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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N69 31 Mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Procès-Verbal de séance du
Conseil Municipal du 31 mars 2023
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
M. François SCHNELL, 1% adjoint
Mme Myriam VIX, 2ère adjointe
Mme Muriel ARON, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, Mme Perrine LUDWIG, Mme Michèle PARISOT MULLER, M. Stéphane POUVIL, M. Patrick BLANCHONG.
Absent : Mme Céline PINTO donne procuration à Mme Perrine LUDWIG, M. Nicolas STÉPHAN donne procuration à M. Alfred INGWEILER
M. le Maire salue les membres présents et procède aux remerciements suivants :
- aux bénévoles de la bibliothèque pour l'organisation la dernière conférence.
M. le Maire informe les conseillers que la séance sera enregistrée.
Mme Perrine LUDWIG rejoint la séance à 19h60.
La date de la prochaine séance du CM n'a pas été fixée.
2023.03.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. Jacky KUNTZ a été désigné secrétaire de séance.
2023.03.02 — Approbation du compte-rendu du 03 mars 2023 :
Le compte-rendu de la séance du 03 mars 2023 a été adopté à 13 voix pour (Mme Perrine LÜUDWIG a rejoint la séance à 19h50).
2023.03.03 — Désignation des membres de la Commission Consultative de
la Chasse :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de location de la chasse viendra à échéance début 2024 et qu'il convient de se conformer aux formalités exigées en vue de la location pour la période 2024-2033.
Ainsi il explique que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués pour la Commission Communale Consultative de la chasse (dite « 4C »).
Il rappelle qu'il est membre de droit de cette commission qu'il préside. République Française
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ll rappelle aussi que la commission à un rôle consultatif permanent pour l'ensemble des sujets relatifs à la chasse (mode location, candidats, etc. ….)
- M. François SCHNELL, 1ËR adjoint
- M. Patrick BLANCHONG, conseiller municipal,
se déclarent candidats
Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l'Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour (Mme Perrine LUDWIG a
rejoint la séance à 19h50).
- Accepte ces candidatures et désigne
M. François SCHNEL 1% adjoint, et M. Patrick BLANCHONG, conseiller municipal
comme représentant de la commune à la Commission Communale Consultative de la Chasse
- Décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d'appel d'offres.
2023.03.04 — Choix du mode de consultation des propriétaires (BAUX DE
CHASSE):
M le Maire rappelle que les revenus de la location de la chasse sont versés par les titulaires des baux de chasse. || est appelé communément « produit de la chasse »
Ce produit peut être géré de deux façons :
1) Répartition du produit entre les propriétaires en fonction de la surface NON BATIE dont ils ont propriétaires ou usufruitiers. Cette répartition serait à faire tous les ans
2) Abandon du produit de la chasse par les propriétaires au profit de la commune. La commune affecte le produit à son budget et peut en disposer librement. En contrepartie la commune règle, à la place des propriétaires les cotisations qu'ils devraient verser à la Caisse d'Assurance Accidents Agricoles. République Française
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La commune doit consulter les propriétaires pour qu’ils se prononcent sur leurs choix
M. le Maire expose à l'assemblée qu’en application de l'article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.
H informe aussi, qu'après consultation, le choix retenu par les propriétaires doit représenter 66% de ces propriétaires qui doivent être propriétaires de 66 % des surfaces louées
Vu les articles L429-13 du Code de l'Environnement,
Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir écouté l'exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré :
- décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l'affectation du produit de la location de la chasse,
Charge M. le Maire de procéder à cette consultation.
2023.03.05 — Chauffage : maison de la culture :
M. le Maire rappelle à l’'assembiée que la maison de la culture est louée à la Poste pour la pause méridienne des facteurs. Il signale la consommation excessive de gaz qui, de plus, a subi une augmentation importante de son prix.
il rappelle aussi que la salle est occasionnellement utilisée par les aînées et/ou par des associations pour leurs réunions de comité.
Il estime qu'une réflexion est à mener sur le remplacement du mode de chauffage.
M. François SCHNELL expose deux solutions :
- pompe à chaleur Air-Air
- poêle à pellets
M. le Maire signale au Conseil Municipal que ces deux solutions ne sont pas éligibles à une subvention.
Un débat s’en suit et il n’y a pas eu de consensus clair. République Française
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M. le Maire propose d'approfondir les deux solutions pour bien pouvoir en mesurer les avantages et inconvénients et de revenir vers le conseil le moment venu.
2023.03.06 -— Contrat de territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la collectivité Européenne d'Alsace :
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité Européenne d'Alsace d'un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025.
La Collectivité Européenne d'Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve d'innovation et de résilience.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires, pragmatique et évolutive, et mobilise des moyens conséquents pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace :
- en matière d'ingénierie (interne avec ses services principalement sur les territoires et externe avec le Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA) qui regroupe 17 structures dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de la création d'équipements, de l’environnement, de l'habitat...) ;
- en matière d'accompagnement financier des projets des territoires, en réservant une enveloppe financière dédiée de 167 M € sur la période 2022-2025.
Cette ambition se traduit aujourd'hui avec la proposition d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025 qui a pour but de préparer l'avenir autour d’enjeux et d'objectifs partagés répondant concrètement et efficacement aux préoccupations quotidiennes des alsaciens dans les domaines de l'attractivité du territoire, de l’environnement et de l'écologie et enfin de la cohésion sociale.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sont les suivants :
Enjeu attractivité : pérenniser et renforcer les centralités structurantes d'un territoire attrayant.
Ce premier enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :
- Développer des services prioritairement dans les bourgs-centres : garantir l'offre d'équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d'une population d’un territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège) ;
- Développer la mobilité et l’inter-mobilité territoriales douce et collective, en mettant en relation les gares ferroviaires, routières, pistes cyclables, en lien avec les pôles structurants des bourgs-centre (emploi, services, santé, éducation, République Française
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tourisme ….) afin de fluidifier la mobilité dans les territoires et d'assurer les relais
entre les territoires.
Enjeu environnement et écologie : vivre l’environnement naturel en préservant le patrimoine naturel et développer une activité éco-responsable.
Ce deuxième enjeu se décline en deux objectifs opérationnels :
- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et soutenir les réflexions et projets basés sur l'énergie naturelle (eau, vent, soleil, ...), préserver les
énergies en isolant ;
- Exploiter la dynamique actuelle de proximité et d'économie circulaire à travers la valorisation de circuits courts et des produits locaux.
Enjeu cohésion sociale : conforter l'offre de santé de proximité et disposer d'une offre de service autour de l'enfance et de nos publics prioritaires.
- Répondre aux besoins du territoire en matière de structure d'accueil pour la petite enfance/enfance, ainsi que pour les personnes âgées.
Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés- Fonds Communal Alsace, du Fonds d'Attractivité Alsace ou encore du Fonds d'innovation territorial alsacien - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire correspondant.
Au regard de ces éléments, je vous propose d'adopter le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim et de m'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’'accompagnent,
Vu la délibération de ia Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l'intérêt pour la commune de s'engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace, République Française
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- approuve le contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
- la définition d’enjeux et objectifs partagés et validés :
- l'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co- construction des projets avec la Coliectivité Européenne d'Alsace et la possibilité d'un accompagnement financier de certains projets des territoires par la Collectivité Européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
- autorise M. le Maire à signer le contrat précité,
-_ charge M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
2023.03.07 — Accord collectif national sur le télétravail :
M. le Maire explique que le centre de gestion demande une délibération pour adopter l'accord collectif local sur le télétravail signé à l'unanimité par les organisations syndicales représentatives pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé à l'unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;
Vu l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs établissements de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé le 16 novembre 2022 par les organisations syndicales représentatives, publié le 2 mars 2023 :
Considérant que le télétravail s'est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des cinq dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la
covid-19 ;
Considérant que, devant la nécessité et l'urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions nouvelles tant juridiques qu'opérationnelles ; République Française
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Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi d’autres, d'interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu'issue de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction publique ;
Considérant l'accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l'unanimité le 13 juillet 2021 par l'ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics d'engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera accord pris au niveau national ;
Considérant, l'ouverture des négociations le 24 novembre 2021 avec les organisations syndicales représentatives disposant d'au moins un siège au comité technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin et l'accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE :
- D’adopter l'accord collectif sur le télétravail signé à l'unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022 ;
D'instaurer le télétravail dans le respect des dispositions réglementaires du décret du 11 février 2016 suscité et de l'accord collectif du 16 novembre 2022 ;
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du Conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée.
2023.03.08 — Modification technique (budget) :
M. le Maire explique aux conseillers qu'il y a lieu d'effectuer une modification budgétaire, qui n'a aucune incidence sur l'affectation du résultat ni sur l'équilibre du budget voté le 03 mars 2023. II s’agit d'une modification purement technique. République Française
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En effet l'article 2324 (dépenses investissement) fait partie du chapitre 204 et non du chapitre 23, comme stipulé par erreur dans la nomenclature M57.
Il soumet le tableau budgétaire modifié ci-après :
ji FONCTIONNEMENT |
| DEPENSES RECETTES | | | CH 70 : Produits des services domaines et ventes CH 011 : Charges à caractère général (chauffage. ONF) 245 400,00 € | div. . SJ 70 800,00 €
CH 73: Impôts et taxes (2 taxes-Comcom -ES- |
|CH 012 : Charges de personnel 108 950,00 € | Atténuations Compensations) moins le SDIS 256 000,00 €
CH 014 : Atténuation produits 4 000,00 € | CH 013 : Atténuations de charges (CIGAC...) È
CH 65 : Charges gestion courante (Elus-RPI-assoc.) 89 200,00 € | CH 74: Dotation et participations (RPI - DGF) 68500,00 €
CH 66 : Charges financières 12 900,00 € | CH 75: Autres produits de gestion courante 71 700.00 € CH 67 : Charges exceptionnelles 1 000,00 € | CH 77: Produits exceptionnels 0€ L.022 - imprévus 0.00 <.
CH 42 10 043,00 €! CH 42 _ ]
CH 43 0,00 €| CH 43 |
AO MAÉ 002 Encens 1! JENNe 785 003,30 € 785 003,30 € INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES
LO0 = T LOO1 mere 10226 TAXE D'AMENAGEMENT (remboursement) Affect. 1068: Excédent fonctionnement 0,00 € CH 16 EMPRUNTS 67 000,00 | 0222 : FCTVA 50 000,00 € CH 16 CAUTIONS 0.00 (10226: Taxe d'aménagement et vers. pour sous 4 000,00 €
1341: DGE. _
CH 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 | 1641 : Emprunts en Euros _| Î CH 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1] 435 591,00 | 165 : dépôts et cautionnements reçus 0.00 € | CH 23 : IMMOBILISATIONS en COURS 375 349.18 | 21316 : équipement du cimetière (ordre TG) 47 131,00 € | CH 27 O24 : vente . —| 90 000,00 € CH 204 autres communes bâtiments et installations 9 000.00 |
Opérations 715 838.18 € | CH 13 TOTAL Subv. Affect. 24.484,00 €: 202 : Frais de réal. docu. d'urba. et num. du cadastre _ 0,00 SOLDE CD67 |
2031 : Frais études, recherche & développement, insertion 20 000,00 |
21351 : installations cimetières (ordre TG) 35 371,00 = 0,00 €|
12116 : Columbarium (ordre TG) 11 760,00 0.00 €
12111 : terrains 8 000,00! == 0,00 €
2188 : autres immobilisations corporelles 10 000.00 . 0,00 €
21311 : Bâtiments administratifs _!| 1 000.00 … REGION Vestiaires 83 100,00 €
21312 : Bêtiments scolaires 1 000.00 |
2151 : Réseaux de voirie 247 358.00 | CD67 Vestiaires 50 000,00 €
215731 : Matériel roulant 5 000,00 CD Rue des VERGERS | __ 45 384,00 € |
21534 : Réseaux d'électrification L 18 000,00 DETR Vestiaires 63 000.00 € 21351 : installations générales, agencements, 5 000.00 0.00 €
2158 : Autres installations matériel technique 25 000,00 0.00 €
2128 : Autres agencement et aménagements 0,00| 0,00 €
2121 : Plantations arbres et arbustes 3 000.00 | _ 21848 : Autres matériels de bureau et mobilier 10 000,00 = | 2313 : Constructions 375 349,18 ll RAR pour mémoire 58 102,00 L = CH 40 CH 40 : amortissement 10 043,00 € C/2313 - 041 C/2031 - 041 L 020 (dépenses imprévues) 0,00 906 940,18 € | 906 940,18 €
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Les conseillers présents, à l'unanimité, prennent acte de ce nouveau tableau budgétaire.
2023.03.09 - Délégations du maire :
- Subventions CEA : M. le Maire informe de la notification des deux subventions par la CeA soit : 45 385 € et 35 220 € respectivement pour la rénovation de rues et pour l'aménagement du talus et de la rue des Vergers d’un montant de 35 220 €
- un traçage bleu devant le PROXI a été réalisé pour permettre un stationnement court pour l'accès au magasin
- Près du lavoir nord, deux panneaux « interdiction de stationner » ont été installés ainsi qu’un marquage jaune au sol
- lampadaire détérioré suite à choc Rue des Pommiers. Ce lampadaire est mal placé, un devis a été demandé pour son déplacement. François SCHNELL propose de mettre en place une protection autour de ce lampadaire afin de le sécuriser : cette solution sera probablement moins onéreuse
- un traçage sur le parking rue des Pommiers a été réalisé
- salle festive: un robot-aspirateur a été testé, un devis a été demandé, les crochets défectueux des rideaux seront remplacés, un devis pour remplacer le stratifié du bar, pour inverser l'ouverture des portes vers le local rangement et pour la confection de deux placards de rangement au-dessus des penderies a été réceptionné en mairie
- Réunion Zan (zéro artificialisation nette): M. le Maire a assisté à la réunion des maires traitant du sujet. ll rappelle les objectifs de ZAN et ses incidences sur les communes.
- 08 mai: M. le Maire propose de faire participer des enfants à la cérémonie (dépôt de gerbe, lecture d’un texte).
- CAP petite enfance: M. le Maire présente une demande d’une adolescente locale pour un apprentissage « CAP petite enfance » à l'école d'Ermolsheim. Il explique les principes d’un tel contrat et informe les conseillers de l'aspect budgétaire.
- M. le Maire a assisté aux AG des Donneurs de sang bénévoles et de ASK
- Les travaux pour l'aménagement de la zone de stationnement Rue de Monswiller débuteront le 11 avril 2023
- PROXI : M. le Maire expose l’idée d'aménager une petite terrasse devant le magasin pour aider son développement. République Française
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2023.03.10 — Rapport des commissions :
Mme Myriam VIX rappelle :
- la journée citoyenne qui aura lieu le 22 avril 2023
- la préparation de la salle du conseil pour le verre de l'amitié du 08 mai, en son absence
2023.03.11 — Divers :
- Le conseil d'école a eu lieu le 10 mars 2023.
- Une nouvelle date pour la sortie en forêt a été proposée, soit le 14 mai 2023 - M. le Maire rappelle son souhait de manifestation avec la participation de la chorale « L'écho des anges »
La séance a été close à 09H45
Points délibérés au cours de cette séance :
2023-01 Désignation du secrétaire de séance
2023-02 Adoption du procès-verbal du 03 mars 2023
2023-03 Désignation des membres de la Commission Consultative de la chasse 2023-04 Choix du mode de consultation des propriétaires (baux de chasse) 2023-05 Chauffage : maison de la culture
2023-06 Contrat territoire Ouest Alsace (CEA)
2023-07 Accord collectif national du télétravail
2023-08 Modification technique (budget)
2023-09 Délégations du maire
2023-10 Rapport des commissions
2023-11 Divers
Le secrétaire de séance : M. Jacky KUNTZ
Le Maire François SCHNELL Myriam VIX Alfred INGWEILER 1" adjoint au Maire 2è" adjointe au maire
( =
: > L
Céline PINTO Muriel ARON Benjamin BALTZLT Conseillère municipale Conseillère municipale Conseiller municipal Absente-procuration à Perrine LUDWIG
10 République Française
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Jacky KUNTZ Richard ROBERT Sonia FROHN Conseiller municipal Conseiller Municipal Conseillère municipale
Perrine LUDWIG Michèle PARISOT-MULLER Stéphane POUVIL
Conseillère municipale Conseillère municipale Conseiller municipal
Nicolas STEPHAN Patrick BLANCHONG
Conseiller municipal Conseiller municipal
Absent - procuration à Alfred INGWEILER
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