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Procès Verbal - PV CM N71 15 Septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N71 15 Septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Départeruent du Bas-Rhin
MAIRIE d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Procès-Verbal de séance du
Conseil Municipal du 15 septembre 2023
Membres du Conseil Municipal présents
Alfred INGWEILER, Maire
M. François SCHNELL, 1% adjoint
Mme Myriam VIX, 2ème adjointe
Mme Muriel ARON, M. Benjamin BALTZLI, M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, M. Nicolas STEPHAN
Absents : Mme Céline PINTO donne procuration à Mme Muriel ARON M. Stéphane POUVIL donne procuration à M. Alfred INGWEILER Mme Michèle PARISOT MULLER donne procuration à Mme Myriam VIX Mme Perrine LUDWIG donne procuration à Mme Sonia FROHN M. Patrick BLANCHONG ne souhaite pas donner procuration
M. le Maire salue les membres présents et procède aux remerciements suivants :
- À toutes les personnes qui ont participé au défilé du 13 juillet et aux conseillers municipaux qui ont distribué les brioches aux aînés
- Aux conseillers municipaux qui ont rendu hommage aux « Malgré-nous » le 25 août en pavoisant leur domicile
- Aux membres du Conseil Municipal qui ont pris part au cortège à l'occasion du messti - À M. Charles Frohn et M. Bernard Fischbach pour avoir vérifié l'état de toutes les installations sur le thème de la musique dans le village
- à M. Gilbert Kuntz pour les visites du village durant l’été ainsi que pour les « journées du patrimoine »
M. le Maire informe les conseillers que la séance sera enregistrée.
La date de la prochaine séance du CM n'a pas été définie.
2023.09.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. Richard ROBERT a été désigné secrétaire de séance.
2023.09.02 — Approbation du procès verbal du 10 juillet 2023 :
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023 a été approuvé à l'unanimité par l'ensemble du Conseil Municipal. République Française
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2023.09.03 — Chasse :
M. le Maire rappelle la demande de renouvellement du bail par ie locataire actuel dans le cadre d’une convention de gré à gré (courriers des 11 juillet 2023 et 28 août 2023). Cette candidature a été soumise à la commission 4C.
Il signale aussi avoir reçu deux autres candidatures.
M. Le Maire rend compte que la réunion de la commission 4C s’est tenue le 29 AOÛT 2028. Elle a émis un avis favorable pour le mode de gré à gré et pour la candidature des locataires
actuels.
Puis M. le Maire soumet la délibération suivante :
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la
location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au
1°" février 2033,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2023 désignant les membres de la
Commission Consultative de la Chasse et décidant du mode de consultation pour le produit
de la chasse,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 actant le choix des propriétaires
pour l'abandon du produit de la chasse,
Vu l'avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 29 Aout
2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres
présents, :
1) Décide de fixer à 726,73 ha (arrondi 727 ha) la contenance totale des deux lots des
terrains à soumettre à la location selon la répartition suivante :
a) lelotn°1 FORET - 347,24 hectares (dont 289 HA forêt, forêt montagne,
forêt privée, EGERLE, indivise Ernolsheim-Neuwiller, châtaigneraies, taillis, culture,
sections R V W 3 et 4 en partie, pré, champs, etc.) — le CD 219 faisant limite.
b) le lot n°2 PLAINE — 379,49 hectares (dont forêt du STOCKWALD et du
GEISHOELZEL 43 HA — sections M N P ST X Ÿ 3 et 4 en partie, prés, champs, taillis,
etc...) République Française
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2) Décide de mettre les deux lots en location de la façon suivante :
Les locataires en place ayant fait valoir leurs droits de priorité
Lotn1 | Lot n°2 1
:& par convention de gré àgré | FORET | PLAINE
3) Décide de fixer le prix de la location comme suit :
lot n° 1 FORET: 15 900,00 €
lot n° 2 PLAINE: 3 500,00 €
4) Agrée la candidature pour les deux lots de M. ARBOGAST Robert Joseph demeurant
Rue du Moulin 67170 BRUMATH
5) Approuve les conventions et les clauses particulières proposées par M. le Maire et
autorise M. le Maire à les signer.
2023.09.04 — Vestiaires football-club :
A) Appel d'offres :
M. le Maire rappelle que la commission d'appel d'offres s'était réunie en date du 02 août 2023 pour l'ouverture des plis suite à l'appel d'offre du 19 juin 2023. Une phase de négociation avait été lancée.
Le résultat des négociations a été présenté et analysé en réunion AO le 12 septembre 2023.
M. le Maire présente les offres retenues après négociation. Il s’agit
N° de lot Entreprises Montant HT
A & B TERRASSEMENT
1 - ASSAINISSEMENT 5 B Rue Hattenweg 16 745.50 | 67250 PREUSCHDORF ___|
STARCK GILBERT ET CIE
2 - GROS-ŒUVRE/DEMOLITION 98A Rue de Versailles 88 432.60 67270 MINVERSHEIM _|
GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS
3- CHARPENTE 5 Rue d'Alsace 22 698.63
_ ___ 67140 BARR L |
CZRF FISCHER
| 4 — COUVERTURE ZINGUERIE 11 Rue de Wasselonne 17 844.25
| | 67790 STEINBOURG République Française
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N° de lot Entreprises Montant HT
5 - MENUISERIES GROLL FERMETURES
EXTERIEURES 31 Rue du Cor de Chasse 9 239.00 — |__ 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
CREPIS RHIN
6 — ITE ECHAFAUDAGE 12 Rue Théodore Monod 23 955.60 67540 OSTWALD
MENUISERIE ROGER
7 - MENUISERIES INTERIEURES 7B Rue de la Tuilerie 23 559.00 57565 NIDERVILLER __|
REATECH SARL |
8 — PLATRERIE ISOLATION 3 Rue du Girlenhirsch 17 125.44 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
CDRE
9 — CHAPE CARRELAGE 12 Rue Frédéric Chopin BP 80158 24 864.54 . 67604 GEISPOLSHEIM
10 — PLOMB.SANITAIRE NICOLAS DIEBOLD
VENTILATION 35A Rue Principale 70 668.19 LU | 67440 KLEINGOEFT | 11 - ELECTRICITE | *DECLARE SANS SUITE _ i]
M. le Maire propose aux membres du Conseil, de valider les choix de la Commission d'Appel d'offres pour les 10 lots pour lesquels une entreprise est identifiée et d'attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Pour le lot 11 « ELECTRICITE » déclaré « sans suite », un appel d'offres va être reconduit
en semaine 38.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par 13 voix pour :
- d'approuver l'attribution des 10 lots validés par la Commission d'Appel d'Offres
conformément au descriptif rédigé ci-dessus
- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
B) Demande de subvention à la LAFA :
M. le Maire rappelle la possibilité d'obtenir un soutien financier de la LAFA dans le cadre du dispositif FAFA.
Pour ce faire il convient de présenter le plan de financement.
Suite aux résultats de l'appel d'offres évoqué ci-dessus, M. le Maire propose le plan de financement suivant : République Française
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DEPENSES Montant HT| % RESSOURCES Montant HT| %
Acquisitions immobilières | Néant _|
TRAVAUX (détailler les | différents postes) 365 169,00 € 86.96 AIDES PUBLIQUES
ue ETAT : dotation de soutien à Assainissement 16 745,00 € l'investissement public 1
Gros œuvre 88 432,00 € DETR |_ 40 000,00 € | 9,53 Charpente 22 698,00 € | | | | Couverture zinguerie 17 884,00 € REGION _ | 83 000,00 € | 19,76] Menuiserie extérieure 9 239,00 € | . [___ ITE - échafaudage 23 955,00 € LU _|__! Menuiserie intérieure : 23 559,00 € | CEA 100 000,00 € 23,81 Plêtrerie - isolation _17 125,00 € |
Chape- carrelage | 24 864,00 € LAFA 30 000,00 € | 7,14 Plomberie sanitaire
ventilation 70 668,00 € L — Electricité | 50 000,00 € ||
Maîtrise d'œuvre : 54 775,35 € |1 3,04
Sous-Total AIDES _
TOTAL 419 944,35 € _| PUBLIQUES | 253 000,00 € | 60,25
|__| AUTOFINANCEMENT
Emprunts
_ Fonds propres | 166 944,35 €) 39,75
TOTAL DEPENSES | 419 944,35 € | TOTAL RESSOURCES 419 944,35 €
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement et de l’autoriser de déposer un dossier de subvention auprès de la LAFA
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
- approuve ce plan de financement
- autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention - autorise M. le Maire à signer tous documents y relatif République Française
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2023.09.05 — Chauffage maison de la culture :
M. François SCHNELL rappelle que lors du conseil du 31 mars 2023, le remplacement du chauffage de la maison de la culture avait été mis à l'ordre du jour.
Deux solutions ont été proposées : chauffage électrique réversible ou poêle à pellets.
Un débat s'en suit et les deux solutions sont étudiées et l'option « chauffage électrique réversible » est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Le Maire signale toutefois qu'avant tout engagement il reprendra attache avec La Poste pour connaître son intention quant à la pérennité du bail.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la proposition de M. le Maire pour remplacer le poêle à gaz par le chauffage électrique réversible, dit que la dépense est prévue au budget 2023 et autorise M. le Maire à signer tous les documents pour Fexécution des travaux.
2023.09.06 — Rappe :
a) Intention d'acquérir de M VIX (Diapason Investissement) :
M. le Maire rappelle la délibération du 10 juillet 2023 qui fixait à M. VIX (Diapason Investissement) la date limite de réponse au 31 juillet 2023 quant à ses intentions pour le rachat du Rappe. Deux options ont été proposées. Elles sont rappelées ci-après :
- proposer un RDV chez le notaire pour acter le transfert de propriété avant le
31/07/2023
- renoncer à l'achat par lettre recommandée avec AR dument motivée.
Vu qu'il est constant que M. VIX (Diapason Investissement) :
- n'a pas proposé de rendez-vous chez le notaire
- n'a pas fourni de courrier annonçant son intention ni d'acheter, ni de renoncer
Le Conseil Municipal à l'unanimité (sauf Mme VIX Adjointe qui n’a pas participé au vote)
- prend acte et considère que M. Patrick VIX renonce à l'achat du Rappe.
- dit qu'il n’est plus engagé à l'intention d'acheter du 25 avril 2021 déposée par M VIX (Diapason Investissement)
b) Vente du Rappe :
Vu que le Rappe est libre à la vente, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
- donnent pouvoir à M. le Maire pour remettre en vente le bien République Française
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- disent que le bien est constitué par :
Les parcelles cadastrées :
> Section 4 n° 111, lieudit « Rue Principale » avec 1,83 ares,
> Section 4 n° 533/117, lieudit « 24 Rue Principale » avec 1,89 ares,
> Section 4 n° 537/118, lieudit « Village Bas » avec 0,32 ares,
> et la moitié indivise des lots de volume n° 1 et 3 dépendant de l'ensemble immobilier cadastré section 4 n° 534/117, lieudit « 23 Rue Principale » avec 0,69 ares.
- fixent le montant minimal de la vente à 90 000 euros
- autorisent M. le Maire à signer tous documents relatifs à la vente
Par ailleurs, M. le Maire :
- précise aux conseillers qu'il a écrit à M. et Mme Faby afin de leur proposer le rachat, mais ses courriers sont restés sans réponse
- informe les conseillers qu'il a reçu ce jour une proposition d'achat
2023.09.07 — Commission de contrôle de la liste électorale :
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'obligation de renouveler la commission de contrôle de la liste électorale de la commune.
En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.
Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée de 3 membres :
- 1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant
- 1 délégué de l'administration désigné par le représentant de l’état dans le département
- 1 délégué du tribunal de grande instance
Deux candidats se sont présentés à l'appel du maire :
- M. Nicolas STEPHAN, comme titulaire
- M. Jacky KUNTZ, comme suppléant République Française
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Le Conseil Municipal approuve à 13 voix pour, la désignation en qualité de membres de la commission de contrôle des listes électorales de M. Nicolas
STEPHAN et de M. Jacky KUNTZ.
2023.09.08 — Rapport SDEA 2022 :
L'ensemble des documents avaient été transmis aux conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022.
2023.09.09 — Renouvellement certificat CERTINOMIS (contrôle de légalité) :
Mme Betty Clauss rappelle que par délibération du 10 novembre 2017, le Conseil Municipal avait approuvé l'adhésion au dispositif FAST (DOCAPOST) pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité et avait désigné M. le Maire comme représentant légal de la
structure.
La société Docapost demande une nouvelle délibération dans le cadre de la reconduction du certificat CERTINOMIS, renouvelable tous les trois ans, afin de désigner un représentant
légal de la structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu la convention conclue entre la commune et la société Docapost, décide à l’unanimité de désigner M. le Maire représentant légal de ia structure.
2023.09.10 — Délégations du maire :
M. le Maire rend compte aux conseillers des différents points suivants :
- participation au « gassefecht » des Rue Saint Jean et Rue Saint Michel - réunion préparatoire pour le futur chantier SDEA Rue du Presbytère - réunion de l’Amicale des Maires du Bas-Rhin à Strasbourg
- contrat ES : M. le Maire explique qu'il était possible d'anticiper la prolongation du contrat d'électricité de la salle festive avec des conditions tarifaires nouvelles et plus avantageuses et qu'il a signé un tel renouvellement.
- salle festive :
> beaucoup de visites pour des réservations pour 2024 et 2025 > remerciements à M. Richard Robert pour le remplacement du couvercle du coffret
électrique de l'aire festive.
> poteaux métalliques : une session de travail devra être organisée pour repeindre ces poteaux. M Frohn Charles sera consulté pour conseils.
> Récupération de l’eau de pluie : une étude est en cours pour la mise en place d'une cuve de récupération de l'eau de pluie provenant de la salle festive et des locaux du football-club. Ce type d'aménagement est fortement soutenu par la Région et l'Ademe
{près de 80 %).
- un nouveau banc a été mis en place Rue Neuve République Française
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- réduction de l'éclairage nocturne: la société Est Réseaux sera sur place courant septembre pour les travaux d'extinction nocturne partielle de l'éclairage public (cf délibération CM du 10 juillet 2023)
- présentation de différentes DIA auxquelles la commune a renoncé
Mme Michèle Parisot-Muller arrive à 22h00
2023.09.11 — Rapport des commissions :
Mme Myriam VIX informe les membres présents :
- que la date du 18 septembre a été retenue pour la préparation du BIC - que la date du 10 décembre a été fixée pour la fête des aînés
- qu'une réunion sera organisée pour : la plantation des fleurs d'automne, la fête des aînés et l'animation de Noël « chemin lumineux »
2023.09.12 — Divers :
M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour une aide aux victimes du séisme au Maroc et de la catastrophe en Lybie.
Une longue discussion s'en est suivie.
Après discussion il est proposé de verser 500 € au Maroc et 500 € pour la Lybie à l'ONG ACTED, partenaire de l'Amicale des Maires de France.
Le Conseil Municipal par 8 voix pour et 5 voix contre accepte la proposition ci- dessus,
dit que les montants sont prévus au budget et charge M. le Maire de leur répartition.
La séance a été close à 22h25
Points délibérés au cours de cette séance :
2023-01 Désignation du secrétaire de séance
2023-02 Adoption du procès-verbal du 10 juillet 2023
2023-03 Chasse
2023-04 Vestiaires football-club République Française
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2023-05 Chauffage maison de la culture
2023-06 Rappe
2023-07 Commission de contrôle liste électorale
2023-08 Rapport SDEA 2022
2023-09 Renouvellement certificat CERTINOMIS (contrôle de légalité) 2023-10 Délégations du maire
2023-11 Rapport des commissions
2023-12 Divers
Le secrétaire de séance : M. Richard ROBERT
Le Maire François SCHNELL Myriam VIX Alfred INGWEILER——. 1" adjoint au Maire 2ème adjointe au maire
(
INTO Muriel ARON Benjamin BALTZLI Conseillère municipale Conseillère municipale Conseiller municipal
ABSENTE-donne procuration
à Muriel ARON
Jacky KUNTZ Richard ROBERT Sonia FROHN Conseiller municipal Conseiller Municipal Conseillère municipale
Perrine LUDWIG Michèle PARISOT-MULLER Stéphane POUVIL
Conseillère municipale Conseillère municipale Conseiller municipal Absente-donne procuration à Absente-donne procuration à Absent-donne procuration à Mme Sonia FROHN Mme Myriam VIX M. Alfred INGWEILER
Nicolas STEPHAN Patrick BLANCHONG
Conseiller municipal Conseiller municipal
ABSENT
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