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Déliberation - D20240613 FP Creation de postes Responsable adjointe CCAS
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240613 FP Creation de postes Responsable adjointe CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le En
ID: 031-213101181-20240917-D20240613-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
Suffrages exprimés: 5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/06 du 17 septembre 2024
D. 2024/06-13 — FONCTION PUBLIQUE — Création de poste — Responsable adjoint(e) CCAS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
BAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, DIU Sandrine, icent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE CONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine. ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora, VERDEAU-BORNE Gu
Absents :
Sébastien.
Absents excusés: CURIAL Syivain, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, CONSTANS Loïcà ABAD Nadine, LE GAC Valérieà JAMME \ LIPCZUK Gregoryà DUSSART Vincent, WASTJER Michelà SAURA Olivier.
11 septembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives rojets de délibération.
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal qu'au regard des besoins exprimés au sein e Castelnau d'Estrétefonds, il convient de créer un poste de Responsable adjoint(e), à janvier 2025, tel que présenté ci-dessous :
F(S) POSTE | CATEGORIE CADRE(S) GRADE(S) DUREE | D'EMPLOIS ASSOCIE(S) HEBDOMADAIRE Assistants ë à
be tn | A territoriaux socio- É soco” | rc acJomK _ éducatifs
> demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider la création de SSUS.
ui Madame la Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal,
ACCEPTE de créer le poste tel que décrit ci-dessus Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
pui En ID: 031-213101181-20240917-D20240613-DE
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez Saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gitoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT