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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N79 03 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE
Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 3 mars 2025
Points délibérés au cours de cette séance
2025-01 Désignation du/de la secrétaire de séance
2025-02 Approbation du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2025 2025-03 Compte Financier Unique 2024 -— Affectation du résultat
2025-04 Budget prévisionnel 2025
2025-05 Impôts locaux
2025-06 Convention suite à vente restaurant Cheval Noir 2025-07 Subventions et abonnements
2025-08 Acceptation de don
2025-09 Affectation du produit de la chasse
2025-10 Frais téléphoniques ouvrier communal
2025-11 Motion SDIS
2025-12 Délégations du Maire
2025-13 Rapport des commissions
2025-14 Divers
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
M. François SCHNELL, 1% adjoint
Mme Myriam VIX, 2ème adjointe
Mme Céline PINTO (départ à 21h20), Mme Muriel ARON, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, Mme Perrine LUDWIG, Mme Michèle PARISOT-MULLER
M. le Maire ouvre la séance en précisant qu'elle sera enregistrée et liste les absents
comme suit :
Absents :
M. Stéphane POUVIL qui donne procuration à M. François SCHNELL, M. Nicolas
STEPHAN qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER, M. Patrick
BLANCHONG qui ne donne pas procuration.
M. le Maire remercie les conseillers qui étaient présents lors du nettoyage de la salle
festive. République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
2025.03.03.01 - Désignation du secrétaire de séance
Mme Céline PINTO est désignée secrétaire de séance.
2025.03.03.02 - Approbation du procès-verbal du 31 janvier 2025
Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 a été approuvé à l'unanimité par
l'ensemble du Conseil Municipal.
Avant d’aborder le point suivant, M. le Maire projette le tableau des indemnités 2024 des élus
2025.03.03.03 - Compte Financier Unique / Affectation du résultat
M. le Maire explique que le Compte Administratif et le Compte de Gestion présentés
chaque année sont désormais remplacés par le Compte Financier Unique (CFU).
il quitte la salle et la secrétaire de mairie présente les dépenses et les recettes de
2024.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. François SCHNELL, 1° adjoint au
Maire, après avoir pris connaissance des éléments du CFU présenté par la secrétaire, a fait délibérer en l'absence du Maire Alfred INGWEILER, qui a quitté la salle durant
cette délibération.
Après avoir délibéré, les membres présents,
Approuvent à l’unanimité le CFU de l'exercice 2024 comme suit :
Mandats émis | Titres émis
FONCTIONNEMENT 564 012.52 € | 710 241.66 €
INVESTISSEMENT | 67155547€ | 626 113.87 €
M. le Maire rejoint la salle et commente le tableau d'affectation du résultat :
a) Résultats d'exécution : les résultats pour 2024 indiquent :
- un excédent de fonctionnement de : 145 925,67 €
- un déficit d'investissement de - 45 441,60 €
- des restes à réaliser en investissement de 8 000,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIMLÈS-SAVERNE
Décide d’affecter le résultat comme suit :
CHIFFRES A
RESTE A RESULTATS | VIREMENT À | RESULTATS | REALISER | PRENDRE EN
COMPTE POUR 2023 LA SI. DE 2024 2024 | L'AFFECTATION
(voir C/1068
—| NA) | DE RESULTAT
INVEST | 7572470 € - 45 441,60 € | 8 000,00 € 22 283,10 € — _— 30 283,10 € ligne 001 (R)
FONCT | 477 353,18 € | 324 881,30 € | 145 925,67 € 298 397,55 €
TOTAUX | 553 077,88 € | 324 881,30 € | 100 484,07 € 320 680,65 €
| EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 j'ai
rectifié la date qui était 2023 298 397,55 €
Affectation obligatoire : 0,00 € c/1068 A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit : 0,00 € c/1068
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € 298 397,55 € Ligne
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
298 397,55 €
DEFICIT GLOBAE CUMUEE AU 31/12/2024
Déficit à reporter {ligne 002)
2025.03.03.04 — Budget prévisionnel 2025
002
M le Maire rappelle que les documents y relatifs avaient été transmis à chaque
conseiller.
Puis il présente les caractéristiques marquantes du projet de budget 2025 soit :
Pour le fonctionnement :
- augmentation des cotisations d'assurance,
- hausse de la ligne budgétaire « subventions » en raison du versement de 5 409 € au
FCE suite au remboursement de dégâts des eaux comme évoqué lors du Conseil
Municipal du 31/01/2025,
- hausse des provisions: obligation de provisionner lorsque des affaires sont au contentieux,
- hausse de la ligne « bâtiments publics » (entretien) suite aux travaux d'entretien du
parquet et de divers travaux de menuiserie à la salle festive,
- hausse de la ligne « rémunérations des intermédiaires » : suite à l'annonce de l'ATIP
de modifier les modalités de facturation en très forte hausse. République Française
Dépa tement du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEGIM-LèS-SAVERNE
Pour l'investissement :
> DÉPENSES :
L'investissement majeur pour 2025 sera la réhabilitation de la rue St MICHEL. M. le maire rappelle qu’il a déposé un dossier de demande DETR pour ces travaux.
Le reste à réaliser de 8000 € concerne les marquages au sol du parking. 1l signale que ce marquage fait partie de la rénovation du parking de la salle festive. Le devis a été signé en 2024, mais les travaux ne peuvent se faire que sous certaines conditions climatiques.
M. le Maire rappelle la subvention « Coup de pouce rural » mise en place par la Région Grand Est, consistant à faciliter les petits travaux d'aménagement, investissements et équipements prévus par les petites communes de moins de 1 500 habitants. Le montant maximum de cette aide est de 12 000 €. Le dossier a été communiqué à chaque conseiller. La liste des travaux éligibles y est indiquée.
S'en suit un débat concernant les travaux et des investissements qui pourraient être envisagés en 2025 :
-_ changer le revêtement de la salle de séance du Conseil Municipal et étudier la possibilité de rendre les tables mobiles,
- aménager le plan de travail de la cuisine de la mairie,
- rénover les toilettes de l'atelier communal,
-__ envisager un projet concernant la laiterie,
-__ rénovation de la LIEGASS avec mise en place d’un éclairage, -__ achat d'une armoire anti-feu pour le rangement des anciens documents d'état civil.
RECETTES :
- fa dotation DETR d'un montant de 40 000 € octroyée pour la rénovation-extension des vestiaires n’a toujours pas été virée,
- vu l'investissement important de 2024 (vestiaires) le montant du FCTVA est évalué à 91 000 €.
M. le Maire présente alors le tableau récapitulatif du budget 2025 ci-dessous et le soumet au vote : République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIMLÈS-SAVERNE
22 000,00 E)CH 74: : Dotstion 81 partepetons (RE - DGF-) CH rs.
PH PT: Produits ameçénere
2où TEE C
sh
MVESTISSEMENT
téceties|
ED. LOU 30 283 10 € 10076 TAXE D'AMÉNAGEMENT (reribourinment) 200,60 €lAflect 1068: Exctere Fondforsiamnt
CM 16 EMPAUNTS As one 68 € 10222 FCTVA e 1 090.00 € CH 16 CAUTONS vec € TRTRS TAXE D'AMÉNAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE oué
face n h ] FCH 20 : MMDBLISATIONS MCORPORELLES . S9000DEl 64 Emprunt qe Eu |
CH 2 MMOBLIANONS CORPORELLES 348 TEDES € 165 dépôts a coufonnements reçus _ 0€ (CH 23 LMNGEUSATIONS en COURS COURS TE 50 900 €/71316 : éœui du Smpübe fonre TG = 650 €] ? (C4 verts : _ 000€
3 040,06 € CH 205 adres communes biiments o1 instalions.
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CH 53 TOTAL Sub, Afeet A1 096.50 € € SOLDE CD67]
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LL GQ0 (oépertses imprivues)
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget
prévisionnel principal de l'exercice 2025 présenté. République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈèS-SAVERNE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise également M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sauf pour les dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % tant pour le fonctionnement que pour l'investissement.
2025.03.03.05 — Impôts locaux
M. le Maire rappelle le principe de fixation des 3 taxes.
Il donne également des informations sur les taux d'inflation et l'évolution des bases
d'imposition. Ainsi les bases 2025 augmentent de 1,7 % et l'inflation est du même
niveau.
Il rappelle que l'année dernière en appui aux agriculteurs confrontés à une situation économique critique, le taux de la TFPNB n'avait pas été relevé. II signale que la
Situation du monde agricole n'a guère évolué et pose la question s’il ne faut pas
renouveler ce soutien par le maintien du taux actuel.
Par délibération du 13/03/2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts
comme suit :
- TFPB = 26.14 %
- _ TFPNB = 82.03 %
- TH sur résidences secondaires = 14 %
Après en avoir débattu, il est proposé de fixer les nouveaux taux comme suit :
TFPB : + 2% soit 26.66 %
TPFNB : inchangée soit 82,03 %
TH pour les résidences secondaires : inchangée, soit 14 %
Le Conseil Municipal, à l'exception de M. Jacky KUNTZ et Mme Perrine LUDWIG,
qui n’ont pas participé au vote, accepte ces propositions.
2025.03.03.06 - Convention suite à vente restaurant Cheval Noir
Ce point est retiré de l’ordre du jour de cette réunion. M, le Maire en explique les raisons.
2025.03.03.07 - Subventions et abonnements
La liste des subventions accordées en 2024 a été communiquée à chaque conseiller. République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
Monsieur le maire propose de les renouveler comme suit :
A. Appel à la générosité publique
-__ Chiens guides de l'Est 16,00 €
- La Croix Bleue 16,00 €
Sous-total 32,00 €
B. Subventions à verser aux associations
- ASSOCATIONS MONTANTS
| AAPEJE (Association des parents d'élèves) 160.00€ | Amicale des Donneurs de Sang - Ernolsheim 160.00 € Alliance du Trèfle - Ernolsheim 160.00 €
Association « PRO DAUBENSCHLAG » - Ernolsheim 160.00 €
U.N.L.A.T. - Ernolsheim | 160.00 €
Association "ASK" - Ernolsheim | 160.00€ |
Syndicat des Producteurs de Fruits et Distillateurs 160.00 € |
Coopérative Scolaire - RPI D'Ernolsheim 160.00 €
Club Vosgien - Ernolsheim 160.00 €
A.P.P. - Ernolsheim lL 160.00 €
F.C.E. - Ernolsheim 170.00 € _ |
Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers - Ernolsheim 20000€ |
| J'M - Ernolsheim 16000€ |
Est Méca Passion 160.00 €
TOTAL 2 290.00 €
SOIT UN TOTAL GENERAL DE : 2 322.00 €
À 21h20 Mme Céline PINTO quitte la réunion pour raison professionnelle et M.
Benjamin BALTZLI est nommé secrétaire de séance.
-__ APP d’Ernolsheim-Neuvwiller :
En l'absence du Numéro de SIRET la subvention accordée par délibération du
13/03/2024 n'a pas pu être versée.
Ce numéro vient d'être communiqué à la mairie.
L'association ayant fait une nouvelle demande pour l’exercice 2025, M. le Maire
propose de leur octroyer une subvention de 100 € pour 2025 et de régulariser la
subvention de 100 € décidée en 2024. République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈèS-SAVERNE
M. le Maire propose de reconduire les subventions exceptionnelles suivantes :
- Frais d'électricité en cas de location de la salle festive par les associations locales : 50 % des frais
- Messti : pour chaque association qui participe à l'animation du messti, 50.00 € / char
- Voyages scolaires : 10.00 € / enfant / jour
- Subvention école pour classe verte : 10.00 € / enfant / jour
- Subvention « stage étudiant à l'étranger » : 220.00 € / enfant (limité à 1 mois). Cette subvention est accordée une seule fois, pour un étudiant jusqu'à 25 ans, depuis 2022.
- 13 juillet: les associations organisatrices des festivités se verront attribuer une subvention de 400 € par association, la commune prendra également en charge les frais annexes : « freybeer », spectacle et orchestre.
D. Autres propositions de subventions
- subvention de 100 € pour l'ASK pour l’organisation de la chasse aux œufs,
- subvention de 200 € pour le Syndicat des Producteurs de Fruits, pour l'entretien des arbres fruitiers de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide l’ensemble des propositions décrites en A, B, C, D, ci-dessus.
E. Appel à cotisations :
M. le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement des abonnements suivants :
- SHASE : le montant annuel de la cotisation est de 35 €
- Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Bas-Rhin : la cotisation est de 25 € + 0.276 € par habitants
- Conseil National des Villes et Villages fleuris (ADT), le montant annuel de la cotisation est de 90.00 €
- Association du Massif Vosgien : 60 €
- Amis du Mémorial d'Alsace Moselle : 60 €
- Voix et Route Romane : 50 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à renouveler les abonnements ci-dessus aux conditions précitées. République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
2025.03.03.08 - Acceptation de don
L'association des Donneurs de Sang a déposé un chèque de 200 € en guise de don
à la commune pour le soutien à l'organisation de la fête des aînés du 8 décembre
2024. Pour pouvoir encaisser ce chèque, une délibération est nécessaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce don.
2025.03.03.09 - Affectation du produit de la chasse
M. le Maire rappelle le principe de l'affectation du produit de la chasse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE d'affecter, comme tous les ans, une partie du produit de la location du droit de
la chasse, soit la somme de 3 080 €, au paiement partiel de la cotisation à la Caisse
d'Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin, et charge M. le Maire de procéder à son
paiement.
2025.03.03.10 - Frais téléphoniques de l’ouvrier communal
M. le Maire propose de rembourser les factures téléphoniques de l’ouvrier communal qui utilise son téléphone privé pour les besoins du service.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et décide de
rembourser la somme de 71.94 € semestriellement à M. Pierre REINHARDT, agent technique territorial principal de 2è"e classe. République Française
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MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
2025.03.03.11 - Motion SDIS
M. le Maire fait part aux conseillers de la proposition de motion ci-dessous
Depuis plusieurs années, le Service d'incencie et de secours du Bas-Rhin fait face à des
difficutés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux
Personnes qui représente 85 % de son activé opérationnelle.
En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospialiers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures.
Sices déiais s'avèrent avant tout préjudicisbtes pour les patients transportés, ils ont égalemert un impact particulièrement dététère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ls obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répandre aux autres sollicitations opérationnelles d'urgence. lis représentent en outre une menace sur essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers voloniaires du fait des réticences légilimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées partois très longues. Enfin, plus globalement. cette situation conduit 4 une réelle perte du £ens fondamental de la Mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers. professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennié de tèur motivation.
Afin de pallier ces difficuités et maintenir des Capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départementat d'anaiyse el de couverture des risques
approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des
recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa fictte de VSAV.
Nous considérons que cete situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle
dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67. dont l'équilibre est assuré très
majoritairement par les finances locales Bâr l'intermédiaire des contributions de la Collectivité éuropéenne c'Alsace, des communes et intercommunaltés. dans un contexte déiä
particulièrement contraint.
Dans ce contexie, nous demandons à l'Etat, par l'intermédiaire notamment de l'Agence
Régionale de Santé, d'ores ei déjà alentée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d'assurer ses responsabilités et de prengre l'ensemble des mesures permeñant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers. humains et
matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des viclimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences.
Le Conseil Municipal, à Funanimité, adopte cette motion.
10 République Française
Dépa rtement du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE
2025.03.03.12 - Délégations du Maire
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des points suivants :
> Salle festive :
- Suite à des demandes d'autorisation de tir de feux d'artifice à l’occasion de mariages (phénomène nouveau depuis cette année), l'interdiction sera rappelée dans la convention de location.
> Assemblées générales :
- Mlle Maire a assisté aux AG suivantes : Club vosgien, APP, Association des
producteurs de fruits.
> Compteurs LINKY :
-__les courriers de demande de prises de RDV sont en cours de distribution dans la
commune.
> Renoncement au droit de préemption :
- Vente maison « DAHEIM »:
2025.03.03.13 - Rapport des commissions
journée citoyenne le 26 avril à partir de 8h30,
- nettoyage de printemps le 22 mars à partir de 9h00,
- réunion BIC pour le 2è"e trimestre 2025 le 24 mars à 19h30
-__ nettoyage de la cuisine de la salle festive le 29 mars
- _camnaval des enfants le 05 mars
-__ conseil d'école le 07 mars à St-Jean-Saverne
- remise des prix fleurissement à Turckheim le 10 mars : 6 participants
2025.03.03.14 - Divers
M. Richard ROBERT s'interroge sur le stationnement de la remorque communale
derrière le terrain de football.
La date de la prochaine séance du Conseil Municipal n’a pas été fixée,
et la séance a été close à 22h15.
11 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LèS-SAVERNE
Les secrétaires de séance : Mme Céline PINTO — M. Benjamin BALTZLI
Le Maire François SCHNELL Myriam VIX
Alfred INGWEILER 1% adjoint au Maire 2°"e adjointe au Maire A 7
ré
Muriel ARON Benjamin BALTZLI
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Jacky KUNTZ Richard ROBERT Sonia FROHN Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Perrine LUDWIG Michèle PARISOT-MULLER Stéphane POUVIL Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Excusé
Procuration donnée à
M. François SCHNELL
Nicolas STEPHAN
Conseiller Municipal
Excusé
Procuration donnée à
M. Alfred INGWEILER
Patrick BLANCHONG
Conseiller Municipal
Excusé
12