Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DCM2023 02 Autorisation dengager liquider mandater
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Déliberation - 2025 0017 AUTORISATION DENGAGEMENT DE LIQUIDATION
Convocation - C2022 53 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Convocation - C2023 38 AUTORISATION DENGAGER LIQUIDER ET MANDATE
Déliberation - 08 Autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 4. FINANCES AUTORISATION DENGAGER MANDATER ET LIQU
Déliberation - deliberation 04 2025 autorisation dengager liquide
Déliberation - 04 2022 Autorisation dengagement et de mandatement
Déliberation - 2023 11 04 autorisation dengager liquider de mandater des depenses dinvestissements
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 04 autorisation dengager liquider de mandater des depenses dinvestissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRÜFFET — Mme BOICHET-PASSICOS— M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE — Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — MENELOT - Mmes MARTINA — PINSON —- Mme OLIVER - M. GERBIER — Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT — Mme BONANSEA -— Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET -— M. PRICAZ qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-11-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissements au titre du budget 2024
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Le budget primitif 2024 de la Commune devrait être soumis au vote du Conseil Municipal le 28 mars 2024.
Afin de permettre le fonctionnement des services jusqu’à cette date, le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit dans son article L1612-1 la reconduction des dépenses et recettes de fonctionnement votées l’année précédente jusqu’au vote du budget de l’année en cours.
En revanche, les dépenses et recettes d'investissement doivent faire l’objet d'une décision du conseil municipal qui peut porter jusqu'à 25 % des montants inscrits au budget précédent (hors remboursement de la dette, RAR et AP/CP).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement à compter du 1€ janvier 2024 des crédits d’investissements suivants : Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 72 000 €
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées (hors opérations) 15 000 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 695 000 €
Opération n° 12 - Aménagement des zones de loisirs 93 000 €
Opération n°59 — Déplacements doux | 15 800 €
Opération n°62 - Améliorations énergétiques des bâtiments 52 500 €
Opération n°69 - ACV / rue Ecoles / Tour / Montpelaz 100 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement à compter du 1er janvier 2024 des crédits d’investissements susmentionnés.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Christian DULAC