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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Handicapes Vol 02 du 21 février 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Handicapes Vol 02 du 21 février 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Assurance,
7
|
h
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2018 du secteur médico-social
Service « personnes handicapées »
Vol
2
N° Spécial
21
Février
2019 Ar © D Agence
Régonale
de
Santé
l'e-de-France Détégation
départementale
des Hauts
de
Seine
Service
émetteur
:Département
Autonomie
Affaire
suivie
par
:Mariama
CONDE
Cristina
SILVA
Dauréinl Téléphone
: 01
40
97
96
07
01
40
97
97
04
Réf
:
PJ: Objet : publication des décisions tarifaires 2018
Nanterre,
le
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre
de
l'année
2018
des
établissements
et
services
médicaux-sociaux
relevant
du
champ
de
compétence de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France.
Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à
votre
disposition
à
l'adresse
suivante
:
ARS6DD92-
ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr,
pour
tout
conseil
concernant
la
consultation
de
ces
décisions
tarifaires.
P/
La
Déléguée
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
Chargée
c:
mission
/
-
*
F
be
Ca CA LCA 9
MariamACONDE
—
Le
Capitole
- 55,
avenue
des
Champs
Pierreux
92012
NANTERRE
Cedex
—
Standard
: 01
40 97 97 97
-
Télécopieur
: O1
40 97 96
6
——
ars-dd92-delegue-departemental{ears
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»
gr
Pire
v de
Santé
Île-de-France
à. +
à #
DECISION TARIFAIRE N°2506 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
IME AGIR ET VIVRE L AUTISME SURESNES - 920026168
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale :
VU
la
loi
n°
2017-1836 du
30/12/2017
de
financement de
la
Sécurité
Sociale
pour 2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal
Officiel
du 20/05/2018 pris en
application
de
l’article L314-3
du Code de l'Action
Sociale et des
Familles
fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU
le décret du
25 juillet
2018
portant nomination
de
Monsieur Aurélien
Rousseau en
qualité
de
Directeur Général
de
l'agence régionale de santé
Ile-de-France
;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 05/10/2018
;
VU
l'autorisation ou le renouvellement en date du
12/01/2010
de la structure EEEH dénomméc
IME
AGIR
ET VIVRE L AUTISME SURESNES (920026168) sise
1, AV GUSTAVE STRESEMANN,
92150, SURESNES et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L AUTISME (750062234) ;
Considérant
la transmission
des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2017 par la
personne
ayant
qualité
pour représenter
la
structure
dénommée
IME
AGIR
ET
VIVRE
L
AUTISME
SURESNES
(920026168)
pour
2018
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 26/07/2018, par la délégation départementale de HAUTS-DE-SEINE :
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du
12/11/2018. Article
1°
A compter du 01/11/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 904 770.96€, Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Eee GS
-
dont
CNR
5
493.00
Groupe
I]
Dépenses afférentes au personnel
662 878.00
DEPENSES
|
- dont
CNR
13
306.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes à
la structure
#6
720.00
-
dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
904
770.96
Groupe I Produits de la tarification
24 FTRSE
- dont CNR
18 799.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
‘
Groupe 111
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes
904 770.96
Dépenses exclues du tarif
: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuclle s'établit à 75 397.58€. Le prix de journée est de 359.04€. Article 2 Article
3
Article 4 Article
5
Fait
à
Nanterre
A
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
*
dotation
globale
de
financement
2019
: 885 971.96€
(douzième
applicable
s'élevant
à
73
831.00€)
*_prix
de
journée
de
reconduction
: 351.58€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
Les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée, à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recucil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture.
Le
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASSOCIATION
AGIR
ET
VIVRE
L
AUTISME»
(750062234)
ct
à
la
structure
dénommée
IME
AGIR
ET
VIVRE
L
AUTISME
SURESNES
(920026168).
, Le
12/11/2018
:
Par
délégation
le
Délégué
Départemental
rar
ve
Ses
!
É
“Tang
Ds
A
ais
ese
Manor:
CINALLI © D
Arc
Régicrale
da Sarté
à
Île-de-France
DÉCISION
TARIFAIRE
N°3009
PORTANT
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE POUR 2018 DE
INTERNAT
LA
GENTILHOMMIERE
-
920025095
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
[le-de-France
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
Financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
:
VU
l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article
L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
VU
le décret
du
25 juillet 2018
portant
nomination
de Monsieur Aurélien
Rousseau en
qualité de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
05/10/2018
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IEM
dénommée
INTERNAT
LA
GENTILHOMMIERE
(920025095)
sise
11,
R
YVES
CARIOU,.
92430, MARNES-LA-COQUETTE et gérée par l'entité dénommée CAP DEVANT (750831901)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°2515
en
date
du
14/11/2018
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2018
de
la
structure
dénommée
INTERNAT
LA
GENTILHOMMIERE
-
9200250985
; Article
1*
autorisées comme suit
:
À compter du 01/12/2018, pour 2018, les recettes et
les dépenses prévisionnelles de la structure sont
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe
I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
645
001.63
- dont CNR
32 336.00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
1
750 528.00
-
dont
CNR
89
512.00
Groupe II Dépenses afférentes à La structure
513 514.00
- dont CNR
205
911.00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
2
909
043,63
Groupe
I
2
823
Produits
de
la tarification
dns
-
dont
CNR
327
759.00
Groupe
II
26
755.00
RECETTES
| Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe II Produits financiers et produits non encaissables
45 144.06
Reprise
d’excédents
13
236.00
TOTAL
Recettes
2 909 043.63
Dépenses exclues du tarif
: 0.00€
Auticle
:
Pour
2018,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
INTÉRNAT
LA
GENTILHOMMIERE
(920025095)
est
fixée
comme
suit,
à
compter du
01/12/2018
:
1
[ee]
Modalité d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_]
AUT_2
AUT_3
Prix de journée (en €)
995.90
1
053.85
0.00
0.00
0.00
0.00
Article 3
À compter du
ler
janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont
les suivants
:
Modalité d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT_2
AUT_3
Prix de journée (en €)
480.19
276.42
0.00
0.00
0.00
0.00 Article 4 Article
5
Article 6 Fait à Nanterre,
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés devant
le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal .
75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Directeur Général de l'ARS
Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui
sera notifiée à
l'entité gestionnaire
«
CAP DEVANT » (750831901) et à
l'établissement concerné.
Le
13/12/2018 Arc dé
ae
Sacté
Ÿ
Île-de-France
DECISION
TARIFAIRE
N°2361
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2018
DE
SESSAD
LA
BOUSSOLE
- 920020039
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des Familles
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE en date du 03/09/2018
:
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
en
date
du
28/02/2008
de
la
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
LA
BOUSSOLE
(920020039)
sise
10,
AV
PIERRE GRENIER,
92100,
BOULOGNE-
BILLANCOURT
ct
gérée
par
l'entité
dénommée
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
(750721334)
:
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
LA
BOUSSOLE
(920020039)
pour
2018
;
Considérant
les
propositions
de
modifications budgétaires transmises par
courrier(s)
en
date
du
24/07/2018,
par
la
délégation
départementale de
HAUTS-DE-SEINE
:
Considérant
l'absence
de
réponse
de
la
structure
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
28/09/2018. ompter du 01/10/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 507
Article
1‘
AC 253.50€. Les recettes ct les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
37 78730
- dont
CNR
0.00
Groupe I] Dépenses afférentes au personnel
446 487.00
DÉPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe
II]
;
2
Dépenses afférentes à la structure
EF MERE
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
573 986.50
Groupe I
735
5
Produits de la tarification
*07 25530
- dont CNR
0.00
Groupe Il
0.00
RECETTES
Autres produits relatifs à l'exploitation Groupe II!
C
Produits financiers et produits non encaissables
1 309,00
Reprise d’excédents
64 833.00
TOTAL
Recettes
573
986.50
Dépenses exclues du tarif
: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 42 271,12€. Le prix de journée est de 76.68€.
A0 Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Fait
à
nanterrc
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
*
dotation
globale
de
financement
2019
: 572
086.50€
(douzième
applicable
s'élevant
à
47
673,88€)
*_
prix
de
journéc
de
reconduction
: 86.48€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Le
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«CROIX
ROUGE
FRANÇAISE»
(750721334)
et
à
la
structure
dénommée
SESSAD
LA
BOUSSOLE
(920020039).
, Le
28/09/2018
Par
délégation
le
Délégué
Départemental
À
égionale
de
Santé
Ile-de-France
da
mea)
6
des
Hauts-de-Seine
Marion
CINALLI ODA
Rurra
pds
Sarté
lede-France
à
DECISION
TARIFAIRE
N°2581
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2018
DE
IME
LA
VILLA
D
AVRAY
-
9020012358
Le
Directeur
Général de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
:
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
le
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en date
du
05/10/2018
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
31/05/2006
de
la
structure
IME
dénommée
[ME
LA
VILLA
D
AVRAY
(920012358)
sise
36,
AV
THIERRY,
92410,
VILLE-
D'AVRAY
et
gérée
par
l’entité
dénommée
APEI
SEVRES
CHAVILLE
ET
VILLE
D'AVRAY
(920718202)
;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
27/10/2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
LA
VILLA
D
AVRAY
(920012358)
pour
2018;
es
propositions
de modifications
budgétaires
transmises par
courrier(s)
en
date
du
31/07/2018
par
la
délégation
départementale de Hauts-de-Seine
;
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
12/09/2018
adressée par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
15/11/2018.
19 Article
1
*
DECIDE
CEE
autorisées
comme
suit
:
A
compter
du
01/11/2018,
pour
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
Produits Financiers et produits non encaissables
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe Dépenses afférentes à l'exploitation courante
204 14147
- dont
CNR
2
244,00
Groupe I] Dépenses afférentes au personnel
L 246 190.00
DÉPENSES
- dont CNR
43 319.00
Greuyie JL
904 159.00
Dépenses
afférentes
à
la
structure
°
-
dont
CNR
740
000.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
2 354 490.47
Groupe
1
2
354
490.47
Produits
de
la
tarification
- dont CNR
785 563.00
Groupe Il
0.00
RECETTES
Autres produits relatifs à l’exploitation
‘
Gr
Ill
roupe
0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes
2 354 490.47
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Article
2
Pour
2018,
la
tarilication
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
LA
VILLA
D
AVRAY (920012358) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2018:
Modalité
d'accucil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
!
AUT
2
AUT
3
Prix de journée (en €)
662.07
1 532.50
0.00
0.00
0.00
0.00
Article 3
À compter du lerjanvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_!
AUT_2
AUT
3
Prix de journée (en €)
44l.8l
386.78
0.00
0.00
0.00
0.00
A3 Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
APEI
SEVRES
CHAVILLE
ET
VILLE
D'AVRAY
»
(9207
18202)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
Le
15/11/2018
Par
délégation
LE
fégué
Départemental"
4 ®
} Ares
Réjcratede
arts
Ù
Île-de-France
à
}
DECISION
TARIFAIRE
N°2358
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT
POUR
2018
DFE
SESSAD
PREMIERES
CLASSES
-
920025731
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
Ie
montant
total
de
dépenses pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des besoins
en
soins
requis
2018
;
VU
lc
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
03/09/2018
:
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
en
date
du
24/09/2009
de
la
structure
SESSAD
dénommée
SESSAD PREMIERES
CLASSES
(920025731)
sise
4,
R
PIERRE
DUPONT,
92150,
SURESNES
et
gérée par
l'entité
dénommée
AFG AUTISME
(750022238)
:
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes en
date
du
30/10/2018
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
SESSAD
PREMIÈRES
CLASSES
(920025731)
pour
2018
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires transmises par
courrier(s)
en
date
du
26/07/2018,
par
la
délégation
départementale de
HAUTS-DE-SEINE
:
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
06/08/2018
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
Considérant
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
28/09/2018.
15 Article 1°
À compter du 01/10/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 2 416 979.14€.
DECIDE
| l
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
nes
- dont CNR
0,00
Groupe Il Dépenses afférentes au personnel
À 212 B12,14
DÉPENSES
|
- dont
CNR
15
230.00
Groupe IIT Dépenses afférentes à la structure
1435508
- dont CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL Dépenses
2 541 338.14
Groupe I Produits de la tarification
2416 979.14
- dont CNR
15 230.00
Groupe II
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l’exploitation Groupe III
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
°
Reprise d’excédents
124 359.00
TOTAL Reccties
2
541
338.14
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 201 414.93€. Le prix de journée est de 251.14€, Article 2 Article
3
Article
4
Article
5
Fait à nanterre
A
compter du
ler janvier 2019,
en
application de
l'article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation globale de financement 2019 : 2 526
108.14€
(douzième applicable s’élevant à 210 509.01€)
*_prix de journée de reconduction : 262.48€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis
1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles cile sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision scra publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «AFG AUTISME» (750022238) et à la structure dénommée SESSAD PREMIERES CLASSES (920025731).
, Le 25/09/2018
Par délégation le Délégué Départemental
Et
anté
Ile-de-France
le
des
Hauts-de-Seine
Marion
CINALLI
A} ®
D
gsres
Rkna'e
de
Sa
2
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2509 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD EREA TOULOUSE LAUTREC PEP 92 - 920803434
Le Directeur Général de l'ARS
Ile-de-France
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté
ministériel du
18/05/2018
publié au Journal
Officiel du 20/05/2018
pris en
application de
l’article
L314-3
du Code de
l’Action
Sociale et des
Familles
fixant,
pour l'année 2018
l'objectif
global
de dépenses d'assurance maladie et
le montant total de dépenses pour les établissements et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
:
VU
le
décret
du
25 juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
05/10/2018
:
VU
l'autorisation ou Îe renouvellement en
date du
03/01/2017
de la structure
SESSAD
dénommée
SESSAD
EREA TOULOUSE
LAUTREC PEP 92 (920803434) sise
131, AV DE LA CELLE ST
CLOUD,
92420,
VAUCRESSON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS.DÉP.PUPILLES
ENSEIGN.PUBLIC
(920812757)
;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
25/10/2017 par la
personne ayant qualité pour représenter la
structure dénommée SESSAD
ÉREA TOULOUSE
LAUTREC
PEP
92
(920803434)
pour
2018
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 31/07/2018, par
l'ARS
Ile-de-France
;
Considérant
la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/09/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du
14/11/2018.
AT Article
1
À compter du OT/T1/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 5
728
578.83€.
DECIDE
ETF
PERTE
1
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
DÉPENSES
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante
571
839.83
- dont CNR
0,00
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
S TES GERS
- dont
CNR
0.00
Groupe II
are
LA
Dépenses
afférentes
à la
structure
204
BAIE
-
dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
6
026
172.83
RECETTES
Groupe I Produits de la tarification
5 728 578.83
Produits financiers et produits non encaissables - dont
CNR
0.00
Groupe [Il
a
-
2
Autres produits relatifs à l'exploitation
25 VECOS
Groupe III
0.00
Reprise d’excédents
272
534.00
TOTAL Recettes
6
026
172.83
Dépenses exclues du tarif
: 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 477 381.57€. Le prix de journée est de
143.74€.
19 Arucle
2
Article
3
Article
4
Article
5
Fait
à
Nanterre
À
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
*
dotation
globale
de
financement
2019
: 6
001
112,83€
(douzième
applicable
s'élevant
à
500
092.74€)
°_prix
de
journée
de
reconduction
:
150.57€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture,
Le
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«ASS.DEP.PUPILLES
ENSEIGN.PUÜUBLIC»
(920812757)
et
à
la
structure
dénommée
SESSAD
EREA
TOULOUSE
LAUTREC
PEP
92
(920803434).
,
Le
14/11/2018
4
Par
délégation
le
Délégué
Départemental
La
délégués
PILES Le
2Aerenlale
adainte
des
Hau
=,
Marion
CINALLI
174 RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE GENERAL, PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
24