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Compte-Rendu - compterendu190220 17643 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu190220 17643)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 19 février 2020

Présents Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Noël BONARDI, Carole CHAUVET, Jean-Daniel GUIEU, Danièle EVIN, Lionel RAIMBAULT, David SIGNORET, Chantal BIBAUT.

Excusés : Bernard SIGNORET (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Henri DUSSERRES (pouvoir à Jean-Noël BONARDI), Nadine MARGAILLAN (pouvoir à Jean-Daniel GUIEU).

Absents : Amélie MONCOMBLE, Marc CEZANNE.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

01 Vote des Comptes de gestion (commune, eau, camping, lotissement)

02 Vote des Comptes Administratifs (commune, eau, camping, lotissement) 03 Affectation des résultats (commune, eau, camping, lotissement)

04 Vote des 3 taxes

05 Subventions aux associations

06 Mandat de vente Lotissement Les Pignans

07 Vote des Budgets primitifs 2020 (commune, eau, camping, lotissement) 08 Création d’un parcours artistique, culturel et patrimonial – Plan de financement 09 Approbation des statuts du Syme 05

10 Demande de subvention Lycée Sévigné

11 CCSP : Avenant à la convention ADS

12 Questions diverses

Divers

La séance est ouverte à 19h10

01 Vote des Comptes de gestion (commune, eau, camping, lotissement)

Les comptes de gestion sont approuvés à 11 voix pour et 1 abstention

02 Vote du Compte Administratif du budget de l’eau 2019

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 137 977,38 € 0,00 € 30 536,09 € 0,00 € 168 513,47 €

Opérations de l'exercice 51 520,46 € 41 200,09 € 164 208,71 € 164 387,67 € 215 729,17 € 205 587,76 €

TOTAUX 51 520,46 € 179 177,47 € 164 208,71 € 194 923,76 € 215 729,17 € 374 101,23 €

Résultats de clôture 0,00 € 127 657,01 € 0,00 € 30 715,05 € 0,00 € 158 372,06 €

Restes à réaliser 101 734,00 € 55 256,00 € 0,00 € 0,00 € 101 734,00 € 55 256,00 €

TOTAUX CUMULES 153 254,46 € 234 433,47 € 164 208,71 € 194 923,76 € 317 463,17 € 213 628,06 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 81 179,01 € 0,00 € 30 715,05 € 0,00 € 111 894,06 €

Approuvé à 10 voix pour et 1 abstention

03 Affectation du résultat du budget de l’eau 2019

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2018 2019 2019 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 137 977,38 € - 10 320,37 € 101 734,00 € -46 478,00 € 81 179,01 € 55 256,00 €

FONCT 30 536,09 € 0,00 € 178,96 € Recettes 30 715,05 €

Affectation du résultat à l'excédent reporté de fonctionnement ligne 002) : 30 715,05 € Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 4

04 Vote du Compte Administratif du budget du camping 2019

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 73 383,29 € 0,00 € 78 615,06 € 0,00 € 151 998,35 €

Opérations de l'exercice 52 616,88 € 53 004,48 € 301 596,45 € 301 942,91 € 354 213,33 € 354 947,39 €

TOTAUX 52 616,88 € 126 387,77 € 301 596,45 € 380 557,97 € 354 213,33 € 506 945,74 €

Résultats de clôture 0,00 € 73 770,89 € 78 961,52 € 0,00 € 152 732,41 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 52 616,88 € 126 387,77 € 301 596,45 € 380 557,97 € 354 213,33 € 506 945,74 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 73 770,89 € 0,00 € 78 961,52 € 0,00 € 152 732,41 €

Approuvé à 10 voix pour et 1 abstention

05 Affectation du résultat du budget du camping 2019

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2018 2019 2019 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 73 383,29 € 387,60 € 0,00 € - € 73 770,89 € 0,00 €

FONCT 78 615,06 € 0,00 € 346,46 € Recettes 78 961,52 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 78 961,52 € Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention

06 Vote du Compte Administratif du budget du lotissement 2019

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 31 853,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 853,31 €

Opérations de l'exercice 115 400,00 € 67 226,32 € 3 965,43 € 13,05 € 119 365,43 € 67 239,37 €

TOTAUX 115 400,00 € 99 079,63 € 3 965,43 € 13,05 € 119 365,43 € 99 092,68 €

Résultats de clôture 16 320,37 € 0,00 € 3 952,38 € 0,00 € 20 272,75 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 115 400,00 € 99 079,63 € 3 965,43 € 13,05 € 119 365,43 € 99 092,68 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 16 320,37 € 0,00 € 3 952,38 € 0,00 € 20 272,75 € 0,00 €

Approuvé à 10 voix pour et 1 abstention

07 Vote du Compte Administratif du budget Commune 2019

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 61 944,96 € 0,00 € 199 477,12 € 0,00 € 261 422,08 €

Opérations de l'exercice 1 284 487,28 € 1 435 777,08 € 1 627 779,81 € 1 652 252,55 € 2 912 267,09 € 3 088 029,63 €

TOTAUX 1 284 487,28 € 1 497 722,04 € 1 627 779,81 € 1 851 729,67 € 2 912 267,09 € 3 349 451,71 €

Résultats de clôture 213 234,76 € 0,00 € 223 949,86 € 0,00 € 437 184,62 €

Restes à réaliser 258 933,00 € 154 724,00 € 0,00 € 0,00 € 258 933,00 € 154 724,00 €

TOTAUX CUMULES 1 543 420,28 € 1 652 446,04 € 1 627 779,81 € 1 851 729,67 € 3 171 200,09 € 3 504 175,71 € RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0,00 € 109 025,76 € 0,00 € 223 949,86 € 0,00 € 332 975,62 €

Approuvé à 10 voix pour et 1 abstention Page 3 sur 4

08 Affectation du résultat du budget Commune 2019

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2018 2019 2019 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 61 944,96 € 151 289,80 € 258 933,00 € -104 209,00 € 109 025,76 € 154 724,00 €

FONCT 199 477,12 € 0,00 € 24 472,74 € Recettes 223 949,86 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 223 949,86 € Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention

09 Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2020. Il propose, au vu du contexte national, de ne pas grever davantage le budget des administrés et de laisser le taux des taxes inchangé. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de conserver les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit : - Taxe d’habitation..................................... 6.32 %

- Taxe foncier bâti....................................... 11.90%

- Taxe foncier non bâti................................ 90.46%

Approuvé à l’unanimité

10 Subventions aux associations

Nom de l'association Montant alloué

FNACA de Crots 500 €

Coopérative scolaire 30€/élèves

(base 121 élèves) 3 630 €

Prévention routière 50 €

Amicale Philatélique et cartophile 500 €

ASPEC 500 €

Club des Aînés 500 €

AMMAC 50 €

Chœur du roc 100 €

Association Les Vieilles Joyeuses 500 €

Association des parents d'élèves 500 €

Association Lieutenant de louveterie 500 €

Association des Amis de l'Abbaye de Boscodon 500 €

Kung Fu 500 €

Total 8 330 €

Carole Chauvet et Lionel Raimbault ne prennent pas part au vote. – Approuvé à l’unanimité

11 Mandat de vente Lotissement Les Pignans

Le Maire propose de missionner La Forêt, agence d’Embrun en tant que deuxième agence immobilière pour les lots restants à la vente, pour un mandat d’une durée de 15 mois. Approuvé à l’unanimité

12 Vote du budget Lotissement 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe du lotissement Les Pignans de 2020 de la commune qui s’équilibre de la

façon suivante :

Section d’investissement : 83 586.69€

Et en sur-équilibre sur la section d’exploitation : + 47 510.93€

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention

13 Vote du budget Eau 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe de l’eau 2020 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 216 250.05€

Section d’investissement : 243 413.01€

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstentionPage 4 sur 4

14 Vote du budget Camping 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif annexe du camping 2020 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 390 361.52€

Section d’investissement : 161 580.89€

Approuvé à l’unanimité

15 Vote du budget Commune 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de la commune de 2020 qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation : 1 385 314.86€

Section d’investissement : 1 169 165.62€

Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention

16 Création d’un parcours artistique, culturel et patrimonial – Plan de financement Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal la volonté conjointe de l’ONF, l’Abbaye, le château et la commune de travailler ensemble afin de renforcer le lien et la lisibilité notamment pour développer l’attractivité et le tourisme. En parallèle, la commune soutient l’Aspec dans sa démarche de réhabilitation du sentier partant du village jusqu’à la Montagne et a présenté un dossier à la Communauté de Communes afin que celle-ci l’inclue dans son réseau de sentier et l’inscrive au schéma départemental.

Dans la continuité de la carte élaborée l’année dernière, il propose de créer un parcours subdivisé en 3 parties : artistique avec des œuvres de Land art, historique en lien avec l’appui du Pays d’Art et d’Histoire et patrimonial avec la mise en valeur des différents éléments que l’on retrouve tout au long du sentier de randonnée. Le projet global, y compris des honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage, est estimé à 85 000€ HT. Monsieur le Maire propose de solliciter les partenaires financiers au taux le plus élevé. Approuvé à l’unanimité

17 Approbation des statuts du Syme 05

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergie05du 27 Janvier 2020 présentant une réforme statutaire du syndicat portant sur des précisions de forme en adaptation des textes réglementaires et une modification de fond sur la répartition et la composition des collèges communaux.

Neuf collèges sont ainsi proposés : Rosanais-Buëch, Haut-Buëch-Veynois-Dévoluy, Tallard-Durance, Champsaur-Valgaudemard, Val d’Avance, Serre-Ponçon, Pays des Ecrins, Briançonnais, Guillestrois-Queyras. A noter que pour la compétence « réseau de chaleur », un collège spécifique a également été créé et réunit les communes ayant transféré ladite compétence. La nouvelle représentativité des collèges se traduit par une diminution du nombre de collèges, la réduction des écarts, et la revalorisation du nombre de délégués pour représenter le collège au comité syndical. Jusqu’alors, les collèges disposaient de 1 à 5 représentants, dans la réforme, ils disposeraient de 3 à 7 représentants.

Approuvé à l’unanimité.

18 Demande de subvention Lycée Sévigné

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention formulée par le Lycée Sévigné de Gap, en vue de mener à bien un projet de réalisation d’un ouvrage de mémoire intitulé « Gap, au fil de l’histoire... » et qui pour ce faire se déplacerait sur les lieux de mémoire tels que Aix les Milles, Paris et Auschwitz. Une habitante de Crots y participe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 75€ pour ce projet.

19 CCSP : Avenant à la convention ADS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes, afin de libérer du temps agent pour pallier l’augmentation prochaine des visites de conformités/constat, a décidé de rendre l’instruction des CUa aux communes lors du Conseil Communautaire du 03/02/2020. Il convient ainsi de modifier l’article 2 de la convention d’instruction du droit des sols et de l’urbanisme. Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.