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Conseil Municipal - 067 2024 Autorisation dengagement de liquidation et de mandatement des depenses dinvestissement en 2025 . tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 067 2024 Autorisation dengagement de liquidation et de mandatement des depenses dinvestissement en 2025 . tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
E/
Réf,
: 067-2024
io
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
eçu
en
préfecture
le 23/12/2024
ubiié le DELAI
LOU
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
>
en
exercice
: 18
>
présents:
11
>
votants
:
17
OBJET
:
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
EN
2025
Le
treize
décembre
deux-mille
vingt-quatre,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 04
décembre
2024
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle du
conseil
municipal
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
[° Adjoint,
en
remplacement
du
Maire
empêché.
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Florence
PREVOT,
M.
Jean-Louis
CHABROLLES,
Mme
Véronique
GERARD,
Mme
Colette
ALMODOVAR.
ABSENTS:
M.
Franck
OBERG
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
M.
Serge
FIMBAULT
(procuration
donnée
à
M.
Jean-Louis
CHABROLLES),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Robert
DELERIS,
Mme
Marie-José
TERRIEN
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GÉRARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à
Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Didier
LANDRY),
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Stéphane,
CATALAN,
1° Adjoint,
rappelle
les dispositions
extraites
de
l’article
L,
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
propose,
conformément à
la
réglementation
de faire
application
de cet article
à hauteur
de
588
966€
(montant
budgétisé
—
dépenses
d’investissement
2024
hors
chapitre
16-rembousement
d'emprunt
: 2 355
865,59€)
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 17
VOTES
-— 17
POUR :
&
D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater,
dès
le
début
de
l’exercice
2025,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
programmes
de
l’exercice
précédent,
soit
: Budget
communal
:
Programmes
Libellé
Budget
2024
Autorisations
Budget
2025
80
CIMETIÈRE
2 396
599
89
MAIRIE
714 279
18
570
90
DIVERS
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
804
843.08
201211
91
TRAV.
BÂTIMENTS
DIVERS
958
668.59
239
667
92
MATÉRIEL
ET
MOBILIER
191
081.55
47
770
S'LOS |
NT
en
préfecture
le 23/12/2024
‘Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024 …
blié le 2CLALSOAU
S'
LOT
1 D
: 033-213304470-20241213-067_2024-DE
«
&
À
#
ir le
maure
en p
echo,
le
Ua
ad
ont,
Sre
phane
CAT
ALAN
94
ÉCOLE
21715
5 429
96
CAMPING
7 589.93
1 897
97
RESTRUCTURATION
PISCINE
5 837
1 459
98
SALLES
DES
FÊTES
7 436.88
1 859
99
PLAINE
DU
GUÂ
12 583
3 146
100
SALLE
PIERRE
FAURE
19 533.22
4 883
101
HALLE
1260
315
or LL
éntonmanen den)
53 998
13500
OPFNA
OPÉRATIONS
NON
INDIVIDUALISÉES
194 644.34
48 661
TOTAL
2 355 865,59
588 966
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de Libourne
le
Publié le
9519
A
ST
MEDARD
DE
ZIERES.,
Pour
le Maire
empêché,
le
1% Adjoint,
Stéphane
CATALAN
irait
Fait
et
délibéré
à
Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 20
décembre
2024.
Pour
le Maire
empêché,
le
1° Adjoint