Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr31mars2015 14187
Procès Verbal - pv cm 070423 577173
Compte-Rendu - compterendu190117 15571
Compte-Rendu - compterendu110419 17175
Compte-Rendu - compterendu120418 16535
PLU - Annexes - zonage assainissement
Déliberation - compterendu290916 15574
Compte-Rendu - compterendu190117 15571
Compte-Rendu - compterendu190220 17643
Compte-Rendu - compterendu190220 17643
Compte-Rendu - cr31mars2015 14187
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Crots.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr31mars2015 14187)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES MAIRIE de CROTS 05200 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2015 à 20h30 Présents : GANDOIS Jean-Pierre, COUDERC Carole, GARNIER Gérard, BONARDI Jean-Noël, GUIEU Jean-Daniel, EVIN Danièle, RAIMBAULT Lionel, BIBAUT Chantal, CERBELAUD Dominique, CEZANNE Marc, DUSSERRE Henri, MARGAILLAN Nadine, MONCOMBLE Amélie, SIGNORET David. Absent : SIGNORET Bernard, Secrétaire de séance : EVIN Danièle ORDRE DU JOUR : [A LR LILR IV. V. VI. VII. VII. IX. X. XI. XII. XI. XIV. XV. XVI. Vote des comptes administratifs 2014 Affectation des résultats Reversement de l’excédent camping au budget principal Reversement de l’excédent du service Eau au budget principal Vote des 3 taxes Subventions aux associations Votes des budgets primitifs 2015 Convention ERDF Vente tractopelle et épareuse Vente ranch de Boscodon Acquisition de matériels pour les services techniques (plan de financement) Reprise des réseaux d’eau et traitement source du Lauzerot (plan de financement) Marché de maîtrise d'œuvre Projet Maison Serres-Crèche-Bâtiments communaux et salle multi activités (plan de financement) Maîtrise d'œuvre travaux de rénovation église St Laurent (plan de financement) Convention CDG05 Mission d’accessibilité Soumission des ravalements de façades et toitures soumis à autorisation XVII. Déplacement de la microcrèche, XVIII. Convention portage de repas à domicile à St Sauveur XIX. XX. Modification de la délibération donnant délégation de mission au Maire Questions diverses La séance est ouverte à 20h35 Monsieur le Maire félicite Carole Chauvet pour son élection le 29 mars comme conseillère départementale au côté de Marc VIOSSAT, tous deux représentants le canton d’Embrun. Puis il annonce une modification de l’ordre du jour avec le retrait de la délibération sur la vente du ranch de Boscodon et la délibération modifiant les délégations de mission au Maire ; Aucune objection de la part des Conseillers. Il soumet au vote l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2015. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des voix. L'ordre du jour est ensuite abordé. Page 1 sur 7 1.1 Budget principal
Délibération 09/2015
Comptes administratifs - Comptes de gestion 2014
M. le Maire présente le compte administratif de la commune pour l’exercice 2014 :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 127 367,64 € 0,00 € | 0,00 € 128 636,55 € 127367,64€| 128 636,55 €
Opérations de l'exercice 713 612,12 € 462 984,82 € 1 041 930,16 € 1218941,51€] 1755 542,28 € | 1 681 926,33 €
TOTAUX 840 979,76 € 462 984,82 € 1 041 930,16 € 1347 578,06 €| 1 882 909,92 € | 1 810 562,88 €
Intégration Atelier Relais 2 963.87 € | 2 963,87 €
Résultats de clôture -375 031,07 € 0,00 € 0,00 € 305 647,90 € -69 383,17 € 0,00 €
Restes à réaliser 37 660,00 € 194 054,00 € RMS 37 660,00 €| 194 054,00 €
TOTAUX CUMULES 878 639,76 € 660 002,69 € 1 041 930,16 € 1347 578.06 €| 1 989 953,09 € | 2 007 580,75 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 218 637,07 € 0,00 € 0,00 € 305 647,90 € 0,00 € 87 010,83 €
Monsieur le Maire quitte l'assemblée pour le vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2014 de la commune.
1.2 Budget Camping
Délibération 10/2015
M. le Maire présente le compte administratif 2014 du camping municipal :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 29 616,37 € 0,00 € 107 559,90 € 0,00 € 137 176,27 €
Opérations de l'exercice 100 132,13 € 50 812,93 € 258 965,09 € 287 472,07 € 359 097,22 € 338 285,00 €
TOTAUX 100 132,13 € 80 429,30 € 258 965,09 € 395 031,97 € 359097,22€| 475461.27€
Résultats de clôture -19 702,83 € 0,00 € 0,00 € 136 066,88 € 0,00 € 116 364,05 €
Restes à réaliser 9 000,00 € 0,00 € US 9 000,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 109 132,13 € 80 429,30 € 258 965,09 € 395 031,97 € 368 097,22 € 475 461,27 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 28 702,83 € 0,00 € 0,00 € 136 066,88 € 0,00 € 107 364,05 €
Monsieur le Maire quitte l'assemblée pour le vote
le compte administratif 2014 du camping municipal.
1.3 Budget du Service
Délibération 11/2015
de l’eau
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 du Budget de l’eau :
. Le Conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion et
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 178 839,52 € 0,00 € 139 879,53 € 0,00 € 318 719,05 €
Opérations de l'exercice 35 869,41 € 39 666,35 € 157 206,86 € 134 997,07 € 193 076,27 € 174 663,42 €
TOTAUX 35 869,41 € 218 505,87 € 157 206,86 € 274 876,60 € 19307627 €] 49338247€
Résultats de clôture 0,00 € 182 636,46 € 0,00 € 117 669,74 € 0,00 € 300 306,20 €
Restes à réaliser 3 000,00 € 14 100,00 € 3 000,00 € 14 100,00 €
TOTAUX CUMULES 38 869,41 € 232 605,87 € 157 206,86 € 274 876,60 € 196 076.27 € 507 482,47 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0,00 € 193 736,46 € 0,00 € 117 669,74 € 0,00 € 311 406,20 €
Monsieur le Maire quitte l'assemblée pour le vote.
Le Conseil approuve à l'unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2014 du budget Eau.
Page 2 sur 7 Il. Affectation des résultats 2014
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats de l’exercice 2014 de la façon suivante :
11.1 Commune
Délibération 12/2015
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 305 647,90 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 218 637,07 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 87 010,83 €
Total affecté au c/ 1068 : 218 637,07 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'affectation du résultat 2014 du budget principal ci-dessus.
11.2 Budget Camping
Délibération 13/2015
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 136 066,88 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 28 702,83 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 107 364,05 €
Total affecté au c/ 1068 : 28 702,83 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat 2014 du budget camping municipal ci-
dessus.
11.3 Budget du Service Eau
Délibération 14/2015
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 117 669,74 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 117 669,74 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat 2014 du budget du service Eau ci-
dessus.
Page 3 sur 7 Reversements de l’excédent de fonctionnement du camping municipal au budget principal
Délibération 15/2015: Au vu du compte administratif 2014 du budget annexe du camping, considérant qu'il n'y
a pas de déficit d'investissement et que la section de fonctionnement reste excédentaire, M. le Maire propose
de virer la somme de 99 000 € du budget camping vers le budget principal pour l'exercice 2015.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
IV. Reversements de l’excédent de fonctionnement du service Eau au budget principal
Délibération 16/2015: Au vu du compte administratif 2014 du budget annexe du service de l’eau, considérant
qu'il n’y a pas de déficit d'investissement et que la section de fonctionnement reste excédentaire, M. le Maire
propose de virer la somme de 40 000 € du budget camping vers le budget principal pour l'exercice 2015.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
V. Vote des 3 taxes
Délibération 17/2015
Malgré une bonne situation financière de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
d'augmenter le taux des taxes d'habitation, du foncier bâti et non bâti pour l'exercice 2015 du fait des
baisses des dotations de l’état, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF), processus entamé
déjà l’an dernier et qui va entrainer, combiné aux nouvelles charges comme les rythmes scolaires, une baisse
importante des revenus de la commune.
Les taux proposés des 3 taxes directes locales pour l’année 2015 sont :
Taxe d'habitation : 5.99% (5.84% en 2014) Taxe foncier bâti : 11.26 % (10.98% en 2014) Taxe foncier non
bâti: 85.63% (83.49% en 2014). Appliqués à des bases ayant augmentées, les recettes sont estimées à
294000 € (282104 € en 2014).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
VI. Vote des budgets primitifs 2015
BUDGET PRIMITIFS 2015 Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette
Budget principal 2015 1238 878.83 | 1238 878.83| 956840.07| 956 840.07 | 2 195 718.90 | 2 195 718.90
Vote POUR : 14 voix CONTRE : O voix ABSTENTION: 0
Budget Camping 2015 376224.05| 37622405] 159919.88| 159919.88| 536143.93| 536 143.93
Vote POUR : 14 voix CONTRE : Ovoix ABSTENTION : 0
Budget Service Eau 2015 252705.74| 252705.74| 420366.46| 420366.46| 673072.20| 673 072.20
Vote POUR : 14 voix CONTRE : O voix ABSTENTION: 0 VIl . Subventions aux associations 2015 Délibération n°18/2015 Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions reçues des associations
pour
l'exercice 2015 et propose d’octroyer pour un montant total de 8 350 €:
Y_ FNACA 500 €
Ÿ_ Coopérative scolaire (25 €/élèves 104 élèves)...
Ÿ_ Prévention routière
Page 4 sur7 VIII.
XI.
XII.
KKKKKKKKKA
Association d'animation Village
Amicale Philatélique et Cartophile ...
Chœur du Roc.
Ass Vieilles Joyeuses.
Ass Parents Elèves
Association des Amis de Boscodon. se
Ensemble vocal vivace
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Convention de servitude ERDF
Délibération 19/2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de servitude ERDF est nécessaire pour
l’enfouissement de 72 m de canalisations souterraines sur des terrains sis à Pralançon cadastrés C 2859 et
372en remplacement d’une ligne aérienne survolant la parcelle C3270.
Le Conseil Municipal approuve à /’unanimité la convention ERDF.
Vente du tractopelle case poclain et de l’épareuse
Délibération 19/2015
Il est question de vendre l’ancien tractopelle Case Poclain et son épareuse (acquisition des années 90),
matériels inutilisés depuis quelques années.
M. Olivier DUFOURG s’est porté acquéreur des machines pour 6000 € qu'il se propose de récupérer à l'atelier
communal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente du matériel pour la somme de 6000 € à M. DUFOURG.
Acquisition de matériels techniques — Plan de financement
Délibération 21/2015
Le service technique a besoin de remplacer la saleuse acquise il y a 18 ans et installée sur le camion de
déneigement renault-midlum. Il serait utile également d’équiper sur le tractopelle new holland une
balayeuse de façon à dégager les gravillons répandus sur la route après le sablage d’hiver et de manière plus
générale d'entretenir l’ensemble de la voirie communale.
Une subvention pourrait être octroyée par le conseil régional Paca dans le cadre du FSL et à hauteur de 48%
pour un montant de dépense estimé à 30 992 €.
Il'est demandé de voir si l’ancienne saleuse acquise en 1998 peut intéresser un acquéreur. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement tel que présenté ci-dessus et autorise M.
le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les documents afférents.
Modification de la délibération 54/2013, reprise du réseau d’eau au Pont du Boscodon et traitement de la
source du Lauzerot
Délibération 22/2015
La commune souhaite modifier le projet de 2013 de reprise du réseau d’eau.
Les travaux sur les conduites de Champ Boulanger et du Liou pourraient être reportés ultérieurement car la
reprise de la canalisation aérienne du Pont de Boscodon alimentant Montmirail et le traitement de la source
du Lauzerot semblent plus urgents.
Le traitement de l’eau de la source du Lauzerot par UV semble plus satisfaisant que le traitement chloré. Il
suffit d'installer un système dans le réservoir existant et d'amener l'électricité. Le coût du projet s'élève à 209 477 €. L'agence de l’eau subventionnerait ce projet à 30% et le conseil général
à 40%. Il resterait 30% d’autofinancement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et autorise M. le Maire à effectuer les
démarches nécessaires et signer les documents afférents.
Marché de maitrise d'œuvre du projet de la maison Serres-crèche, salle multi-activités et bâtiments
communaux — Phase Etudes
Page 5 sur7 Délibération 23/2015
Le projet d’un Pôle communal est à l'étude et comporte : la réhabilitation de la maison Serres, la création
d'une micro crèche et d’une salle multi-activités et la réhabilitation de l’actuelle salle des fêtes. Le montant
de l’ensemble des travaux est estimé à 1 500 000 € HT.
La maîtrise d'œuvre se découpe en 2 phases : une tranche ferme pour la mission de base et une tranche conditionnelle pour le suivi des travaux.
Il convient de demander une aide financière auprès du conseil régional pour la maitrise d'œuvre de la
tranche ferme qui représente environ 3% du montant des travaux soit 45 000 €. Le conseil régional peut
aider à hauteur de 70%.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement et autorise M. le Maire à effectuer les
démarches nécessaires et signer les documents afférents.
XIII. Attribution du Marché de maitrise d'œuvre du projet de la maison Serres-crèche, salle multi-activités et bâtiments communaux — Phase Etudes
Délibération 24/2015
La commission d'appel offres du 25/02/15 chargée d'étudier les 16 dossiers de candidats au projet de
maîtrise d'œuvre de la maison Serres et du pole communal a retenu l'offre de l'atelier d'architecture Zerillo
qui propose une maitrise d'œuvre à 163 500 € pour l’ensemble des travaux : 38 850 € HT de tranche ferme et
124 650 € HT pour la tranche conditionnelle.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d'attribuer la mission à l'atelier d'architecture Zerillo et autorise
M. le Maire à signer les documents afférents.
XIV.Attribution du Marché de maitrise d'œuvre des travaux à l’église Saint Laurent — Plan de financement
XV.
Délibération 25/2015
La maîtrise d'œuvre pour les travaux de l’église St Laurent est estimée à 30 300 € (10% du montant des
travaux). Une aide financière peut être demandée à la Drac pour un taux de 45% et au conseil régional pour 20%.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Convention de mission d’accessibilité des locaux de travail et/ou établissements recevant du public (ERP)
Délibération 26/2015
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose d'assister la commune pour la mise en
conformité des locaux de travail et ERP par convention. La mission d’une durée d’un an sera facturée à la commune pour un coût horaire de 60 € (devis du centre de gestion à venir).
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de faire appel au centre de gestion pour la mise en conformité
des locaux et autorise le maire à signer les devis émis avant toute prestation.
XVI.Soumission à autorisation des ravalements de façades et toitures
Délibération 27/2015
Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 modifie le code d'urbanisme en ce sens qu’il dispense d'autorisation
les travaux de ravalement de façades et de toitures. Le conseil municipal décide à 13 voix pour et 1
abstention de soumettre ces travaux à déclaration préalable sur le territoire de Crots.
XVII. Création d’une micro crèche
Délibération 28/2015
La maison forestière étant libre de locataire, il a été proposé de déplacer la micro crèche installée dans
l'appartement loué à Mme Soveaux dans cette maison communale, et ce à compter du 1° janvier 2015.
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte de mettre la maison forestière à disposition de l’association « Les
Petits Petons » et autorise le maire à signer les actes concernant ce dossier.
XVII. Convention de portage à domicile pour les habitants de St Sauveur
Délibération 29/2015
Page 6 sur 7 La commune de St Sauveur demande à bénéficier de notre service de portage de repas à domicile pour ses
administrés. M. le Maire présente une convention entre Crots et St Sauveur fixant les modalités de mise en
œuvre de ce service pour les personnes âgées et handicapées (tarif pour une personne sur l’année = 1040 €
HT).
Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer la convention et les pièces afférentes à ce
dossier.
L'ordre du jour est épuisé
QUESTIONS DIVERSES
- Fermeture de l'épicerie : Madame Gillet souhaite vendre son fonds de commerce mais à un tarif supérieur à
l'estimation de la chambre de commerce et d'industrie. La commune ne peut pas investir des fonds pour la
poursuite d’une activité privée. Un salarié de la supérette de Savines est en négociation pour une reprise
éventuelle.
- Aménagement rue de la Grande Charrière_: Avec le projet de réhabilitation de la maison Serres et la
création d’un pôle communal aux alentours de la mairie, les locaux de l’agence postale et de la bibliothèque
devraient être libérés. Il serait intéressant d'offrir de bonnes conditions financières pour l'installation de
commerces ou d'artisans.
Le public suggère: création d’une association qui gérerait par exemple un « bar-épicerie » comme à
Châteauroux. David Signoret dit qu’à Châteauroux les commerçants se mobilisent et que ça ne peut être la
municipalité qui dynamise.
Le public : La municipalité peut installer un commerçant dynamique dans ses locaux avec des conditions
intéressantes.
Pour collecter des avis : une boite à idées sur ce thème peut être mise à la mairie.
La séance est levée à 22h20.
Crots, le 10 avril 2015
Le Maire,
Jean-Pierre GANDOIS.
Page 7 sur 7