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Déliberation - D20240611 FP Creation de postes Responsable du service entretien menager
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240611 FP Creation de postes Responsable du service entretien menager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le En
ID: 031-213101181-20240917-D20240611-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 15 Absents : 13 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/06 du 17 septembre 2024
D. 2024/06-11 — FONCTION PUBLIQUE -— Création de poste —
Responsable du service entretien ménager
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire,
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine. Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés: CURIAL Sylvain, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte. Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, CONSTANS Loïc à ABAD Nadine, LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 11 septembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que, suite aux besoins exprimés au sein du service entretien ménager, il convient de créer un poste de responsable du service entretien ménager, à compter du 1 novembre 2024, tel que présenté ci-dessous :
CADRE(S GRADE(S DUREE
EFFECTIF(S) | POSTE CATEGORIE | D'EMPLOIS DCE) HEBDOMADAIRE Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
Adjoints techniques | brincipal de 2è"° classe Responsable du territoriaux
service Entretien | C TC ménager Adjoint technique principal de 12° classe
Agents de maîtrise
territoriaux ADRNÉMETSIUÉE
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le En
ID: 031-213101181-20240917-D20240611-DE
Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider la création du poste présenté ci-dessus.
Ouï Madame la Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal,
ACCEPTE de créer le poste tel que décrit ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f;, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT