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Compte-Rendu - dl.php?ddl=31 mars 2023
Conseil Municipal - CM 31 mars 2026
Conseil Municipal - CM du 30 mars
Compte-Rendu - 4 CR du CM du 27 mars 2023
Conseil Municipal - cm 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Kienheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Énergies,
0000w379
COMMUNE
DE
KIENHEIM
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
31
MARS
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
GINSZ,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Membres
présents
(15)
: BERTRAND
Annia
—
BIANCHI
Martial
- COURSON
Olivier
—
DIERSTEIN
Lucie
—
FACHINGER
Lucienne
- GINSZ
Luc
-
KISTNER
Thierry
- KNAB
Alain
—
MARTIN
Bernard
-
PETRAZOLLER
Jean-Paul
- RAFAEL
Sandrine
- RAMSPACHER
Denis
- SCHMITT
Benoît
—
SUNNASY
Selvanah
- ZAVAGNI
Laurent
Meinbre
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: SUNNASY
Selvanah
La
séance
démarre
avec
l’approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2023.
Objet
: Compte
de
gestion
2022
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
2022
établi
par
le trésorier
de
Saverne. Les
résultats
du
compte
de
gestion
coïncident
avec
les résultats
du
compte
administratif
établi
par la commune. Le
compte
de
gestion
2022
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et le Maire
est
autorisé
à le
signer.
Objet
: Compte
administratif
2022
Le
compte
de
gestion
ayant
été
adopté
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
de
l'exercice
2022.
Puis,
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
pendant
le vote
du
compte
administratif
qui
est
présidé
par
Monsieur
Jean-Paul
PETRAZOLLER,
1% adjoint.
Le
compte
administratif 2022
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Objet
: Affectation
des
résultats
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
au
Budget
Primitif 2023
comme
suit : 0000:380
Investissement
|
Fonctionnement
Solde
Dépenses
484.395
,46
293.523,34
777.918,80
Recettes
565.501,45
393.495,17
958.996,62
Résultats
2021
81.105,99
99.971,83
181.077,82
Report
2020
- 112.475,08
165.937,21
47.582,13
Résultat
cumulé
2021
- 31.369,09
147.553,96
116.184,87
Besoin
de
financement
31.369,09
Affectation
du
résultat
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
en
investissement
au
compte
001
31.369,09
Recettes
en
investissement
au
compte
1068
31.369,09
Recettes
en
fonctionnement
au
compte
002
116.184,87
Obiet
: Fixation
des
taux
d’imposition
2023
Par
délibération
du
25
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts à :
-
TFPB
25.78%
- __ TFPNB
46.82%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
fixé
à sa valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d’imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et de
les
porter
à :
e
TFPB
25.78
%
e
TFPNB
46.82
%
e
TH
12.42%
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte,
à l’unanimité,
la proposition
de
Monsieur
le Maire
pour
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Objet
: Budget
Primitif
2023
Le
Budget
Primitif 2023
de
la Commune,
proposé
par
Monsieur
le Maire,
a été
adopté
à
l'unanimité. 0000
381
Qbiet
: Approbation
du
rapport
de
l'enquête
publique
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à l’enquête
publique
relative
à
Paliénation
d’un
chemin
rural
qui
a eu
lieu
du
1%
au
15
mars
2023,
une
validation
doit
être
faite
du
rapport
établi
par
le commissaire
enquêteur,
Monsieur
NEUSCH
J.
Gabriel.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
approuve
à l’unanimité,
le rapport
et ies
conclusions
de
l’enquête
publique.
:
Objet
: Délibération
approuvant
le contrat
de
territoire
ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
avec
la
Collectivité
Européenne
Alsace
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
d’un
Contrat
de Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la période
2022-2025. La
Collectivité
européenne
d’Alsace
souhaite
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
confrontés,
comme
elle,
aux
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques
et
qui
doivent
aussi
faire
preuve
d’innovation
et de
résilience.
Ainsi,
elle
a adopté
le
20
juin
2022
une
Stratégie
d’accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires,
pragmatique
et
évolutive,
et
mobilise
des
moyens
conséquents
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d’Alsace
:
- en
matière
d'ingénierie
(interne
avec
ses
services
principalement
sur
les
territoires
et
externe
avec
le
Réseau
d’Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)
qui
regroupe
17
structures
dans
les
domaines
de
l’aménagement,
de
l’urbanisme,
de
la
création
d’équipements,
de
l’environnement,
de
l'habitat...)
;
- en
matière
d’accompagnement
financier
des
projets
des
territoires,
en
réservant
une
enveloppe
financière
dédiée
de
167
ME
sur
la période
2022-2025.
Cette
ambition
se traduit
aujourd’hui
avec
la proposition
d’un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la période
2022-2025
qui
a pour
but
de
préparer
l’avenir
autour
d’enjeux
et d'objectifs
partagés
répondant
concrètement
et efficacement
aux
préoccupations
quotidiennes
des
alsaciens
dans
les
domaines
de
l’attractivité
du
territoire,
de
l’environnement
et de
l'écologie
et enfin
de
la cohésion
sociale.
Les
enjeux
et objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sont
les
suivants
: 00001382
Enjeu
attractivité
: pérenniser
et renforcer
les centralités
structurantes
d’un
territoire
attrayant.
Ce
premier
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
-
Développer
des
services
prioritairement
dans
les
bourgs-centres
:
garantir
l'offre
d’équipements
structurants
des
centralités,
répondant
à
un
besoin
d’une
population
d’un
territoire
élargi
(habitat,
santé,
éducation,
sport
au
collège)
;
-
Développer
la
mobilité
et
l’inter-mobilité
territoriales
douce
et
collective,
en
mettant
en
relation
les
gares
ferroviaires,
routières,
pistes
cyclables,
en
lien
avec
les
pôles
structurants
des
bourgs-centre
(emploi,
services,
santé,
éducation,
tourisme
...)
afin
de
fluidifier
la
mobilité
dans
les
territoires
et d’assurer
les
relais
entre
les
territoires.
Enjeu
environnement
et écologie
: vivre
l’environnement
naturel
en
préservant
le patrimoine
naturel
et développer
une
activité
éco-responsable.
Ce
deuxième
enjeu
se décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et
soutenir
les
réflexions
et
projets
basés
sur
l'énergie
naturelle
(eau,
vent,
soleil,
…),
préserver
les
énergies
en
isolant
;
-
Exploiter
la
dynamique
actuelle
de
proximité
et
d’économie
circulaire
à
travers
la
valorisation
de
circuits
courts
et des
produits
locaux.
Enjeu
cohésion
sociale
: conforter
l'offre
de
santé
de
proximité
et
disposer
d'une
offre
de
service
autour
de
l'enfance
et de
nos
publics
prioritaires.
-
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
structure
d’accueil
pour
la
petite
enfance/enfance,
ainsi
que
pour
les personnes
âgées.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
du
Fonds
d’Attractivité
Aîsace
ou
encore
du
Fonds
d’innovation
territorial
alsacien
- est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l’adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
correspondant. Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’adopter
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
et de
m’autoriser
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d’accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
Faccompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023, 0000
383
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Kienheim
de
s’engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d’Alsace,
-_
approuve
à
l’unanimité
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
pour
la
période
2022-2025,
tel que joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
—
La
définition
d’enjeux
et objectifs
partagés
et validés
;
-
L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
la
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
et
la
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
des
territoires
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
en
fonction
de
leur éligibilité
et de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
précité,
-
charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Objet
: Délibération
relative
au
mode
de
consultation
des
propriétaires
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu’en
application
de
l’article
L.429-13
du
Code
de
l'Environnement
et de
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888,
la décision
relative
à la destination
du
produit
de
la chasse
peut
être
prise
soit
dans
le cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
Vu
les
articles
L.429-13
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le renouvellement
de
la
location
de
la chasse
par
les
communes,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
consulter,
par
écrit,
les
propriétaires
fonciers
ayant
à se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la location
de
la chasse,
-_
charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à cette
consultation.
Objet
: Délibération
créant
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la préparation
du
dossier
de
la chasse
en
vue
de
la
location
de
cette
dernière
pour
la période
2024-2033.
Va
les
articles
L.429-2
et
suivants
du
Code
de
l’Environnement,
Vu
la proclamation
ministérielle
du
12 juillet
1888
concernant
le renouvellement
de
la
location
de
la chasse
par
les
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
1. Décide
de
constituer
la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse
Désigne
:
Mr
Luc
GINSZ,
président
de
la 4C, 0000
384
Messieurs
Denis
RAMSPACHER
et Bernard
MARTIN
en
qualité
de
représentants
de
la commune.
2.
Décide
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la commission
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d’appel
d’offres.
Objet
: Délibération
relative
à
la
demande
de
soutien
financier
de
la
CeA
au
titre
du
dispositif
« Fonds
Communal
Alsace
»
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
a
commune
est
bénéficiaire
du
Fonds
Communal
Alsace
dont
la dotation
est de
100.000
euros
pour
la période
2022/2025. A
ce jour,
la commune
a obtenu
76.116
euros
pour
les
chemins
communaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
à la CeA
le
solde,
soit
23.884
euros
pour
la transition
énergétique
de
notre
groupe
scolaire,
pour :
-
Le
remplacement
des
radiateurs
«
grille-pain
» par
des
radiateurs
à inertie.
-
Le
remplacement
des
deux
dernières
baies
vitrées.
-
La
mise
en
place
de
panneaux
solaires
au
sol pour
faire
de
l’autoconsommation.
Après
consultation
des
entreprises
et analyses
des
offres,
le coût
total
serait
de :
91.830,99
EHT,
soit
110.197,18
€TTC.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
suit la proposition
de
Monsieur
le
Maire. Obiet
: Délibération
relative
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
«
Fonds
Vert
»
mis
en
place
par
le gouvernement
Faisant
suite
au
courrier
de
Madame
la Préfète
en
date
du
2 février
2023
pour
le lancement
de
la campagne
2023
du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
dit
«
Fonds
Vert
».
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
aide
pour
la rénovation
énergétique
de
notre
école
intercommunale
Durningen/Kienheim
en
:
- _
Remplaçant
les
radiateurs
électriques
obsolètes
du
type
«
grille-pain
»
par
des
radiateurs
à
inertie
(gain
de
40
%
sur
la consommation).
- _
Remplaçant
les
deux
dernières
baies
vitrées
en
bois
par
des
baies
en
PVC
aux
normes
actuelles.
-
Installant
en
2024
des
panneaux
solaires
pour
faire
de
l’autoconsommation.
Après
consultation
et analyses
des
offres,
le coût
total
serait
de
:
-
91.830,99
EHT
-
Soit,
110.197,18
€TTC.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
cette
aide. 0000
385
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Commission
qualité
et cadre
de
vie
Monsieur
Martial
BIANCHIE,
président
de
la commission,
présente
le projet
relatif à l’aire
de
jeux
située
rue
de
l'Eglise.
Commission
communication
Madame
Lucie
DIERSTEIN,
présidente
de
la
commission,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
pour
l'instant,
21
stands
seront
présents
au
marché
du
printemps
du
1° mai
prochain. DIVERS ALEF L'équipe
de
l’ALEF
a soumis
une
demande
pour
l’utilisation
de
la bibliothèque
qui
se trouve
au
1%
étage
du
bâtiment
de
la mairie
pendant
l’accueil
périscolaire
du
soir,
Les
conseillers
ont
émis
un
avis
négatif.
Une
demande
a également
été
faite
pour
la mise
à disposition
d’un
«
carré
»
potager
dans
le
jardin
derrière
la mairie
(anciennement
jardin
du
Curé)
; Monsieur
le Maire
sollicitera
Dominique
RIFF
pour
cet
aménagement.
Les
conseillers
ont
émis
un
avis
positif.
Monsieur
Le maire
informe
les
conseillers
des
commandes
passées
:
-
à CITEOS
:
e__
pour
l'éclairage
devant
l’église
: 4.284
€TTC
e__
pour
l'éclairage
extérieur
de
l’école
: 3.096
€TTC.
-
GK
pour
les
outils
électriques
: 2.592,07
€TTC.
Le
secrétaire
de
séance,
Selvanah
SUNNASY