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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le 28/03/2025
S
LGr
ID
: 026-212602064-20250328-2025
9-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
27
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
14
mars
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
: Danielle
JOLLAND
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Absents
(2)
: Isabelle
VATANT
(excusée),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Florent
FAUCHERY,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
| DELIBERATION
N°2025/09
: Vote
des
taux
d’imposition
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1639
A,
Considérant
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
constituées
:
-
de
La
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants,
-
dela
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
et
de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties.
Considérant
le
projet
de
BP
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal:
-__
DECIDE
de
maintenir
les
taux
existants
:
o
Taux de la
taxe sur le
foncier
bâti
: 31,56
%
o
Taux
de
la
taxe sur
le foncier
non
bâti
: 50,83
%
o
Tauxde
la taxe
d'habitation
: 9,73% Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
1
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Le
secrétaire
de
séance
Florent
FAUCHERY
2025/
MONTMEYRAN,
Le
28
mars
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.