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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 avril 2026 11 Regime indemnitaire des elus modification tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le TRES L 9
ID : 059-215903022-20260429-DEL2026_26-DE
VILLE D’HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/26
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 29 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le quinze avril s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick —- DEMESSINE Laurent - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas - PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra - DEGROS Séverine — WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie.
Excusée ayant donné procuration :
APRILE Corinne à TOCCO Sylvana
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET DE DELIBERATION : REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS -— Modification du tableau suite à la renonciation de l'indemnité par un conseiller délégué
Adoptée à l’Unanimité Monsieur le Maire,
Informe l’Assemblée du courrier du 15 avril 2026 transmis par Monsieur Jean-Nicolas HUILLARD, conseiller municipal délégué, dans lequel il fait part de sa volonté de renoncer à ses indemnités,
Vu la délibération n° 2026/14 en date du 9 Avril 2026 portant sur le régime indemnitaire des élus,
Propose à l'Assemblée de modifier en ce sens le tableau de répartition de ces indemnités,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d'approuver les modifications apportées sur les modalités en matière de Régime Indemnitaire des élus conformément au tableau repris en annexe, en application de la Loi du 27 Février 2002.
Précise que les dépenses afférentes à ces indemnités seront imputées au chapitre 65 des différents budgets communaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Florent PASEK
Elle 00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le SLGT
ID : 059-215903022-20260429-DEL2026_26-DE
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