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Déliberation - 080 2022 Autorisation dengagement de liquidation et de mandatement de depenses dinvestissement 2023
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 080 2022 Autorisation dengagement de liquidation et de mandatement de depenses dinvestissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
préfecture le 22/12/2022
ile 2 9 DEC. AE b) NP 3304470-20221207-080_2022-DE
Mireille CONTE JAUBERT
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DL GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT,
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 080/2022
ÿ enexercice: 18
ÿ présents : 12
ÿ votants : 16
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023
Le sept décembre deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment
convoqués le 1° décembre 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans {a salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M, Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M., Mme Marie-José TERRIEN, ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Valérie JARRY (procuration donnée M. Gilles MAGARDEAU), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Aline MARIE VASSEUR), M. Serge FIMBAULT, Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mine Marie-José TERRIEN), M. Robert DELERIS, Mme Véronique GERARD, M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY),.
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et propose, conformément à la réglementation de faire application de cet article à hauteur de 424 670€ (montant budgétisé — dépenses d’investissement 2022 hors chapitre 16-rembousement d'emprunt : 1 698 679€).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide après vote : 16
VOTES - 14 POUR — 2 ABSTENTIONS :
&, D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, mandater, dès le
début de l'exercice 2023, des dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts aux programmes de l’exercice précédent, soit :
Budget communal : Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT.
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
eçu en préfecture le 22/12/2022
2 9 DEC. 2022
ublié le À : 033-213304470-20221207-080 _2022-DE
Programmes Libellés Budget 2022 Autorisations Budget
81 STADE D'HONNEUR 55 703 13 926
87 ÉGLISE 2 956 739
89 MAIRIE 10 110 2 528
90 DIVERS VOIRIE ET RÉSEAUX 260 545 65 136
gi TRAV, BÂTIMENTS DIVERS 1 636 1 909
92 MATÉRIEL ET MOBILIER 289 148 72287
94 ÉCOLE 8 494 2 124
96 CAMPING 6288 1 572
97 RESTRUCTURATION PISCINE 2 000 500
98 SALLES DES FÊTES 28 890 7222
99 PLAINE DU GUÀ 67 582 16 896
101 HALLE 8 000 2 000
OPFI OPÉRATIONS FINANCIÈRES fhors chapitre 540 551 135 137
OPNI OPÉRATIONS NON IDIVIDUALISÉES 410 776 102 694
TOTAL 1 698 679 424 670
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2022.
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié Le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert