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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
ID
: 026-212602064-20250328-2025
5-DE
Publié
le 28/03/2025
S
LGr
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
27
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
14
mars
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
: Danielle
JOLLAND
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Absents
(2)
: Isabelle
VATANT
(excusée),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Florent
FAUCHERY,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/05
: Approbation
du
compte
de
gestion
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entres
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
État,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-12,
Monsieur
Le
Maire
expose :
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
a
transmis
à
l’ordonnateur
de
la
commune
de
MONTMEYRAN
l’ensemble
des
résultats
de
clôture
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2024.
Les
chiffres
communiqués
correspondent
parfaitement
à
ceux
qui
figurent
dans
Le
compte
administratif
2024
du
même
budget.
Ces
résultats
se
déclinent
comme
suit :
Résultat
2024
section
de
fonctionnement
306188,12€
Résultat
2024
section
d'investissement
-
158
742,54€ 2025/
Conformément
à
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'arrêter
le
compte
de
gestion
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
- __ APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l’exercice
2024,
dressé
par le
trésorier.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le
28
mars
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Florent
FAUCHERY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.