Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 08 SUBVENTIONS ASSOCI
Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 19 SUBVENTION VRA TOI
Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 22 SUBVENTION VRA CIT
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 10 BUGET 2025 visee1
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 06 COMPTE ADMINISTRAT
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 12 DELEGATION AU MAIR
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 09 TAUX IMPOSITION 20
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 05 COMPTE DE GESTION
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 13 CONVENTION SERVITU
Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 11 Subvention VRA Petit Patrimoine NON Protege visee1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.03.27 DELIBERATION 2025 11 Subvention VRA Petit Patrimoine NON Protege visee1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
S
1
Publié
le 28/03/2025
G
ID
: 026-212602064-20250328-2025
11-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
14
mars
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
: Danielle
JOLLAND
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Absents
(2)
: Isabelle
VATANT
(excusée),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Florent
FAUCHERY,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/11
: Demande
de
subvention
à
Valence
Romans
Agglo
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
le
petit
patrimoine
non-protégé
Vu
le
règlement
du
fonds
de
concours
pour
le
petit
patrimoine
non
protégé
adopté
par
Le
conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
Le
12
décembre
2024,
Sylvie
ROUVIER
expose
:
La
commission
extramunicipale
«patrimoine»
souhaite
réaliser
un
sentier
d'interprétation
sur
la
butte
de
Montmeyran
comprenant :
-__2tables
d'orientation
(lecture
de
paysage):
o
1table
à
180°
située
au-dessus
du
château
d’eau
pour
avoir
un
point
de
vue
de
la
Raye
jusqu’à
Montoison,
côté
Valence.
o
1table
à
180°
située
au
sommet,
proche
de
la Vierge,
pour
avoir
une
vue
de
la
Raye
jusqu’à
Montoison,
côté
3
bec.
-
4
panneaux
A3:
o
1
panneau
présentant
les
Serres
de
Montmeyran
;
o
1
panneau
présentant
les
chênes
et
conifères ;
o
1
panneau
sur
les
pelouses
sèches
et
la
faune ;
o
1
panneau
sur
la
molasse
et
l’histoire
de
la
géologie. 2025/
Ce
sentier
d'interprétation
éphémère
a
vu
le
jour
lors
de
l’organisation
des
journées
européennes
du
patrimoine
de
2022
sur
Le
thème
du
« patrimoine
durable
»,
avec
la
création
15
panneaux,
un
circuit
à
travers
le
coteau
de
Montmeyran
et
un
livret-
découverte
de
« Montmeyran
et
son
coteau».
Le
circuit
ayant
suscité
beaucoup
d'intérêt
lors
de cette
journée,
la
commission
extramunicipale
a
décidé
par
la
suite
de
mettre
en
valeur
ce
patrimoine
de
manière
pérenne.
Un
accompagnement
financier
de
Valence
Romans
Agglo
est
possible
via
Le
fonds
de
concours
pour
le
petit
patrimoine
non-protégé
Le
fond
vise
à
soutenir
Les
projets
de
restauration,
de
mise
en
valeur
et
de
sécurisation
du
petit
patrimoine
non
protégé,
en
s’appuyant
sur
une
médiation
culturelle
pour
valoriser
ces
projets.
Ce
dispositif
cible
les
communes
de
moins
de
9000
habitants,
qui
sont
souvent
les
plus
vulnérables
face
à
la
dégradation
de
leur
petit
patrimoine
et
ont
des
moyens
limités
pour
le
préserver.
L’enveloppe
budgétaire
diffère
selon
Le type
de
patrimoine :
-_
Patrimoine
mobilier
: Une
enveloppe
de
50
000
£ sur
le
mandat
est
dédiée
à la
restauration
d'éléments
mobiliers
(bannières,
sculptures,
etc.),
avec
une
limite
de
5
000
€
par
projet,
et
un
cofinancement
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge
HT
pour
la
commune.
-
Patrimoine
immobilier
:
Une
enveloppe
de
150
000
€
est
consacrée
aux
éléments
d’architecture
(lavoirs,
fontaines,
etc.),
avec
une
limite
de
25
000
€
par
projet,
sur
la
même
base
de
cofinancement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
Le
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
|Taux
Tables
10
906,50
€
Communes
7
461,60
€
50%
d'orientation (x2) Panneaux
2420,80
€
VRA
(fonds
de
| 7 461,60€
50%
patrimoine
(x4)
concours
petit
patrimoine immobilier)
Pose
et
réglage |
1595,90
€
des
mobiliers
Total
dépenses
|
14923,20
€
Total
recettes
14923,20
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
-
_ APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
Le
petit
patrimoine
non
protégé ;
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 2025/
MONTMEYRAN,
Le 28
mars
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Florent
FAUCHERY
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.