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Compte-Rendu - compterendu210917 16531 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Crots. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu210917 16531)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 21 septembre 2017 à 19h

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Gérard GARNIER, Jean-Daniel GUIEU, Danièle EVIN, Nadine MARGAILLAN, Carole CHAUVET, Lionel RAIMBAULT, Henri DUSSERRES, Dominique CERBELAUD, David SIGNORET, Chantal BIBAUT. Excusés : Jean-Noël BONARDI (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS).

Absents : Bernard SIGNORET, Marc CEZANNE, Amélie MONCOMBLE.

Secrétaire de séance : Danièle EVIN

_______________________________________________________

01 Attribution des marchés de travaux relatifs à la restauration de l’Eglise St Laurent 02 Avenant Espace Morgon

03 Convention financière relative au reversement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

04 Convention de remboursement de frais entre la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et la Commune

05 Convention de mandat avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour la réhabilitation du sentier du Pic du Morgon

06 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de la desserte des points de lectures et bibliothèques

07 Convention de mise à disposition de personnel communal à l’Office de tourisme Intercommunal 08 Ajout de produit à la régie du musée embrunais de la Charcuterie 09 Vente Commune – Chouata, complément de délibération

10 Vente Commune – Detoc, complément de délibération

11 Suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 2 ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe

12 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe

13 Modification simplifiée du PLU n°3

14 Adoption des statuts du Syme05

15 Participation au Fonds de Solidarité Local

16 Subvention Voirie Communale

17 Décision modificative

18 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal 15 juin 2017. Le compte rendu est approuvé à 10 voix pour et une abstention.

Il propose de rajouter 1 délibération :

- Mobilier de la salle multi activités et de la micro crèche – Plan de financement Il propose de retirer 1 délibération :

- Avenant Espace Morgon

L’ordre du jour est ensuite abordé.

01 Attribution des marchés de travaux relatifs à la restauration de l’Eglise St Laurent Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appels d’offres en 4 lots séparés lancée le 27 juillet 2017 pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint Laurent.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 septembre 2017, a analysé l’ensemble des offres reçues et propose de retenir, selon le critère de jugement des offres énoncé dans l’avis de publicité (à savoir valeur technique : 50% de pondération, pour le prix des prestations : 40% de pondération et 10% de pondération pour les délais de réalisation) comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 4

La commission propose également :

- de déclarer le lot n°3 infructueux au motif qu’aucune offre n’a été déposée. Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 3 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus, ainsi que de suivre les avis concernant l’infructuosité du lot n°3.

Approuvé à l’unanimité

02 Convention financière relative au reversement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Monsieur le Maire présente la convention financière relative au versement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon au 1 er janvier 2017 dans le cadre du transfert de la compétence « Promotion du tourisme ».

Approuvé à l’unanimité

03 Convention de remboursement de frais entre la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et la Commune

Monsieur le Maire présente la convention financière relative au reversement de la contribution SDIS à la commune de Crots par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Approuvé à l’unanimité

04 Convention de mandat avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour la réhabilitation du sentier du Pic du Morgon

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les travaux qu’il y a lieu de faire sur le sentier du Pic du Morgon. Dans la cadre de ses compétences, il propose de donner mandat de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour le dépôt d’une aide financière Natura 2000 et la réalisation des travaux, dans le cadre d’une convention dont il donne lecture.

Approuvé à l’unanimité

05 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de la desserte des points de lectures et bibliothèques

Monsieur le Maire rappelle que dans le projet Scientifique et Culturel, le Conseil Municipal avait acté le fait de créer un réseau de desserte des bibliothèques ou points de lectures des communes de Baratier, Saint Sauveur, Saint André d’Embrun et Les Orres. Il convient maintenant de matérialiser ce partenariat par une convention pour les communes qui l’ont choisi.

06 Convention de mise à disposition de personnel communal à l’Office de tourisme Intercommunal Arrivée de Chantal BIBAUT à 19h35.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’intégration du bureau d’informations touristiques de Crots à l’Office de Tourisme Intercommunal, il convient de mettre à disposition un agent à temps non complet (1/3 de temps) par le biais d’une convention. Approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.

07 Ajout de produit à la régie du musée embrunais de la Charcuterie Monsieur le Maire rappelle les délibérations 88/2016 du 08 décembre 2016 et 48/2017 du 15 juin 2017 fixant les tarifs des produits à la vente dans le cadre de la régie du Musée de la Charcuterie.

Il propose de rajouter le produit suivant afin d’élargir la gamme et d’en fixer le prix ainsi.

Produits Prix de vente public

Mes bonnes charcuteries maison 9.95€ TTC

Ces produits seront inclus dans la régie du musée.

Monsieur le Maire précise que les produits de cette régie peuvent être donnés dans le cadre de partenariats ou de manifestations particulières.

Approuvé à l’unanimité

Lot Intitulé Entreprise retenue Montant HT du marché de base

Montant HT du marché de base avec

les prestations supplémentaires

éventuelles

1 Maçonnerie et pierres taillées Compagnons de Castellane 40 384.56€ 71 600.28€

2 Charpente – couverture – zingueries Dautremer 44 764.20€

4 Vitraux et grilles de protection Thomas Vitraux 5 748.30€Page 3 sur 4

08 Vente Commune – Chouata, complément de délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération autorisant la vente de 1 500m² prélevés sur la parcelle cadastrée en section

B n° 2494 à Monsieur Karim CHOUATA et indique qu’il convient de la compléter par les termes suivants :

La vente a lieu au profit de Monsieur CHOUATA ou toute personne physique ou morale à laquelle il pourrait se substituer, au prix de 18€ le m² (hors TVA sur marge) Par ailleurs, il convient de constituer une servitude de passage pour tous véhicules et piétons avec possibilité de faire passer les réseaux dans l’assiette de cette servitude , le tout conformément au plan établi par le géomètre. Les frais d’établissement de cet accès seront à la charge de Monsieur CHOUATA et les frais d’entretien seront à la charge des utilisateurs à raison d’une part par construction desservie.

Approuvé à l’unanimité

09 Vente Commune – Detoc, complément de délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération autorisant la vente de 1 000m² prélevés sur la parcelle cadastrée en section

B n° 2494 à Monsieur et Madame DETOC et indique qu’il convient d’augmenter la superficie vendue et de la modifier ainsi :

La vente de 1 542m² a lieu au profit de Monsieur et Madame DETOC ou toute personne physique ou morale à laquelle ils pourraient se substituer, au prix de 18€ le m² (hors TVA sur marge). Par ailleurs, le terrain, pour son accès, bénéficie d’une servitude de passage pour tous véhicules et piétons et les bénéficiaires auront la possibilité de faire passer les réseaux dans l’assiette de cette servitude, le tout conformément au plan établi par le géomètre.

Les frais d’entretien seront à la charge des utilisateurs à raison d’une part par construction desservie.

Approuvé à l’unanimité

10 Suppression du poste d’adjoint administratif territorial de 2 ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de 2 ème classe de catégorie C à temps complet, à compter du 01 octobre 2017,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe de catégorie C à temps complet, à compter du 01 octobre 2017, en raison en raison de l’obtention du concours supérieur de l’agent titulaire et des fonctions occupées, Le Maire, propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet et la suppression du poste d’Adjoint administratif territorial de 2 ème classe à temps complet .

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2017.

Approuvé à l’unanimité

11 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe de catégorie C à temps complet, à compter du 01 octobre 2017,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe de catégorie C à temps complet, à compter du 01 octobre 2017, afin de permettre son avancement de grade, Le Maire, propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’adjoint technique principal territorial principal de 1 ère classe à temps complet et la suppression du poste d’Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe à temps complet .

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2017.

Approuvé à l’unanimité

12 Modification simplifiée du PLU n°3

- Considérant que dans la zone Ap, se trouvent plusieurs exploitations nécessitant des agrandissements ou des nouvelles

constructions de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et qu’afin de pérenniser les exploitations agricoles dans ce secteur

Ap, il convient d’en modifier la rédaction.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU afin de procéder aux rectifications ci-dessus.

En effet, il existe une procédure spécifique définie par l’article L123-13-2 et une procédure de droit commun, dite simplifiée, définie par l’article L123-13-3. En application de l'article L.123-13-3 du code de l'urbanisme, la procédure de modification simplifiée peut être utilisée à condition de ne pas :

– majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

– diminuer ces possibilités de construire ;

– réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.

La modification simplifiée n°3 du PLU entre donc dans ce champ d'application, conformément aux articles L 123.13.1, L 123.13.2 et L 123.13.3 du code de l’urbanisme.

Approuvé à l’unanimité

13 Adoption des statuts du Syme05

Lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes du 26 juin 2017, les élus ont décidé de compléter les compétences optionnelles du syndicat portant création et exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid entrainant la réadaptation de ses statuts.Page 4 sur 4

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SYME05) adoptés en Assemblée Générale le 26 juin 2017 par la délibération n° 2017-23AG. Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes proposée.

Approuvé à l’unanimité

14 Participation au Fonds de Solidarité Local

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de participation d’un montant de 418.80€ pour la commune de Crots au Fonds de Solidarité pour le Logement

Approuvé à l’unanimité

15 Subvention Voirie Communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme de voirie communale 2017 a été retenu et est subventionné par le Conseil Départemental à hauteur de 40% soit 12 196€.

Le programme proposé de travaux de voirie communale se porte sur les voies suivantes : Voie : Hameau des Chabriers

Voie : Route des Dourioux

Voie : Hameau les Gendres

Voie : Hameau de Marlès

Approuvé à l’unanimité

16 Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’ouverture des crédits supplémentaires en dépense et en recette sur le compte 165 « Dépôt et cautionnement reçus» du chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » pour un montant de 500€ somme qui servira à réceptionner et à restituer des dépôts et cautionnements.

Approuvé à l’unanimité

17 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau de 2016.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Approuvé à l’unanimité.

18 Equipement de la salle multi activités et de la micro crèche – Plan de financement Monsieur le Maire rappelle la délibération relative au plan de financement du projet Espace Morgon / Propriété Serres comprenant la réalisation d’une micro-crèche et l’agrandissement de la salle multi activités et à la délibération n°13/2016 relative à l’équipement de la salle multi activités et de la micro-crèche.

Il indique qu’il convient de modifier le plan de financement afin de solliciter le Conseil Départemental en lieu et place du Conseil Régional.

Monsieur le Maire propose le plan de financement :

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu la visite de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture notamment pour l’avancement des travaux Espace Morgon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.

Montant Taux Montant Taux Montant Taux

Equipements de la Salle multiactivités et

de la micro crèche 52 373 € 27 758 € 53% 10 000 € 19% 14 615 € 28%

Coût du Projet

Conseil

Départemental Autofinancement Europe-Feader