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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Handicapes Vol 08 du 21 février 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 21 RAA spécial ARS DD92 décisions tarifaires 2018 Personnes Handicapes Vol 08 du 21 février 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Assurance,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
lité
+ Fra
Mn
FRANGAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DD
92
Décisions
tarifaires
2018
du
secteur
médico-social
Service
« personnes
handicapées
»
Vol
8
N°
Spécial
21
Février
2019 Ar © D Agence Réponale de Santé l'e-de-France Délégation départementale des Hatts de
Seine
Service
émetteur
: Département
Autonomie
Affaire
suivie
par
: Mariama
CONDE
Cristina
SILVA
Pourrinl: Téléphone
: 01
40
97
96
07
01
40
97
97
04
| Réf: PJ: Objet
: publication
des
décisions
tarifaires
2018
Nanterre,
le
Le
présent
recueil
des
actes
administratifs
contient
l'ensemble
des
décisions
tarifaires
au
titre
de
l'année
2018
des
établissements
et
services
médicaux-sociaux
relevant
du
champ
de
compétence
de
la
Délégation
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France.
Les
services
de
l'ARS
se
tiennent
à
votre
disposition
à
l'adresse
suivante
:
ARS6DD92-
ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr,
pour
tout
conseil
concernant
la
consultation
de
ces
décisions
tarifaires.
P/
La
Déléguée
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
La
Chargée
C2:
mission
Len
ds
”
Mariama6ONDE
—
Le
Capitole
- 55,
avenue
des
Champs
Pierreux
92012
NANTERRE
Cexlex
—
Standard : 01
40
97
97
97 -
Télécopieur : O1
40
97
96
6
—
ars-dd92-delegue-departemental{e
ars.sante. fr Ar. ® DAgerco Régicra e
de Sarté
le-de- France
CN
d DECISION
TARIFAIRE
N°
1841
PORTANT
FIXATION
DU
FORFAIT
GLOBAL
DE
SOINS
POUR
2018
DE
FAM
MAISON
PERCE
NEIGE
- 9020813946
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale :
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
le
décret
du
ler
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DEVYS
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
02/08/2018
;
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
FAM
dénommée
FAM
MAISON
PERCE
NEIGE
(920813946)
sise
3,
PAS
LOUIS
THUILLIER,
02400,
COURBEVOIE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
FONDATION
PERCE
NEIGE
(920809829)
:
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
MAISON
PERCE
NEIGE
(0920813946)
pour
2018
;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
20/07/2018
,
par
l'ÂRS
Ile-de-France
;
l'absence
de
réponse
de
la structure
; Article
1ER
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Fait
à Nanterre,
Par
délégationile
| [!
DECIDE
|
À
compter
du
01/09/2018,
le forfait
global
de
soins
est
fixé
à 669
888.74€
au
titre de
2018,
dont
0.00€
à titre non
reconductible.
Pour
2018,
la
fraction
forfaitaire
mensuelle
s'établit,
en
application
de
l'article
R314-111
du
CASF,
à 55
824.06€.
Soit
un
forfait
journalier
de
soins
de
70.22€.
A
compter
du
ler
janvier
2019,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction
sont
fixés,
à
titre
transitoire,
à
:
° forfait annuel
global
de
soins
2019
: 669
888.74€
(douzième
applicable
s'élevant
à 55
824.06€)
+ forfait journalier
de
soins
de
reconduction
de
70,22€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente
décision
doivent
être
portés
devant
le Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et Sociale
sis
|, Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture,
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
FONDATION
PERCE
NEIGE
(920809829)
et à
l'établissement
concerné.
D
Le
23/08/2018
D élégué
Départemental
Lr
CT Arc @ »Ag:rce Régicna'e da Santé
Ÿ
Île-de-France
Ÿ
DECISION
TARIFAIRE
N°3008
PORTANT
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2018
DE
IEM
MICHEL
ARTHUIS
- 920040607
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
:
VU
le Code
de
la Sécurité
Sociale
:
VU
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France ;
VU
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
05/10/2018
:
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IEM
dénommée
IEM
MICHEL
ARTHUIS
(920040607)
sise
42.
AV
DU
ROULE,
92200,
NEUILLY-
SUR-SEINE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
(9200690229)
;
Considérant
La
décision
tarifaire
initiale
n°2446
en
date
du
15/10/2018
portant
fixation
du
prix
de
journée
pour
2018
de
la
structure
dénommée
[EM
MICHEL
ARTHUIS
-
920040607 ; Article
1°
Article
2
DECIDE
FRET
PRT
DR
AE ve
autorisées
comme
suit
:
À
compter
du
01/12/2018,
pour
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
1
149
792,12
- dont
CNR
3
701.00
Groupe
II
Dépenses
afférentes
au
personnel
4 085
458.67
DEPENSES
- dont
CNR
53
026.40
Groupe
I
S8C
Dépenses
afférentes
à
la
structure
A
EE
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
117
815.25
TOTAL
Dépenses
5
942
196.95
Groupe
I
oc
Produits
de
la
tarification
+
#80
- dont
CNR
56
727.40
|
Gegel
une
74
500.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
II] es
:
.
2
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
12
816.00
Reprise
d’excédents
TOTAL
Recettes
5
942
196.95
Dépenses
exclues
du
tarif: 0,00€
Pour
2018,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IEM
MICHEL
ARTHUIS
(920040607)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/12/2018
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT_2
AUT_3
Prix
de
journée
(en
€)
0.00
537.16
0.00
0.00
0.00
0.00
Aiticle
3
A
compter
du
Ier
janvier
2019,
en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction,
à
litre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_!
AUT_2
AUT
3
Prix
de
journée
(en
€)
489.39
293.20
0.00
0.00
0.00
0.00 Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal
,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
«
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
»
(920690229)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait à Nanterre,
77
Le 13/122018
Par
délégation
le
Détédpé
Départemental
/
TT
C- 7
fc
@ D Aero Réicoae de Santé
Ÿ
Ue-de-France
&.
d
DECISION
TARIFAIRE
N°2446
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2018
DE
IEM
MICHEL
ARTHUIS
- 920040607
Le
Directeur
Général
de
l’'ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles :
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
:
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l’article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant.
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie ;
la décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
le
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
[Ile-de-France
:
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
05/10/2018
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IEM
dénommée
IEM
MICHEL
ARTHUIS
(920040607)
sise
42,
AV
DU
ROULE,
92200,
NEUILLY-
SUR-SEINE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
(920690229)
:
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IEM
MICHEL
ARTHUIS
(920040607)
pour
2018:
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
19/07/2018
,
par
l'ARS
Ile-de-France :
l'absence
de
réponse
de
la structure
; Article
1 °°
Article
2
DÉCIDE
autorisées
comme
suit
:
A
compter
du
01/10/2018,
pour
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la structure
sont
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
,
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
1149
792,12
- dont
CNR
3 701.00
Groupe
IT
à
1495
Dépenses
afférentes
au
personnel
4082
132.27
DEPENSES
- dont
CNR
49
700.00
Groupe
II
58
g
Dépenses
afférentes
à
la structure
#87
150
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
117
815.25
TOTAL
Dépenses
5 938
870,55
Groupe
I
=
SA
Re
5
85
532
Produits
de
la tarification
BE
SRE
- dont
CNR
53
401.00
GET
on
nes
74 500.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
II
Produits
Financiers
et produits
non
encaissables
12
816.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
5
938
870.55
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0,00€
Pour
2018,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IEM
MICHEL
ARTHUIS
(920040607)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/10/2018:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT_2
AUT_3
Prix
de journée
(en
€)
0.00
763.92
0.00
0.00
0.00
0.00
Article
3
À
compter
du
ler janvier
2019
, en
application
de
l'article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction,
à
titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_I
AUT_2
AUT
3
299.60
D.00
0.00
0.00
0.00
497,63
Prix
de
journée
(en
€) Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1.
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification,
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
»
(9206090229)
et
à
l'établissement
concerné,
Fait
à
Nanterre,
Le
15/10/2018
Par
délégation
le
Délégué
Départemental
l:-France
eee
Manga
CINALL
A0 ar. BD AroRtireedSé
4 À
Île de France
à.
#
DECISION
TARIFAIRE
N°2452
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2018
DE
IME
L
ALTERNANCE
- 9020814795
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles :
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
le
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
[Ile-de-France
;
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
05/10/2018
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IME
dénommée
IME
L
ALTERNANCE
(920814795)
sise
23,
R
RAVON,
02340,
BOURG-LA-REINE
ct
gérée
par
l'entité
dénommée
APRAHM
(9200003877)
:
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
L
ALTERNANCE
(9208147985)
pour
2018;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
20/07/2018 .
par
l'ARS
Ile-de-France
:
l'absence
de
réponse
de
la structure
: AI j
DECIDE
Î
Atticle
1
A
compter
du
01/10/2018,
pour
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
autorisées
comme
suit
:
la
structure
sont
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
[
Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
190
049.56
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Dépenses
afférentes
au
personnel
1 274
468.24
DEPENSES
- dont
CNR
0.00
Groupe
I
<
809
2:
Dépenses
afférentes
à la structure
RES
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1 550
417.04
Groupe
I
Produits
de
la tarification
1 542
659.04
- dont
CNR
0.00
Groupe
II
Le
sn
—
58.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
T'ES
Groupe
I]
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
1 550
417.04
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Article
2
Pour
2018,
la tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
L
ALTERNANCE
(9020814795)
est
fixée
comme
suit,
à compter
du
01/10/2018:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT_2
AUT
3
Prix
de journée
(en
€)
522,37
303.94
0.00
0.00
0.00
0.00
Article
3
A
compter
du
ler
janvier
2019
, en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASPF,
les
tarifs
de
reconduction,
à titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
AUT_2
AUT_3
Prix
de journée
(en
€)
490.60
296.42
0.00
0.00
0.00
0.00
AŸ Article
4
Article
5
Article
6
Fait
à
Nanterre,
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
APRAHM
»
(920000387)
et
à
l'établissement
concerné.
Le
15/10/2018
Par
délégation
le Délégué
Départemental a Santé Ip .da.Franre
House
|Gabin” añOn
CINALLI
A3 ar ® »Aeoù Régtrae de Santé Île-de-France
à
À
DECISION
TARIFAIRE
N°2222
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2018
DE
IME
IMPRO
LE
PHARE
- 9206090351
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale :
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017 ;
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
:
la décision
du
24/05/2018
publiée
au Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et à la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018 :
le
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
;
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
03/09/2018
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
IME
dénommée
IME
IMPRO
LE
PHARE
(9206900351)
sise
11,
R
DES
POISSONNIERS,
92200,
NEUILLY-SUR-SEINE
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS
APEI
LA
MAISON
DU
PHARE
(9207181178) ;
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
20/10/2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
IME
IMPRO
LE
PHARE
(920690351)
pour
2018;
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
27/08/2018 ,
par
l'ARS
[e-de-France :
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
03/09/2018
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
:
la
décision
d'autorisation
budgétaire
finale
en
date
du
12/09/2018.
4 DECIDE
|
Article
1 ‘
A
compter
du
01/09/2018,
pour
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
261
089.77
- dont
CNR
0.00
Groupe
[1
ja
à
Dépenses
afférentes
au
personnel
L 164
228,27
DÉPENSES
-
dont
CNR
49
844.00
Groupe
II
7
y
Dépenses
afférentes
à la structure
BREST
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
1 639
846.81
Groupe
I
<
587
540.52
Produits
de
la tarification
E
HE
SUR
- dont
CNR
49
844.00
Groupe
Il
0.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
‘
Groupe
IT
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
52
306.29
TOTAL
Recettes
1 639
846.81
Dépenses
exclues
du
tarif
: 0.00€
Article
2
Pour
2018,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
IME
IMPRO
LE
PHARE
(9206900351)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/09/2018:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_I
AUT_2
AUT_3
Prix
de journée
(en
€)
0.00
150.07
0.00
0.00
0.00
0,00
Article
3
À
compter
du ler
janvier
2019
, en
application
de
l’article
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction,
à
titre
transitoire,
sont
les
suivants
:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT_2
AUT_3
Prix
de journée
(en
€)
0.00
148.89
0.00
0.00
0.00
0.00
AS Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
|,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
ASS
APEI
LA
MAISON
DU
PHARE
»
(9020718178)
et
à
l'établissement
concerné.
Fait
à Nanterre,
__
Le
12/09/2018
Agence
Päginne
6 depéne
le-de-Fr
La
délégués
défartemeztale
des
Hauis-Ce-Selna
gué Départemental Gi
ue
REVELLL--
er
D
27 ar. D D Aero Régicra'e du Sarté Île-de-France
à.
)
DECISION
TARIFAIRE
N°2454
PORTANT
FIXATION
DU
PRIX
DE
JOURNEE
POUR
2018
DE
MAS
ADEP
- 9020023645
Le
Directeur
Général
de
l’ARS
Ile-de-France
VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant Considérant
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
le
Code
de
la Sécurité
Sociale ;
la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale
pour
2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
31/12/2017 :
l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
la décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
:
le
décret
du
25
juillet
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Aurélien
Rousseau
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
:
la décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
le
délégué
départemental
de
HAUTS-DE-SEINE
en
date
du
05/10/2018
l'autorisation
ou
le
renouvellement
d'autorisation
en
date
du
03/01/2017
de
la
structure
MAS
dénommée
MAS
ADEP
(920023645)
sise
179,
AV
NAPOLEON
BONAPARTE,
92500,
RUEIL-
MALMAISON
et
gérée
par
l'entité
dénommée
ASS
DE
LA
DEFENSE
ET
D'ENTRAIDE
DES
PH
(7508110533) :
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
26/10/2017
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
MAS
ADEP
(920023645)
pour
2018; les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
24/07/2018 ,
par
l'ARS
Ile-de-France
:
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
07/08/2018
adressée
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
la décision
d'autorisation
budgétaire
Finale
en
date
du
12/10/2018.
ft FE
DÉCIDE
RESTE
EEE
SEE
Article
1‘
À
compter
du
01/10/2018,
pour
2018,
les
recettes
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
D
nDor
à
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
180
986.33
- dont
CNR
0.00
Groupe
Il
Line
Dépenses
afférentes
au
personnel
315
34,53
DEPENSES
- dont
CNR
0.00
Groupe
III
.
|
Dépenses
afférentes
à la structure
184
FRS
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
636
104.20
Groupe I
;
52
Produits
de la tarification
FES
ESS
-
dont
CNR
0.00
|
Se
9 362.00
RECETTES
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
Groupe
I]
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
0.00
Reprise
d'excédents
TOTAL
Recettes
636
104.20
Dépenses
exclues
du
tarif
: O.0D€
Article
2
Pour
2018,
la
tarification
des
prestations
de
la
structure
dénommée
MAS
ADEP
(920023645)
est
fixée
comme
suit,
à
compter
du
01/10/2018:
Modalité
d'accueil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT_1
AUT_2
AUT_3
Prix
de journée
(en
€)
0.00
271.13
0.00
0.00
0.00
0.00
Article
3
À
compter
du ler janvier
2019
, en
application
de
l’artiele
L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction,
à titre
transitoire,
sont
les
suivants :
Modalité
d'accucil
INT
SEMI-INT
EXT
AUT
1
AUT
2
AUT_3
Prix
de journée
(en
€)
0.00
265.57
0.00
0.00
0.00
0.00 Article
4
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
sis
1,
Place
du
palais
royal,
75100,
Paris
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à compter
de
sa
notification.
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
6
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Ile-de-France
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'entité
gestionnaire
« ASS
DE
LA
DEFENSE
ET
D'ENTRAIDE
DES
PH
»
(750810533)
et
à
l'établissement
concerné,
Fait
à
Nanterre,
e
12/10/2018
Par
délégation
le
D
D RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site de
la préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
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