2024,
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