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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230921 DEL2023 09 076 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230921 DEL2023 09 076 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Médias,
N° DELIB 2023/09/076
République Française
Département de la Nièvre Date d'affichage : 15/09/2023
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 076-DE
Date de la convocation : 15/09/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 21 septembre 2023
| L’an deux mille vingt-trois et le vingt et un septembre, à dix-neuf | heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
| convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mme Leroy, M Renaud,
Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes
Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera,
Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Guillaume, Tabbagh Gruau, M.
Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Mme Borel, M.
| Boujlilat, Mme Denis
| Absents ayant donné procuration: M. Reby à M. Lienhard, M.
| Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à M. Cassera, M. Boucher- Effectifs 25 Nombre de votants |! 2? || Baudard à Mme Reboulleau Votes « Pour » 29 |
Votes « Contre » 0 |!
Abstentions 0 |} Secrétaire de séance : M. Cassera.
_ Procurations _ 4 |
Objet de la délibération : Convention de partenariat entre LA
MAISON — Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération propose chaque année une programmation riche et de grande qualité, en complément de celle proposée par les associations de la Ville.
LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la Municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire entretiennent une collaboration culturelle depuis plusieurs années déjà.
Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération pour la période octobre 2023 / mai 2024.
La Commune de Cosne-Cours-sur-Loire participant financièrement à la mise en place de ce projet versera à LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération une prestation de service forfaitaire maximale TTC de trente cinq mille euros (35 000,00 €) en deux échéances, 15 000.00 € le 31 octobre 2023 et 20 000,00 € le 31 mai 2024, Envoyé en préfecture le 27/09/2023
0 Reçu en préfecture le 27/09/2023
N° DELIB 2023/09/076 Publié le 27/09/2023 S L O7
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 076-DE
correspondant à la convention de cette saison culturelle 2023/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les avis favorables de la | Commission des Affaires Culturelles et de la Commission des Finances, |
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire, } } Envoyé en préfecture le 27/09/2023
L A Reçu en préfecture le 27/09/2023 S [ ]
Publié le 27/09/2023
MAISON ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 076-DE
[Ü NEVERS AGGLOMÉRATION
SCÈNE CONVENTIONNÉE ART EN TERRITOIRE
DIRECTION : JEAN-LUC REVOL
CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE 2023-2024
Entre,
LA MAISON - MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS AGGLOMERATION
Représentée par Monsieur Jean-Luc REVOL, en qualité de Directeur
- siège social : 2, Boulevard Pierre de Coubertin - CS 60416 - 58027 Nevers
- téléphone : 03 86 93 09 00
- e-mail : colette.michel@maisonculture.fr
- code APE : 9001 7
- SIRET : 821 203 999 00015
- TVA intracommunautaire : FR92 821 203 999
- licences E/S : PLATESV-R-2022-007430 / PLATESV-R-2022-007431 / PLATESV-R-2022-007435 / PLATESV-R-
2022-007437
Ci-après dénommée : La Maison,
D'une part,
Et,
LA VILLE DE COSNE-COURS-SUR:-LOIRE
Représentée par Monsieur Daniel GILLONNIER, en qualité de Maire, autorisé par délibération du conseil municipal du
- adresse : Hôtel de Ville - Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123 - 58206 Cosne- Cours-sur-Loire cedex
- téléphone : 03 86 26 50 00
- e-mail : cosne@mairie-cosnesurloire.fr
- code APE : 84117
- SIRET : 215 800 863 00015
Ci-après dénommée : La Ville,
D'autre part,
l'est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération est l'unique grande structure pluridisciplinaire d'un département rural, la Nièvre.
Elle déploie donc une partie de ses activités sur le territoire, et, dans ce cadre, a été labellisée par le Ministère de la Culture : Scène conventionnée d'intérêt national - mention « Art en territoire ».
LA MAISON | MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS AGGLOMÉRATION
SCOP SARL à capital variable | 2 boulevard Pierre de Coubertin - CS 60416 - 58027 NEVERS | www.maisonculture fr - @ @ Q ©
RCS : Nevers 82120399 | SIRET : 821 203 999 00015 | APE : 9001 Z | N°TVACEE FR92 821 203 999 | Licences : PLATESV-R-2022-007430 / PLATESV-R:2022-007431 / PLATESV-R2022-007435 / PLATESV-R-2022-007437 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 SO
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 076-DE
La Maison a mis en place un projet artistique et culturel de territoire élargi qui offre la possibilité de vivre et de partager un environnement culturel riche et stimulant où la population est impliquée. Ce programme envisagé comme moyen de communication sociale, a pour objectif de créer une dynamique collective au service du développement local, social et culturel.
La Maison veille ainsi à assurer une programmation équilibrée et solidaire pour l'ensemble de la population dans les villes et communes de la Nièvre.
Conclure un partenariat avec La Maison permet donc d'accueillir des spectacles de grande qualité et d'offrir une saison culturelle ambitieuse à ses habitants.
Il'est convenu réciproquement et accepté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir l'étendue de la collaboration entre La Maison et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre d'une programmation culturelle et artistique élaborée et orchestrée par La Maison.
Article 2 : Engagements et obligations de La Maison
La Maison s'engage à :
Assurer la présentation de ses saisons artistiques sur le territoire
Diffuser des spectacles exigeants à valeur artistique reconnue, accessibles à tous les publics Offrir pour ces spectacles les conditions d'accueil les plus confortables et professionnelles possibles notamment en respectant les jauges et les tranches d'âge indiquées par les compagnies Prendre en charge la totalité du coût net du plateau artistique, défini comme suit: contrat d'engagement ou contrat de cession, frais liés à la venue des équipes (transport décor, voyages, hébergement, repas), droits d'auteur (SACD, SACEM...)
Prendre en charge, la totalité des frais liés aux fiches techniques
Assurer les rémunérations (salaires, indemnités, charges sociales et fiscales) de son personnel Assurer l'accueil des compagnies et artistes invités
Assurer dans ses murs et sur site la mise en vente de la billetterie, l'encaissement et la comptabilité des recettes
Assurer l'accueil du public, le soir de la représentation et faire respecter les règles de sécurité Mettre à disposition de Monsieur le maire, 10 invitations par spectacle
Prendre en charge 100 % du coût du transport Cosne-Cours-sur-Loire/Nevers (et retour), par car*, pour la venue de chaque école primaire de la ville (soit 6 cars) à 1 spectacle Jeune public programmé dans la saison culturelle. Le spectacle sera sélectionné d'un commun accord entre La Maison et La Ville.
* En respectant la procédure de réservation explicitée dans la brochure de saison Jeune public
Article 3 : Engagements et obligations de La Ville
La Ville s'engage à :
Promouvoir le projet sur son territoire
S'assurer de la disponibilité de la salle, pour le montage, la veille des représentations 2
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 SO
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 076-DE
Faire respecter les consignes générales de sécurité, et plus particulièrement celles relatives aux installations électriques et à la sécurité incendie
Etre un relais pour la communication locale (affiches, flyers, presse.) et l'accueil des compagnies (mise à disposition de loges équipées pour les artistes)
Participer financièrement à la mise en place du projet (CF article 8)
Elaborer un bilan financier et moral en fin de saison.
Article 4 : Engagements communs de La Maison et de La Ville
Dans le cadre de la programmation ou de toute autre action, le déploiement de l'activité de La Maison dans La Ville se fera dans un esprit d'hospitalité et de convivialité réciproque.
Cette démarche s'inscrit dans notre volonté que l'activité déployée sur le territoire soit, à l'instar de la démarche générale entreprise à La Maison, une « activité écoresponsable », donc respectueuse des enjeux environnementaux.
La signature de la présente convention vaudra engagement de La Ville à respecter les préconisations
formulées par La Maison dans sa charte d'éco-responsabilité et réciproquement.
Article 5 : Communication
La Maison et La Ville s'engagent à collaborer pour élaborer la politique de communication nécessaire à l'activité de territoire.
Tout support publicitaire ou médiatique mis en œuvre et réalisé par La Maison devra obligatoirement comporter la mention du partenariat de La Ville et son logo.
Tout support publicitaire ou médiatique mis en œuvre et réalisé par La Ville devra obligatoirement comporter la mention du partenariat de La Maison et son logo.
Dans ce cadre, La Maison s'engage à assurer la communication générale par voie d'affichage, de presse, d'annonce sur son site Internet et sur les réseaux sociaux, de distribution de flyers, …
Et La Ville, à accompagner La Maison en ce qui concerne la communication sur son territoire, notamment par
l'annonce des spectacles sur son site Internet et sur les réseaux sociaux, les radios locales, mais aussi par des parutions dans le bulletin municipal, l'agenda de l'Office de Tourisme.
Article 6 : Assurances
La Maison fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre du montage, du déroulement et du démontage du spectacle.
La Maison sera assurée pour l'occupation temporaire de lieux de spectacle et assurera également le public et son équipe salariée. Dans ce cadre, La Maison s'assurera également que les compagnies accueillies le soient contre tous les risques (équipes, objets et valeurs leur appartenant).
De son côté, La Ville veillera à avoir bien contracté les assurances couvrant les différents risques liés à la réalisation de la programmation sur son territoire (bâtiment, salle, matériels, personnes.….).
Plus généralement, La Maison et La Ville s'engagent à mettre les moyens nécessaires pour que les manifestations se déroulent en toute sécurité.
Et plus particulièrement, La Maison s'engage à appliquer les consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particulières éventuelles, données par les représentants de La Ville.
3
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 S L oo d
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 076-DE
Article 7 : Durée - renouvellement - modifications
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature.
Elle couvre la période du 1%" octobre 2023 au 31 mai 2024 et prendra fin à cette date. Elle ne pourra, sauf cas de force majeure (article 11), être dénoncée pendant cette période.
A l'issue, une nouvelle convention pourra être conclue, annuelle ou triennale.
Les partenaires se détermineront sur ce renouvellement au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la convention initiale.
Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention feront l'objet d'avenants.
Article 8 : Financement
Pour la réalisation de cette saison culturelle, la Ville attribue à La Maison, une subvention T.T.C. de 35 000.00 € (trente-cinq mille euros).
En conséquence, La Maison assume la pleine et entière responsabilité de son budget et s'interdit de demander à La Ville toute participation supplémentaire à un déficit éventuel lié à son activité de programmation.
De son côté, La Ville s'engage à assumer, seule, la responsabilité financière de toute action spécifique qu'elle prendrait la décision d'engager hors champ de la présente convention.
Article 9 : Modalités de paiement
Le versement de ladite subvention sera effectué, sur présentation de facture, en deux échéances :
- 15 000.00 € le 31 octobre 2023
- 20 000.00 € le 31 mai 2024.
Lesdits paiements seront effectués, par virement, sur le compte bancaire de La Maison de la Culture de Nevers Agglomération dont les coordonnées sont les suivantes :
Banque Guichet Numéro de compte Clé
RIB FRANCE 14806 58000 72014940368 09
IBAN ETRANGER FR76 1480 6580 0072 0149 4036 809 BIC AGRIFRPP848
Domiciliation Nom et adresse du titulaire
NEVERS ST MARTIN (58001) MAISON DE LA CULTURE DE
NEVERS AGGLOMERATION
Tél: 0386711161
2 BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN
58004 NEVERS CEDEX
Article 10 : Suivi de l'activité
Pendant la durée de la convention, La Maison et La Ville seront en relation directe pour conduire ensemble l'organisation de la saison culturelle.
La Maison s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par La Ville de la réalisation des objectifs, notamment par l'accès à tout document dont la production serait jugée utile.
4 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 SO
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 076-DE
Au terme de la convention, La Maison remettra un bilan qualitatif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention.
Article 11 : Désistement - défaillance
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Dans les autres cas, toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière sur présentation de justificatifs.
Article 12 : Force majeure
On entend par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les contractants et notamment : catastrophes naturelles, incendie, grève des services publics, grève du personnel et avis de forte pluie.
En cas de force majeure, le cocontractant empêché informera, par quelque moyen que ce soit, immédiatement l'autre partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant le droit d'y mettre un terme sans indemnité d'aucune sorte.
En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation.
Article 13 : Compétence juridique
En cas de litige, portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal de Nevers mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc..).
Faità Nevers,
En 2 exemplaires,
Le 23 Juin 2023
Pour La Maison, Pour La Ville
Jean-Luc REVOL, Directeur Daniel GILLONNIER, Maire Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
CALENDRIER DES SPECTACLES
- 14 octobre 2023 : Colorature (théâtre musical)/ Salle des Fêtes
- 09 février 2024 : Tout le monde il est... Jean Yanne (chanson, humour)/ Palais de Loire
- 23 mai 2024 : Bonbon Vodou (musique) / Salle des Fêtes
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