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Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Crots.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu190117 15571)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 19 janvier 2017 à 19h
Présents : GANDOIS Jean-Pierre, GARNIER Gérard, BONARDI Jean-Noël, GUIEU Jean-Daniel, EVIN Danièle, RAIMBAULT Lionel, CHAUVET Carole, DUSSERRES Henri, SIGNORET David, SIGNORET Bernard. Excusés : BIBAUT Chantal (procuration donnée à EVIN Danièle), MARGAILLAN Nadine (procuration donnée à GANDOIS Jean-Pierre)
Absents :CERBELAUD Dominique, CEZANNE Marc, MONCOMBLE Amélie.
Secrétaire de séance : EVIN Danièle
_______________________________________________________
01 Attribution des marchés de l’Espace Morgon – lot 12
02 Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services d’eau
03 Tarif de location salle des associations
04 Subvention Conseil Départemental Aide à la pratique sportive des écoles primaires
05 Affectation de la parcelle cadastrée en section B n°2024
06 Suppression de la régie de l’Aire Camping cars
07 Suppression de la régie de recettes pour les produits de photocopies
Questions diverses
La séance est ouverte à 19h05
Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal 08 décembre 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil qu’il souhaite ajouter une délibération à l’ordre du jour; il s’agit de la l’étude de faisabilité d’un golf. L’Assemblée n’a pas d’objection à formuler.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
01 Attribution de marché lot 12 Plomberie-Sanitaire-Vmc de l’Espace Morgon
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la relance de la procédure d’appel d’offres pour le lot n°12 plomberie-sanitaires-Vmc lancée le 09 décembre 2016 pour les travaux de l’Espace Morgon.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 janvier 2017, a analysé l’ensemble des offres reçues et propose de retenir, selon le critère de jugement des offres énoncé dans l’avis de publicité (à savoir valeur technique : 40 points et prix des prestations : 60 points pour une notation totale sur 100 points) comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise suivante :
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres pour lequel une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.
Par 12 voix pour, le Conseil approuve la délibération.
Lot Intitulé Entreprise retenue Montant HT du marché de base
Montant HT du
marché de base avec
les prestations
supplémentaires
éventuelles
12 Plomberie – sanitaires - Vmc SAS Lavigna 231 705.87€ 231 705.87€
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE de CROTS
05200 Page 2 sur 3
02 Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services d’eau
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services
d’eau de 2015.
Approuvé à l’unanimité.
03 Tarif de location salle des associations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la salle des associations de la Maison Serres sont achevés. Elle peut donc accueillir dès maintenant les associations de la Commune ainsi qu’être proposée à la location. Il est donc nécessaire de fixer les tarifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer les tarifs suivants : - Du samedi 8h00 au lundi 8h00 (week-end complet
et jours fériés) ……………………………………………………………………… 100 €
- En semaine, du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés
(par jour, du matin 8h00 au lendemain 8h00)………………………… 50 €
Du 1er novembre au 31 mars 10 € supplémentaires par jour pour frais de chauffage. CAUTION : Caution pour location d’une salle et du matériel………………………………….. 300 € ASSOCIATIONS
- Location mensuelle du matériel et des salles pour les associations culturelles et sportives (sous réserve de non- utilisation par la Mairie), limité à 1 fois par semaine : 30 €/mois
- Caution pour location d’une salle et du matériel par une association : 300 € Du 1er novembre au 31 mars, 10 € supplémentaires par mois pour frais de chauffage. Le Conseil Municipal désigne Jean-Noël BONARDI comme élu référent.
Approuvé à l’unanimité.
04 Subvention Conseil Départemental – aide à la pratique sportive 214/2015
Monsieur le Maire informe les conseillers que le Conseil Départemental des Hautes Alpes, dans le but de soutenir la
pratique sportive dans les écoles primaires et les collèges, alloue à la collectivité ayant compétence en matière scolaire
une subvention correspondant à une partie du fonctionnement de ces activités sportives (calculée selon un barème
voté annuellement par le Conseil Départemental). Pour être financés, les projets doivent être validés par les Services
Départementaux de l’Education Nationale et la commune doit par délibération s’engager à participer financièrement au
projet. Ainsi, pour l’année scolaire 2014-2015, le projet est l’initiation à la pratique de la Voile, pour un montant de
1 865.60€ TTC. La subvention du Conseil Départemental s’élèverait à 507.60€.
Approuvé à l’unanimité.
05 Vente d’une partie de parcelle à Mme Barthélémy – Complément délibération n°29/2016
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°29/2016 actant la vente de 1 280m² prélevés sur la parcelle
cadastrée en section B, n° 2024 située aux Moulins au prix de 95€ le m² à Madame Sylvie Barthélémy. La parcelle
communale est assez grande et comporte des parties affectées à la circulation.
Il convient de compléter cette délibération en indiquant que la partie prélevée et vendue à Madame Barthélémy n’a
jamais été affectée à la circulation et est ainsi considérée comme du domaine privé de la commune.
Approuvé à l’unanimité.
06 Suppression de la régie de recettes aires-campings car
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la gestion de l’aire camping cars a été confiée à un
prestataire extérieur.
Aussi, il convient d’informer l’assemblée que par arrêté n°61/2016, la régie de recettes de l’aire camping cars a été
supprimée, étant devenue sans objet.
Approuvé à l’unanimité.
07 Suppression de la régie de recettes photocopies
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les tarifs photocopies ont été insérés dans la régie de
recettes du bureau du tourisme.
Aussi, il convient d’informer l’assemblée que par arrêté n°62/2016, la régie de recettes relative aux produits de
photocopies a été supprimée, faisant double emploi avec celle du bureau du tourisme.
Approuvé à l’unanimité. Page 3 sur 3
08 Approbation de l’étude de faisabilité relative au projet de golf Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil avoir rencontré divers intervenants lors d’une réunion, à l’initiative
du Conseil Départemental, relative à des projets de golf dans le Département. Différents sites pour l’implantation de
golfs ont été évoqués, dont un qui se situerait sur la commune de Crots. Le Président du Conseil Départemental et la
Présidente de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, présents à cette réunion, soutiennent ce projet de golf
sur la commune de Crots. Aussi, Monsieur le Maire propose avant tout de lancer une étude de faisabilité du projet afin
d’en affiner les contours et dimensions, vérifier sa viabilité, et en définir le coût.
En fonction des données de l’étude de faisabilité, la commune jugera si elle donne suite au projet.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
Parking à côté du Musée de la charcuterie
Le parking est régulièrement occupé par les camions aménagés. Il conviendra d’étudier le dispositif à mettre après aménagement des places et travaux chez M. Russo.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Le Maire,
Jean-Pierre GANDOIS.