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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 08 05 FP Creation postes temporaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
CET Publié le
ID :031-213101181-20221208-D20220805-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 20 Absents : 09 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/08 du 08 décembre 2022
D. 2022/08-05 — FPT — Création postes temporaires
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIJER Michel,
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, SMIDTS Roberte,
Absents excusés : ALONSO Christophe, DIU Sandrine, MOINE Magali.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à LE GAC, LEPEE Guillaume à BINET, PILIPCZUK Gregory à SIGAL, TORNOS Muriel à DUSSART.
Les conseillers ont été convoqués le 02 décembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Conformément à la Loi portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser la Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité dans les services de la commune.
La Maire informe l'assemblée que ces besoins annuels proviennent des services techniques, les services scolaires et périscolaires, du service urbanisme et des services administratifs.
Les agents recrutés assureront donc des fonctions d'adjoint technique, d'adjoint d'animation ou d’adjoint administratif, à temps complet ou non complet, et seront rémunérés sur la grille indiciaire du grade entre l'indice brut 367 Indice Majoré 340 et l'indice Brut 432 et l'indice majoré 382.
4 Fonction publique / 4.2 Personnel contractuel
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
ID :031-213101181-20221208-D20220805-DE
Madame la Maire propose donc au Conseil de créer à compter du 1°' janvier 2023 :
- 12 postes d’Adjoints Technique contractuels,
- 18 postes d’Adjoints d'Animation contractuels,
- 5 postes d'Adjoints Administratif contractuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
APPROUVE la création des postes telle que proposée.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/12/2022
Au registre sont les signatures La Maire,
Sandrine SIGAL
4 Fonction publique / 4.2 Personnel contractuel