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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 05 2026 Demande de subvention au titre du fonds DSIL 2026 pour la rehabilitation de la station de pompage deau potable
Document publié le Vendredi 8 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 05 2026 Demande de subvention au titre du fonds DSIL 2026 pour la rehabilitation de la station de pompage deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : EAU POTABLE En exercice : 56 Pour : 53 08_05_2026 Présents : 51 Contre :
Pouvoirs : 2 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Demande de subvention au titre du fonds DSIL 2026 pour la réhabilitation de la station de pompage d'eau potable
Philippe VOINSON, vice-président à l’eau et à l’assainissement, rappelle que dans le cadre de l’appel à projet 2026, au titre des dotations de soutien à l'investissement local - (DSIL), la Communauté de Communes doit approuver le projet « Réhabilitation de la station de pompage d'eau potable » dont le budget, estimé à 720 000€ HT, a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 5 mars 2026.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Réhabilitation de la
station de pompage
d’eau potable
720 000 € Subventions Etat DSIL 30 % 216 000 €
AERM 30 % 216 000, €
Autofinancement 288 000 €
TOTAL 720 000 € TOTAL 720 000 €
Philippe VOINSON, demande à l’assemblée communautaire de valider cette opération, et de solliciter l'Etat au titre des dotations de soutien à l'investissement local - (DSIL) 2026, pour le financement de celle-ci, à hauteur de 30 % pour un montant de 216 000 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Valide l'opération ci-dessus,
• Autorise le Président à solliciter l'Etat au titre de la DSIL 2026,
• Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à un dépôt de demande de subvention
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:45 +0200
Ref:10994927-16576865-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-08_05_2026-DE